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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 JUIN 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 JUIN 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 24 juin à 18h00, le conseil municipal de la commune de Fourchambault,
dûment convoqué le 18 juin 2025 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Alain HERTELOUP, Maire
Présents: Alain HERTELOUP, Danièle LOREAU, Pascal RENARD, Gilles JACQUET, Catherine CHEVALIER,
Alain PROUKHNITZKY, Lysiane HAINAUT, Jean-Louis MICHOT, René CORBEAU, Monique RABIOT, Olivier
CASANAVE, Lysianne DUGENNE, Michel JOLLIN, Annie CHAMPONNIER, Cédric PRUVOT
Pouvoirs : Isabelle LACORNE (pouvoir à René CORBEAU), Jean-Marc MATHIOS (pouvoir à Pascal RENARD),
Karine SIMONIN (pouvoir à Lysianne DUGENNE), Estelle BRIZARD (pouvoir à Monique RABIOT), Christèle
COUSIN (pouvoir à Alain PROUKHNITZKY)
Absents : Jean-Louis LAURIN, Patrick TOLLET, Estelle MARTI, Maryse GOUNOT, Julien LETURQUE, Stéphane
SOMAZZI, Anaïs LYON
Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 27 Présents : 15
Pouvoirs : 5 Absents : 7
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur René CORBEAU est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du 1° avril 2025
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1% avril 2025 est approuvé à l'unanimité.
3. Modification du tableau des amortissements et immobilisations
M. JACQUET explique que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2024 a impliqué de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Il s'agit d'un point comptable qui est important car les amortissements font partis des dépenses.
M. le Maire complète en indiquant que lorsque l'on achète un matériel au-delà d'un certain montant, il
convient de l’'amortir. Il convient de proposer des modifications sur durées d'amortissements.
Les membres du conseil municipal n'ont pas de questions particulières.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications présentées conformément au tableau
indiqué dans la présente délibération et autorise le Maire où son représentant délégué à signer tout
document permettant l'application de la présente délibération.
4. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
M. JACQUET explique que cette délibération consiste à admettre en non-valeur des créances
irrécouvrables et que malgré toutes les tentatives qui ont été faites par les services des finances
1 publiques pour récupérer les sommes dûes, le montant total de la créance s'élève à la somme de
4 916,69 €.
M. JOLLIN demande la période impactée par les impayés.
Mme FONTAINE répond que ce sont des impayés qui datent de 2008 à 2022.
Mme CHAMPONNIER indique qu'il s'agit de sommes qui ne seront jamais récupérables.
M. le Maire souhaïte rappeler que depuis 2022, M. PROUKHNITZKY et Mme LOREAU ont beaucoup
travaillé sur les impayés avec les services et ont fait diminuer la dette de moitié.
M. PROUKHNITZKY précise que les montants irrécouvrables nous sont transmis par le SGC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la mise en non-valeur des dites créances et autorise
Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
5. Redevance d'occupation du domaine public au titre de l’année 2025 due par la distribution du
réseau de chaleur : Dalkia - Energie Nevers agglomération
M. RENARD explique que tout utilisateur du domaine public doit s'acquitter d'une redevance à la
collectivité.
Le calcul de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2025 est décomposé
comme suit :
Formule de calcul = L x 2€ x Indice de révision
L= Linéaire total de réseau de distribution du réseau de chaleur empruntant la voirie communale soit
2 889 mètres.
Indice de révision 2025 = 1,2495
Calcul de la redevance 2025 : 2 889 x 2 € x 1,2495= 7 219,61 € arrondi à 7 220 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le montant de la redevance
d'occupation du domaine public due par le distributeur du réseau de chaleur au titre de l'année 2025
qui s'élève à 7 220 € en application des articles L2125-1 et suivants du code général de la propriété des
personnes publiques.
6. Redevance d'occupation du domaine public au titre de l’année 2025 due par le gestionnaire de
distribution de gaz naturel : GRDF
M. RENARD donne lecture de la délibération.
Le calcul de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2025 est décomposé
comme suit :
> Occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel
Formule de calcul : [(0,035 x L)+100] x CR
L : Linéaire total de réseau de distribution de gaz empruntant la voirie communale soit 23 076 ml
CR : Coefficient de revalorisation 2025 : 1,42 Calcul de la redevance 2025 : [(0,035 x 23 076) + 100] x 1,42 = 1 288,88 arrondis à 1 289 €
> Occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel
Formule de calcul : (0,7 x L) x CR
L : Linéaire de canalisation construites ou renouvelées au cours de l'année soit 2 ml pour 2025
CR : Coefficient de revalorisation 2025 : 1,23
Calcul de la redevance 2025 : (0,7 x 2) x 1,23 € = 1,72 arrondis à 2 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le montant de la redevance
d'occupation du domaine public due par le distributeur de gaz naturel au titre de l'année 2025 qui
s'élève à 1 291 € en application du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 portant modification des
redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz naturel.
7. Redevance pour occupation du domaine public communal due par l'opérateur de communications électroniques : Orange
M. RENARD donne lecture de la délibération.
Le calcul de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l’année 2025 décomposé comme suit :
° Pour les artères aériennes
Linéaire de réseau Kms x 40 € x coefficient d'actualisation
Linéaire de réseau aérienne = 45,231 km
Coefficient d'actualisation = 1,62182
Calcul de la redevance 2025 = 45,231 x 40 € x 1,62182 = 2 934,26 € arrondi à 2 934 €
° Pour les artères souterraines
Linéaire de réseau Kms x 30 € x coefficient
Linéaire de réseau souterraine = 73,726 km
Coefficient d'actualisation = 1,62182
Calcul de la redevance 2025 = 73,726 x 30 € x 1,62182 = 3 587,11 € arrondi à 3 587 €
° Pour l'emprise au sol
Surface en M? x 20 € x coefficient d'actualisation
Surface en M? = 7,2 n°
Coefficient d'actualisation = 1,62182
Calcul de la redevance 2025 = 7,2 x 20 € x 1,62182 = 233,54 € arrondi à 234 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le montant de la redevance
d'occupation du domaine public due par Orange au titre de l'année 2025 qui s'élève à 6 755 € en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 articles R20-51 et 52 relatifs aux montants des redevances d'occupation du domaine public.
8. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ASF Omnisport
M. le Maire donne lecture de la délibération. L'ASF Foot rencontre actuellement des difficultés financières d'ordre temporaire auxquelles la commune
porte toute son attention. Pour faire suite à une rencontre avec les Présidents de l'ASF Omnisport et
l'ASF Foot, la commune souhaïte verser une aide exceptionnelle pour soutenir cette association dont
l'action participe à l'épanouissement de la vie sportive et associative locale.
M. le Maire souhaïte apporter quelques précisions.
L'ASF Omnisport se trouve en difficulté du fait que la Fédération Départementale de Foot a été obligée de les faire redescendre de catégorie car l'association n'était pas assez bien classée ; par conséquent le district ne financera plus de la même façon.
M. le Maire précise que l'ASF Foot participe au financement de l'AFGP (Fourchambault, Garchizy et
Pougues-les-Eaux), qui accueille à ce jour 240 enfants.
Il ajoute qu'une réunion sera organisée prochainement avec les maires des autres communes pour
revoir les modalités financières ainsi que les modalités d'occupation des terrains.
M. le Maire rappelle qu'il s'agit là d’une subvention qui restera exceptionnelle.
M. JOLLIN espère que les difficultés ont été recadrées notamment au niveau du comportement, pour
ne pas se retrouver dans la même situation l'année prochaine.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'ASF
Omnisport.
9. Convention de partenariat avec l'association Vespa Club de France
M. le Maire explique que le Vespa Club de France a sollicité Fourchambault pour réaliser un parcours
de mémoire sur la façade de l’ancien site industriel de l'ACMA, aujourd'hui propriété de l'Entreprise
Nevers Armatures et de Nevers Agglomération.
M. le Maire indique que ce projet arrive après une discussion de près de deux ans sur plusieurs points :
la cohérence avec la démarche de réhabilitation et de mise en valeur des friches industrielles que mène
Nevers Agglomération, mais également la cohérence entre cette démarche de mise en valeur des sites
industriels passés et l'orientation politique de projet municipal qui est de mettre en valeur le passé
industriel de Fourchambault.
Le Vespa Club de France s'est emparé de la question et est revenu il y a quelque mois pour faire une
proposition.
Toutes les anciennes fenêtres seraient exploitées avec un mode d'accroche très particulier et surtout
avec des matériaux qui tiendraient dans le temps et les intempéries.
Cela permettrait de mettre en valeur ce bâtiment, mais aussi cette courte période mais très productive
qu'ont été les années Vespa, et qui restent dans les mémoires un sujet extrêmement sensible.
M. le Maire ajoute qu'un grand nombre de personnes sont satisfaites de ce projet et de la proposition
qui est faite.
Il propose que la commune participe à hauteur de 5 000 euros, Nevers Agglomération participera
également à hauteur de 5 000 euros en soutien au titre de l'entretien et de la sauvegarde des friches
industrielles. Enfin, le Vespa Club de France mène actuellement une campagne nationale dans le but de
trouver des financements complémentaires.
M. le Maire indique que cette convention a donc pour objet de valoriser le patrimoine industriel de ce
site, considéré comme le berceau national de la Vespa en France, sous forme d'exposition rétrospective
4 permanente, mais également de participer à la protection de cet établissement dont les extérieurs sont
fortement marqués par l'usure du temps.
M. le Maire ajoute que la participation de 5 000 euros n'est pas très élevée au regard du coût total du
projet qui est de 47 800 euros.
M. JOLLIN indique avoir travaillé dans ces établissements et que pour lui cela permettra de se souvenir
ce qu'il s'est passé au cours de ces années grâce notamment aux façades qui reprendront vie.
Il ajoute que la somme globale paraît importante mais qu'il s’agit avant tout d'une partie de l'histoire de
la commune. De plus, M. JOLLIN indique que les matériaux utilisés vont résister dans le temps et ne pas
se dégrader.
M. JOLLIN indique qu'au regard du budget présenté, il apparaît bien les 5 000 euros de participation de
la commune et les 5 000 euros de Nevers Agglomération, soit 10 000 euros, mais que sur le tableau il est
noté 15 000 euros.
Mme FONTAINE répond alors qu'il s'agissait d'une proposition de financement du Vespa Club mais qu'il
a été acté 10 000 euros.
M. PRUVOT ajoute que les pourcentages indiqués ne sont pas bons.
M. le Maire indique que ce sera la première fois que quelque chose sera fait sur ce bâtiment.
Mme CHAMPONNIER demande si le Vespa Club est sûr d'avoir les autres financements.
M. le Maire répond que si les montants sont notés, les financements devraient être perçus. Une cagnotte
nationale est lancée. M. le Maire ajoute que le Vespa Club ne concerne pas que la France. || y a eu deux
sites de production de Vespa dans le monde : Pontedera en Italie et à Fourchambault.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention de partenariat annexée à la présente
délibération : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et approuve le versement d'une
participation financière de 5000 € en soutien au projet porté l'Association de Vespa Club de France.
10. Renouvellement de l'accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de Nevers Agglomération
M. le Maire explique que lorsque la commune de Saint Eloi est entrée dans Nevers Agglomération, cela
a modifié le mode de calcul des adjoints pour représenter leurs communes au Conseil Communautaire
de Nevers Agglomération ; certaine commune avait alors perdu un représentant.
Un accord local a donc été conclu afin que le tableau de répartition des sièges reste identique après
l'entrée de la nouvelle commune. À Fourchambault, nous avions 3 représentants, puis 2 du fait de
l'entrée de Saint Eloi dans Nevers Agglomération. Grâce à cet accord local, là commune de
Fourchambault revient à 3 représentants.
M. JOLLIN indique que c'est dans l'intérêt de la commune de valider cet accord local.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement pour fixer à 55 le nombre de sièges du
conseil communautaire de Nevers Agglomération. 11. Création d'une brigade cynophile
M. le Maire donne lecture donne de la délibération.
Considérant la volonté de renforcer la sécurité publique et d'améliorer les moyens d'intervention des
agents de la police municipale intercommunale;
Considérant l'intérêt de doter la police municipale intercommunale d'une brigade cynophile pour
améliorer la prévention, la dissuasion et l'intervention en matière de sécurité publique ;
Considérant que les communes membres doivent se prononcer sur la création d'une brigade cynophile
au sein de la police municipale intercommunale;
M. le Maire indique que la police municipale intercommunale est de plus en plus présente sur la
commune avec des horaires plus étendus puisque les patrouilles terminent à minuit et tendent à se
poursuivre encore davantage de façon que les temps d'intervention de la gendarmerie et de la police
municipale intercommunale soient cohérents, notamment la nuit.
M. le Maire ajoute qu'à la création de cette police municipale intercommunale, il avait souhaité des
temps d'intervention en soirée et en fin de nuit pour prévenir les dégradations. Depuis deux ans, le
volume de dégradation a très fortement chuté. La police municipale intercommunale patrouille
beaucoup à Fourchambault, notamment sur des sites privilégiés qui sont déterminés et transmis à leur
service par Mme FONTAINE, chaque semaine.
M. le Maire précise que Fourchambault est concerné par le trafic de stupéfiants ; avoir un chien qui est
formé à la détection de produits stupéfiants sera un outil de prévention et de dissuasion.
M. le Maire indique que le chien a 5 ans et qu'il s'agit du temps qu'il faut pour former un chien à la
détection de toute matière nocive.
M. JOLLIN ajoute qu'avoir un chien est également un gain de temps dans les recherches. Il demande s'il
y a eu des recrutements pour cette brigade cynophile ou s'il s'agit des personnels déjà existants.
M. le Maire répond alors que le chien aura un maître unique et qu'il est déjà existant à la police
municipale intercommunale, il a une qualification supplémentaire de brigadier cynophile.
M. JACQUET ajoute que l'agent en question était auparavant gendarme et second dans ce domaine à
Cosne-sur-Loire.
M. JOLLIN demande si des créations de postes sont prévues.
M. le Maire indique que des postes seront créés en raison de la demande qui augmente.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création d'une brigade cynophile au sein de la police
municipale intercommunale de Nevers Agglomération et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document y afférent. 12. Convention relative à la participation financière de la commune de Marzy pour les enfants
fréquentant les accueils de loisirs « Pitchounes » et « Ricochets » de Fourchambault pour l'été
2025
Mme LOREAU indique que cette délibération était présentée chaque année au Conseil d'Administration
du CCAS lorsqu'il en avait la compétence. La commune de Marzy ne disposant pas d'accueils de loisirs,
elle conventionne tous les ans avec Fourchambault de façon que les enfants Marzyats puissent s'inscrire
au centre de loisirs en même temps que les Fourchambaultais.
La participation de la commune de Marzy s'appuiera sur le réalisé de l'année N-1, soit la somme de 17
978 €, un montant de 3,33 € par heure de présence pour l'été 2024.
Un acompte de 30 %, soit 5 393 € sera versé à la commune de Fourchambault à la signature de la
convention, et le solde en avril de l'année N+1.
M. le Maire précise que la qualité des accueils de loisirs permet une constante progression des
effectifs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention relative à la participation
financière de la commune de Marzy, pour l'année 2025, annexée à la présente délibération, et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
13. Suivi médical du personnel communal -— Cotisation Médecine : Arrêt de l’encaissement par le
centre de gestion de la Nièvre due au GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de
la Nièvre
Monsieur le Maire donne la parole à Mme FONTAINE.
Mme FONTAINE indique qu'au 1° janvier 2023 il y a eu la création d'un groupement d'intérêt public
(GIP) santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Nièvre est membre.
Auparavant les agents étaient suivis par le service médecine du Centre de Gestion, mais désormais ils
seront suivis par le GIP santé.
Le GIP santé demande la possibilité de percevoir les cotisations médecine à la place du Centre de
Gestion puisque jusqu'à présent le Centre de Gestion perçoit les cotisations par le biais des salaires des
agents, puis les reverse au GIP santé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte que l'encaissement de la cotisation médecine sera réalisé
directement auprès du GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre à compter
du 1° juillet 2025 ; et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
14. Fixation de la rémunération des agents intervenant à l'occasion de la prise en charge d'enfants
sur les accueils de loisirs, lors des séjours avec nuitées ou sorties sur une journée complète
Mme LOREAU explique que chaque année le CCAS se prononçait sur la rémunération des agents
contractuels recrutés en tant qu'animateurs pour les accueils de loisirs d'été.
La rémunération est définie en fonction du fait que les animateurs sont titulaires ou non du BAFA ou
surveillants de baignade. Il est proposé que les animateurs contractuels intervenant sur les accueils de loisirs, séjours ou sorties
sur une journée complète soient rémunérés sur un forfait journalier calculé de la façon suivante :
(Indice majoré (IM) x valeur du point d'indice / 151,67) x 7 heures
Niveau de COrrESP ongance Rémunération brute grilles indiciaires à FA
recrutement des F f journalière
animateurs du cadre d'emplois (en euros) des adjoints d'animation
Animateur non diplômé C1 - 1 échelon 1B367/IM366 83
Diplôme BAFA ou équivalent | C1- 9" échelon 1B401/iM376 85
Surveillant de baignade C2 — 9ÿ"e échelon 1B446/1M397 90
La rémunération brute journalière sera automatiquement actualisée selon l'éventuelle évolution du
point d'indice ou les modifications des grilles indiciaires correspondantes.
Pour un temps de travail effectué inférieur à 5 heures, un demi forfait sera rémunéré. A ce forfait,
s'ajouteront les congés payés.
Les repas seront pris en charge par la Collectivité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise à déroger aux garanties minimales règlementaires du temps
de travail afin de permettre la concrétisation des séjours et camps, et accorde une rémunération ou
récupération selon les propositions indiquées ci-dessus.
15. Recours au contrat d'apprentissage
M. le Maire donne lecture de la délibération.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le
versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour
partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article
L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet
employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou
d'un titre ;
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition et par exception, à des mineurs atteignant l'âge de 15 ans
entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile ;
La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou
les cycles de formation qu'il poursuit ;
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage ;
M. le Maire ajoute qu'accueillir des apprentis est un devoir même si cela nécessite un peu plus de travail
d'encadrement et d'accompagnement et que ce n'est pas toujours facile.
8 Mme CHAMPONNIER demande si des apprentis ont déjà été accueillis.
M. le Maire répond par la positive et qu'il s'agit d'un renouvellement.
Les apprentis accueillis dernièrement étaient au service des espaces verts.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recourir au contrat d'apprentissage, et autorise l'autorité
territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti, précise que les
crédits nécessaires seront inscrits au budget et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document
relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec
les Centres de Formation d'Apprentis.
16. PRU interquartiers d'intérêt communal - Convention globale de partenariat entre la ville et
Nièvre Habitat sur la période 2024-2029
M. JACQUET donne lecture de la délibération.
Signée le 17 mai 2017 par la Ville de Fourchambault et Nièvre Habitat, la première convention globale
de partenariat sur la période 2017-2023 a eu pour objet d'œuvrer à la réalisation de quatre Projets de
Rénovation Urbaine, à l'échelle du territoire communal, sur les quartiers de la Garenne, Rue du Pont,
Rue Verte et Champenier-Chevillettes.
La présente convention s'attachera à intégrer un nouveau projet de rénovation urbaine d'un quartier de
la commune non traité dans la première convention, à savoir le quartier des Forgerons avec l'îlot Cogoiï.
Pour définir et valider les nouveaux engagements respectifs de chacun, la Ville de Fourchambault et
Nièvre Habitat ont formalisé une nouvelle convention globale qui a pour objet d'entériner les
engagements de chacun des partenaires afin de contribuer à la redynamisation du centre-ville et de
prolonger les engagements mutuels au sein des quatre autres quartiers du Projet de Rénovation
Urbaine interquartiers à travers la répartition des coûts d'entretien d'espaces verts de ces sites.
La convention à pour objet de définir les obligations et devoirs de chacun ainsi que les conditions
générales du suivi des projets et de la participation financière de la Ville de Fourchambault et de Nièvre
Habitat dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine interquartiers d'intérêt communal.
Par la convention, Nièvre Habitat s'engage dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, à
mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires.
Pour sa part, la ville de Fourchambault s'engage à apporter son concours technique et financier à la
réalisation de ces opérations.
Concrètement, cette convention définit les obligations et devoirs de chacun ainsi que les modalités
de mise en œuvre et les conditions générales du suivi de ces cinq projets de rénovation urbaine, au
travers :
- des modalités de gouvernance du PRU interquartiers,
- des responsabilités opérationnelles des deux partenaires,
- des principes de concertation et d'information sur les projets,
- des principes de gestion et d'entretien des espaces verts,
- des modalités de participations financières et de versements de la Ville et de Nièvre Habitat,
- et des modalités d'évaluation et de suivi des projets. Ce partenariat et cette convention sont conclus pour la période 2024 - 2029 et durera jusqu'à la
réception des opérations et le paiement de leur solde comptable qui prendra fin au
31 décembre 2029.
M. JACQUET indique que la rénovation du quartier des Forgerons coûtera 132 00 euros pour la ville
divisés en 4 ans, ce qui fera 33 000 euros par an.
M. JOLLIN demande si le terrain vide sera mis en vente par Nièvre Habitat.
M. le Maire répond que ce doit être déjà le cas.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la Convention Globale de Partenariat entre la Ville de
Fourchambault et Nièvre Habitat pour la période 2024-2029, et les participations financières de la
Commune de Fourchambault.
17. Délivrance d'un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et
d'Environnement de la Nièvre en vue de réaliser une demande de modification de contexte
d'utilisation et de profil dans le cadre de l'accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement
et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche
Comté
M. RENARD indique qu'il s'agit d'une demande du SIEEN afin de lui permettre d'intervenir sur le passage
souterrain au bout de la rue du 4 Septembre dans le quartier de la Fonderie.
En effet, ce passage n'est pas enregistré dans la bonne catégorie par rapport à l'éclairage.
Il s'agit alors d'une demande technique du SIÉEN afin qu'il puisse intervenir, et que la commune puisse
bénéficier, au niveau de l'acheminement du courant, des mêmes tarifs que la ville bénéficie déjà avec le
marché qui était passé pour 3 ans avec Octopus.
Le Conseil Municipal n'ayant pas d'interventions particulières décide, à l'unanimité, de donner mandat
au Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour une période
de deux ans, en vue de réaliser une demande de modification de contexte d'utilisation et de profil pour
ce qui concerne les points de livraison annexés à la présente délibération », et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette décision.
18. Quartiers en fête ! : reconduction des animations hors les murs, culturelles et familiales de la
médiathèque municipale 2025
Mme HAINAUT donne lecture de la délibération.
De mai à septembre, la médiathèque municipale organise des animations en extérieur, dans différents
quartiers de la commune, environ tous les quinze jours. L'objectif est d'aller à la rencontre des habitants
et de proposer, au pied des immeubles, des activités gratuites et ouvertes à tous. Chaque atelier est
différent mais toujours en lien avec le livre, la culture ou la créativité.
Au fil du temps, ces rendez-vous ont permis de créer des liens avec des habitants parfois éloignés des
lieux culturels, notamment en raison de difficultés sociales ou de problèmes de mobilité. Ces actions
rendent la culture plus visible, plus vivante et plus proche du quotidien.
10 En 2025, il est souhaité de poursuivre cette démarche et renforcer nos partenariats :
. Un partenariat sera reconduit avec l'École multisport de la commune pour proposer des
animations qui relient sport, lecture et bien-être,
. Deux actions communes avec le Centre social de Fourchambault viendront renforcer la dynamique
inter structures et le tissu social local,
. D'autres temps forts aborderont des sujets comme la lutte contre les discriminations et les
inégalités, à travers le livre, des jeux coopératifs ou des ateliers manuels,
. Des ateliers numériques seront proposés avec des tablettes pour permettre à chacun, jeunes
comme seniors, de se familiariser avec les outils numériques,
. Enfin, des spectacles de rue familiaux, gratuits et très attendus, viendront clôturer la saison.
Ces rendez-vous en bas d'immeubles renforcent la proximité entre les services municipaux et les
habitants et participent à l'attractivité de tous les quartiers.
Mme HAINAUT indique que ces animations de quartiers sont très bien subventionnées et reconnues.
M. le Maire ajoute que ces animations permettent de proposer des animations aux pieds des immeubles
et d'aller à la rencontre de la population.
Il indique que le Centre Social s'est également emparé de ce type d'actions qui se révèlent aujourd'hui
être un grand succès.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le plan de financement 2025 et
autorise M. le maire à solliciter les subventions auprès des financeurs et à signer les conventions y afférentes.
19. instauration de la gratuité des abonnements à la médiathèque municipale dans le cadre du
réseau des médiathèques de Nevers Agglomération
Mme HAINAUT donne lecture de la délibération.
Vu la volonté de la commune de promouvoir l'accès à la culture, à la lecture publique et aux droits
culturels pour l'ensemble de la population, sans discrimination ;
La médiathèque Alexandre Breffort est intégrée depuis 2015 au réseau des médiathèques de Nevers
Agglomération, qui regroupe actuellement six établissements (Fourchambault, Garchizy, Nevers,
Pougues-les-Eaux, Saint-Eloi, Varennes-Vauzelles).
Les abonnements sont actuellement gratuits pour les enfants, étudiants, bénéficiaires des minimas
sociaux et personnes en situation de handicap, tandis que les adultes paient 8 € (résidents de
l'agglomération) ou 15 € (non-résidents) par an.
Pour information, au 31 décembre 2024, 80 % des 7 193 emprunteurs actifs du réseau bénéficient déjà
de la gratuité.
La recette des inscriptions pour la médiathèque de Fourchambault s'élevait à 1 019 € pour 122 abonnés.
Le coût de gestion administrative de ces inscriptions pour la commune est estimé à 831,47 €.
Le ratio coût /recettes entre le suivi administratif de la régie et des recettes perçues étant très faible
voire négatif pour certaines communes, comme la Ville de Nevers, il est proposé, par celle-ci, la mise en
place de la gratuité.
11 instaurer la gratuité de l'inscription en bibliothèque, c'est offrir un accès simplifié et démocratique à la
lecture, à la culture, à l'éducation et l'information tout en mettant fin à des démarches contraignantes
au moment de l'inscription.
Toutefois cette mesure pourrait entraîner :
°< une hausse de la fréquentation nécessitant une adaptation des moyens humains, des espaces et
des services,
°< une augmentation potentielle des non-retours de documents, appelant à une communication
adaptée et à des mesures dissuasives de recouvrement ;
C'est pourquoi, si la gratuité devait se mettre en place, la commune de Fourchambault souhaiterait
l'instauration d'une caution.
Considérant que la mise en œuvre de la gratuité ne pourra intervenir qu'avec l'accord unanime des
communes du réseau des médiathèques de Nevers Agglomération.
Mme HAINAUT précise que cette décision ne sera valable que si l'ensemble des communes valide
également ce principe de gratuité, auquel cas rien ne sera changé.
M. le Maire ajoute que certaines communes proposent la gratuité intégrale, et qu'au regard des chiffres
présentés précédemment, proposer la gratuité totale ne devrait pas poser de difficultés.
Cependant, M. le Maire indique que la gratuité peut sembler un peu facile car il n'y a pas d'engagement,
l'instauration d'une caution peut être pertinente.
M. MICHOT ajoute que cela peut être intéressant pour des enfants car cela développe le sentiment de
citoyenneté et de respect.
M. CASANAVE indique que le principe de gratuité ferait penser au système des boîtes à livres.
M. le Maire précise qu'il est le seul de l'agglomération à avoir pensé au système de caution.
M. PRUVOT demande si dans les 80 % de personnes qui ne paient pas, il y a beaucoup de personnes
qui ne ramènent pas les emprunts.
Mme HAINAUT répond alors que la médiathèque de Fourchambault n'est pas très embêtée par cette
situation.
M. PRUVOT demande alors ce que va rapporter le principe de caution.
M. PROUKHNITZKY indique qu'il votera contre cette proposition car il considère que la gratuité à
100 % n'est pas forcément une bonne chose, d'autant qu'il y a déjà actuellement une gratuité pour
80 % des usagers.
D'autre part, la gestion de la régie nécessite du travail de la part des agents. En ce qui concerne les
chèques de caution, cela nécessitera également un travail supplémentaire.
Enfin, M. PROUKHNITZKY ajoute que le fait de payer est symbolique et responsabilise les usagers.
M. le Maire indique que la commune de Varennes-Vauzelles ne s'est pas encore prononcée mais devrait
voter défavorablement, ainsi que la commune de Pougues-Les-Eaux.
Il ajoute être en accord avec les propos de M. PROUKHNITZKY, mais que si le principe de gratuité est
acté, il faudra se prémunir d'un principe de caution.
12 M. PROUKHNITZKY ajoute que l'accès à la culture est une question d'éducation et non d'un principe de
gratuité.
M. le Maire précise que certaines personnes ne vont pas sur les structures culturelles par manque de
moyens.
M. MICHOT indique qu'à chaque fois que le principe de gratuité est évoqué, il y a toujours les mêmes
débats entre la gratuité qui rend la personne irresponsable, et la gratuité qui rend service à une
personne. Pour M. MICHOT, la médiathèque ne peut fonctionner qu'avec un système financier et c'est
une forme d'éducation des citoyens.
M. PROUKHNITZKY ajoute que le fait que la médiathèque soit payante montre une valeur de la
médiathèque.
M. PRUVOT indique qu'il vaudrait mieux faire payer tout le monde à bas prix.
M. le Maire demande le prix de l'abonnement.
Mme DANTAS répond alors que l'abonnement est à 8 euros pour les résidents de l'agglomération et 15
euros pour les autres.
M. PRUVOT indique que les personnes préféreront payer 1 euro plutôt que de donner 10 euros, par
exemple, pour une caution.
M. le Maire indique que la caution garantie le retour des emprunts.
Il demande à Mme DANTAS s’il arrive que des personnes ne rendent pas les emprunts.
Mme DANTAS répond alors que c'est très rare et que des relances sont envoyées.
M. le Maire indique que la caution évitera de faire des relances; une relance sera envoyée, et si la
personne n'a toujours pas ramené l'emprunt, la caution sera encaissée.
M. le Maire ajoute que cette question fait débat car elle est croisée avec la question de l'accès à la
culture pour tous, qui elle, pose la question de la gratuité.
Il indique également qu'il va falloir attendre le retour des autres communes. Varennes-Vauzelles se
prononcera défavorablement, Pougues-Les-Eaux et Garchizy également.
La ville de Nevers est favorable.
Mme LOREAU précise que cette démarche est à l'initiative de Nevers et que cette question de gratuité
est en pourparlers depuis un certain temps.
Le Conseil Municipal, a délibéré avec :
- 11 voix contre,
- 2 voix pour
- 7 voix avec un principe de caution.
Ainsi, le Conseil Municipal, à la majorité décide de ne pas instaurer le principe de gratuité des
abonnements à la médiathèque municipale de Fourchambault.
13 20. Modification des horaires d'ouverture de la petite crèche Barbotine
Mme LOREAU donne lecture de la délibération.
Lors des réunions de travail sur la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de la Nièvre, les
partenaires et les usagers participants, a été soulevée la question des horaires de la petite crèche.
En effet, une affluence importante des arrivées des enfants et leurs familles à l'ouverture à 8 h 30 le
matin, est constatée depuis plusieurs mois.
Le personnel remarque un manque de disponibilité de leur part pour assurer un accueil individualisé
optimal et un échange convenable avec les parents.
De plus, les nouvelles familles ont exprimé l'incompatibilité de l'horaire d'ouverture du matin avec leurs
horaires de travail qui induit la nécessité de l'intervention d'une tierce personne pour déposer leur
enfant à la crèche.
Une fiche-action CTG « Maintenir une réponse d'accueil en fonction des besoins des familles » avait donc
été créée, présentée et validée.
L'étude de faisabilité travaillée par la Directrice de la structure montre la possibilité de modifier les
plannings des agents sans augmentation du temps de travail, ni la nécessité d'un recrutement. Le projet
a reçu un avis favorable de l'ensemble des professionnelles de la petite crèche.
Ainsi, sous réserve de l'avis de la PMI, il convient de proposer un nouvel horaire d'ouverture à 8 h 00 au
lieu de 8 h 30, et ce, à compter du 1° septembre 2025.
M. CORBEAU demande si cela va entraîner des frais supplémentaires.
Mme LOREAU indique qu'il y aura un roulement avec des horaires décalés pour les agents de la Petite
Crèche Barbotine.
Mme LOREAU ajoute que le Centre de loisirs ouvre à 7h30 jusqu'à 18h00, la garderie, elle, est ouverte
jusqu'à 18h30 et la Petite Crèche, actuellement de 8h30 à 18h30.
Mme HAINAUT se questionne quant au besoin de l'avis de la PMI.
Mme FONTAINE répond qu'il s'agit d'une obligation.
Mme HAINAUT demande alors si la question des horaires peut être remise en cause si l'avis de la PMI
est négatif.
Mme FONTAINE répond qu'il pourrait demander des renseignements complémentaires, mais qu'elle est
très confiante.
M. le Maire rappelle que la PMI à ce pouvoir de décision sur tout ce qui relève des structures d'accueil
de la petite enfance, notamment pour tout ce qui relève de la sécurité et du bien-être de l'enfant.
14 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification de l'horaire d'ouverture de la petite crèche
Barbotine à 8 h 00 au lieu de 8 h 30 et précise que le règlement de fonctionnement sera modifié en
conséquence.
21. Modification du règlement de fonctionnement de la petite crèche Barbotine
Mme LOREAU donne lecture de la délibération.
Depuis le 1% janvier 2025, le gestionnaire de la petite crèche Barbotine est la commune de
Fourchambault.
Selon le rapport de contrôle de la CAF reçu le 31 octobre 2024 il convient de modifier la facturation des
heures d'adaptation. En effet, il était inscrit : « la période d'adaptation sera facturée sur la base d'un forfait
équivalent à quatre heures. Les heures d'adaptations nécessaires au-delà des quatre heures seront
gratuites ».
Désormais, il faudra lire en page 5 : « Pendant la période d'adaptation, la première heure ne sera pas
facturée aux familles, les suivantes le seront au tarif correspondant ».
Vu la délibération N° 2025-57 du 24 juin 2025 concernant la modification de l'horaire d'ouverture de la
petite crèche Barbotine, il convient de modifier le règlement de fonctionnement en indiquant le nouvel
horaire d'ouverture à 8 h 00 au lieu de 8 h 30, et ce, à compter du 1°’ septembre 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le règlement de fonctionnement de la petite crèche
Barbotine tel que joint en annexe ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce règlement
de fonctionnement et tout document relatif à la présente délibération; et autorise la Direction de la
structure à appliquer et à diffuser ce règlement à partir du 1° septembre 2025.
COMMUNICATION
M. le Maire indique que le dernier point est une information concernant une convention de servitude
d'ancrage de dispositifs de vidéo protection sur façades d'immeubles privés.
Il s'agit de demander l'autorisation à une habitante qui est propriétaire d'un bâtiment rue Gambetta,
l'autorisation pour que la commune puisse poser une caméra sur sa façade avec une orientation sur la
rue Gambetta.
M. le Maire ajoute qu'il y aura d'autres communications de ce type dans les prochains mois car il s'agit
du début d'un programme.
M. le Maire précise qu'il s'agit d'un acte à titre gracieux.
Mme CHAMPONNIER demande s'il s'agit d'un ajout de caméra à une implantation que la commune
avait déjà ou s'il s'agit du début d'un nouveau système.
M. le Maire indique que les caméras installées lors du premier mandat ont été mal implantées, la
commune a été mal conseillées, et à la fin du mandat les caméras ne fonctionnaient que 50 % du temps.
L'opérateur actuel a accepté de venir réparer et entretenir des matériels qu'ils n'avaient pas installés.
Ces nouvelles caméras font l'objet d'une nouvelle démarche, en cohérence avec ce qui se fait sur
d'autres communes de l'agglomération.
15 M. le Maire ajoute qu'un travail est en cours à l'agglomération afin que les caméras installées sur chaque
commune soient connectées et reliées.
M. le Maire indique qu'il y a des points plus sensibles à surveiller sur la commune.
M. JOLLIN demande si la commune reste décisionnaire sur les lieux d'implantation.
M. le Maire répond que cette décision dépend de plusieurs partenaires, dont la gendarmerie. La
commune fait part de ses souhaits et la gendarmerie accepte ou propose des solutions plus
stratégiques.
M. JOLLIN demande si les caméras défectueuses ont été changées.
M. le Maire répond alors que l'opérateur actuel a accepté de les restaurer.
M. JOLLIN demande si un plan sera donné pour connaître les différentes implantations.
M. le Maire répond par la négative.
M. JACQUET ajoute que l'avantage d'avoir des caméras connectées sera que la police municipale
intercommunale pourra intervenir directement avec la gendarmerie.
M. le Maire demande si les membres ont des questions diverses.
Les membres n'ont plus de questions.
La séance est levée à 20h00.
Le secrétaire de séance,
René CORBEAU
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