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Arrêté - 99 AU DEC 2024 7 REAAP subvention 2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC 2024 7 REAAP subvention 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
ville delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction Petite Enfance
Dossier suivi par Madame Solange DELOS
06.43.09.45.03
sdelos@mairie-lens.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240116-DEC2024_7-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024]
Décision n° 2024 - +
NOMENCLATURE 7-5
DECISION DU MAIRE
PORTANT SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION
AU TITRE DU RESEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET
D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP)
POUR L'ANNEE 2023
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre
2021 portant évolutions du projet d'établissement et du
règlement de fonctionnement de la halte-garderie,
nouvellement intitulée petite crèche,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre
2021 portant évolutions des règlements de
fonctionnement de la micro-crèche Vachala et du multi-
accueil collectif S. Lacore,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre
2022 portant convention territoriale globale (CTG) entre
la Ville de Lens et la Caisse d’Allocations Familiales du
Pas-de-Calais — période 2022/2026,
Vu l'appel à projets REAAP 2023 en date du 1°’ février
2023 relatif aux modalités de dépôt de projets destinés à
soutenir sous toutes ses formes l'exercice de la
parentalité et adressé par la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais,
Considérant le calendrier de dépôt des dossiers au 1°
février 2023 et de complétude des dossiers dans le
cadre de l'instruction réalisée par les services de la
Caisse d’Allocations Familialres (CAF) durant les
semaines suivantes,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax03 21431165
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’appel à projets REAAP pour l'année 2023, la Ville de Lens a déposé auprès des services de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, un projet relatif à trois actions, énumérées ci-dessous, de soutien à la parentalité menées par la direction
de la Petite Enfance :
" « Le café des parents » pour permettre aux parents d'entrer dans la structure « Petite
Crèche » librement,
" «Actions destinées aux futurs parents des petites sections d'écoles maternelles »
pour rassurer les parents et l'enfant concernant le futur rythme scolaire, =" «Activités partagées : ateliers parents enfants » pour valoriser le rôle du parent, conformément aux conditions de recevabilité des projets explicitées dans la note relative à l'appel à projet REAAP 2023 proposé par la CAF.
ARTICLE 2 : Le montant de l’ensemble des activités et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet présenté est évalué à 8 335 € (huit mille trois cent trente-cinq euros) comprenant la subvention sollicitée à hauteur de 44.06 % pour un montant de 3 672 € (trois mille six cent soixante-douze euros).
ARTICLE 3 : Le dossier de réponse à l’appel à projets a été déposé le 1° février 2023 pour la mise en instruction auprès des services de la CAF dans l'attente des avis définitifs rendus par le comité départemental des financeurs REAAP et la Commission d'aides aux partenaires de la CAF du Pas-de-Calais qui se sont tenus respectivement les 15 et 22 mai dernier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à : - solliciter la subvention REAAP au titre de l'année 2023 avec le dépôt du projet présenté
ci-dessus,
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à l'instruction de la demande de subvention relative au projet au titre de l'appel à projet REAAP pour l'année 2023 sollicitée à hauteur de 3 672 € auprès des services de la CAF du Pas-de-Calais,
- permettre l'encaissement du montant de la subvention allouée au titre du dossier REAAP 2023, selon les modalités suivantes :
+ paiement d'un acompte de 70% du montant de la subvention accordée après la date de décision,
+ versement du solde à réception des éléments justificatifs de la réalisation des actions avant le 31 mars 2024.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le À 6 /04/20 y PÉCRES Pour le Maire
ENS PAS, HS RE ER NE ES 5 LÉ ï d'edjointe déléguée à la Petite enfance
(& Le \ Sandrine LAGNIEZ
13 ee
VE i MAIRIE
12