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Déliberation - DEC2026 03 025 MP Prestation Elagage et Abattage
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 03 025 MP Prestation Elagage et Abattage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
DEC-2026-03-025
OBJET : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ÉLAGAGE ET D’ABATTAGE
Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L 2123-1 ;
VU la délibération n°2023-30-03-01 du 30 mars 2026 portant délégation de compétences du conseil municipal au Maire en matière de contrats, marchés et accords-cadres ;
CONSIDÉRANT la consultation en procédure adaptée pour des prestations d’élagage et d’abattage, lancée le 29 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que à l’entreprise BELBEOC’H SAS, domiciliée 8 rue des Hauts Reposoirs – 78520 LIMAY présente l’offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
1) DE RETENIR l’offre de la société BELBEOC’H, domiciliée 8 rue des Hauts Reposoirs – 78520 LIMAY, pour un montant 9 355 € HT, soit 11 226 € TTC.
2) DE SIGNER avec la société BELBEOC’H le marché et toutes les pièces nécessaires à sa réalisation et son règlement.
3) DIT que le contrat est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. L’accord- cadre pourra être reconduit tacitement sans dépasser quatre (4) ans.
4) DIT que les crédits sont inscrits au budget communal et suivants.
Fait à Noisy-le-Roi, le 31 mars 2026
Le Maire,
Christophe MOLINSKI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles ou sur internet à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Affiché, notifié, transmis,
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente
Accusé de réception en préfecture
078-217804558-20260331-DEC2026-03-025-CC
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217804558-20260331-DEC2026-03-025-CC
Date de réception préfecture : 13/04/2026