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Déliberation - 2022 070dstmarche public de prestations de services ndeg2022 01 elagage abattage des arbres avec urban elag
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement de
Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Souscription
aux
services
Fibre
Optique
Dédiée
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
Scarabée
avec
la
société
ALSATIS
AU
MAIRE
DECISION
N°
2022
-©
}
REFERENCES
:LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
23
EN
DATE
DU
15
JUILLET
2020
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
17
JUILLET
2020.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
La
Verrière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
20
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
dans
les
limites
fixées
par
le
règlement
municipal
des
marchés
publics,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
souscrire
aux
services
Fibre
Optique
Dédiée
de
Hôtel
de
Ville
et
du
Scarabée
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
société
ALSATIS
SAS
sise
11,
rue
Michel
Labrousse
31100
TOULOUSE.
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
Confie
à
la
société
ALSATIS
SAS
sise
11,
rue
Michel
Labrousse
31100
TOULOUSE
le
contrat
aux
services
Fibre
Optique
Dédiée
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
Scarabée.
ARTICLE
2:
La
durée
de
ce
contrat
est conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
ARTICLE
3:
Le
forfait
annuel
pour
l'Hôtel
de
Ville
et
le
Scarabée
est
de
de
10
800
€.
HT
(soit
12
960,
00
€.
TTC)
ARTICLE
4:
La
dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
Fait
à
La
Verrière,
Publication
:
Le
L:r20ce
INVILLE