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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1769782797 cinema rnvlt convention MAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20251712-11
Du 17 décembre 2025
CINÉMA LE QUAI DES ARTS
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE
À DISPOSITION
Nombre de membres Date de la convocation 12.12.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 12.12.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (13)
Absents : MAURICE M (1)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
CINÉMA LE QUAI DES ARTS
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
À L’ASSOCIATION IS3P – IMAGES ET SONS DES TROIS PROVINCES
Monsieur le Maire informe à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de cinéma à l’association IS3P – Images et sons des trois provinces.
Cette convention réglemente les droits et devoirs de chacune des parties.
À charge de la municipalité :
- La prise en charge des frais d’eau, d’électricité et de chauffage.
- La prise en charge de l’entretien du bâtiment et de ses abords.
- La prise en charge du nettoyage des locaux.
- Prise en charge des frais de maintenance (équipements de projection, alarme intrusion…) À charge de l’association :
- Prise en charge des frais téléphone – internet.
Redevance annuelle due par IS3P :
- Part fixe : 1 500 €
- Part variable : 0.30 € / billet vendu
- Plafond : 6 000 € / an.
Durée de la convention : 6 ans, avec clause d’annulation de plein droit en cas de disparition ou d’annulation de l’objet de l’association.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Accepte le renouvellement de la convention pour mise à disposition du cinéma dans les termes présentés ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson-en-Forez, le 31 décembre 2025
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance