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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 6 Document publié le Mardi 31 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 6)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 2022

Le trente et un mai deux-mille-vingt-deux à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Laurent-en-Royans, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 27 mai 2022

Etaient présents : Mesdames et Messieurs :

Délégués titulaires

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère vice-présidente,

BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème vice-président,

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président,

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,

DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée,

FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,

ANTELME Claude (Rochechinard),

ARMAND Jacques (St Agnan en Vercors),

BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),

CHARVE Jacqueline (Léoncel),

DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),

FAURE Jean-Luc (Bouvante),

FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans)

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),

PARMENTIER Denis (Saint-Nazaire-en-Royans),

PEYRETOUT Nicolas (La Motte Fanjas),

PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),

TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),

Étaient excusés :

FERLIN Damien (Saint-Jean-en-Royans)

INARD Philippe (Echevis)

GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans)

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en-Royans)

PINTER François (Saint-Jean-en-Royans)

TARIN Jean-Michel (La Chapelle en Vercors)

Absents :

ROUSSET Claude (Le Chaffal)

GIVERT Pascal (La Chapelle en Vercors)

Avaient donné procuration :

FERLIN Damien donne pouoir à Fabienne BEGUIN

GENIN Frédéric donne pouvoir à Christian MORIN

INARD Philippe donne pouvoir à Olivier TESTOUD

LECOMTE Christine donne pouvoir à Mauricette VALLET

PINTER François donne pouvoir à Marie GUIRIMAND

TARIN Jean-Michel donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET

Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER

--oooOOOoo--2

Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un/d’une secrétaire de séance

1. Approbation du procès-verbal du 2 mai 2022

Décisions concernant les délégations du Conseil auprès du Président :

2. Pas de décision prise du Président dans le cadre de ses délégations. Urbanisme, Emploi et Vie Economique :

3. Approbation de la Convention annuelle plateforme d’initiative locale « Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors (ISGRV) » - année 2022

4. Convention de mise à disposition de l’animateur Espace Entreprise pour l’année 2022 : Bilan 2021 et vote de la convention 2022.

5. Conseil d’Administration du Centre de Formation et de Promotion des Maisons Familiales et Rurales en Cœur de Parc du Vercors : Désignation du représentant de la CCRV.

Finances et Budgets :

6. Budget annexe « Ecole de Musique » : Décision modificative N° 1 7. Budget Principal : Décision modificative N°1

8. Tableau des Associations à vocations intercommunales : vote des subventions pour l’année 2022

9. Projet LEADER - Association « Villa Glovettes » en vue de valoriser la culture alimentaire et agricole du Royans-Vercors

10. Traitement des déchets encombrants des déchèteries intercommunales – Marché A Procédure Adaptée (MAPA) : Choix du candidat.

11. Mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial de la Communauté de Communes du Royans-Vercors - Marché à procédure adaptée (MAPA) : Choix des candidats. Culture :

12. Association « ACCR » : approbation de la Convention de partenariat 2022/2024 13. Association « Causes aux Balcons » : approbation de la Convention de partenariat 2022

14. Association « Les Yeux Fertiles » : approbation de la Convention 2022/2024 Social :

15. Découverte de l’activité ski - Aide financière pour les enfants scolarisés du territoire intercommunal : approbation des montants alloués au Département et aux APE des écoles concernées – année 2021/2022

16. Commission Sociale – Création d’un groupe de travail élargi : Aide financière à la découverte d'activités sportives et/ou culturelles des enfants scolarisés en école primaire.

17. Reconduction des Conventions d’Objectifs et de Moyens 2022 pour les associations sociales du territoire intercommunal Royans-Vercors œuvrant dans le champ de la Compétence Sociale Intercommunale

Personnel :

18. Modification du tableau des effectifs des emplois non permanents (contrat de projet) – Création d’un poste de chargé de mission « Animation et mise en œuvre du CRTE »

19. Création d’un Comité Social Territorial par la fusion entre le CHSCT et le CT de la Communauté de Communes du Royans-Vercors.

Points d’actualités et questions diverses

--oooOOOoo--3

Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Andrée SEQUIER est désignée en qualité de secrétaire de séance

1. Approbation du procès-verbal du 2 mai 2022

Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 2 mai 2022. Aucune observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Délégations :

2. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations

Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.

ETAT NEANT

Urbanisme, Emploi et Vie Economique :

D2022/05/58

3. Approbation de la Convention annuelle plateforme d’initiative locale « Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors (ISGRV) »

Monsieur Claude Antelme ne prend pas part au vote car il est membre du Comité d’Agrément de l’ISGRV.

Vu le code général des collectivités ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, renforçant les compétences des EPCI en matière de développement économique ; Considérant que la Plate-Forme d'Initiative Locale « Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors » (ISGRV) apporte un soutien financier (sous la forme d'un prêt d'honneur) et un accompagnement aux créateurs et repreneurs d'entreprises du Royans Vercors, ainsi qu’un suivi post-création ; Considérant la convention, établie depuis 2017, qui définit les conditions de mise en œuvre de l’action de la plateforme et les modalités de participation au financement du fonctionnement de la plateforme, doit être renouvelée annuellement ;

Considérant le Bilan 2021, présenté en séance tel que ci-dessous :

En 2021, ISGRV a :

 accueilli 77 porteurs de projets (dont 19 sur le territoire de la CCRV).

 Financé 25 projets (18 créations et 7 reprises) pour les 3 territoires (4 sur le territoire Royans Vercors), au titre de l’année 2021, permettant ainsi de créer ou maintenir 52 emplois.

 octroyé un montant total de prêts d’honneur de 132 000 €, permettant de mobiliser 1.528.000 € de prêts bancaires.

Les secteurs d’activités les plus soutenus, dans le cadre des actions de la plateforme sont :

 le commerce et

 les cafés/hôtels/restaurants (qui représentent 65% des projets soutenus). Le Budget Prévisionnel au titre de 2022 est de 67 880 € dont 20 000 € sont pris en charge par les trois Communautés de Communes (Saint Marcellin Vercors Isère, du massif du Vercors et du Royans- Vercors), dont la contribution de chaque EPCI est répartie au regard des coefficients mis en place dans le cadre du programme LEADER « Terre d’Échos » :

Saint Marcellin Vercors Isère Communauté 62,61% 12 522 € Communauté de Communes du Massif du

Vercors

21,42% 4 284 €

Communauté de Communes du Royans Vercors 15,97% 3 194 € Total participation EPCI 100,00% 20 000 €4

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

VALIDE les conditions de mise en œuvre de l’action de la plateforme et la répartition des missions entre le service de développement économique de la CCRV et celui de la plateforme ISGRV, APPROUVE la répartition financière de la CCRV s’élevant à 3 194 € pour l’année 2022, AUTORISE le Président à signer la convention pour l’année 2022 avec l’association Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors.

4. D2022/05/59

Convention de mise à disposition de l’animateur Espace Entreprise pour l’année 2022 : Bilan 2021 et vote de ma convention 2022

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2007.148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu l'accord de Monsieur MOUCHIROUD Alain.

Considérant la fin du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Royans-Vercors en décembre 2016 et la mission du chargé d’animation économique portée par la CCMV mis à disposition aux communautés de communes participantes au programme ;

Considérant la mise à disposition à la Communauté de Communes du Royans Vercors d’un animateur économique depuis le 1er janvier 2017 dans le cadre de ses missions d’accompagnement des porteurs de projet (création, reprise, développement d’entreprises) pour 20% de son temps de travail ; Considérant le renouvellement de la convention pour l’année 2022 et la volonté des deux Communautés de Communes de prolonger ce partenariat ;

Le montant de la contribution (rémunération et frais de déplacements) à verser par la CCRV à la CCMV au titre de l’année 2022 s’élève à 12.900 €, que la CCRV remboursera à la CCMV début 2023 sur présentation des justificatifs de l’année 2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la convention fixant les modalités de mise à disposition de l’animateur de l’Espace Entreprises Royans-Vercors et la contribution financière pour l’année 2022. AUTORISE le Président à signer cette convention pour l’année 2022.

5. D2022/05/60

Conseil d’Administration du Centre de Formation et de Promotion des Maisons Familiales et Rurales en Cœur de Parc du Vercors : Désignation des représentants de la CCRV

Considérant la démarche de création d’un Centre de Formation et de Promotion des Maisons Familiales et Rurales en Cœur de Parc du Vercors représente un intérêt pour le développement du territoire intercommunal avec une offre de formation innovante adaptée aux métiers de la Montagne. Considérant que les promoteurs de ce projet souhaitent associer étroitement les acteurs locaux au sein du Conseil d’Administration de cette structure.

Considérant que la Communauté de communes du Royans Vercors (CCRV) est invitée à désigner un représentant pour siéger au conseil d’administration.

Monsieur le Président invite le Conseil à procéder à cette désignation.

Il propose la candidature de

- Monsieur Nicolas PEYRETOUT, Titulaire

- Madame Nancy FILET-COCHE, Suppléante

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DESIGNE Monsieur Nicolas PEYRETOUT, Titulaire et Madame Nancy FILET-COCHE, Suppléante en qualité de représentants de la CCRV au sein du Conseil d’Administration du Centre de Formation et de Promotion des Maisons Familiales et Rurales en Cœur de Parc du Vercors5

6. D2022/05/61

Budget Annexe « Ecole de musique » : Décision modificative n°1

7. D2022/05/62

Budget Principal : Décision modificative n°1

8. D2022/05/63

Tableau des associations à vocation intercommunale : vote des subventions pour l’année 2022

Monsieur Thomas Ottenheimer, membre du conseil d’administration de l’association « VESPA » et « Vercors ski de fond » ne prend part au vote de la subvention allouée aux associations.

Madame Fabienne Beguin, Présidente du Conseil d’Administration de l’association « Œuvre St Jeannaise » ne prend pas part au vote de la subvention allouée à l’association.

Monsieur Pierre-Louis Fillet, membre de l’association « Caméra en Campagne » ne prend pas part au vote de la subvention allouée à l’association.

Monsieur Christian Morin, membre de l’association « UCIA St Jean en Royans » ne prend pas part au vote de la subvention allouée à l’association.6

Claude Antelme, membre de l’association « Musée des traditions du Royans » et « Association nationale des pionniers et combattants » ne prend pas part au vote de la subvention allouée aux associations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis de la commission chargée de l’examen des demandes de subventions des associations ; Vu le Budget Primitif 2020, voté le 12 avril 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention de Monsieur Nicolas PEYRETOUT) :

DECIDE d’allouer les subventions, au titre de l’année 2022, aux organismes selon le tableau ci-joint et selon les votes exprimés pour chaque bénéficiaire.

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

9. Projet LEADER : Association « Villa Glovettes » : approbation de la demande de co-financement public en vue de valoriser la culture alimentaire et agricole du Royans Vercors

Vu la Délibération N° 2018/09/127 du 18 septembre 2022 portant approbation du plan de financement du Projet Alimentaire Territorial « Vers une alimentation couleur Royans Vercors » qui vise à Sensibiliser les habitants sur la question de la qualité de l’alimentation et Développer une agriculture nourricière en circuits courts.

Vu la délibération 2021/11/117 actant la sélection à l’appel à projet national « Emergence de projets alimentaires territoriaux 2020-2021 » pour amplifier le plan d’action jusqu’en 2024. Vu les statuts de l’association Villa Glovettes adoptés par l’Assemblée constitutive du 02 juillet 2020 dont l’objet de cette résidence d’artistes est de développer et promouvoir l’action culture et éducative sur le Vercors.

Considérant que l’association a choisi d’axer sa résidence d’artistes sur le domaine de la culture alimentaire du Royans Vercors en 2022 et 2023.

Considérant que par le projet vise à expérimenter avec les habitants et habitantes du territoire dans le domaine de la culture alimentaire du Vercors contemporaine et historique. Considérant que le projet permettra de mettre en relation les habitants et habitantes avec leur territoire et le goût de son histoire. Et ce, sur une période de deux ans 2022 et 2023 (projet annexé à la présente délibération).

Pour la mise en œuvre de ce projet de valorisation de la culture alimentaire et agricole du Vercors, l’Association Villa Glovettes dépose une demande de soutien au Leader Terres d’Echos et sollicite la Communauté de Communes Royans Vercors pour le versement d’une subvention de 3 000 euros pour l’année 2022-2023, et ce afin de constituer pour partie le co- financement public nécessaire à la levée du fonds Européen Leader.

Plan de financement prévisionnel 2022-2023 (sous maîtrise d’ouvrage VILLA GLOVETTES) :

Dépenses Recettes

Rémunération des artistes : (4*6250) 25 000 € Leader Terres d’Echos 51 200 €

Coordination des résidences (0,5 ETP) 52 000 € CCMV 3 000 €

Dépenses indirectes (graphisme,

micro-édition, frais de déplacements)

3 000 € CCRV 3 000 €

Parc du Vercors 5 000 €

Etat (Drac) 1 800 €

Autofinancement (Villa Glovettes) 16 000 €

TOTAL 80 000 € TOTAL 80 000 €

Considérant que les autres co-financeurs publics (PNRV, DRAC et CCMV) ont délibéré favorablement.7

Considérant que le projet de l’association vient renforcer les actions du Projet Alimentaire Territorial Royans Vercors, il est demandé au conseil communautaire de délibérer sur l’octroi de cette demande de co-financement.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE, le projet de Villa Glovettes de valorisation de la culture alimentaire et agricole qui s’inscrit dans le cadre du PAT Royans Vercors et le plan de financement correspondant. APPROUVE, le soutien financier à l’Association Villa Glovettes d’un montant de 3 000 euros pour l’année 2022 et 2023 soit 1 500€ par an.

AUTORISE le président à signer tous documents afférents à la présente délibération.

10. D2022/05/65

Traitement des déchets encombrants des déchèteries intercommunales –Marché à procédure adaptée (MAPA) : Choix du candidat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Royans Vercors,

Vu la décision du Président de la Communauté de communes du Royans Vercors n°DP 2022/02/25 acceptant la proposition de contrat de la société Véolia pour le traitement des encombrants sur le site du Pôle Stockage Energie de Chatuzange-le-Goubet jusqu’au 31 mai 2022, le temps d’établir un marché,

Vu la délibération en date du 02 mai 2022 modifiant la CAO pour lui adjoindre une Commission des Marchés Publics (CMP) lui permettant de traiter les marchés pour les seuils compris entre le montant de la délégation du Conseil au Président et les montants définis par les seuils européens des marchés. Cette CMP n’émettant qu’un avis pour le vote de l’attribution du marché en séance du Conseil Communautaire,

Considérant l’échéance de ce contrat au 31 mai 2022,

Considérant la publication du marché de traitement des encombrants des déchèteries de la Communauté de communes du Royans Vercors en date du 29 avril 2022,

Considérant le rapport d’analyse des offres en résultant,

Considérant l’ouverture des plis effectuée par la Commission des Marchés Publics en date du 19 mai 2022.

Considérant l’avis émis par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 24 mai 2022, suite à la présentation de l’analyse des offres du Directeur Général des Services

Considérant les éléments suivants :

A l’issue de la consultation des entreprises concernant le marché de traitement des encombrants issus des déchèteries de la Communauté de communes du Royans Vercors, l’analyse des offres reçues dans les temps fixés par le marché, l’analyse des offres fait apparaître les éléments ci-dessous.

Le résumé de l’analyse technique des offres est le suivant :8

Le résumé de l’analyse de la valeur environnementale des offres est le suivant :

Le résumé de l’analyse financière des offres est le suivant :

Pour mémoire, le prix HT par tonne en vigueur sur le dernier marché était de 83,00 €.

Commentaires Notes

Organisation de

la structure pour

l'exécution de la

mission

Mémoire indiquant les modalités d'accueil sur 6 jours par semaine sur

le site. Procédures de contrôles explicitées (vérifications des

tonnages par pesées, radioactivité, non-conformité des déchets).

Procédures de vidage et plan de circulation sur site joints.

Partie du mémoire dédiée aux techniques sur site mises en place

dans le cadre de la valorisation des déchets enfouis (captage et

valorisation du biogaz, récupération et traitement des lixiviats,

protection des sols et sous-sols, avenir du site à terme).

7/7

Moyens

humains et

matériels pour

l'exécution de la

mission

Partie du mémoire dédiée à ces informations claire.

Partie liée à l'encadrement très détaillée. Moins d'éléments chiffrés

relatifs aux agents de terrain.

Informations relatives aux moyens mis en place dans le cadre des EPI

(Equipements de Protection Individuels) et de la politique de

recrutement de l'entreprise.

Partie concernant le matériel plus détaillée avec informations

relatives à l'entretien et à la maintenance des engins d'exploitation.

5/7

Références pour

des prestations

similaires

Références détaillées présentes, sur secteur Rhône-Alpes. Par

exemple, prestataire intervenant pour les encombrants du CC du Diois

et ceux du SMVIC.

6/6

TOTAL sur 20 18,00/20

VEOLIA

Commentaires Notes Démarches

qualité type ISO

ou équivalent

mises en place

sur le site

Site ISO14001 (management environnemental), ISO 9001 (qualité de

service) et OHSAS 18001 (santé et sécurité au travail). Attestations

fournies.

10/10

Distance du stite

de traitement

par rapport à la

déchèterie de

référence

Site situé à 26,3 km de la déchètrie de référence (données Google

Maps). 10/10

TOTAL sur 20 20,00/20

VEOLIA

VEOLIA

Prix par tonne (HT) 120,00 €

TVA 10,00%

Prix par tonne (TTC) 132,00 €

TGAP (mai 2022) par tonne (taxe

générale sur les activités polluantes ) 45,00 €

Prix total à la tonne (mai 2022) 177,00 €9

Le prix HT par tonne appliqué pour l’avenant du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022 est de 95,00 € HT, soit une augmentation de +14,46 % au 1er janvier 2022 par rapport au marché initial.

Le prix HT par tonne proposé à cette nouvelle consultation est supérieur à l’avenant de +25,00 € HT, soit +26,31%.

Entre le dernier marché (2020-2021) et le nouveau marché proposé, l’augmentation du tarif s’élève donc à +37 €HT, soit +44,57%.

A la lecture des éléments de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 24 mai 2022 s’est positionnée en faveur d’une négociation des conditions financières du seul candidat ayant répondu.

Dans ce sens, la Commission d’Appel d’Offres propose au Conseil Communautaire de valider le principe de négociation par la Communauté de Communes du Royans Vercors, de donner pouvoir au Président à l’effet de négocier le tarif de la prestation et l’autorise à signer l’ensemble des pièces du marché et tout document affairant au présent marché.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de valider la position de la CAO réunie le 24 mai 2022 en faveur d’une négociation du tarif proposé par le candidat au marché de traitement des encombrants issus des déchèteries.

DONNE pouvoir au Président à l’effet de négocier le tarif de la prestation au marché de traitement des encombrants issus des déchèteries.

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces du marché nécessaires à sa bonne exécution.

11. D2022/05/66

Mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial de la Communauté de Communes du Royans Vercors – Marché à procédure Adaptée (MAPA) : Choix des candidats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Royans Vercors,

Vu la délibération en date du 02 mai 2022 modifiant la CAO pour lui adjoindre une Commission des Marchés Publics (CMP) lui permettant de traiter les marchés pour les seuils compris entre le montant de la délégation du Conseil au Président et les montants définis par les seuils européens des marchés. Cette CMP n’émettant qu’un avis pour le vote de l’attribution du marché en séance du Conseil Communautaire,

Considérant la publication du marché pour la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial en date du 18 février 2022,

Considérant l’avis émis par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 24 mai 2022, suite à la présentation de l’analyse des offres du Directeur Général des Services.

Considérant la décision d’attribution,

Considérant les éléments suivants :

A l’issue de la consultation des entreprises concernant le marché de mise en œuvre du programme Alimentaire Territorial, l’analyse des offres reçues dans les temps fixés par le marché, l’analyse des offres fait apparaître les éléments ci-dessous.

Le résumé de l’analyse technique et financière des offres est le suivant :10

Analyse des offres

Lot 1 : Appui à la restauration collective sur le territoire du Royans-Vercors

Un seul prestataire (AGRIBIODROME) s’est positionné sur cette mission : Une demande de précision a été envoyée au candidat.

Lot 2 : Relocalisation des débouchés commerciaux des productions agricoles

Un seul prestataire (Chambre d’Agriculture de la Drôme) s’est positionné sur cette mission.

Une demande de précision a été envoyée au candidat.

A la lecture des éléments de l’analyse des offres, la Commission des Marchés Publics, qui s’est réunie le 24 mai 2022 s’est positionnée pour demander au DGS de prendre l’attache de la structure afin de modifier la prestation. De cette manière, la négociation permettra de négocier la suppression de l’action 1.4 pour réaliser 4720 € d’économies et basculer le financement sur les actions 1.2 et 1.5.

Lot 3 : Accompagnement et animation du volet sensibilisation à l’installation en zone de montagne :

Un seul prestataire (Chambre d’Agriculture de la Drôme) s’est positionné sur cette mission.

La prestation est conforme à la demande tant au niveau technique que financier

Dans ce sens, la Commission d’Appel d’Offres propose au Conseil Communautaire de valider le principe de négociation par la Communauté de Communes du Royans Vercors, de donner pouvoir au Président à l’effet de négocier les prestations et de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces du marché et tout document afférant au présent marché.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de valider la position de la CAO réunie le 24 mai 2022 en faveur d’une négociation des prestations en ce qui concerne les lots 1 et 2.

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces du marché nécessaires à sa bonne exécution.11

12. D2022/05/67

Association « ACCR » : approbation de la Convention de Partenariat 2022/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les Statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors ;

Considérant que l’Intercommunalité soutient les initiatives qui présentent un intérêt artistique ou culturel majeur et qui rayonnent à l’échelle intercommunale ;

Considérant que l’Intercommunalité entend formaliser par convention triennale un partenariat avec les artistes, les compagnies ou les structures de diffusion, de production, d’enseignement ou d’accompagnement dont l’activité présente son territoire, un intérêt artistique ou culturel majeur ;

Considérant que dans le cadre du partenariat l’association ACCR (5ème saison et Radio Royans) s’est fixé comme objectifs de:

- Proposer et coordonner une diffusion de spectacles vivants sur le territoire du Royans,

territoire identifié par les départements de l’Isère et de la Drôme, ainsi que par les

communautés de communes Royans Vercors et St Marcellin Vercors Isère,

- Créer des passerelles avec différents partenaires (écoles de musique, bibliothèques,

établissements scolaires, centre de loisirs, établissement médico-éducatifs, autres structures de

programmation des territoires voisins).

- Établir une programmation culturelle adaptée au territoire,

- Accueillir des compagnies en résidence de création et/ou résidence territoriale à « La

Navette » (St Laurent en Royans)

- Participer à la politique de développement culturel du territoire : partenariat étroit avec l’école

de musique intercommunale et le réseau de lecture publique, co-animation de projets, groupes

de travail (les p’tits déjeuner de la culture, collectif Part’âge…) quand un projet culturel est à

l’ordre du jour, implication dans la CTEAC…

- Assurer la réalisation et la diffusion d'émission et de reportages sur la vie locale pour permettre l'information et l'expression des habitants du territoire

Il est proposé de passer une convention triennale de partenariat pour les années 2022 à 2024 à l’effet de soutenir le projet porté par l’association qui s’inscrit dans une stratégie de développement culturel du territoire ;

Ce soutien se manifeste par un accompagnement technique et une subvention d’un montant de 3 000 euros.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération,

DECIDE de soutenir le partenariat avec l’association « ACCR (5ème Saison et Radio- Royans) »,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.

13. D2022/05/68

Association « Causes aux balcons » : approbation de la Convention de Partenariat 2022/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les Statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors

Considérant que l’Intercommunalité soutient les initiatives qui présentent un intérêt artistique ou culturel majeur et qui rayonnent à l’échelle intercommunale ;12

Considérant que l’association « Causes aux balcons » a pour buts :

- De développer et soutenir la création artistique sur le territoire du Royans-Vercors à travers des sentiers d’art ;

- De participer au développement culturel local en invitant des artistes et des chercheurs à développer l’art et à créer de nouvelles œuvres ;

- Dynamiser un vivre ensemble en mobilisant le plus possible, lors de chaque projet, les compétences des habitants du territoire ;

- Agir à la conservation et à la transmission des savoir-faire traditionnels et locaux ; - Sensibiliser les publics, habitants et visiteurs au patrimoine naturel local en renouvelant le regard sur le paysage.

Il est proposé de passer une convention pour l’année 2022, à l’effet de soutenir le projet porté par l’association qui s’inscrit dans une stratégie de développement socioculturelle, touristique et économique pour :

 Sensibiliser tous les habitants de la collectivité à l’art et à la culture ;

 Permettre un accès à l’art pour tous ;

 Attirer l’attention sur le territoire du Royans-Vercors et ainsi attirer de nouveaux visiteurs ;  Promouvoir un respect et une meilleure gestion environnementale du patrimoine naturel du Royans-Vercors ;

 Générer des retombées économiques essentiellement indirectes (image, notoriété, consolidation du positionnement territorial).

Ce soutien se manifeste par un accompagnement technique, un soutien logistique et de communication, la mise à disposition de matériel scénique et une subvention d’un montant de 3 000 euros, d’une part,

L’association sera invitée à participer aux projets de sensibilisation à l’art et à la culture dans le cadre de la Convention Territoriale d’Education à l’Art et à la Culture (CTEAC), d’autre part.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (1 Abstention Madame Andrée SEQUIER)

APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération,

DECIDE de soutenir la démarche de l’association « Causes aux balcons », AUTORISE Le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.

14. D2022/05/69

Association « Les Yeux Fertiles » : approbation de la Convention de Partenariat 2022/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les Statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors ;

Considérant que l’Intercommunalité soutient les initiatives qui présentent un intérêt artistique ou culturel majeur et qui rayonnent à l’échelle intercommunale ;

Considérant que l’Intercommunalité entend formaliser par convention triennale un partenariat avec les artistes, les compagnies ou les structures de diffusion, de production, d’enseignement ou d’accompagnement dont l’activité présente son territoire, un intérêt artistique ou culturel majeur ;

Considérant que dans le cadre du partenariat l’association Les Yeux Fertiles s’est fixée comme objectifs :

- présenter au moins six concerts sur le territoire du Royans Vercors

- proposer au moins une animation gratuite sur le même territoire.

- travailler à des collaborations avec les autres structures culturelles, notamment avec l’école de musique.13

Il est proposé de passer une convention triennale de partenariat pour les années 2022 à 2024 à l’effet de soutenir le projet porté par l’association qui s’inscrit dans une stratégie de développement culturel du territoire ;

Ce soutien se manifeste par un accompagnement technique et une subvention d’un montant de

3 000 euros.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération,

DECIDE de soutenir le projet de l’association « Les Yeux Fertiles »,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération

15. D2022/05/70

Découverte de l’activité ski - Aide financière pour les enfants scolarisés du territoire intercommunal : approbation des montants alloués au Département et aux APE des écoles concernées-année 2021/2022.

Monsieur Christian, Conseiller Départemental, ne prend pas part au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 7 décembre 2006, de la Communauté de Communes Vercors, pour la prise en charge du coût du forfait saison de ski des enfants scolarisés en école primaire,

Vu la Délibération en date de 18 décembre 2014, de la Communauté de Communes Vercors, pour la prise en charge du coût du forfait saison de ski des enfants scolarisés à domicile, Vu le courrier de la Communauté de Communes Royans Vercors en date du 29 novembre 2011, fixant les méthodes de calculs des aides apportées à chaque enfant scolarisé des écoles concernées par le dispositif.

Considérant que suite à la fusion de la CCV et de la CCPR, la CCRV a souhaité poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif d’aides et l’étendre à l’ensemble des enfants scolarisés du territoire Royans Vercors.

Considérant que par courrier auprès des APE, la CCRV leur a notifié la prise en charge des sorties ski uniquement au forfait journalier.

Considérant que pour la prise en charge de ces forfaits ski journalier la CCRV doit s’acquitter du montant total des forfaits auprès du Département de la Drôme et pour ce faire a ouvert un compte aux stations de la Drome afin que chaque sortie soit enregistrée et comptabilisée. Considérant que par ce même courrier, la CCRV prend également en charge, par reversement aux APE des enfants scolarisés utilisateurs du dispositif, et détenteurs de forfaits ski pour la saison de ski.

Considérant qu’en conséquence de ce qui précède et au titre de 2022, les montants à verser sont :

- Station de la Drôme – CD26 : 3.356,50 €

- APE : 762,50 € répartis de la manière suivante,

Ecoles Nombre enfant ayant acheté forfait saison A verser à l'APE

Oriol 4 forfaits 80€ 30 €

Saint

Eulalie 5 forfaits à 80 € 37.50 €

St Jean

Privée 1 forfait 80 € 10 €

St Martin 8 forfaits 48 € 120 €

Vassieux 7 forfaits 80 € 280 €

La Chapelle 4 forfaits 80 € 285 €

1 forfait 80 €14

6 forfaits 80 €

Considérant que le paiement des aides versées doit faire l’objet d’une approbation du Conseil Communautaire pour l’année scolaire 2021/2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les montants à verser au Département de la Drome et aux APE, au titre de l’année 2022 AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération

16. D2022/05/71

Commission Sociale - Création d’un groupe de travail élargi : Aide financière à la découverte d’activités sportives et/ou culturelles des enfants scolarisés en école primaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors (CCRV). Vu la délibération de création de la Commission « Sociale ».

Considérant que la CCRV souhaite créer un groupe de travail élargi au sein de sa Commission Sociale afin de réfléchir sur une méthodologie d’aide aux élèves scolarisés au sein des écoles élémentaires du territoire intercommunal.

Considérant que cette réflexion sur l’élargissement de cette aide à l’ensemble des élèves scolarisés en école élémentaire au sein du territoire, se portera sur les domaines sportifs et culturels.

Considérant que ce groupe élargi doit pouvoir intégrer en son sein les directeurs d’école élémentaire du territoire, garant de la cohérence du projet pédagogique de leur école. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de constituer un groupe de travail à l’effet de définir les contours d’une politique communautaire de soutien à la découverte d’activités sportives et/ou culturelles des enfants scolarisés en école élémentaire sur le territoire intercommunal

DIT qu’elle sera constituée par :

 Les membres de la Commission Sociale

 D’autres élus du Conseil Communautaire à savoir Mesdames Andrée Séquier, Marie Guirimand et Monsieur Jacques Armand.

 Les directeurs d’écoles lesquels sont en charge de la construction du projet pédagogique de leur école avec leur équipe pédagogique

 Toute personne utile à la réflexion sur le sujet et approuvé par la Commission Sociale.

DEMANDE que le résultat de ces travaux seront ensuite présentés à l’assemblée afin de définir une aide intercommunale aux projets pédagogiques des écoles élémentaires du territoire sur la base d’un forfait élève unique sur l’ensemble du territoire intercommunal.

17. D2022/05/72

Reconduction des Conventions d’Objectifs et de Moyens 2022 pour les associations sociales du territoire intercommunal Royans Vercors œuvrant dans le champ de la Compétence Sociale intercommunale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les Statuts de la Communauté de Communes Royans Vercors.

Considérant que dans le cadre de sa compétente en matière sociale, la CCRV confie aux associations sociales du territoire la mise en place et le fonctionnement des activités éponymes, par voie de Convention d’Objectifs et de moyens.

Considérant qu’il est nécessaire de simplifier les liens juridiques et techniques entre Associations, Communes et Communauté de Communes Royans Vercors.15

Considérant qu’il est nécessaire de travailler le contenu de ces Conventions d’Objectifs et de Moyens afin de prendre en compte les orientations qui seront intégrées au sein de la nouvelle CTG à venir pour la période 2023/2028.

Considérant qu’il est nécessaire de construire et coordonner les activités des Associations conventionnées dans le cadre des compétences sociales de la Communauté de Communes Royans Vercors.

Considérant que le Conseil Communautaire en date du 2 mai 2022 a voté les montants à verser pour l’année 2022, tels que rappelés ci-dessous :

STRUCTURE SERVICES FINANCES MONTANTS A VERSER 2022 Centre social LAEP, Multi-accueil, RAM, Accueil de

loisirs et pilotage

167974 €

Activ’Royans Secteur jeunesse – postes et accueil de loisirs jeunes

91 300 €

Maison de l’aventure Accueil de loisirs les Marmottons, accueil jeunes Ad’hair et ateliers cirque

53 000 €

ADMR - Les Pillous Multi-accueil 22 614€ Les Vercoquins Multi-accueil 29 300 € Les Tracols Espace France Service, Centre de Ressources Multimédia et Place des Possibles 56 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le renouvèlement pour une seule année des Conventions d’Objectifs et de Moyens pour les associations en charge de la mise en œuvre des compétences sociales de la Communauté de Communes Royans Vercors sur le territoire intercommunal.

DIT que cette année sera utilement consacrée à la mise en place d’une concertation avec les représentants légaux desdites associations dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle CTG 2023/2027, permettant de co-construire une convention Territoriale Globalisée pour les années 2023/2027.

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération

18. D2022/05/73

Modification du tableau des effectifs des emplois non permanents : création d’un poste de chargé de mission « Animation et mise en œuvre du CRTE »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-24 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu la délibération D2019/11/137 portant Approbation du plan d’action du Contrat de Transition Ecologique pour 3 ans à compter du 01/01/2020,

Vu le départ de l’ancienne chargé de mission sur l’emploi de chef de projet CTE, Considérant les besoins au sein du Pôle Environnement-Services techniques d’un poste à temps plein pour suivre les missions liées à la création, mise en œuvre du 1er Contrat Transition Ecologique, Considérant la demande de subvention pour la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement du programme Leader pour l’année 2022/2023.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de créer un contrat de projet à temps plein au sein du Pôle Environnement-Services techniques de la Communauté de Communes Royans Vercors, relevant du cadre de la catégorie hiérarchique B - filière technique, afin de mener à bien le projet relatif au CRTE.

Ce contrat de projet est signé pour une durée d’un an, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus.16

Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance de deux mois.

Le cas échéant, la Communauté de Communes Royans Vercors peut procéder à une rupture anticipée du contrat de projet après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé, ou que le résultat du projet a été atteint avant l’échéance prévue du contrat. Dans ce cas, l’agent percevra une indemnité d’un montant égal à 10% de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat.

Le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la création du poste sous forme de contrat de projet à temps plein relevant de la catégorie hiérarchique B – filière technique, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 ; DIT d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

APPROUVE de modifier le tableau des effectifs non-permanents qui en découle ; AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

19. D2022/05/74

Création d’un Comité Social Territorial par la fusion entre le CHSCT et CT de la Communauté de Communes Royans Vercors.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10, Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 199 agents. Considérant la consultation des organisations syndicales.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE

Article 1er : De créer un Comité Social Territorial local.

Article 2 : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Article 3 : De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3, et en nombre égal le nombre de représentants de la collectivité suppléants.

Article 4 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

20. D2022/05/75

Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration au sein de l’EPIC Vercors Drôme

Suite à la démission de Nicolas PEYRETOUT, représentant la Communauté de Communes du Royans Vercors au sein du Conseil d’Administration au sein de l’EPIC Vercors Drôme, il est demandé de désigner un nouveau membre.

La CCRV désigne son nouveau représentant.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DESIGNE, Madame Marie GUIRIMAND, Vice-Présidente, en charge de la Culture, en qualité de représentante de l’intercommunalité pour siéger, au conseil d’administration au sein de l’EPIC Vercors Drôme.17

Points d’actualités et questions diverses :

Office du Tourisme :

Une embauche d’un saisonnier a été prévue avec un CDD à 80% sur un an avec préconisations.

LEADER :

Géographie des territoires des groupes d’action locale LEADER :

- Un ensemble avec Le Sud Isère, Le Royans Vercors, de Diois, Val de Drôme et les Baronnies

- Un ensemble autour de Valence Romans AGGLO / Arche AGGLO/Communauté de

Communes Porte de Drôme Ardèche (Drôme-Ardèche)

Fêtes et cérémonies :

Fête du Son : samedi 18 juin à St Nazaire en Royans

Fête du Bleu : prévoir un point au Conseil Communautaire du 28 juin

Départ Comptable public : pot de départ à la salle des fêtes de la Chapelle en Vercors le

vendredi 10 juin : cadeau commun

Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 22 h30.18

FICHE D'EMARGEMENT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 31 mai 2022 NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

ANTELME INARD

Claude Philippe

ARMAND KOUSSENS

Jacques Nathalie

BEGUIN LECOMTE

Fabienne Christine

BERALDIN LUCAS

Olivier Maryline

BOUCHET MORIN

Henri Christian

CHARVE OTTENHEIMER

Jacqueline Thomas

DALLON PEYRETOUT

Jean-Jacques Nicolas

DREVARD PINTER

Déborah François

FAURE ROUSSET

Fernand Claude

FAURE SAUDAX

Jean-Luc Rémi

FERLIN SEQUIER

Damien Andrée

FILET-COCHE TANCHON

Nancy Patrick

FILLET TARIN

Pierre-Louis Jean-Michel

FRIOL TESTOUD

Valery Olivier

GENIN VALLET

Frédéric Mauricette

GIRBES

Odile Suppléant

GIVERT

Pascal Suppléant

GONTIER

Hervé Suppléant

GUIRIMAND

Marie Suppléant