Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 31 JANVIER 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 4 oct 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 JUIN 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 JANVIER 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 6 DECEMBRE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 01 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 9 DECEMBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 24 septembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 4 avril à 18h30, le conseil municipal de la commune de Fourchambault,
dûment convoqué le 29 mars 2024 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Alain HERTELOUP, Maire
Présents: Alain HERTELOUP, Pascal RENARD, Gilles JACQUET, Catherine CHEVALIER, Alain
PROUKHNITZKY, Lysiane HAINAUT, Jean-Louis MICHOT, René CORBEAU, Jean-Marc MATHIOS, Monique
RABIOT, Jean-Louis LAURIN, Patrick TOLLET, Olivier CASANAVE, Lysianne DUGENNE, Estelle BRIZARD,
Michel JOLLIN, Annie CHAMPONNIER, Cédric PRUVOT, Stéphane SOMAZZI
Pouvoirs : Danièle LOREAU (pouvoir à Lysiane HAINAUT), Isabelle LACORNE (pouvoir à Alain HERTELOUP),
Karine SIMONIN (pouvoir à Lysianne DUGENNE), Maryse GOUNOT (pouvoir à Patrick TOLLET)
Julien LETURQUE (pouvoir à Catherine CHEVALIER), Christèle COUSIN (pouvoir à Jean-Louis MICHOT)
Absentes : Estelle MARTI, Anaïs LYON
Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 27 Présents : 19
Pouvoirs : 6 Absentes : 2
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Louis MICHOT est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du 30 janvier 2024
Le compte-rendu du 30 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire ferme la séance et accueille Monsieur VIOUX, conseiller à la DDFIP afin qu'il présente une synthèse de la qualité des comptes de la commune puisque ce nouveau service de la Direction des Finances est une possibilité offerte aux communes. Fourchambault est la première commune a bénéficié de cette intervention.
Monsieur VIOUX se présente comme étant le conseiller aux décideurs locaux de la Direction
Départementale des Finances Publiques de la Nièvre. Il apporte au quotidien, son aide et son conseil sur
le volet financier de la commune, souvent une aide très technique.
La synthèse de la qualité des comptes reprend l'ensemble des « façons de faire », techniquement parlant,
en comptabilité publique et Monsieur VIOUX informe que pour Fourchambault, il a pu constater une nette
amélioration.
Il faut bien noter que la synthèse ne s'attache qu'à la sincérité et la régularité des comptes : on enregistre comptablement et convenablement un produit, une charge, un investissement et ce travail est bien fait, en conformité avec l'instruction comptable M57. Il explique que cette nouvelle norme apporte quelques changements qu'il faut appliquer depuis le 1°’ janvier 2024.
Toutefois, la synthèse porte sur l'année 2023, où Fourchambault était encore sous l'instruction comptable
M14 et Monsieur VIOUX informe que l'indice de performance comptable s'est nettement amélioré puisqu'il
est passé de 50 % à 66,67 %. Monsieur VIOUX rappelle qu'il ne s'agit pas de la façon de dépenser l'argent
public mais bien de l'application technique.
Dans son étude, il a observé beaucoup d'éléments dits « passifs » qui n'ont pas été faits correctement
pendant de nombreuses années, et qui se retrouvent aujourd'hui dans les comptes de la commune.
1 Monsieur VIOUX rassure en indiquant qu'un travail sur 2024 permettra de rétablir ces erreurs. En
comptabilité, rien n'est irrécupérable. Il présente les points qui sont maitrisés et les points à améliorer. La
moyenne de cet indice de performance comptable est à environ 75 %, en moyenne, dans la Nièvre.
Son objectif, aujourd'hui, est que Fourchambault puisse atteindre ce chiffre en 2024.
Il propose de répondre à d'éventuelles questions.
Monsieur JACQUET indique qu'à la vue de la liste des points maitrisés et à améliorer, cela parait très
technique et qu'il y a beaucoup de choses qui ne lui parlent pas malgré qu'il soit adjoint aux finances.
Monsieur VIOUX acquiesce et prend comme exemple une immobilisation et explique que c'est lorsque la
commune investit dans un immeuble, elle va l'utiliser pendant un certain nombre d'années, elle va limmobiliser. Ce sera pareil pour une voiture.
Les restes à recouvrer sont des sommes qui sont dues à la commune mais qui n'ont pas encore été
honorées. Ceci est un point à améliorer. Il faudra définir une vraie politique de recouvrement.
Monsieur JACQUET indique que c'est déjà fait. Monsieur VIOUX acquiesce en indiquant qu'effectivement
la performance de Fourchambault en matière de recouvrement est plutôt satisfaisante par rapport à
d'autres collectivités toutefois, les mettre en non-valeur serait nécessaire. Lorsque l'ensemble du travail de
la commune et de la DGFIP pour tenter de percevoir ces sommes a été fait et qu'on sait pertinemment que
nous n'arriverons plus à récupérer les sommes dues, alors il est bon, au bout d'un temps défini, de les
déclarer en non-valeur.
Travailler sur les rattachements, va permettre de rapidement gagner des points sur l'indice de performance
comptable et également sur l’apurement des créances foncières. En effet, le comptable public détient encore des titres trop anciens qu'il ne pourra jamais récupérer.
Monsieur MATHIOS explique que certains points vont nécessiter un partenariat fort entre la commune et
la DGFIP et que cela va demander que celle-ci s'investisse aussi, auprès de la commune pour améliorer ces
points. Monsieur VIOUX répond que c'est la raison pour laquelle il est présent ce soir et il est bien entendu
que la commune sera étroitement accompagnée. Monsieur MATHIOS demande s'il est prévu qu'un indice de performance soit donné à la DGFIP.
Monsieur VIOUX répond que chaque fin d'année, les communes reçoivent un mail, aux alentours du mois
d'octobre, demandant de noter le SGC, service de gestion comptable, où il y a trois points de notation qui vont de 1 à 5. Il encourage à répondre.
Monsieur MATHIOS explique que des points sont très spécifiques comme les amortissements ou les restes
à recouvrer où la commune n'a pas toute latitude pour le recouvrement donc c'est bien l'investissement de chaque partie qui permettra de s'améliorer.
Monsieur VIOUX répond qu’en matière de recouvrement, il y a plusieurs choses à faire, la première étant
de mettre une politique en place. C'est-à-dire de décider que la dette d'un montant de 30 euros de
Monsieur et Madame DUPONT qui date de 2005, le conseil municipal la met en non-valeur. Il la perd, mais
ce n'est pas grave parce que si la commune a été prévoyante et précautionneuse, elle aura inscrit des
provisions pour permettre d'annuler cette charge qui arrive 15 ans plus tard.
Monsieur le Maire explique que Monsieur PROUKHNITSKY et Madame LOREAU ont mis en place des
rendez-vous pour recevoir les mauvais payeurs et trouver des solutions pour recouvrer les sommes dues.
Il faut relever que la plupart des familles ne se présentent même pas au rendez-vous. Toutefois, depuis un
an, ce travail avec les services a permis de récupérer plus de 10 000 euros et ainsi faire baisser le montant total des impayés.
Monsieur SOMAZZI demande combien d'agents de la DDFIP effectuent ce travail de synthèse de la qualité
des comptes. Monsieur VIOUX répond que dans la Nièvre, ils sont sept.
Monsieur le Maire et les membres du conseil remercient M. VIOUX pour son intervention.
Monsieur le Maire réouvre la séance du conseil municipal. 3. Fixation du nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Nevers Agglomération dans le cadre d'un accord Local
Monsieur le Maire rappelle que l'entrée de la commune de Saint-Eloi à l'agglomération, et faute d'accord
local, l'application de la règle de droit commun pour la répartition des sièges au sein du Conseil
communautaire, à savoir l'organe délibérant est maintenu à 44 sièges en accordant 1 siège à la commune de Saint-Eloi mais en supprimant 1 siège à la commune de Fourchambault, passant ainsi de 3 sièges à 2 actuellement. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur JACQUET ne siège donc plus à ce jour.
Par motion adoptée en séance du 2 septembre dernier, le conseil communautaire ne souhaite pas que
l'adhésion de nouvelles communes remette en cause le mandat de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct en 2020.
Ainsi, conformément à ce que Monsieur le Maire avait demandé, il explique que l'accord local permettrait à Fourchambault de retrouver ses trois sièges.
Monsieur le Maire explique que l'article R5211-1-2 du CGCT dispose notamment que lorsqu'il y a lieu de
procéder à une nouvelle répartition des sièges de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les cas prévus à l'article L. 5211-6-2, cette répartition intervient dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononçant l'extension de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La conclusion d'un accord local est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes
membres à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux, représentant la moitié de la
population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
A l'issue de la consultation des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI, Monsieur le Préfet
prendra un arrêté actant la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Nevers
Agglomération. Le cas échéant, les communes membres dont leur représentation évolue devront réunir à
nouveau leur conseil municipal pour élire leur(s) nouveau(x) représentants au sein du conseil
communautaire de Nevers Agglomération, sachant que le mandat des conseillers communautaires élus au suffrage universel direct en 2020 n'est pas remis en cause.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de se prononcer favorablement sur l'accord local portant sur la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire et autorise Monsieur le Maire à notifier la présente
délibération à Monsieur le Président de Nevers Agglomération.
4. Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le comptable public assignataire
Monsieur JACQUET explique que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 sont en cohérence entre le comptable et la mairie, en recette comme en dépense.
Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 1 abstention, valide le compte de gestion dressé pour l'exercice
2023, visé et certifié par l'ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 5. Approbation du compte administratif 2023
Monsieur JACQUET va présenter le compte administratif 2023 dressé par le maire, M. Alain HERTELOUP. Monsieur le Maire quitte la séance.
Monsieur JACQUET propose de présenter le compte administratif de l'année 2023 en trois parties :
- L'évolution des grandes masses financières,
- Les recettes et les dépenses par chapitre,
- Un effort d'investissement ambitieux.
L'évolution des grandes masses financières
Malgré la crise, on échappe à l'effet ciseau puisque nous avons eu une augmentation des recettes de
60 000 euros et des dépenses qui ont baissées de près de 3 000 euros. Compte tenu de l'inflation, on s'en
est très bien sortis, et nous pouvons féliciter les services qui ont été réceptifs aux demandes faites par la DGS, en début d'année 2023.
Le montant de marge brute est la différence entre les recettes et les dépenses. Cette différence s'élève à
660 357 euros donc plus élevée qu'en 2022 et on retrouve un chiffre équivalent à nos meilleures années
alors que nous nous attendions vraiment à un résultat beaucoup moins brillant.
Le taux de marge brute est de 16,1 %, alors qu'en 2019, il était de 11,2 % seulement.
La capacité d'autofinancement s'élève à 447 266 en incluant les dépenses d'investissement du SIEEEN qui
apparaissent en fait en fonctionnement, mais lorsqu'on installe des poteaux électriques neufs, cela relève
tout de même de l'investissement.
L'endettement, en augmentation, est de 2 278 957 euros puisque l'emprunt de 550 000 euros est compté.
Néanmoins, malgré cet emprunt, la capacité de désendettement de la commune reste très bon puisque
sans nouvel emprunt, nous remboursons la totalité de notre dette en 3 ans et demi. Ce qui est un excellent
chiffre puisque l'alerte se situe à 10 ans.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) continue sa décroissance puisque nous avons perdu un peu
plus de 5 000 euros entre 2022 et 2023.
Le Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) est un fonds pensé comme outil de réduction des inégalités
entre territoires et mesure la richesse à l'échelon communal agrégeant richesse de l'EPCI et de ses
communes membres. En 2012, entre la somme perçue et la contribution, le delta était positif avec la somme
de 14 702 euros pour monter en 2015 à 34 464 euros puis baisser au fil des années et devenir négative en
2016. En 2023, baisse la plus forte avec un chiffre négatif de 10 960 euros.
Un montant de dette raisonnable puisqu'avec le nouvel emprunt, nous sommes largement en dessous du
niveau d'endettement des communes de même strate. A la fin du mandat, nous aurons remboursé
549 000 euros.
Les recettes et les dépenses par chapitre
Les dépenses des charges à caractère général sont en très légère augmentation de 8 000 euros, ce qui est
très peu compte tenu de l'inflation des fluides notamment. Monsieur JACQUET indique ne pas avoir inséré dans le détail, chaque dépense mais elles sont à disposition des membres.
Les charges de personnel sont en baisse de plus de 46 000 euros.
Les autres charges de gestion courantes sont en légère hausse passant de 922 428 euros à 949 991 euros.
Les charges financières, compte 66, sont en légère baisse de 4 144 euros, avant la prise en compte de
l'emprunt.
Les recettes :
Chapitre 013, les atténuations de charges sont en légère augmentation de 5 245 euros. Cela s'explique car les objectifs de chauffage ont été atteints et nous nous sommes vu rembourser de l'argent. La gestion du service technique est à saluer et nous avons eu également un hiver doux, ce qui explique ces chiffres très satisfaisants.
Les ventes des services sont en baisse.
Les impôts qui augmentent fortement, 158 776 euros, du fait de la revalorisation des bases de 7,1 % pour 2023 qui est alignée avec l'inflation.
Un effort d'investissement ambitieux
En 2023, 1 260 779 euros d'investissement auxquels il faut rajouter les restes à réaliser d'un montant de
1 407 213 euros. Pour autant, ces dépenses s'accompagnent de très fortes subventions de 404 000 euros.
Ce qui montre que les projets étaient subventionnables.
Monsieur CASANAVE demande des précisions sur les montants des investissements de la Brasserie pour
1,2 millions et 1,4 millions de restes à réaliser, car sur ces sommes, il faut retirer les subventions.
Monsieur JACQUET acquiesce, toutefois, les montants globaux des dépenses sont inscrits et non la
différence entre les dépenses et les recettes. Actuellement, il présente les dépenses inscrites au compte administratif. Les subventions apparaissent en recette d'investissement.
L'emprunt de 550 000 euros apparaît dans les recettes d'investissement où il a été attendu le plus
longtemps possible pour signer car les taux étaient relativement élevés. Nous avons signé avec un taux
d'intérêt à 4,11 %, ce qui annonce 181 000 euros d'intérêts.
Le fonds de compensation TVA (FCTVA) s'élève à 57 704 euros, la TLE à 10 794 euros.
Monsieur JACQUET présente les dépenses d'investissement d'équipement effectuées sur les trois derniers
mandats. De 2008 à 2013, la commune a investi 4 639 611 euros, de 2014 à 2019, 4 072 852 euros et depuis
2020, la commune a investi 6 261 352 euros. Si on se projette à 2025, nous allons atteindre près de
7 millions d'euros. Toutefois, ces dépenses sont très favorisées par des montants de subventions que nous pouvons juger d'exceptionnels.
Monsieur JACQUET présente la balance globale des recettes et des dépenses pour 2023. I! précise que la balance de 541 697 euros traduit un besoin d'emprunter 150 000 euros de plus. Toutefois, le taux
d'emprunt à plus de 4 % ne s'y prêtait pas.
Pour conclure, 2023 est une excellente année au vu du contexte et les services ont très bien travaillé,
notamment en ce qui concerne la maîtrise des coûts.
Monsieur JACQUET demande si les membres ont des questions.
Pas de question particulière.
Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 1 abstention, décide d'approuver le compte administratif 2023,
lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement | metsenen— NE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat reporté 820 485.66 € 348 902.20 € Opération de l'exercice | 4459 788,88 € | 4 801 194.21 €| 1555088.25€| 1784 790.57 €| 6014 877.13 €| 6585 984.78 € TOTAUX 4 459 788.88 €| 5621679.87€| 1903 990.45€| 1784 790.57 €|| 6 363 779.33 € | 7 406 470.44 €
Résultats de clôture 1 161 890,99 € -119 199.88 € 1 042 691.11 €
Restes à réaliser 1 407 213.57 € 906 219.50 €
TOTAUX CUMULES 4 459 788.88 €| 5621679,87€|| 3311204,02€| 2691 010.07 € || 7 770 992.90 € | 8 312 689.94 €
1 161 890.99 €
Monsieur le Maire réintègre la séance. 6. Affectation du résultat 2023 de la section de fonctionnement
Monsieur JACQUET indique qu'il s'agit de la balance des comptes de la Ville pour 2023 avec un
montant de report en fonctionnement de 820 485,66 euros pour 2023 avec les montants des restes à réaliser en fonctionnement et investissement.
Le report en fonctionnement à inscrire au budget 2024 s'élève à 541 697,04 euros.
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + + 820 485,66 € (excédent) ou — (déficit)
C/ Résultat à affecter
= À + B (hors restes à réaliser) 1 161 890,99 € (Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
+ 341 405,33 €
D Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement) - 119 199,88 €
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
Besoin de financement - 500 994,07 €
Excédent de financement
Besoin de financement F =D +E 620 193,95 €
Affectation = C
1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 620 193,95 €
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 541 697,04 €
Monsieur le Maire indique que ce dossier a été présenté en commission des finances du 26 mars dernier et n'avait pas présenté de questions particulières.
Monsieur le Maire met au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur l'affectation du résultat 2023.
7. Adoption du budget primitif 2024
Monsieur le Maire demande à Monsieur JACQUET de réexpliquer ce qu'est un budget primitif.
Monsieur JACQUET explique que le budget primitif reflète les dépenses et recettes prévisionnelles en
fonctionnement et en investissement sur une année civile en fonction des objectifs de la commune.
Pour cette année, le budget se présente avec un budget serré en fonctionnement et un budget d'investissement plutôt conséquent.
Techniquement, Monsieur JACQUET propose de présenter le budget primitif comme l'an passé selon les conseils du directeur des finances de Nevers Agglomération.
Les charges à caractère général sont prévues en augmentation par précaution puisque l'électricité a
bien augmenté. Les charges de personnels diminuent du fait de non-remplacement de personnels.
Les charges financières augmentent puisqu'elles sont liées à l'emprunt.
On inscrit au 023, 177 594,49 euros de virement en section d'investissement qui se retrouve en 021.
AU niveau des recettes, on inclut les résultats 2023. Les atténuations de charges où on retrouve les remboursements de chauffage pour 40 000 euros.
Les impôts et taxes, inscription à 3 568 945 euros correspondant au calcul sans augmentation du taux.
Monsieur JACQUET indique qu'il sera proposé dans une délibération ultérieure de ne pas augmenter les impôts pour 2024.
Les travaux en régie sont valorisés pour un montant de 52 000 euros.
Le budget de fonctionnement s'équilibre pour un montant de 5 477 142,04 euros.
Concernant l'investissement, sont inscrits le remboursement des emprunts, les frais de police
intercommunale. Nous n'avons pour cette année, plus la participation aux aménagements et rénovations de Nièvre Habitat où en 2023, nous avions à régler 116 900 euros.
Sont inscrits également, le marché à bons de commande pour 100 000 euros, la Brasserie pour 300 000 euros, le projet de réhabilitation de l'Ilot Cogoï prévu pour 600 000 euros en dépenses. Concernant ce projet qui n'était pas prévu dans le programme politique, mais qui a été quelque peu imposé puisque l'immeuble a été déclaré officiellement en état d'insalubrité et irréparable et se situant en plein milieu d'un quartier centre qu'il faut détruire. Celui-ci s’intégrant parfaitement dans le projet des travaux du quartier de la Brasserie, périmètre de l'ORT, éligible à des subventions, Monsieur le Maire explique qu'il est préférable de l'assumer maintenant puisque nous sommes très largement subventionnés à hauteur de plus de 440 000 euros. Monsieur le Maire explique que cette opération était une opportunité pour remplacer du béton et du goudron par un îlot de verdure. En effet, aujourd'hui, la commune est dans une démarche de désimperméabilisation des surfaces, suivie par la Région et la DDT donc sur les 600 000 euros de coût de l'opération la Région verserait 150 000 euros de subventions, ce qui est très important.
Il était important de préciser effectivement pourquoi nous retrouvons une nouvelle dépense de 600 000
euros en investissement. Mais nous retrouvons aussi 443 000 euros en recettes qui proviennent de l'Etat,
pour le fonds vert, fonds qui va fortement diminuer à partir de l'année prochaine, de la Région, du
Département, et de Nevers Agglomération pour 150 000 euros au titre du fonds de concours.
Monsieur JACQUET poursuit avec la réfection des deux courts de tennis et explique que lors de la
préparation budgétaire, 16 000 euros avaient été fléchés en fonctionnement pour les verser sous forme de subvention au club de tennis puis en commission des finances le 26 mars dernier, une proposition de les inscrire en investissement a été retenue puisqu'effectivement, il sera possible ensuite de récupérer la TVA.
Il sera prévu de remplacer la toiture des Pitchounes, la porte de la Médiathèque et sont également inscrits, la dépense pluriannuelle pour le columbarium et la reprise de concessions, le renforcement de la vidéo surveillance pour 22 000 euros, du mobilier pour les écoles, et un logiciel pour la numérisation des actes d'état civil et comme chaque année, une prévision pour le remplacement informatique.
Concernant les recettes d'investissement l'excédent de fonctionnement est inscrit pour 620 193,95
euros, le fonds de récupération de TVA est maigre puisque la récupération se fait à N+2, donc en 2025,
le montant sera plus conséquent avec la Brasserie, ce qui permettra d'abonder l'investissement 2025.
Les restes à réaliser s'élèvent à 906 219,50 euros. Il est nécessaire d'inscrire un nouvel emprunt inscrit au budget de 524 600 euros.
Monsieur le Maire interroge Monsieur TOLLET sur l'inscription budgétaire des columbariums, à savoir
s’il s'agit d'un nouvel achat. Monsieur TOLLET répond qu'il s'agit d'un achat effectué en 2023 puisqu'il ne restait plus que 3 cavurnes disponibles.
Monsieur JOLLIN demande si l'inscription pour la vidéo surveillance est destinée à de nouvelles installations où pour du remplacement. Monsieur le Maire répond qu'il y aura un peu des deux, à savoir du remplacement de caméras cassées
ou anciennes qui ne sont plus adaptées à la technologie d'aujourd'hui. Si la gestion évolue comme
prévu, le système pourra être connecté avec l'appareillage de la Ville de Nevers via la police
intercommunale. A l'échelle de l'agglomération, il est étudié d'avoir le même matériel. Il sera également étudié de regrouper la maintenance pour réduire les coûts.
Monsieur JOLLIN demande si ce travail est prévu dans un avenir proche.
Monsieur le Maire répond que cela dépend de la gendarmerie nationale qui doit nommer un nouvel agent en charge de la sécurité.
Monsieur JOLLIN fait part de son souhait de pouvoir discuter des emplacements des caméras.
Monsieur le Maire approuve toutefois la gendarmerie donnera son avis sur les emplacements qui risque d'être bien différent. Mais leur conseil est nécessaire et obligatoire.
Monsieur MATHIOS demande s'il serait possible de solliciter l'agglomération pour la maitrise d'ouvrage.
Monsieur le Maire répond qu'au niveau de l'agglomération, il y a eu, tout récemment, une discussion,
un souhait de créer un groupe de travail pour faire suite aux différents travaux de chacune des
communes, notamment sur le renouvellement du mobilier urbain, pour là aussi, réduire les coûts. Les caméras pourraient en faire partie.
Pas d'autre intervention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le budget primitif 2024, qui présente un équilibre en
fonctionnement à hauteur de 5 477 142,04 € et un équilibre en investissement à hauteur de
3 108 597,43 €.
8. Application de la fongibilité des crédits
Monsieur JACQUET explique que pour faire suite à l'adoption de la nomenclature M57 au 1 janvier 2024,
qui permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, le conseil municipal peut déléguer à Monsieur le
Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des montants de dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire se doit d'informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'application de la fongibilité de crédits tel qu'énoncé ci- dessus dans le cadre de l'instruction comptable et budgétaire M57.
9. Subventions 2024 aux Associations
Madame CHEVALIER donne lecture de la liste des différentes associations pour lesquelles la commune
assure le Prêt de salle et entretien des locaux : Avenir Sportif Fourchambault, la Vandoise, Foyer des Jeunes
d'Education Populaire, Association Musicale de Fourchambault, Club des Lilas, Centre Social, Atelier de
peinture, Billard Club, Association Attitude, Cantabile, Syl'dance, le Pont de l'Avenir, les Zheureux
Voyageurs, Amicale des festivités, Vespa Club, Avenir et Solidarité, l'Europe se forge à Fourchambault, Kadence, Custom Club Nivernais 58, AIDPE, Les Petites Mains
Puis présente la proposition du tableau des montants de subventions pouvant être versés aux
associations : Nom de l'organisme bénéficiaire de RS Un
APEL 200,00 €
ARAC SECTION FOURCHAMBAULT 85,00€
ASF OM NISPORT a 22 000,00 €
ASSO. MUSICALE FOURCHAMBAULT | 32000,00 €
ATELIER DEPEINTURE | | 250,00€
AVENIR ET SOLIDARITE 100,00 €
BAC FM 400,00 €
CLUB DES LILAS 200,00 €
COS PERSONNEL COMMUNAL 14 448,00 €
CUSTOM CLUB a RS | 200,00 €
FJEP | 300,00 €
MÉDAILLES MILITAIRES 85,00€
PREVENTION ROUTIERE | 85,00€
COOP ELEM. CHEVILLETTES| | 1056,00€
COOP MAT. CHEVILLETTES 640,00 €
COOP. ELEM. VIEUX MOULIN 2 080,00 €
COOP. MAT. R. ROLLAND 960,00 €
TOTAL 75 089,00 €
Madame CHEVALIER précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget primitif et que ce dossier a été présenté en commission des finances le 26 mars 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement pour l'octroi des subventions aux
associations proposées ci-dessus.
10. Subvention à l'Association Musicale de Fourchambault pour l'année 2024
Madame CHEVALIER donne lecture de la proposition de délibération.
La commune reconnaissant un intérêt local avéré de l'association décide de soutenir financièrement celle-
ci dans le cadre de ses activités musicales.
L'association apporte chaque année son concours à la vie communale par sa présence et sa participation
à certaines actions ponctuelles menées par la commune, aux commémorations, à l'éveil musical des enfants
en se rendant régulièrement dans nos écoles. Il est donc grandement souhaité que ce partenariat perdure.
Pour l'année 2024, elle porte, parmi d'autres, un projet d'animation très important sur la commune et celle- ci tient à lui apporter son soutien. A cet effet, la commune attribue une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros dont le versement
sera fait sur le compte de l'association d'un montant de 32 000 euros pour participer aux coûts de fonctionnement notamment.
Ce dossier a été présenté à la commission des finances du 26 mars 2024.
Monsieur le Maire demande s'il y a des interventions.
Monsieur PRUVOT souhaite connaître le projet d'animations.
Monsieur le Maire répond que le projet d'animations est global et annuel (au-delà de la participation de
l'association sur différentes manifestations sur la commune et sa présence notamment dans les écoles).
Aujourd'hui, l'école de musique enseigne à 78 élèves, ce qui fait d'elle la 2° sur le département. De plus,
ce qui n'est pas le cas de toutes les associations, elle a plus de 30 % d'enfants de Fourchambault. Tout
comme l'atelier de dessins qui mobilise les jeunes et monte en puissance.
L'Association Musicale de Fourchambault intègre progressivement les jeunes, 12 ou 14 cette année, dans
la batterie fanfare. On est vraiment maintenant sur une association qui prend de l'ampleur et qui a de la
renommée. L'objectif aujourd'hui est de fidéliser ces jeunes. Monsieur le Maire pense que la subvention est pleinement justifiée.
Monsieur PRUVOT se questionne sur la somme qui lui parait élevée comparée à d'autres associations notamment sportives, par exemple.
Monsieur le Maire répond que ce n'est pas la même discipline, ni les mêmes frais. La musique nécessite
beaucoup plus de cours, d'années, ce n'est pas le même type d'enseignement.
Monsieur JACQUET fait remarquer que le montant des subventions versé aux associations par rapport aux
communes de même strate est très conséquente. Il rappelle également que la commune participe au
fonctionnement des associations par le règlement des factures des fluides, le prêt des locaux, ce qui n'est pas négligeable, ça représente des sommes très importantes.
Madame CHEVALIER informe que le dernier concert était extraordinaire et la progression n'est plus à
démontrer.
Madame RABIOT, présente également à ce concert, est tout à fait d'accord. Elle a remarqué la progression par rapport à il y a encore 3-4 ans.
Madame CHEVALIER indique qu'à chaque fois que la Municipalité les sollicite, ils répondent présents.
Monsieur RENARD rajoute que Monsieur DELARRAT intervient également dans les écoles. Pas
régulièrement, mais il va présenter les différents instruments aux enfants dans les écoles primaires de
Fourchambault, ce qui ne se faisait absolument pas avant.
Madame CHAMPONNIER explique que leur groupe pensait que l'augmentation de la subvention était liée
à un évènement exceptionnel et que le versement d'une subvention exceptionnelle aurait été plus approprié plutôt que d'augmenter la subvention annuelle.
Monsieur le Maire précise que cette année l'AMF va fêter ses 150 ans et elle organisera sur une semaine
des interventions, notamment dans les écoles, à l'EHPAD des Verdiaux, etc... et un concert assez particulier
et exceptionnel. L'annonce se fera très prochainement mais Monsieur le Maire souhaite leur laisser la primeur de l'information.
Madame CHAMPONNIER explique qu'à Fourchambault, il y a aussi des sections sportives qui travaillent
pour avoir des champions, ils ont aussi des profs à payer, pas mal de dépenses, et on voit que leur subvention n'augmente pas.
Monsieur le Maire informe que, par exemple, pour la « Force Athlétique », il les a accompagnés pour
obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant d'un peu plus de 10 000 euros.
Madame CHAMPONNIER demande que ces possibilités d'aides soient davantage partagées pour permettre aux clubs de les demander.
Monsieur le Maire répond que tous les clubs ne rentrent pas dans les critères des aides bien définis.
Il indique que les services ont recensé l'ensemble des coûts réels de l'accueil associatif dans les
bâtiments municipaux et les installations sportives coûtent cher à la collectivité. Ce n'est pas une
10 critique, bien entendu, mais il propose d'aller voir l'entretien irréprochable du terrain d'honneur, par exemple. Cela représente du temps de travail des agents et du matériel.
Pas d'autres interventions.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention à intervenir pour le versement de la subvention de 32 000 € à l'association Musicale de Fourchambault et autorise le versement de ladite subvention en une seule fois.
11. Attribution d'une subvention au souvenir français
Monsieur MICHOT explique que le site ARQUUS de Garchizy a été réquisitionné pendant la Seconde
Guerre Mondiale par les Allemands qui y ont installé le Front Stalag 154; camp de transit pour des prisonniers qui étaient voués soit à la déportation, soit à l'exécution.
Les populations de Fourchambault et Garchizy ainsi que celles de divers villages du Cher ont contribué à l'évasion de centaines de prisonniers.
Pour commémorer cet évènement, une stèle rappelant l'action des habitants sera érigée au
Conservatoire du Véhicule Ancien. La cérémonie se tiendra le 3 mai 2024 où des élèves de CM2 des
écoles du Vieux Moulin et des Chevillettes seront présents avec leurs enseignants, ainsi que des élèves
du collège.
La Municipalité propose d'attribuer une subvention de 500 euros au souvenir français pour participer à l'achat de la stèle.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce dossier a été présenté à la commission des finances du 26 mars 2024.
Monsieur PROUKHNITSKY informe que Monsieur BOUDARD qui va intervenir lors de la cérémonie
s'est proposé de faire une intervention dans les classes des élèves qui seront présents le 3 mai 2024 pour avoir un échange adapté à l'âge des enfants sur cette cérémonie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention d'un montant de 500 euros au souvenir français.
12. Attribution d'une subvention au Club Cycliste Varennes-Vauzelles : « prix de la municipalité »
Monsieur CORBEAU informe que Le club cycliste de Varennes-Vauzelles organise cette année une course cycliste à Fourchambault, le 9 mai 2024.
Monsieur CORBEAU invite les membres à venir nombreux à cette manifestation.
Monsieur le Maire explique que le Club de Varennes-Vauzelles s'occupe de toute l'organisation, de recruter des signaleurs, etc.
Monsieur SOMAZZI indique que cette subvention est accordée chaque année et ne sera finalement plus exceptionnelle.
Monsieur le Maire approuve mais qu'il est plus pertinent de la présenter par délibération à part puisque ce n'est pas une association de Fourchambault.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer pour l'organisation du « prix de la municipalité » une subvention exceptionnelle de 1 842 € à ladite association.
11 13. Association AFLEUR : cotisation 2024
Monsieur JACQUET présente la délibération.
La commune de Fourchambault est adhérente à l'association AFLEUR qui organise le concours de fleurissement pour notre ville.
La cotisation pour l'année 2024 s'élève à 824 € (à savoir 4120 habitants x 0,20 €).
Monsieur le Maire explique que l'Association AFLEUR organise le concours des villages fleuris,
accorde des fleurs aux communes. Il faut savoir que l'obtention de la 3°" fleur coûterait 1 500 euros
à la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur ledit montant de 824 € concernant l'adhésion à l'association AFLEUR.
14. Ecoles : crédits et subventions : année civile 2024
Monsieur PROUKHNITZKY présente la délibération.
> Crédits:
Fournitures scolaires pédagogiques :
. Ecoles maternelles : 36,75 € par élève
. Ecoles élémentaires : 48,50 € par élève
Ecoles Maternelles :
- Romain Rolland : 36,75 € x 60 élèves : 2 205 €
-__ Chevillettes : 36,75 € x 40 élèves : 1 470 €
Ecoles Elémentaires :
- Vieux Moulin : 48,50 € x 118 élèves : 5 723 €
ULIS (dotation doublée) : 48,50 € x 2 = 97 € soit pour 12 élèves = 1 164 €
Dotation totale : 5 723 € + 1 164 € = 6 887 €
-__ Chevillettes : 48,50 € x 66 élèves : 3 201 €
RASED : 900 €
> Subventions aux coopératives : 16,00 €/élève
Soit :
Ecoles élémentaires : 3 136€
Ecoles maternelles : 1 600 €
Réparties comme suit :
Ecole élémentaire du Vieux Moulin : 2 080 €
Ecole élémentaire des Chevillettes : 1 056 €
Ecole maternelle Romain Rolland : 960 €
Ecole maternelle des Chevillettes : 640 €
Monsieur PROUKHNITZKY précise que cette subvention n'est pas une obligation.
12 > Fournitures administratives (6064)
Ecole élémentaire du Vieux Moulin : 800€
Ecole élémentaire des Chevillettes : 300 €
Ecole maternelle Romain Rolland : 300 €
Ecole maternelle des Chevillettes : 200 €
Ce dossier a été présenté à la commission des finances du 26 mars 2024.
Monsieur PROUKHNITZKY explique qu'il n'y a pas d'augmentation cette année car par comparaison
avec les autres communes de l'agglomération, les montants versés par Fourchambault sont très bien.
Il faut noter que les coopératives des écoles sont aussi abondées par les cotisations des familles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur les crédits et subventions
accordés aux écoles pour l'année civile 2024.
15. Fiscalité directe locale : vote des taux 2024
Monsieur JACQUET rappelle que les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation
sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s'est achevée en 2023 pour
tous les contribuables.
Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La suppression de la taxe d'habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux
d'imposition.
Au regard de l'état 1259 relatif à la notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2024, il proposé de ne pas augmenter les impôts cette année et donc de maintenir les taux suivants :
Taxe foncière bâtie 2024
> Taux communal 27,0%
> Taux départemental * 23,90 %
Taux communal de référence 51,60 %
Les contribuables n'ont donc pas eu d'accentuation de la pression fiscale.
Taxe foncière non bâtie
Taux communal 58,64 %
Taxe d'Habitation
> Taux communal 15,43 %
Monsieur le Maire rappelle que même si la commune n'augmente pas son taux d'imposition, cela ne
veut pas dire que sur la feuille d'impôt, le montant ne va pas augmenter. Les bases augmentent de
3,9 %, augmentation liée à l'inflation. Sur la feuille d'impôt il y a aussi une ligne pour le département,
la région.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le maintien des taux des taxes foncières (bâti et non bâti), qui restent inchangées depuis 2014.
13 16. Tarifs municipaux 2024 : révision annuelle
Monsieur JACQUET propose de ne pas augmenter les tarifs municipaux.
Monsieur le Maire explique que compte tenu de la conjoncture actuelle, du contexte d'inflation que
connaissent les habitants depuis près de deux ans, la commune souhaïite, pour cette année 2024, ne
procéder à aucune augmentation de ses tarifs et maintenir les montants votés en 2023.
Monsieur SOMAZZI indique que l'année dernière une différence de tarifs entre les Fourchambaultais et les extérieurs avait été votée. Il demande si cette décision est maintenue.
Monsieur le Maire acquiesce. Le maintien des tarifs identiques à l'année dernière est proposé.
Monsieur SOMAZZI est très satisfait.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le maintien des tarifs municipaux à l'identique de ceux de 2023.
17. Fourrière départementale : contrat de prestation de services et appel à cotisation 2024
Monsieur le Maire explique que la fourrière départementale, dont la gestion a été confiée au Refuge
de Thiernay, doit évoluer pour répondre aux nouvelles demandes et sollicitations qui lui sont
adressées,
Considérant que le Refuge de Thiernay assure :
- l'enlèvement et la prise en charge des animaux divagants (chiens et chats),
- la prise en charge et l'enlèvement d'urgence des animaux dangereux (chiens et chats), - la gestion administrative de la fourrière animale de la Nièvre
Il est à préciser que la fourrière n'assure pas la capture des animaux. Le service de fourrière ne se
déplace que lorsque l'animal est localisé et renfermé.
Les groupes de chats errants ne relèvent pas du service de la fourrière. Ils ne seront pas pris en charge par la fourrière.
Toutefois, le refuge de Thiernay nous apportera son aide par le prêt de trappes et pour le transport
de ces animaux chez le vétérinaire défini lors de la campagne de stérilisation. La commune bénéficiera des tarifs du refuge pour les actes de stérilisation.
La prestation d'utilité publique définie par la convention jointe en annexe pour une durée de 5 ans,
s'élève à 1,30 € par habitant pour 2024 (4 092 habitants, recensement Insee) soit un montant total
de 5 319,60 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le présent contrat de prestation de fourrière animale et autorise le versement de la cotisation.
18. Formation des élus et fixation des crédits affectés pour 2024
Monsieur le Maire explique que « les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. »
C'est un facteur de démocratie dont chaque Conseiller Municipal doit se saisir.
Il permet ainsi à chacun d'accomplir son mandat dans les meilleures conditions d'efficacité, d'acquérir
des connaissances dans les multiples domaines de compétences des collectivités locales.
14 C'est pourquoi, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la formation
des membres de l'assemblée et de fixer l'enveloppe annuelle affectée à la formation des élus.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total
des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Les frais de formation comprennent :
- les frais de déplacement (frais de transport, frais de séjour),
- les frais d'enseignement,
+ la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et
plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat (18 fois 8 heures à une fois
et demie la valeur du SMIC). Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et, est donc soumise
au même régime de cotisations.
Chaque élu est libre de s'inscrire à l'organisme de formation agréé de son choix. Cependant, il
conviendra à ce que chaque formation fasse l'objet d'une information préalable auprès de Monsieur le Maire afin que la dépense puisse être engagée.
Ce dossier a été présenté en commission des finances le 26 mars 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de conserver, pour l'exercice 2024, le crédit affecté à la
formation des élus à 2.500 € (chapitre 65, article 6535) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes
les pièces relatives aux actions de formations des élus.
19. Prise en charge des frais de route, d'hébergements et de restauration
Monsieur le Maire expose que la collectivité attache une importance particulière au développement de la formation professionnelle de ses agents, au partage des expériences professionnelles avec d'autres collectivités.
Elle consacre chaque année une somme non négligeable afin que les frais engagés par l'agent, muni d'un ordre de mission valide, puissent être pris en charge.
Monsieur le Maire propose que si l'agent n'a pas pu prendre en priorité un véhicule municipal faute
de disponibilité et qu'il se trouve dans l'obligation d'utiliser son véhicule personnel, en accord avec
son chef de service, pour se rendre à une réunion en dehors des communes de l’agglomération de
Nevers, ses frais de routes soient pris en charge suivant le barème définit par l'arrêté, à savoir :
Jusqu'à 2000 KMS | De 2001 à 10 000 KMS | Après 10 000 kms
Véhicule de 5 CVet 0.32 par km 0.40 par km 0.23 par km
moins 1
| Véhicule de 6 CV à 7 CV 0.41 par km | O.51parkm 0.30 par km Véhicule d’au moins 8 CV 0.45 par km ___ 0.55 par km 0.32 par km
Ce barème est également applicable dans le cadre de modules dispensés par des organismes de
formations ou pour des formations spécifiques dispensés par le CNFPT mais qui ne rentrent pas dans leur champ de remboursements, comme par exemple, les journées d'actualités.
15 Concernant les frais de restauration, Monsieur le Maire propose la prise en charge du montant
dépensé, sur justificatifs, dans la limite du forfait maximum de 20 euros.
Pour les frais d'hébergement et de restauration, la prise en charge du montant dépensé, sur
justificatifs, dans la limite du forfait maximum proposé ci-dessous :
Montants maximum forfaitaires de prise en charge (1)
! Villes = ou > à 200 000
pedimesmnnes Province Paris (Intra-Muros) habitants Si SORTE de la métropole du
Grand Paris
Hébergements (2) * 70 € 110 € 90 €
Déjeuner (montant maximum) 20€ 20 € 20€
Dîner {montant maximum) 20 € 20€ 20€
(1) Montants forfaitaires remboursés dans la limite des frais engagés sur justificatifs.
(2) Agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : 120 €*
*petit déjeuner compris
De plus, dans certains lieux de formation, le CNFPT rembourse un forfait à l'agent pour ses frais
d'hébergement. Par exemple, pour le CNFPT de Dijon, la prise en charge s'élève à 50 € la nuitée.
Aucun hébergement n'est proposé pour ce montant. Par conséquent, il est également proposé que
la collectivité rembourse la différence entre ce forfait et le barème fixé ci-dessus, dans la limite des frais réellement engagés.
Autre prise en charge :
Avec l'ouverture des régions et l'étendu des délégations du CNFPT, dès lors que l'agent a des frais
d'autoroute, des frais de transports en commun, des frais de repas de la veille du stage ou encore
des frais de repas et d'hôtel le soir du dernier jour de formation (il n'est pas possible pour lui de
rentrer le jour même compte tenu de la distance), non pris en charge par le CNFPT ou autre
organisme de formations, l'agent a un reste à charge. Il est proposé par la collectivité de les prendre
en charge suivant les barèmes fixés ci-dessus, dans la limite des frais engagés.
Ce dossier a été présenté en CST le 14 mars 2024 et en commission du personnel le 19 mars 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la prise en charge des frais de route, d'hébergements et de restauration tels que définis ci-dessus.
20. Le Plan de Formation du personnel communal - Année 2024
Monsieur le Maire expose que le plan de formation regroupe l'ensemble des dispositifs
d'apprentissage et d'actions de formation prévues pour une période donnée traduisant les choix de
l'encadrement au regard de l'acquisition, du maintien et du développement des capacités et des compétences individuelles et collectives de la collectivité.
Il contribue à atteindre les objectifs globaux de la collectivité et à améliorer les performances collectives et individuelles des agents.
Aussi, cette démarche d'élaboration d'un plan de formation s'inscrit dans une gestion prévisionnelle
des ressources humaines. Il permet de s'adapter tant aux évolutions des besoins des usagers qu'à celles des outils et méthodes de travail.
16 Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d'adaptations en fonction des besoins spécifiques de certains de nos agents.
Il sera alors possible de compléter l'actuel plan de formation pour l'adapter aux besoins de la
collectivité et aux sollicitations pertinentes du personnel lors des entretiens professionnels.
Toutefois, le présent plan est institué pour une durée de 1 an à compter du 1*' janvier 2024.
Ce dossier a été présenté en commission du personnel le 19 mars 2024.
Monsieur MICHOT demande pourquoi le plan de formation est effectué pour une seule année.
Monsieur le Maire explique qu'un agent peut faire une formation sur trois ans et elle sera inscrite dans le plan de l’année suivant, comme une formation diplômante, par exemple.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le plan de formation du personnel communal pour
l'année 2024.
21. Adoption du règlement intérieur du Personnel communal
Monsieur le Maire explique que le règlement intérieur du personnel est un document qui s'applique
à tous les agents de la ville, quel que soit leur statut et leur lieu d'exécution des missions, pour les
informer au mieux de leurs droits, notamment en matière de congés, de télétravail, de formation,
mais aussi de leurs obligations, leurs responsabilités et les consignes de sécurité.
Il'organise la vie et les conditions de travail au sein de la collectivité.
La construction de ce nouveau règlement intérieur a été travaillé entre la Direction Générale de
Service, le service des Ressources humaines et les représentants du personnel.
Le groupe de travail s'est réuni régulièrement pour traiter les points à prendre en compte dans ce règlement et les adapter au fonctionnement de la Collectivité.
Ce règlement devra être remis contre signature à l'ensemble des agents et sera transmis à chaque nouvel agent.
Ce dossier a été présenté à la commission du personnel du 19 mars 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur du personnel communal et
autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire propose de regrouper les trois délibérations suivantes :
22. Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
23. Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
permanents liés à des accroissements temporaires d'activité
24. Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents liés à des accroissements saisonniers d'activité
Monsieur le Maire explique qu'il peut être nécessaire de recruter des agents contractuels pour le
remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux où d'agents contractuels indisponibles, pour de
l'accroissement temporaire d'activité, ou de l'accroissement saisonnier d'activité.
17 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels
pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, pour
de l'accroissement temporaire d'activité, ou de l'accroissement saisonnier d'activité, et de signer tous documents afférents.
25. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Madame FONTAINE explique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Mutation
Considérant la délibération en date du 31 mai 2022 approuvant le projet de création d'une police
intercommunale et les modalités de recrutement d'agents de police municipale et la délibération du
9 juin 2023 approuvant la convention de mise à disposition d'agents de police intercommunale, il
est convenu que le policier municipal intègre les effectifs de la police intercommunale, par voie de mutation, à compter du 1° janvier 2024.
Ainsi, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
2 Suppression d'un poste de Brigadier-Chef Principal.
Stagiairisations
Un agent d'entretien contractuel a été recruté à temps non complet au sein du service entretien des
bâtiments le 1° mai 2023. Durant cette période, cet agent a fait preuve de maîtrise de ses missions
et de son environnement, et donne entière satisfaction dans le travail qu'il accomplit.
Depuis le 1er janvier 2024, son contrat de travail a été prolongé à temps complet afin de réduire le contrat de service externalisé qui ne donnait pas satisfaction.
Il serait nécessaire de conserver cet agent dans l'équipe au sein de laquelle il s'est parfaitement
intégré. Il pourrait être nommé en qualité d'Adjoint Technique stagiaire au terme de son contrat en cours, soit le 1er mai 2024. Il est donc proposé :
a Création d’1 poste d'Adjoint Technique à temps complet
Avancement de grade
Vu l'arrêté municipal n° 2020-261 en date du 7 décembre 2020, pris après avis du comité technique,
portant sur les lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnel, partie Avancement de grade ;
L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à celui détenu par l'agent, à l'intérieur d'un même cadre d'emploi.
Les nominations sont prononcées, après inscription sur un tableau d'avancement annuel établi par
l'autorité territoriale, au choix ou après une sélection par voie d'examen professionnel, par
appréciation de
la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle, au regard des
lignes directrices de gestion arrêtées par l'autorité territoriale et par application du taux de
promotion.
Le tableau annuel des avancements de grade pour l'année 2024 a été établi.
18 Par conséquent, il est proposé d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs pour
les agents promouvables au grade supérieur, ce à compter du 1er mai 2024 :
Filière Animation :
> Suppression d'1 poste d'Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps complet
> Création d'1 poste d'Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe à temps complet
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications à intervenir dans le tableau des
effectifs du personnel communal.
26. Redevance d'occupation du domaine public au titre de l’année 2024 due par le gestionnaire
de distribution d'électricité : Enedis
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le montant de la redevance
d'occupation du domaine public due par Enedis au titre de l'année 2024 qui s'élève à 837 € en
application du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 portant modification des redevances pour
occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie
électrique.
Le calcul de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2024 est décomposé
comme suit :
Formule de calcul : (terme fixe x population — 213) x actualisation
Terme fixe = 0,183
Population = 4 092
Actualisation 2024 = 1,5617
Calcul de la redevance 2024 : (0,183 x 4 092- 213) x 1,5617= 836,82 € arrondi à 837 €.
Monsieur RENARD explique que par rapport à l'année dernière l'augmentation représente 4 euros.
Toutefois, il souhaite travailler sur les chiffres pour l'année prochaine et tiendra les membres
informés.
Monsieur MICHOT s'interroge sur le besoin de voter puisque cette somme nous est due.
Monsieur le Maire répond que la délibération est nécessaire auprès du Trésorier pour demander la
somme à Enedis.
Madame HAINAUT demande pourquoi pour la délibération AFLEUR le nombre d'habitants est
indiqué à 4 120 et pour cette délibération, il est indiqué 4 092.
Madame FONTAINE répond que 4 092 habitants est le nombre d'habitants donné par l'INSEE. 4 120
est le nombre d'habitants comprenant aussi les personnes n'habitant pas la commune, mais qui ont
tout de même une résidence (secondaire).
27. Vente de livres/braderie permanente et occasionnelle à la médiathèque et hors les murs
Madame HAINAUT donne lecture de la délibération.
La médiathèque propose d'organiser une vente publique de livres à destination des particuliers, sous
la forme d'une braderie permanente et occasionnelle, au sein et en dehors des locaux de la
médiathèque.
Il s'agit de pouvoir donner une seconde vie à certains des ouvrages éliminés des collections de la médiathèque au cours des opérations régulières de « désherbage ».
19 En donnant une seconde vie à des documents voués à sortir de ses rayons, elle vise en outre à
générer des recettes et s'inscrit dans une approche qualitative de développement durable.
Les ouvrages concernés présentent tous un état physique correct mais un contenu ne correspondant
plus à la demande du public en bibliothèque : il peut s'agir de documents au contenu daté et
obsolète, n'offrant plus aux lecteurs un état à jour de la recherche ; d'ouvrages défraichis dont la
réparation s'avère impossible ou trop onéreuse ; d'ouvrages dépassés dont le nombre d'exemplaires
est devenu trop important par rapport aux besoins ; de documents ne correspondant plus à l'actualité et à la demande du public.
L'usage de ces documents en bibliothèque ayant modifié leur apparence (couverture plastifiée,
tampons, cotation...), leur mise en vente ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf
ni même celui de l’occasion. La vente sera proposée uniquement à destination des particuliers, à raison de 20 documents maximum par acheteur.
Les livres non vendus seront donnés gracieusement aux associations, structures municipales de Fourchambault et aux écoles de la commune.
Pour concilier l'esprit de cette braderie, organisée à destination du plus grand nombre, et
l'optimisation des recettes, il est proposé d'appliquer la tarification suivante :
- 1€ ou 2 € par ouvrage, selon l'ouvrage.
Monsieur PROUKHNITZKY demande des précisions sur les ouvrages dits défraîchis ou obsolètes qui pourraient être donnés aux écoles.
Madame HAIÏNAUT répond que le terme « défraîchis » défini simplement un ouvrage où la
couverture peut être légèrement abimée et peut permettre à un élève de le feuilleter ou de le lire sur un temps calme.
Monsieur PROUKHNITZKY demande une certaine vigilance pour ne pas donner aux écoles des livres avec des informations obsolètes.
Madame HAINAUT précise que les agents de la médiathèque ont l'habitude et savent quels ouvrages ils peuvent transmettre ou non.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter l'organisation d'une vente publique à des
particuliers des ouvrages désherbés, dans les conditions indiquées dans le règlement de la braderie
joint en annexe et au tarif proposé ci-dessus, et adopte que le produit de la vente soit réaffecté à
l'achat de nouveaux documents, et à la politique d'enrichissement documentaire des fonds de la
médiathèque, et de percevoir les recettes correspondantes par l'intermédiaire de la régie de recettes des affaires culturelles.
Monsieur le Maire demande s'il y a des interventions, des questions diverses.
Madame HAINAUT rappelle que le Festival « Tant de paroles » se tiendra dans une semaine et un
programme a été remis sur table. Il est possible de réserver ses places à l'avance ou de les prendre le jour même. L'humour sera au rendez-vous.
Monsieur le Maire souhaite communiquer une information importante au sujet du cabinet médical
éphémère selon l'appellation des autorités compétentes, l'Agence Régionale de Santé. En effet, la
question se pose sur la poursuite ou non du fonctionnement de ce cabinet médical éphémère.
Aujourd'hui le cabinet reçoit entre 100 à 120 patients par semaine. En 1 mois, ce ne sont pas moins
de 500 personnes qui ont reçu des soins. L'ARS n'est pas dans la perspective de faire en sorte que ce
centre de santé perdure à ses frais, en partie. Monsieur le Maire précise « en partie », car il rappelle
20 que les autres frais comme le chauffage, l'entretien du bâtiment, c'est la commune qui paie sans aucune contrepartie.
L'ARS essaye de relayer au Département de la Nièvre la gestion de ce cabinet. Ce n'est pas dans les
projets du Département de monter un centre de Santé à Fourchambault, d'autant qu'ils sont en train de construire un centre de santé à Varennes-Vauzelles.
L'Etat se défausse, sans arrêt, sur les collectivités pour assurer ses responsabilités.
Pour assurer la fin des travaux de la RN7, c'est le Département qui doit financer 2 millions d'euros
aussi à la place de l'Etat. La RN7 représente un budget de 13 millions d'euros pour le Département
alors que ce n'est normalement pas de sa compétence. Mais l'Etat lui a demandé, ainsi qu'à la Région, de participer.
L'augmentation du RSA, c'est encore le Département de la Nièvre qui va prendre à sa charge, sans aucune compensation.
Aujourd'hui, la dette de l'Etat sur le département de la Nièvre est supérieure à 31 millions. Nous sommes un petit département.
Pour revenir au centre médical, la commune a inscrit 15 000 euros en dépense pour les frais des
fluides et le coût en personnel pour l'entretien. Toutefois, si cela peut permettre à près de 500 personnes par mois d'accéder aux soins, c'est mieux que rien.
Monsieur MATHIOS demande si l’ARS finance les médecins du cabinet médical.
Monsieur le Maire répond qu'elle co-finance avec la CPAM la rémunération des médecins et des infirmières.
La séance est levée à 21 h 30.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Louis MICHOT
| 0 >
,{
21