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Déliberation - DEL20240916PV11 finances decision modificative n°3 publie le 19 09 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240916PV11 finances decision modificative n°3 publie le 19 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240916-DEL20240916PV11-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024
Nombre de conseillers élus : 27 L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de septembre à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 22 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 4 , , . no légale envoyée le dix septembre deux mil vingt-quatre, sous
Date d’affichage de la convocation : 10.09.2024 la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Gérard CONRAD -— Doria BOUDIJI -— Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX - Laurent GUILLO — Armand RUPP - Laurent BAY ART -— Eric THOMY - Elisabeth DEISS - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL -— Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER -— Henri BECKER -— Hervé DIEBOLD — Philippe ROSER -— Jean-Charles WILLM
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Julie LINGELSER Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Cathie PETRI donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Monsieur Serge KURT
Était absent excusé :
Monsieur Grégory RICHERT
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 19 septembre 2024
Publié sur le site internet de la commune le 19 septembre 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20240916-DEL20240916PV11-DE
11. Finances — Décision modificative n°3
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 22 absents :5
dont 4 avec procuration
Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’afin de régulariser des différences entre l’état d’actif enregistré dans le logiciel métier de la trésorerie de SAVERNE et celui de la commune, il y a lieu de procéder à des écritures comptables de transferts.
Il en découle l’ouverture de crédits budgétaires en dépenses et en recette comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation des crédits des crédits des crédits des crédits
D/21314-041 Bâtim. culturels et sportifs Service: C10 1 740, €
(transfert inventaire : CENTRE CULTUREL) Chapitre 041 | Fonction : 325
R/21318-041 Autres bâtiments publics Service: E18 1 740. €
(transfert inventaire: MAISON FISCHER) Chapitre 041 | Fonction : 338
TOTAL INVESTISSEMENT 1 740,- € 1 740,- €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter la décision modificative n°3 du budget 2024 conformément au tableau présenté ci- dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Par 26 Voix Pour
Mundolsheïm, le 19 septembre 2024