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Déliberation - 1693487774 apinac convention mad terrain de foot ssu
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1693487774 apinac convention mad terrain de foot ssu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20232808-04
Du 28 août 2023
TERRAIN DE FOOT D’APINAC
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À LA
SSU SOCIÉTÉ SPORTIVE USSONNAISE
Nombre de membres Date de la convocation 17.08.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 17.08.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 4
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois d’août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A – BOUREILLE C (4)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
TERRAIN DE FOOT D’APINAC
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À LA SSU SOCIÉTÉ SPORTIVE USSONNAISE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Société Sportive Ussonnaise – SSU – utilise depuis plusieurs
années maintenant le stade de foot de la commune d’Apinac pour des entrainements et y organiser certaines
rencontres. Une convention de mise à disposition avait été signée en 2016 et il convient aujourd’hui de la
renouveler.
Monsieur le Maire propose un renouvellement dans les mêmes termes à savoir la commune d’Usson-en-
Forez s’engage à prendre à charge les consommation eau, électricité ainsi que le nettoyage des
locaux, sur la base d’une heure hebdomadaire maximum et sur demande de la SSU. La commune d’Usson
assure par ailleurs la tonte du terrain, à raison de 4 passages par an.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Accepte le renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain de foot d’Apinac à la
SSU;
S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
Autorise le Maire à signer la convention dans les termes présentés ainsi que tout au document
afférent à ce dossier
Fait à Usson en Forez, le 29 août 2023.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance