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Compte-Rendu - compte rendu cm Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Fourchambault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 10 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt le 10 décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de Fourchambault, dûment convoqué le 4 décembre 2020 s’est réuni en session ordinaire à la Maison du Peuple, sous la présidence de M. Alain HERTELOUP, maire

Présents : MM. Mmes Alain HERTELOUP, Danièle LOREAU, Pascal RENARD, Isabelle LACORNE, Gilles

JACQUET, Catherine CHEVALIER, Lysiane HAINAUT, Jean-Louis MICHOT, René CORBEAU, Jean-Marc MATHIOS, Monique RABIOT, Jean-Louis LAURIN, Véronique LECLERCQ, Patrick TOLLET, Olivier CASANAVE, Lysianne DUGENNE, Estelle BRIZARD, Gérald FONTAN, Paul VANDENSCHRICK, Michel JOLLIN, Annie CHAMPONNIER, Cédric PRUVOT, Stéphane SOMAZZI, Anaïs LYON

Excusés : Karine SIMONIN (pouvoir à Lysianne DUGENNE), Alain PROUKHNITZKY (pouvoir à Pascal

RENARD)

Absente : Estelle MARTI

Nombre de conseillers municipaux: En exercice : 27 Présents : 24

Pouvoirs : 2 Absente : 1

> M. le maire ouvre la séance du conseil municipal et donne la parole à M. Eric BASTAROLI et

M. Mathieu PARMENTIER, techniciens de Nevers Agglomération, qui présentent le projet

d'installation de digues amovibles sur le quartier de la Fonderie à Fourchambault. Ce dispositif devra être annexé ultérieurement au Plan Communal de Sauvegarde.

A la suite de cette présentation, dont le document est disponible à l'accueil de la Mairie et sur

www.ville-fourchambault.fr, M. le maire relève les éléments essentiels :

- Le choix du matériel qui sera déterminé à la suite d'une consultation publique auprès des fabricants fin février 2021,

- La relation partenariale entre le personnel de Nevers Agglomération et la commune pour la formation et le déploiement de la solution retenue,

- Le linéaire de voirie concerné pour la protection du quartier de la Fonderie contre les crues.

M. MATHIOS, qui se voit rassuré par l'étanchéité des nouveaux réseaux et des regards d'eaux pluviales installés quai de Loire, lance ensuite une réflexion juridique sur les polices d'assurance en cas de déploiement imparfait de ce nouveau moyen de protection: Nevers Agglomération se renseignera.

M. SOMAZZ] demande s'il n'y à pas un risque que les réseaux débordent.

M. VANDENSCHRICK indique qu'une vanne sera actionnée en cas de danger pour éviter tout débordement.

M. le maire remercie les techniciens de l'agglomération et ajoute que cela démontre l'intérêt de l'agglomération pour les communes : Fourchambault n'aurait ni la compétence, ni les moyens pour

mettre en place un projet d'une telle envergure, auquel s'ajoute les travaux d'étanchéité des réseaux du quai de Loire pour un coût de 2,9 millions d'euros.

Enfin, celui-ci propose une intervention prochaine du SDIS, dont la cotisation annuelle est

d'environ 190 000 €, pour évoquer l'étendue de leurs champs de compétences sur la commune, 2°"e territoire d'intervention de l'agglomération après Nevers.> M. le maire présente aux conseillers municipaux, Jean-Pierre MISTRETTA, ingénieur et

nouveau directeur des services techniques. Celui-ci a pris ses fonctions le 1* décembre dernier pour remplacer M. Jacky MACKEN qui part à la retraite début 2021.

> Hommage de M. le maire à Samuel PATY, professeur de collège, assassiné le 16 octobre

2020.

«Hier, 9 décembre 2020, de nombreuses institutions nationales, éducatives, associatives ont

commémoré l'anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, affirmant la séparation des églises et de

l'Etat. Cette loi est depuis, considérée comme l'un des actes fondateurs de la laïcité en France.

Parfois incomprise au-delà de nos frontières proches, comme sous d’autres hémisphères, cette laïcité, originalité française repose sur trois principes :

- La liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du

respect de l’ordre public

- La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses

- L'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Le concept de laïcité a été repris par la Constitution en 1958 affirmant ainsi que :

«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité

devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

Nous sommes chacun dans nos actes au quotidien garants de ce pilier, de ce socle qu'est la laïcité

pour la préservation des critères essentiels qui nous permettent de vivre dans un monde ou les relations sociales s'exercent en général dans un contexte de liberté.

Cette liberté et ses principes, fruits de notre histoire sont aujourd'hui confronté à des extrémistes

sous l'influence de croyances erronées issues d'interprétation de la religion musulmane.

C'est dans le cadre laïque de son enseignement que Samuel Paty, a voulu avec respect enseigner différents aspects de l'histoire des religions.

C'est selon un procédé fallacieux fait de manipulations diverses et de complicités, qu'au regard de l'islam, un individu l’a assassiné le 16 octobre 2020.

C'est aussi au nom d'une vision intégriste de cette religion que le 29 octobre 2020, une attaque à la basilique de l’Assomption à Nice a fait trois morts.

Rappelons qu’en 2016 pour des raisons identiques la promenade des Anglais à Nice a été le théâtre d'une attaque au camion bélier dont le bilan fut de 86 morts et 458 blessés.

Le 2 novembre 2020, l'ensemble des écoles, collèges, lycées ont rendu un hommage à Samuel Paty. Les structures scolaires de Fourchambault ont assidument participé à cet hommage, soutenu en cela par la visite ou le message de représentants de la municipalité.

Nous sommes, ce soir, dans l'exercice de la tenue du conseil municipal, illustration des valeurs républicaines issues de notre histoire, de ses combats et grande décision pour nos libertés.

En hommage à Samuel Paty et à tous ceux qui ont perdu la vie pour l'exercice de cette liberté

quotidienne, pour faire face aux attaques extrémistes et fascistes, fruit de croyances exclusives au

détriment de tous savoirs, je vous demande que chacun avec les convictions qui lui sont propres de s'associer s’il le désire à une authentique minute collective de silence ».

1. Désignation du secrétaire de séance

Monique RABIOT est désignée secrétaire de séance.

22. Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2020

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

3. Débat d'Orientation Budgétaire 2021

M. JACQUET présente le rapport d'orientation budgétaire, document disponible à l'accueil de la

Mairie et sur www.ville-fourchambault.fr. Ce document à un intérêt stratégique et politique, mais

revêt aussi un caractère technique. La commune devrait générer une CAF (capacité

d'autofinancement) proche de 400 000 € en 2020 qui permettra d'investir de façon confortable en

2021. Il sera important de veiller à maintenir afin, notamment, de réaliser le projet de revitalisation du quartier de la Brasserie.

M. le maire remercie Gilles JACQUET pour son intervention et note la position très favorable de la

collectivité quant à sa capacité de désendettement, très inférieure à la moyenne des communes de la même strate de population.

Ensuite, il met un bémol sur l'apport prochain de l'imposition des nouvelles habitations du quartier

du Pont. En effet, suite à la faillite de l'entreprise en charge des travaux de gros œuvre, Nièvre

habitat va devoir procéder à la destruction d'une partie des pavillons. La raison est la suivante:

aucun professionnel n'a accepté de prendre la responsabilité de poursuivre les travaux en raison de

l'absence de garantie décennale. En conséquence, la livraison des pavillons sera fortement retardée.

Mme CHAMPONNIER estime que cela risque d'’interpeller visuellement les habitants.

M. le maire répond que Nièvre Habitat communiquera sur le sujet mais il est important que les conseillers municipaux partagent cette information au cas où ils sont interpellés.

Puis, M. JOLLIN donne lecture de la déclaration suivante sur le DOB 2021 :

« Suite à la présentation de M. Jacquet lors de la commission des finances, il n'apparaît pas de problème particulier sur les perspectives financières qui ont été débattues. Nous partageons les

éléments de contexte économique présentés suite à votre rapport d'orientation budgétaire sans retrouver toutefois l'objectif du DOB de présenter les priorités politiques du budget à venir.

Certes nous sommes toujours dans une période très mouvante, pleine d'incertitudes. Une chose est sûre: la crise sanitaire, qui dure, engendre une crise économique et sociale qui touche encore plus durement les territoires fragilisés comme le nôtre. Déjà avant l'avènement de cette crise funeste, beaucoup de Fourchambaultais étaient touchés par la précarité, vivant sous le seuil de pauvreté. Ces difficultés s’'aggravent aujourd’hui à grande vitesse, ce sont des milliers d’entre nous qui vont avoir besoin de soutien, d'appui et de solidarité de nos collectivités pour ne pas sombrer complètement. C'est tout le rôle des collectivités comme la nôtre, le rôle « d'amortisseur social » dans les grandes crises que nous avons à traverser. Et c'est évidemment, en pensant à cela, que nous avons à élaborer le Budget 2021.

L'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités, c'est 6 milliards de recettes en moins, au niveau national, pour les collectivités. C’est la dernière prévision du comité des Finances Locales.

À Fourchambault je suppose que l'évaluation n'est pas encore faite précisément. mais on sait par exemple que, pour l'agglomération, les recettes tarifaires ont effectué un véritable plongeon, qu'on s'attend à des recettes de la CVAE et de la CFE en forte baisse pour les deux années qui viennent.

Face à cela, le gouvernement met en place ce qu'il a appelé une « clause de sauvegarde » pour le bloc communal, assurant par une compensation de l'Etat un niveau de recettes pour 2020

équivalent à celui des années passées (la moyenne 2017-2019). Dont acte! C'est du moins l'annonce qui avait été faite au début de l'été, on annonçait une enveloppe de 750 millions d'euros 3devant bénéficier à 14 000 communes. Sauf que. le décret d'application ne dit plus vraiment la même chose. on vient d'apprendre que cette compensation devrait, au final, bénéficier

seulement à 2 500 communes (sur 35 000), pour un montant 3 fois moindre.

On voit donc ce qu'il en est des grandes promesses faites par le gouvernement en pleine période

de crise. qui peinent à se concrétiser par la suite. L'association des petites Villes de France vient

de s'exprimer par des mots assez durs, affirmant que cela pose « la question du lien de confiances

entre l'Etat et les Collectivités », craignant que « les collectivités territoriales jouent une fois encore le rôle de variable d'ajustement ».

Le Plan de Relance et son intérêt pour les collectivités

Les 100 milliards qui lui sont attribué constituent d'abord un Plan de Relance des profits, avec 20

milliards d'euros de baisse des impôts dits « de production », soit un nouveau cadeau aux grandes entreprises (les 9 000 plus grandes entreprises du pays vont rafler les 2/3 de cette manne, quand les 57 000 PME se partageront le tiers restant) et surtout sans aucune conditionnalité ni écologique, ni sociale. Nous attendons de voir l'impact réel (au-delà de l'impact annoncé) de ce Plan de Relance pour les collectivités, les enveloppes budgétaires étant visiblement davantage fléchées sur la «reconstitution du monde d'avant » que vers la « construction du monde d'après.

Les dispositions du Projet de Loi de Finances 2021 en direction des collectivités

Une chose est simple, c'est le corsetage systématique de nos moyens budgétaires, la remise en

cause de notre autonomie fiscale, l'encadrement strict de toutes nos marges de manœuvre. La suppression de la Taxe d'Habitation sera, soit disant, compensée « intégralement» et «à l'euro près». On sait tous ce qu'il en est des compensations «à l'euro près» promises par les

gouvernements successifs. cela dure en général un an ou deux, puis cela entre dans les «variables d'ajustement». Idem sur l'allègement des valeurs locatives des établissements

industriels, soi-disant « compensés par l'état ». Quant à la taxe sur l'électricité, on perdra carrément

notre pouvoir de modulation. Ces 3 exemples suffisent à montrer que nous franchissons encore

une étape dans la reprise en main autoritaire, par l'état, des budgets des collectivités. alors que la

libre autonomie des collectivités locales (et donc leur autonomie financière) est un principe constitutionnel.

La question des tarifs municipaux

Dans la situation sociale qui se dégrade et qui va malheureusement continuer de se dégrader, tout

doit être fait pour assurer l'accès de toutes et de tous à l'ensemble de nos services municipaux. On

va avoir besoin de maintenir la tête au-dessus de l'eau de beaucoup de gens qui risquent de

dévisser, dans les mois qui viennent. Les circonstances ne sont-elles pas réunies pour que notre municipalité puisse appliquer, et mette en œuvre le Quotient Familial sur les repas au restaurant

scolaire. Les statistiques de fréquentation du Secours Populaire, des Restos du Cœur, sont déjà

alarmantes. Au Secours Populaire, dans la Nièvre on enregjistrait déjà, en mai, 60% de fréquentation

de plus qu'en mars. Le rapport alarmant du Secours Catholique, qui affirme que les personnes qu'il

accueille ont entre 2 et 9 euros de reste à vivre par jour! Le Conseil Départemental de la Nièvre

table sur 8% de hausse, cette année, du nombre de Nivernais au RSA. Face à cela, notre

municipalité a donc fait le bon choix de geler les tarifs municipaux, cela amène un peu plus de

justice sociale pour tous les Fourchambaultais, un signe de solidarité de notre commune.

Pour condure, la situation financière de Fourchambault est certes saine au regard d'autres

communes, mais en cette période de crise, et face à un avenir incertain, au moment où tout le

monde parle de « relance » et du rôle de la puissance publique, il serait tout de même bienvenu de bénéficier, par exemple des crédits du Plan de Relance pour continuer à investir et relancer notre économie locale ».

A partir de cette intervention, M. le maire relève, « ce que l'on maîtrise et ce que l'on ne maîtrise

pas ». Les communes, simples variables d'ajustement de l'Etat, doivent donc être soudées au sein de l'agglomération.

Il craint ensuite que les années 2022-2023 aient des conséquences sociales encore plus

catastrophiques que l'année qui arrive. La subvention du CCAS a d'ailleurs été revalorisée ces 4dernières années, passant de 250 000 € à 330 000 €. Reste que la collectivité pourrait envisager un

soutien aux associations caritatives différent.

C'est pourquoi l'optimisation constante de la CAF est une question essentielle pour continuer à

investir et proposer des équipements capables d'attirer de nouveaux habitants et ainsi des recettes supplémentaires.

M. JACQUET ajoute qu'il faut continuer aussi à persévérer dans la chasse aux subventions, pour laquelle il remercie le travail des services ainsi que le réseau entretenu par M. le maire. Ensuite, il indique que les recettes de fonctionnement représentent 4,5 millions d'euros, où seuls 1,4 millions d'euros ne sont pas rigides. C'est pourquoi le principal axe d'intervention se trouve dans les économies des charges de fonctionnement et la valorisation des PRU (programme de renouvellement urbain) pour attirer des familles.

M. le maire remarque que la situation financière de Fourchambault est bonne, comparée à d'autres

communes de là Nièvre ou de la Saône-et-Loire, avec qui il entretient des relations

professionnelles.

Quant au coût du repas du restaurant scolaire, il estime que le prix vendu est tiré au minima, même

s'il est vrai que certaines familles disposent d'un reste à vivre restreint. Le budget des affaires

sociales du Conseil Départemental, même si une part conséquente est réservée au RSA ou aux

prestations destinées aux séniors, est là toutefois pour prendre le relais des communes et délivrer des aides au repas ou aux loisirs des enfants.

Selon la note préfectorale du 27 février 2018 relative au vote et transmission des documents budgétaires, le DOB donne lieu à un débat qui est acté par une délibération, aucune disposition législative n'imposant expressément la tenue d’un vote.

4. Proposition de réaménagement de la dette auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'importance d'une réduction des frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu'elle a contractés pour le financement de ses investissements,

Considérant deux crédits consentis par la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche Comté à la ville de Fourchambault :

- Contrat n° 9492313 signé en 2014 d'un montant initial d'un million six cent mille euros (1 600 000 €) à un taux de 1,78 %, d'une valeur résiduelle de 724 107,28 €,

- contrat n° 3490455 signé en 2008 d'un montant initial de six-cent-mille euros (600 000 €) à un taux de 4,15 %, d'une valeur résiduelle de 333 817,93 €.

M. JACQUET informe que la commune à sollicité un réaménagement de la dette auprès de l'établissement bancaire qui a fait la proposition suivante :

Montant renégocié : 1 151 000,00 €

Point de départ d'amortissement : 25/01/2021

Prochaine échéance : 25/01/2022

Amortissement : progressif

Périodicité : annuelle

Durée: 8 ans

Taux d'intérêts : 0,75 %

Montant de l'indemnité : 168 804,04 €

Capitalisée dans le prêt : 93 074,79 €

Remisée par la Caisse d ‘Epargne : 75 729,25 €Montants dus à date d'effet : 2 684,82 €

ICNE (Intérêts courus dans non échus) : 384,82 €

Commission : 2 300 €

Soit un montant total à rembourser de 1 190 184,88 € jusqu'en 2029 au lieu de 1 192 435,12 €

jusqu'en 2032.

M. le maire explique qu'il s'agit essentiellement d'un étalement différent de la dette pour une gestion plus aisée.

M. PRUVOT remarque que la proposition est différente que celle exposée en commission finances.

En effet, M. JACQUET explique que les services se sont aperçus que la renégociation proposée par

la Caisse d'Epargne selon une échéance trimestrielle imposait à la collectivité de rembourser en janvier 2021 la dernière échéance annuelle d'environ 100 000 € avant de commercer à rembourser au mois d'avril le nouvel emprunt.

Il n'était donc pas acceptable pour la commune de se voir diminuer d'une telle ampleur le financement de sa section d'investissement en 2021.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

-_ De retenir là proposition de la Caisse d'Epargne au taux fixe de 0,75 % avec une périodicité annuelle et une première échéance au 25 janvier 2022 ;

D'autoriser M. le maire à signer tous les documents y afférant.

5. Tarifs municipaux 2021 : révision annuelle

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur les tarifs municipaux ci-dessous,

applicables à compter du 1er janvier 2021, sans aucune augmentation par rapport à 2020.

Particulier Associations

Salle polyvalente 2021 2021

Salle À (sans cuisine

1 journée Fourchambault 314€ 157€

1 journée "Extérieurs" 524€ 524 €

2 journées Fourchambault 419€ 210€

2 journées "Extérieurs" 629 € 629 €

Caution dégradation (plafond)

. selon devis de réparation

. déduction éventuelle du remboursement 800 € 600 €

de l'assurance

Caution ménage 300 € 300 €

Caution clé 50€ 50€

Salle À (avec cuisine)

1 journée Fourchambault 419€ 210€

1 journée "Extérieurs" 736€ 736€

2 journées Fourchambault 629€ 314€

2 journées "Extérieurs" 840 € 840 €Caution dégradation (plafond)

. selon devis de réparation

. déduction éventuelle du remboursement 800 € 600 €

de l'assurance

Caution ménage 400 € 400 €

Caution clé 50 € 50 €

Salle B (sans cuisine)

1 journée Fourchambault 63 € 34 €

1 journée "Extérieurs" 104€ 104€

2 jours Fourchambault 125€ 63€

2 jours "Extérieurs" 208 € 208 €

Caution dégradation (plafond)

. selon devis de réparation

. déduction éventuelle du remboursement 800 € 600 €

de l'assurance

Caution ménage 100 € 100 €

Caution clé 50€ 50€

2021

Location de vaisselle Fourchambaulit Extérieur

Particuliers | Associations

Jusqu'à 200 couverts 56€ 46€ 86€

Au-delà de 200 couverts 86€ 46€ 112€

En cas de casse : prix coutant + 15 %

Particuliers | Associations

Maison du Peuple 2021 2021

Grande salle (sans cuisine)

1 journée Fourchambault 129€ 70€

1 journée "Extérieurs" 206 € 195€

2 journées Fourchambault 216€ 110€

2 journées "Extérieurs" 378€ 330 €

Grande salle (avec cuisine)

1 journée Fourchambault 206 € 110€

1 journée "Extérieurs" 378 € 330 €

2 journées Fourchambault 378 € 195 €

2 journées "Extérieurs" 595 € 530€

Caution dégradation (plafond) 800 € 600 €

. selon devis de réparation

. déduction éventuelle du remboursement

de l'assuranceCaution ménage 200 € 200 €

Caution clé 50€ 50€

Gymnase municipal Georges Gourin 2021

1 journée 306 €

2 journées 407 €

Dojo

1 journée 306 €

2 journées 407 €

2021

Associations, Associations,

Particuliers | manifestations | manifestations

Montage et démontage de podium non payantes payantes

jusqu'à 2,40 m x 4,80 m 116€ gratuit 55€

2,40 m x 7,20 m 174 € gratuit 80€

7,20 m x 7,20 m 233€ gratuit 100 €

Ménage à facturer : lorsque l'état de la salle le nécessite (constat lors de l'état des lieux), celui-ci est

calculé selon le taux horaire de rémunération de l'agent qui effectue le travail.

Voirie : Droits de place 2021

Manèges, boutiques 0,67 € Le m?

Camions déballage 138,00 €

Taxi/an 54,50 €

Terrasse 10,60 € Le m2? par an

Vente de fleurs (chrysanthèmes) : tarif extérieur marché (la demi-journée ou la journée)

Echafaudages et dépôt de benne 2021

1ère quinzaine 1,06 €

2ème quinzaine 1,67 € le m2

3ème quinzaine 2,32 €

4ème quinzaine et au-delà 4,44 €

Droit fixe de 12 € pour les échafaudages en raison des charges de gestion

Marché 2021

Marché couvert 0,68 € le m2

8Echoppe/an 267,00 €

Extérieur 1,25 € le mètre linéaire

Foire 3,50 € le mètre linéaire

Redevance animation 1€/dimanche

Droit de place marchands ambulants 2021

Tarif journalier sans électricité 25€

(facturation mensuelle)

Cimetière 2 021

Concession 15 ans 104 €

Concession 30 ans 203 €

Concession 50 ans 314€

Achat columbarium 15 ans 529€

Achat columbarium 30 ans 844 €

Renouvellement columbarium 15 ans 104 €

Renouvellement columbarium 30 ans 203 €

Concession cave-urne 15 ans 132€

Concession cave-urne 30 ans 242€

Restaurant scolaire 2021

Tarif scolaire 3,45 €

Tarif extérieur 4,25 €

Tarif adulte 6,65 €

Tarif majoré 5,40 €

Tarif extérieur majoré 6,20 €

6. Tarifs encarts publicitaires : création

Vu le code général des collectivités territoriales,

Depuis plusieurs années, la commune a confié le soin à un prestataire privé de se charger de

chercher des annonceurs pour financer le bulletin municipal annuel qui prélevait 40% sur la part des recettes.

M. le maire propose que la commune prenne à sa charge la collecte des encarts publicitaires du

bulletin municipal, qui lui garantit déjà de revenir dans ses frais pour toutes les parutions des différents supports de communication de l'année.

Une grille tarifaire et des formats relatifs à ces encarts publicitaires, ci-annexés, doivent être créés.

9Un encart publicitaire, 1/16?"° de page en page intérieur, est offert aux commerçants et artisans de

Fourchambault afin de les soutenir au cours de leur première année d'exercice.

M. HAINAUT indique que cette nouvelle démarche est très appréciée des commerçants, permettant de nouer un lien direct avec la commune.

Mme CHAMPONNIER demande pourquoi la TVA n’est pas indiquée dans le tableau des tarifs de la régie publicitaire.

A la demande de M. le maire, M. LELIEVRE signale que la collectivité ne gère pas la TVA: les prix pratiqués par la collectivité sont toujours indiqués en TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur la création de tarifs des encarts

publicitaires du bulletin de fin d'année et ce à compter du mois de décembre 2020.

7. Subvention du Centre Communal d'Action Sociale 2020 et versement d'un acompte sur la subvention 2021 avant le vote du budget primitif

Mme LOREAU propose la délibération annuelle pour le versement de la subvention au CCAS, ainsi que le versement d’un acompte pour ses besoins de trésorerie.

> Subvention 2020

Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La Commune de Fourchambault confie au Centre Communal d'Action Sociale la mise en œuvre de

la politique sociale municipale.

Pour permettre au CCAS de remplir ses missions, la commune de Fourchambault lui verse la somme de 330 000 € de subvention d'équilibre en 2020.

Modalités de versement

Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, selon le principe de la libre administration des

collectivités territoriales, le versement de la subvention s'effectuera en plusieurs fois, selon les besoins de trésorerie du CCAS, dans la limite du montant maximum précité.

> Versement d'un acompte sur la subvention 2021 avant le vote du budget primitif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Centre Communal d'Action Sociale reçoit de la commune de Fourchambault une subvention annuelle de fonctionnement.

Afin de lui permettre d'assurer les charges de gestion courante en attendant le vote du Budget

Primitif, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le versement d'un

acompte sur la subvention 2021 de 100 000 € sur l'exercice 2021, qui pourra être versé en une ou deux fois.

Les dépenses correspondantes sont mandatées à l'article 657362 des exercices considérés.

8. Contribution exceptionnelle au Syndicat mixte ouvert (SYMO) de la Cuisine des Saveurs

Cette proposition de délibération, avance M. MICHOT, vient conclure le sujet évoqué lors du

précédent conseil municipal relatif au positionnement de la commune sur le principe d'une contribution exceptionnelle au SYMC.

10Le SYMO, lors d’un conseil d'administration du 27 octobre 2020, a depuis entériné une demande de

participation budgétaire exceptionnelle de solidarité aux communes adhérentes pour la

restauration collective, en raison de la crise sanitaire et d’une baisse considérable du nombre de repas scolaire vendu

La participation budgétaire exceptionnelle de solidarité aux membres adhérents s'élève à 92 023 €, dont 6 741 € pour Fourchambault.

Il ajoute que les deux communes, d'abord réticentes, ont finalement consenti à participer à l'opération financière.

M. le maire estime que, devant la qualité du service et le coût des repas, celles-ci ont dû se rendre

compte qu'aider la Cuisine des Saveurs était aussi une bonne opération pour elles-mêmes.

M. MICHOT s'inquiète par ailleurs de la baisse de population, annonciatrice d'une potentielle baisse de nombre d'élèves et donc du nombre de repas servis.

M. TOLLET annonce la création d'une commission chargée de recruter d'autres communes au sein

du SYMO afin de limiter les coûts de production, sachant que la livraison de repas scolaires n'est

pas le seul service réalisé par l'établissement: les accueils de loisirs, les personnes âgées sont aussi des publics bénéficiaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur une participation exceptionnelle de 6 741 €.

9. Legs Dalboeuf: désignation des élèves bénéficiaires : année 2019-2020

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2242-1 et suivants;

Vu le legs de M. Dalboeuf offrant depuis 1969, une rente à la commune à subdiviser par moitié au budget du CCAS et à celui de la commune, sous réserve pour cette dernière de récompenser les meilleurs élèves du C.E.T (Collège d'Enseignement Technique) ;

Vu la séance en date du 5 novembre 1974, décidant de donner chaque année 700 francs sur la

rente léguée par M. Dalboeuf aux élèves du C.E.T. classés « premiers » de leur section au cours de l'année scolaire ;

M. le maire rappelle que ce prix a été attribué depuis la disparition de cet établissement à des élèves méritants des sections du lycée professionnel Pierre Bérégovoy;

Au titre de l’année 2019-2020, une somme de 50 euros peut être attribuée à chacun des trois élèves désignés par le lycée professionnel Pierre Bérégovoy;

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement pour l'attribution d'une somme de 150 euros répartie aux trois élèves mentionnés ci-dessous :

- M. Jordan PICHON (Bac professionnel Conducteur en Transport Routier de Marchandises)

- M. Manu NIMI (Bac professionnel Métiers de l'Electricité et de ses Environnements Connectés) - Mme Marianne PETIT (Bac professionnel Technicien Menuisier Agenceur)

10. Sécurisation d'une école : plan de financement

Vu les articles L. 2334-32 à 2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Considérant qu'au regard des évènements récents et de la volonté du gouvernement de renforcer la sécurité autour des établissements scolaires, M. RENARD informe que la 11Préfecture de la Nièvre a décidé de réserver une partie des reliquats de la DETR 2020 au profit de la sécurisation des écoles primaires.

Le portail de l'école du Vieux Moulin ne présentant plus les conditions de sécurité requises, il serait donc nécessaire de la changer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le plan de financement du projet, présenté comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT :

Nature des Montant Recettes Montant

dépenses

Achat du bien 2923,12€ | Nature des subventions

DETR 2020 (80%) 2 338,49 €

Part communale 584,63 €

TOTAL 2 923,12€ TOTAL 2923,12€

11. Don d'ouvrages appartenant à la médiathèque municipale Alexandre Breffort

Trois opérations de destructions et de dons d'ouvrages appartenant à la médiathèque ont été

autorisées lors de conseils municipaux précédents (15 octobre 2009, 16 février 2011 et 2 avril 2019).

Mme HAINAUT avance qu'un nouveau tri a été réalisé par les agents de la médiathèque pour une gestion appropriée et efficace du fond d'ouvrages.

Les livres concernés sont des ouvrages usés, défraîchis, obsolètes dont l'actualité est périmée, inadéquats face aux attentes des publics. Ils seront supprimés de la base informatique.

Les ouvrages, ci-dessous, seront donnés à des associations caritatives :

- 120 romans adultes,

- 43 documentaires jeunesse

- 129 documentaires adultes,

- 54 BD jeunesse,

- 11 BD adulte,

- 3 albums,

- SO revues

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement pour le don desdits ouvrages.

12. Déploiement du service Bik’Air sur la commune de Fourchambault

Vu la compétence mobilité-transports exercée par Nevers Agglomération ;

Vu la volonté de Nevers Agglomération d'expérimenter une solution innovante de mode de transport doux et écologique ;

Considérant qu'en février 2020, Nevers Agglomération et la ville de Nevers autorisaient le

déploiement d'un nouveau service vélos appelé « Bik'Air » du nom de la start up qui l'a créé;

12Considérant que ce service consiste à mettre à disposition auprès de la population des vélos à assistance électrique sans station ;

Considérant qu'au lancement, ce sont environ 15 vélos qui ont été répartis dans le centre de

Nevers ;

M. le maire explique que, si le confinement a retardé le développement du service, Bik’Air serait

aujourd'hui en mesure de déployer 100 vélos supplémentaires. Même s’il n'en voyait pas l’utilité il y a quelques mois, il propose tout de même son déploiement à Fourchambault, sachant qu'aucun engagement ne s'impose à la commune. Le seul risque, sont les dégradations potentielles.

M. PRUVOT demande si l’on connaît les retombées à Nevers.

M. le maire répond que le retour sur le dispositif est plutôt positif puisque qu’on trouve des vélos un peu partout à Nevers.

M. PRUVOT a entendu qu'une trentaine de cycles était en circulation à Nevers et se demande donc quel est le besoin à Fourchambault. Il redoute aussi d'en retrouver trois devant un commerce, obstruant la circulation sur le trottoir.

M. SOMAZZI imagine qu'il serait peu probable d'en trouver autant au même moment et au même endroit.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'accepter que Nevers Agglomération utilise le domaine public communal pour développer cette activité ;

- D'accorder la gratuité d'occupation du domaine public communal pour l'exercice de ce nouveau service.

13. Dissimulation de réseaux d'Orange rue Léopold Lucas à Fourchambault : convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques

Vu l'article L 2224-35 du CGCT,

Considérant l'accord national de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) avec l'association des Maires de France (AMF) et Orange, favorisant la réduction des coûts de dissimulation des réseaux,

M. RENARD présente la convention qui a pour objet la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics

aériens de distribution d'électricité.

La répartition des dépenses d'enfouissement entre la commune et Orange fait l’objet d'une convention locale pour la rue Léopold Lucas TR2

- Pour Orange, les prestations d'ingénierie et la participation sur le matériel de génie

civil pour un montant de 725,45 € net ainsi que pour les prestations d'études et travaux de câblage pour un montant de 8 052 € net,

- Pour la commune, une participation sur les prestations d'étude de câblage, pour un montant de 1 449,36 €,

La participation financière de la commune représente donc 18 % du coût total des prestations d'études et de travaux de câblage.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques pour la rue Léopold Lucas TR2

13- D'autoriser M. le maire à la signer.

14. Adoption du projet relatif au droit de préemption dans le quartier de la Fonderie

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 210, L. 211-1, L. 300-1,

Vu la délibération du 16 février 2011 instituant le droit de préemption dans les zones urbaines U et zones à urbaniser 1AU,

Vu la délibération n° 2017-72 modifiant le PLU par voie simplifiée,

Vu la délibération n°2020-19 du conseil municipal du 28 mai 2020 autorisant M. le Maire d'exercer,

au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain,

une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des

équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre

l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de

sauvegarder où de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

C'est à partir de cette législation, que M. JACQUET a proposé à la commission urbanisme de

participer à la rédaction d'un projet pour activer le droit de préemption sur le quartier de la

Fonderie. Le projet présenté (disponible à l'accueil de la Mairie et sur www.ville-fourchambault.fr) est donc le fruit d'un travail collectif.

M. MATHIOS remarque qu'il est en effet nécessaire pour la collectivité de valider un projet afin d'activer le droit de préemption urbain.

M. JACQUET ajoute que c'est aussi donner confiance aux habitants que la municipalité continue de valoriser le quartier.

M. le maire estime pour sa part que ce doit être un message rassurant pour ceux qui y vivent afin qu'ils ne quittent pas le quartier devenu parfois invivable.

Puis, celui-ci s'adresse à M. SOMAZZI, qui s'était abstenu lors du précédent conseil municipal, afin

de savoir si sa position a évolué. La commune a la volonté de redonner du sens avec la

préoccupation de se réapproprier la Fonderie, à l'encontre des marchands de sommeil ou de commerces néfastes.

M. SOMAZZI acquiesce et répond qu'il votera cette fois pour le projet.

M. le maire avance qu'un parcours de réhabilitation pour transformer socialement un quartier prend au moins 10 ans en agissant sur les espaces publics et l'habitat.

M. MATHIOS estime que la démarche de la collectivité peut avoir un effet vertueux, incitant les

propriétaires privés à effectuer des opérations qualitatives ou vendre. Il pense toutefois que la commune doit aller préalablement à la rencontre des bailleurs.

Mme HAINAUT pense qu'une démarche vers les agences immobilières serait aussi utile afin de réhabiliter l'image de Fourchambault.

M. le maire se dit surpris que cela soit nécessaire, alors que les ventes sont le plus souvent réalisées rapidement.

14Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le projet présenté en annexe.

15. RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

et de l'engagement professionnel) : modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités

des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de

congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction

publique territoriale

Vu la délibération 2020-85 du conseil municipal du 13 octobre 2020 modifiant le RIFSEEP, Vu l'avis favorable du Comité Technique en date 4 décembre 2020,

Considérant le souhait d'intégrer de nouveaux cadres d'emplois dans le RIFSEEP et de modifier les conditions d’attributions du CIA (Complément Indemnitaire Annuel),

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le RIFSEEP (point 2. A.) et d'en déterminer

les critères d'attributions, dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat :

Considérant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel est composé de deux éléments :

1. l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle. Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de

responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les

fonctionnaires, Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,

- des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

2. le complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

1. l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) :

A.- Les bénéficiaires

Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

15Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont

- Les attachés

- Les ingénieurs

- Les éducateurs de jeunes enfants

- Les secrétaires de mairie

- Les conseillers socio-éducatifs

- Les rédacteurs

- Les techniciens

- Les éducateurs des APS

- Les animateurs

- Les assistants socio-éducatifs

- Les adjoints administratifs

- Les adjoints techniques

- Les agents de maîtrise

- Les agents sociaux

- Les ATSEM

- Les opérateurs des APS

- Les adjoints d'animation

- Les auxiliaires de puériculture

Ne sont pas concernés par la réforme les cadres d'emplois relevant de la filière police municipale. Ces agents garderont le régime indemnitaire prévu dans la délibération du 3 décembre 2003, ils se

verront appliqués toutefois la même modulation en cas d'absence que les autres agents municipaux.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte

- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (noté sur 10)

- De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions {noté sur 7)

- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel (noté sur 3)

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants mini/maxi :

Chaque part de l'LF.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds

déterminés ci-dessous et selon les limites applicables aux corps équivalents de la fonction publique de l'Etat.

Ensemble des catégories À MONTANTS ANNUELS

Groupe de fonctions Emplois Montant mini Montant maxi Groupe 1 Directeur Général des 1750,00 € 20 400,00 € Services

Groupe 2 Directeur de pôle, 1750,00 € 20 400,00 € chef de projet, chargé

de mission

Ensemble des catégories B Montants annuels

Groupe de fonctions Emplois Montant mini Montant maxi

Groupe 1 Directeur de pôle 1 550,00 € 11 800,00 €

Groupe 2 Directeur adjoint, 1 450, 00 € 11 800, 00 €

16Chef de service

Groupe 3 Technicien 1350,00€ 11 800, 00 €

Ensemble des catégories C Montants annuels

Groupe de fonctions Emplois Montant mini Montant maxi

Groupe 1 Directeur de pôle 600,00 € 13 800 €

Groupe 2 Directeur adjoint, 600,00 € 11 340 € Chef de service

Groupe 3 Technicien 500,00 € 10 800,00 €

Groupe 4 Chargé d'exécution 400,00 € 10 800,00 €

C.- Le réexamen du montant de l'LF.S.E.

Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions,

- tous les quatre ans en l'absence de changement de fonctions

- pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement,

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.

D.- Périodicité de versement de l'L.F.S.E.

Le versement de l'IFSE est mensuel. Son montant est proratisé en fonction du temps de travail.

E.- Modulation de l'L.F.S.E selon le nombre de jours d’absences.

Le montant individuel mensuel de l'IFSE sera modulé:

- de 1à5 jours d'absence par mois l'abattement est fixé à 20 %

- de6 à 15 jours d'absence par mois l'abattement est fixé à 50 %

- Pour les absences supérieures à 15 jours par mois l'abattement est fixé à 100%

Les absences définies comme jours d'absence, décomptées, de date à date pour le régime indemnitaire sont les suivantes :

- Les congés de maladie ordinaire

- Les absences injustifiées

- Le temps partiel thérapeutique (au prorata du temps de travail)

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou

pour adoption, pour accident de service et de maladie professionnelle cette indemnité sera maintenue intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée : le versement de l'LF.S.E. est suspendu.

F.- Attributions individuelles

L'attribution individuelle de l'LF.S.E. décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d'un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement à la mise en place du présent régime indemnitaire

2. Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)

17Le C.L.A est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, il a un caractère exceptionnel pour service rendu à la collectivité.

A- Périodicité de versement et montant du C.I.A :

Le montant annuel maximum du C..A est fixé à 1200 € (limite agent de l'état pour un C groupe 2)

par agent.

Le CI.A fera l'objet d'un versement en une seule fois au mois de novembre et ne sera pas

reconductible automatiquement d'une année sur l’autre et en aucun cas il deviendra un avantage acquis. Toutefois selon le principe de libre administration des collectivités :

- si un agent devait quitter la collectivité (mutation, détachement, départ en retraite, congé

parental, mise en disponibilité), un CIA pourra être octroyé lors du dernier mois d'activité de cet

agent. Dans ce cas, cette indemnité tiendra compte du nombre de mois de présence effective de l'agent.

- si un agent entre en cours d'année dans la collectivité (mutation, stagiairisation, réintégration), un

CIA pourra lui être octroyé si celui-ci a pu être évalué par son supérieur hiérarchique en fonction de sa valeur professionnelle et de son investissement.

Dans ces deux cas, cette indemnité tiendra compte du nombre de mois de présence effective de l'agent au sein de la collectivité.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail. (Temps partiel, temps non complet, temps partiel thérapeutique, ….)

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 susvisé :

- En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de

maladie professionnelle ou d'accident de service ou de congé pour invalidité temporaire

imputable au service, le C.LA. sera proratisé selon la présence annuelle de l'agent : °e Absence supérieure à un trimestre : -25 %

e Absence supérieure à deux trimestres : -50 %

e Absence supérieure à trois trimestres : -75 %

e Absence de quatre trimestres : - 100 %

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, pathologiques, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, le C.I.A. sera maintenu intégralement.

Exclusivité et règles de cumul

L'LF.S.E. et le C.IL.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature et ne pourra se cumuler avec :

- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LF.T.S.),

- l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),

- _ l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

- la prime de service et de rendement (P.SR.),

- l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),

- la prime de fonction informatique.

L'LF.S.E. et le C.LA sont en revanche cumulable avec :

- l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- les dispositifs d'intéressement collectif,

- les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, heures du dimanche, heures de nuït ...),

18- la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après avoir répondu au contrôle de

légalité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020.

15. Versement aux ayants-droits de congés non pris d'un agent décédé : modification

Vu la délibération n° 2020-87 du 13 octobre 2020,

Le conseil municipal à autorisé à l'unanimité M. le maire à indemniser les congés annuels non pris de l'agent décédé à ses ayants droits, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Justice de

l'Union Européen (CJUE).

En l'absence de jurisprudence, le Trésor Public de Nevers à demandé à la collectivité la précision

suivante :

L'indemnité de congés annuels due, doit être calculée selon le code du travail qui prévoit deux méthodes:

- La première consiste à appliquer la « règle du 1/10», calculée à partir de la rémunération brute,

perçue au cours de la période de référence.

- La deuxième méthode baptisée « maintien du salaire », nécessite de calculer le salaire théorique du salarié s’il venait travailler.

Une fois ces deux calculs faits, c'est le résultat le plus favorable qui sera retenu.

Cette indemnisation sera versée en une seule fois à l'office notarial chargé de la succession ou à

l'héritier désigné comme porte-fort.

Les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2020.

16. Règlement Compte Epargne Temps (CET) : modification

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140;

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la Fonction Publique

Territoriales permettant à son titulaire d'accumuler des droits à congés non pris, pour les utiliser

ultérieurement et/ou autrement et qu'il demeure un contrat entre l'agent et sa hiérarchie :

Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au CET dans la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération municipale du 24 juin 2010 approuvant le règlement du Compte Epargne Temps;

À la demande de M. le maire, M. LELIEVRE explique que le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 a

porté des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire.

Le Comité Technique a émis un avis favorable le 4 décembre 2020 ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement pour modifier temporairement les modalités d'épargne du CET en raison de l'état d'urgence, à savoir que le nombre de jours inscrits au titre de l'année 2020 peut conduire à un dépassement, dans la limite de dix jours, soit de 60 à 70 19jours. Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le CET ou être utilisés les années suivantes.

17. Création et supression de postes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriales, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant,

Vu l'avis favorable du CT en date du 4 décembre 2020,

Il'est proposé par M. le maire une création et une suppression de postes.

M. PRUVOT demande en quoi consiste cette proposition car il ne voit pas le lien entre les deux postes.

M. le maire indique qu'il s'agit juste de mettre à jour le tableau des effectifs. Un besoin de

recrutement a été recensé en entretien. Quant au poste supprimé à la médiathèque, celui-ci sera à

nouveau proposé en temps voulu, au grade correspondant à l'agent recruté.

> Considérant qu'il convient de recruter un agent au sein du service hygiène et entretien, il

est proposé de créer un poste d'adjoint technique territorial, ouvert sur les trois grades du cadre d'emploi,

> Considérant le départ en mutation le 30 juin 2020 d’un agent de la médiathèque, il est

proposé la suppression du poste d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement pour ces deux propositions:

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.

18. Motion relative à la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA)

M. le maire propose l'adoption d'une nouvelle motion relative à la VFCEA, comme le conseil

municipal en a pris l'habitude lors du mandat précédent. Le dossier est suivi par Jean-Pierre PINOT de Garchizy, avec toujours la même opiniâtreté.

Il fait la lecture du texte :

« Alors que la lutte contre le réchauffement climatique est une urgence absolue et que le

confinement a rappelé l'importance du fret ferroviaire pour acheminer les produits de

première nécessité, celui-ci apparait aujourd’hui comme étant une solution durable pour le

transport de marchandises. Ce qui conduit le gouvernement à inscrire dans le plan de relance

4.7 milliards d'euros pour la modernisation du réseau ferroviaire existant et la concrétisation d’autoroutes ferroviaires de fret.

La Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA), c'est-à-dire la liaison ferrée qui traverse le

territoire national de Nantes à Dijon, reliant ainsi les ports de l'Atlantique à l'Europe centrale,

répond pleinement aux objectifs fixés par le gouvernement.

Dans un contexte d'engorgement des Ports du Nord de l’Europe, c'est un itinéraire performant,

renforçant et ouvrant aux Ports de l'Atlantique (dont ceux de Nantes Saint Nazaire et La Rochelle mais aussi au port sec de Vierzon) des perspectives de développement et de transport vers l'Europe Centrale et l'Europe du Sud.

20Répondant aux ambitions de l'Union Européenne qui veut développer un réseau européen de

transport efficace, sûr, fiable et durable, la VFCEA déjà inscrite au Réseau Transeuropéen de

Transport (RTE-T) doit intégrer en 2021 le Corridor Européen numéro 4 et être incluse dans le contrat de performance.

Pour que cette transversale permette la circulation de trains lourds, des investissements sont à

réaliser sur l'infrastructure; la mise au gabarit de certains ouvrages est à concrétiser et l'électrification du dernier tronçon Nevers-Chagny à programmer rapidement.

La perspective de ce corridor de fret européen est depuis plus de 15 ans un projet partagé par les populations et leurs élus. Ainsi, les importants investissements faits par les Régions Pays de

Loire et Centre Val de Loire font que l'électrification de cet axe est aujourd'hui réalisée de

Nantes à Nevers. Ce projet fédérateur ouvre des perspectives d'emplois et de développement dont nos territoires souhaitent se saisir.

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur :

L'inscription de la modernisation de cette transversale dans le plan de relance du fret ferroviaire ;

L'actualisation des études déjà réalisées en vue de la concrétisation de cet axe ferroviaire ;

L'inscription de cet axe dans le contrat de plan Etat Région actuellement en négociation, Que la France intervienne auprès de la Commission Européenne pour qu'elle reconnaisse

d'intérêt européen cette transversale dédiée au fret ferroviaire, et qu'elle attribue à la France la

contribution financière à laquelle elle doit pouvoir prétendre sur ce dossier. »

19. Questions diverses

Aucune question diverse n'est abordée.

La séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance,

Monique RABIOT

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