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Déliberation - 123 2020 Recrutement dun agent contractuel Chef du service Evenementiel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 123 2020 Recrutement dun agent contractuel Chef du service Evenementiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vendredi seize octobre à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, Mme Léocadie
ZINSOU, Mme Nicole BALMARY, Mme Catherine
DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, M. Titouan D'HERVE, Mme Patricia
DAUMARIE, Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef
SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M. Antoine
RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.
Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,
Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme
Lydie BRIOULT, M. Raphaël AUBERT, Mme Nathalie
CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Mme Blandine
RIPERT, Mme Lorine BALIKCI, M. David HEDOIRE,
M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers
municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Sébastien LECORNU à M. François
OUZILLEAU
M. Johan AUVRAY à M. Jérôme GRENIER
M. Hervé HERRY à Mme Dominique MORIN
M. Yves ETIENNE à Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE
Mme Fanny FLAMANT à M. David HEDOIRE
Absents :
Secrétaire de séance : Christopher LENOURY
N° 123/2020 Rapporteur : Jérôme GRENIER
OBJET : Recrutement d'un agent contractuel - Chef du service Évènementiel
Le recours aux agents non titulaires est strictement encadré par la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux. Le recrutement
Commune de VERNON d’un contractuel sur un emploi permanent est possible pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
Dans le cadre du recrutement d’un Chef du service Evènementiel, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper ce poste, à la date du 1er janvier 2021 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l’issue, d’une reconduction expresse ou d’un passage en CDI.
Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation correspondant aux missions demandées sur ce poste. L’agent sera nommé au grade d’Attaché territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Municipal (filière administrative).
L’agent sera chargé de :
- Coordonner les manifestations à rayonnement communal.
- Participer, en lien avec l’ensemble des services à la politique évènementielle - Mise en place et l’élaboration de différentes manifestations festives et culturelles organisés par la ville
- Assurer les relations avec les associations culturelles et patriotiques. - Développer des partenariats.
A ce titre, il devra avoir développé les qualités et compétences suivantes : - Maîtrise des outils informatiques
- Bonne culture générale et culturelle
- Connaissances en droit public et en gestion budgétaire
- Synthèses régulières envers son responsable hiérarchique
- Qualité relationnelle
- Dynamisme et sens de l’organisation
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 34, 110 et 136),
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Chef du service Evènementiel, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PRÉVOIT le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Chef du service Evènementiel, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er janvier 2021 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans, au grade d’Attaché territorial et avec un niveau de rémunération basé sur le barème des traitements en vigueur ainsi que le régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil municipal avec possibilité à l’issue, d’une reconduction expresse ou d’un passage en CDI.
Ressources humaines et finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Commune de VERNON Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON