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Déliberation - 1780412334 foot convention apinac mad terain de foot
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1780412334 foot convention apinac mad terain de foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20262904-04
Du 29 avril 2026
MISE À DISPOSITION
TERRAIN DE SPORT D’APINAC
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Nombre de membres Date de la convocation 24.04.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 24.04.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 2
L’an deux mille vingt-six, le VINGT NEUF du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A –
CHABRIER C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (13)
Absents avec pouvoir : BONNEVAUX V – DAURELLE T (2)
Absents sans pouvoir : (0)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
MISE À DISPOSITION
TERRAIN DE SPORT D’APINAC
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis plusieurs années la commune d’Apinac met à disposition de la commune d’Usson son terrain de sport, ce qui permet à l’Association Sportive Ussonnaise d’y délocaliser certains entrainements et matchs. Cette organisation ayant donnée pleinement satisfaction à l’ensemble des parties prenantes, il est proposé de renouveler ladite convention dans les mêmes termes :
- mise à disposition gratuite
- prise en charge par la commune d’Usson-en-Forez
o des frais de ménage du vestiaire et des consommations eau – électricité, sur facturation établie par la commune d’Apinac
o de la tonte de la pelouse, à raison de 3 passages maximum / an.
- prise en charge par la SSU
o du traçage de la pelouse
- durée : 1 an, renouvelable par tacite reconduction
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Accepte le renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain de sport d’Apinac dans les termes présentés ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Fait à Usson en Forez, le mercredi 6 mai 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance