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Déliberation - 99 AU DEC 2024 8 PERSONNEL VILLE temps analyse structures jeunes enfants
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2024 8 PERSONNEL VILLE temps analyse structures jeunes enfants)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction Petite enfance
Affaire suivie par Mme Mélanie CRANKSHAW
03.21.70.58.42
mcrankshaw@mairie-lens.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240116-DEC2024_8-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024]
=
Décision n° 2024 -S
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE
TEMPS D'ANALYSES DE PRATIQUES
PROFESSIONNELLES DU PERSONNEL
COMMUNAL D'ENCADREMENT DES ENFANTS
AU SEIN DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE
JEUNES ENFANTS POUR L'ANNEE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre
2021 portant évolutions du projet d'établissement et du
règlement de fonctionnement de la halte-garderie,
nouvellement intitulée petite crèche,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10
novembre 2021 portant évolutions des règlements de
fonctionnement de la micro-crèche Vachala et du multi-
accueil collectif S. Lacore,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale globale
(CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais — période 2022/2026,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatifs aux
assistants maternels et aux établissements d'accueil de
jeunes enfants, dont notamment l’article 7 modifie
l’article R. 2324-37 du code de la santé publique,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Considérant le Multiaccueil Suzanne Lacore, la Petite
Crèche et la Micro-crèche Vachala comme
établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) tels
que repris dans la liste des établissements figurant à
l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, et
donc concernés par les dispositions du décret n°2021-
1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements
municipaux de Lens concernés,
DECIDE
ARTICLE 1 : Afin de permettre aux agents communaux, chargés de l'encadrement de jeunes enfants au sein des EAJE de la commune, de suivre 6 heures annuelles de temps d'analyse des pratiques professionnelles, il a été convenu la mise en place de 9 séances de 2 heures selon le calendrier suivant :
- Mercredi 21 juin 2023, vendredi 23 juin 2023, vendredi 07 juillet 2023, - Vendredi 15 septembre 2023, vendredi 29 septembre 2023, vendredi 13 octobre 2023, - Vendredi 01 décembre 2023, vendredi 15 décembre 2023 et vendredi 22 décembre 2023 de 17h30 à 19h30 pour chacune des séances.
ARTICLE 2 : Les temps d'analyse de pratiques professionnelles ont été animés par Monsieur Laurent LIOTARD, psychologue auprès de l'association Accueil 9 de Cœur, mandatée par la Collectivité pour leur mise en place dans les locaux de la Petite Crèche implantée au 6 rue Pierre Bonnard à Lens.
ARTICLE 3 : Le coût total de la prestation pour la tenue de 9 temps d'analyse des pratiques professionnelles s'élève à la somme de 1 584 € TTC (mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros).
Le règlement s'effectuera sur présentation d'une facture conforme au devis conclu pour accord et sera versé sur le compte bancaire de l'association « Accueil 9 de Cœur », en sa qualité d'employeur du psychologue, laquelle est domiciliée au 1 rue Saint Elie à LENS (62300); les crédits étant inscrits au budget 2024.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
-__ verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 1 584 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du personnel d'encadrement des jeunes enfants des EAJE de la Ville,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante, - signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l'année 2023 à hauteur d'une dépense de 1 584 € auprès de l'association « Accueil 9 de Cœur »,
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision
Pour le Maire,
e déléguée à la Petite enfance
ine LAGNIEZ
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