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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1769782755 foot rnvlt convention MAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20251712-10
Du 17 décembre 2025
SOCIÉTÉ SPORTIVE USSONNAISE - SSU
RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE À
DISPOSITION VESTIAIRES FOOT
ET DÉDOMMAGEMENT FRAIS DE MÉNAGE
Nombre de membres Date de la convocation 12.12.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 12.12.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (13)
Absents : MAURICE M (1)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
SOCIÉTÉ SPORTIVE USSONNAISE - SSU
RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE À DISPOSITION VESTIAIRES FOOT
ET DÉDOMMAGEMENT FRAIS DE MÉNAGE
Monsieur le Maire informe à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite des vestiaires foot à la SSU.
Cette convention réglemente les droits et devoirs de chacune des parties.
À charge de la municipalité :
- la mise à disposition gratuite des vestiaires foot à l‘association.
- La prise en charge les frais liés à la consommation d’eau et d’électricité, l’entretien de la pelouse et les frais de chauffage.
À charge de l’association :
- L’entretien courant des locaux et la prise en charge financière du ménage effectué par du personnel communal sur la base d’un remboursement forfaitaire de 700 € / an au lieu de 600 €. Durée de la convention : 6 ans, avec clause d’annulation de plein droit en cas de disparition ou d’annulation de l’objet de l’association.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Accepte le renouvellement de la convention pour mise à disposition des vestiaires foot dans les termes présentés ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson-en-Forez, le 31 décembre 2025
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance