Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AU DEC 2023 100
Arrêté - 99 AU DEC 2024 7 REAAP subvention 2023
Arrêté - 99 AU DEC 2024 7 REAAP subvention 2023
Déliberation - 99 AU DEC 2024 8 PERSONNEL VILLE temps analyse str
Déliberation - 99 AU DEC 2024 8 PERSONNEL VILLE temps analyse str
Déliberation - 99 AU DEC 2025 58 DU 04 MARS 2025
Arrêté - 99 AU DEC NOEL CE CPAM 2024
Déliberation - 99 AU DEC 2024 221 du 11 07 2024
Arrêté - 99 AU DEC 2024 228 du 18 07 2024
Déliberation - 99 SE DEC 2024 240 DU 29 07 2024 LA BUGNE
Déliberation - 99 AU DEC 2024 383 du 13 12 2024
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2024 383 du 13 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Madame Sylvianne HYJEK
Directrice du centre socioculturel
VACHALA
Tél : 03.21.77.45.55
shyjek@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 383
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241213-DEC_2024-383-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2024
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE
D'UN CYCLE DE TROIS SEANCES DE
CUISINE DIETETIQUE EN ATELIERS
PARENTS/ENFANTS AU TITRE DU
CONTRAT DE PROJET DU CENTRE
SOCIOCULTUREL VACHALA PORTE PAR
LA VILLE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu larticle L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024
modifiant l’article 5 relatif aux délégations de
Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
pour le centre socioculturel Vachala,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2023/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
1/3
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr Vu la consultation des prestataires suivants : Anne
HERBAUT Diététicienne-nutritionniste, « OMEGA
DIET» - Elodie GORLAS Diététicienne-
nutritionniste, Elise LELEU Diététicienne, Camille
SAUVAGE Diététicienne,
Vu l'unique proposition retenue, à savoir celle de
Madame Elodie GORLAS Diététicienne-
nutritionniste diplômée d'État répondant au besoin
dument recensé,
Considérant que la mise en place de trois séances
de cuisine diététique au titre de l'action « ptits’
cuistos » nécessite la signature d'un contrat de
prestation de services avec Madame Elodie
GORLAS,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour la période 2024/2027, d'autoriser l'achat d'une prestation de services concernant la mise en place de trois séances de cuisine diététique au sein d'ateliers parents/enfants dans le cadre de l’action intitulée « Ptits’ cuistos », présentée par Madame Elodie GORLAS, diététicienne-nutritionniste représentant « OMEGA DIET » en sa qualité d'entrepreneuse individuelle, dont le siège social se situe 9 rue des Martyrs — impasse des roses — 62138 DOUVRIN.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Elodie GORLAS a présenté un devis relatif à la mise en place de trois séances de cuisine diététique au sein d'ateliers parents/enfants pour un montant total s'élevant à la somme de 600 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour l'année 2024.
ARTICLE 3 : Madame Elodie GORLAS assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation sur trois séances les mercredis 06, 27 novembre et 18 décembre 2024 selon une programmation élaborée pour la période de novembre à décembre 2024 en étroite collaboration avec la direction du centre socioculturel Vachala.
ARTICLE 4 : Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Madame Elodie GORLAS précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 600 € (six cents euros) sur présentation d’une facture mensuelle conforme au devis. « OMEGA DIET » est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
-__ signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l'année 2024 à hauteur d'une dépense de 600 € auprès de Madame Elodie GORLAS,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
213 - verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 600 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Pour le Maire
l’Adjointe déléguée à l’action sociale, aux centres
socioculturels et aux politiques familiales
Fatima AIT CHIKHÉBBIH o\
>| 2
>
ÊTES:
À C j | ÿ À ) { LAC
MAIRIE = —
3/3