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Procès Verbal - PV CM du 15052025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15052025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Saint Gervasy PR
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2025
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION, François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Sébastien GIODRDANO, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie- Louise PEREZ, Alain SOULIE, Jérémy VENTURA.
Membres représentés : Téo MONNIGADON, Aurore ZACCAGNINI
Membres absents : Félix FENELON
Ouverture de la séance à 20h30
Le Conseil municipal s'est réuni le 15 mai 2025 en Mairie pour débattre de différents sujets :
1 Délibération 3-181 Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 3 avril 2025 : unanimité.
Le CR est relu, aucune question n’est posée. Compte-rendu adopté à l'unanimité.
2 Délibération 3-182 Décision modificative n°1 du budget principal 2025: unanimité
Le Conseil prend connaissance de la décision modificative n°1 du budget principal (suppression du chapitre 7751 qui ne doit pas figurer au budget et ouverture de crédits au chapitre 040 pour prise en compte des amortissements relatifs aux subventions d'équipement versées. Celle-ci est approuvée. 30257 ST GERVASY
DM n°1 2025 Code INSEE MAIRIE DE ST GERVASY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Non Renseigné
DM
Dési Dépenses {1 Recettes (m esignation
L—. = =—— : 3 Diminution de |
Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-808 12 : Energre - Electncité 5 000 00 € 0.00 €
O00E D0GE
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 000.00 € 0.00
€ 0.00 € 0.00 €
D-251 Dot aux amor. aux dépréc. et aux prov. - Ch 20€ 5 000.90 €
0.00 € 00CE fonctionnement
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 5 000.00 € 0.00 €
0.00 € sections
R-773 : Mandats annulés ou atteints par la déchéance 000 € 000€
0.00 € 5 000.00 € quadnennaie
R-7751 : Produits des cessions d'immobilisations thors 000€ 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € ASA)
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0.00 € 0.00 €
5 000.00 € 5 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 5 000.00 5 000.00 € | 5000004 5 000.00 €
INVESTISSEMENT Lu LES LA
R-28041512 : Amort subv GFP de ratach. - Bâtiments et 0.00 € 0.@E€
0.00 € 5 000.00 € installations
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 €
0.00 € 5 000.00 € sections
D-2131 : Constructions bâtiments publics 0.00 €] 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobälisations corporelles 0.00 € 5 000.00
€ 0-00 € 0.00 €
— " Æ 500000 " Tone " TE
3 Délibération 3-183 Fixation des durées d'amortissement des subventions
d'équipements versées : unanimité
Le rapporteur explique que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements.
Le Conseil Municipal approuve les durées d'amortissement suivantes :
Article Biens ou catégories de bien Durée
d'amortissement 2041511
Subventions équipements versées — groupements de | 5 ans
collectivités, EPL et collectivités à statut particulier —
biens mobiliers, matériel et études
2041512 Subventions équipements versées — groupements de | 30 ans
collectivités, EPL et collectivités à statut particulier —
bâtiments et installations
2041513 Subventions équipements versées — groupements de | 40 ans
collectivités, EPL et collectivités à statut particulier —
projets d'infrastructure d'intérêt national 4 Délibération 3-184 Incorporation dans le domaine communal d’une parcelle présumée
sans maître : unanimité
Le Conseil municipal prend connaissance d’un courrier de Direction Générale des Finances Publiques en date du 26 mars 2025 l’informant qu'une parcelle de terre cadastrée section AB 101, Lieu-dit Badassel, n’a pas de propriétaire connu et fait partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. Cette parcelle est donc considérée comme bien sans maître.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité que la commune s'approprie ce bien dans les
conditions prévues par les textes en vigueur.
5 Délibération 3-185 Rapport triennal d’artificialisation des sols : unanimité
Le Conseil municipal prend acte du débat qui s'est tenu sur l’artificialisation des sols de la commune et valide le rapport d’artificialisation des sols présenté tel que prévu par la loi ZAN
du 20 juillet 2023.
6 Délibération 3-186 Demande de fonds de concours pour l’achat d’un vidéoprojecteur TB : unanimité
Le Conseil municipal approuve la demande de subvention auprès de la communauté
d'agglomération de Nîmes Métropole relative au remplacement d'un vidéoprojecteur TBI pour
l'école élémentaire de la commune à hauteur de 20% du reste à charge (l'enveloppe pivot
étant atteinte).
Points divers :
- Lotissement « Les Grands Jardins » : Monsieur le Maire informe le Conseil
municipal de l'avancée du projet de lotissement « Les Grands Jardins ». Les
conseillers sont informés de la possibilité de l’organisation d'une visite sur site pour constater l'évolution du projet.
- Maison de services : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence pour la construction de la Maison de
Services. Le retour des offres des entreprises est attendu pour le 16 juin 2025.
-__ Stationnement marché hebdomadaire : la mise en place d’une règlementation du Stationnement les jours de marché (mardi matin) est évoquée afin de faciliter
l'installation des commerçants.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30
Le 16 mai 2025
Le Maire
J. VINCENT