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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2022
ER
co
Dern
3102973-20220914-DB2022_57-DE
[EMMA Qu
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2022/
57
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2022
Convocation
du
: 08
septembre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
14
septembre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
en
Mairie
le 15
septembre
2022
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 15
septembre
2022
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
SCHULTZ
Isabelle,
HAAS
Nicole,
LECLERC
Hervé,
SENNEGON
Stéphane,
GUERIN
Sébastien,
DUMAS
Mélissa,
FLAIG
Béatrice,
BILBAULT
Mathilde,
GERVOT
Christian,
BEAUX
Karine,
TEK
Delphine
Etaient
absents
excusés
représentés
(3)
: SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline,
COTTIN
Antoine
donne
pouvoir
à GAILLARD
David,
DARME
Jean-Luc
donne
pouvoir
à GERVOT
Christian
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 0
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102973-20220914-DB2022_57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
14
septembre
2022
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
-__ D’APPROUVER
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
juillet
2022
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Aïnsi
fait
et délibéré
le 14
septembre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
{
| E >|
Le
Maire
\
e/
Stéphane
CHARPENTIER
HW?