Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6 DECEMBRE

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6 DECEMBRE Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Fourchambault. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 6 DECEMBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL PROCES PROCES PROCES PROCES- - - -VERBAL DU VERBAL DU VERBAL DU VERBAL DU 6 6 6 6 DECEMBRE DECEMBRE DECEMBRE DECEMBRE 2022 2022 2022 2022

L’an deux mille vingt-deux le 6 décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de Fourchambault, dûment convoqué le 30 novembre 2022 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Alain HERTELOUP, Maire

Présents Présents Présents Présents : MM. Mmes Alain HERTELOUP, Danièle LOREAU, Pascal RENARD, Isabelle LACORNE, Gilles JACQUET, Catherine CHEVALIER, Jean-Louis MICHOT, René CORBEAU, Jean-Marc MATHIOS, Monique RABIOT, Patrick TOLLET, Lysianne DUGENNE, Estelle BRIZARD, Maryse GOUNOT, Michel JOLLIN, Annie CHAMPONNIER, Cédric PRUVOT, Stéphane SOMAZZI, Anaïs LYON

Pouvoirs Pouvoirs Pouvoirs Pouvoirs - - - - Excusés Excusés Excusés Excusés : :: : Alain PROUKHNITZKY (pouvoir à Pascal RENARD), Lysiane HAINAUT (pouvoir à Catherine CHEVALIER), Jean-Louis LAURIN (pouvoir à Maryse GOUNOT), Olivier CASANAVE (pouvoir à Jean- Marc MATHIOS), Karine SIMONIN (pouvoir à Lysianne DUGENNE), Gérald FONTAN (pouvoir à Alain HERTELOUP), Estelle MARTI (pouvoir à Danièle LOREAU),

Absent Absent Absent Absent : Julien LETURQUE

Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 27 Présents : 19 Pouvoirs : 7 Absent : 1

1. Désignation du secrétaire de séance 1. Désignation du secrétaire de séance 1. Désignation du secrétaire de séance 1. Désignation du secrétaire de séance Mme Maryse GOUNOT est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès 2. Approbation du procès 2. Approbation du procès 2. Approbation du procès- - - -verbal verbal verbal verbal du CM du du CM du du CM du du CM du 4 4 4 4 octobre octobre octobre octobre 2022 2022 2022 2022

Le conseil municipal, à la majorité de 24 voix Pour et 2 abstentions de la liste « Unis pour Fourchambault » approuve le procès-verbal du 4 octobre dernier.

3. Rapport d’activité 2021 de Nevers agglomération 3. Rapport d’activité 2021 de Nevers agglomération 3. Rapport d’activité 2021 de Nevers agglomération 3. Rapport d’activité 2021 de Nevers agglomération

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

M. le Maire précise que c’est un document complet qui illustre bien les domaines d’intervention de Nevers Agglomération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acter la présentation du rapport d’activités 2021 de Nevers Agglomération.

4. Commission consultative parit Commission consultative parit Commission consultative parit Commission consultative paritaire au SIEEEN aire au SIEEEN aire au SIEEEN aire au SIEEEN : nomination de représentants : nomination de représentants : nomination de représentants : nomination de représentants

M. Renard indique que la commission Consultative Paritaire du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement (SIEEEN) a pour objet de se réunir au moins une fois par an pour coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, pour mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et pour faciliter l’échange de données.

Pour siéger à cette commission, il est nécessaire de nommer des représentants, à savoir :

- Alain HERTELOUP en tant que titulaire

- Pascal RENARD en tant que suppléant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la nomination de ces représentants pour siéger à ladite commission.2

5. Commissions municipales et désignation de leurs membres Commissions municipales et désignation de leurs membres Commissions municipales et désignation de leurs membres Commissions municipales et désignation de leurs membres : :: : modification modification modification modification

Vu le code général des collectivités et notamment son article L2121-22 ;

Vu la délibération municipale n°2020-25 en date du 25 juin 2020 relative à la constitution des commissions municipales et de la désignation de leurs membres ;

M. le Maire informe de la démission de Mme Lysiane HAINAUT en tant que représentante de la commune au Centre Social. Il propose de nommer Mme Monique RABIOT.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la liste des membres au sein des commissions,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la modification de la liste des membres.3

COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES PERMANENTES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES PERMANENTES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES PERMANENTES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES PERMANENTES

Commission du Personnel Commission du Personnel Commission du Personnel Commission du Personnel Commission des Finances Commission des Finances Commission des Finances Commission des Finances

Délibération du 3 février 2022 Délibération du 25 juin 2020

Alain HERTELOUP Alain HERTELOUP

D. LOREAU G. JACQUET

JL MICHOT P. RENARD

C. CHEVALIER JM MATHIOS

P. RENARD JL MICHOT

M. RABIOT M. RABIOT

G. FONTAN JL LAURIN

JL LAURIN G. FONTAN

C. PRUVOT A. LYON

M. GOUNOT C. PRUVOT

Commission des Affaires Culturelles/Festivités Commission des Affaires Culturelles/Festivités Commission des Affaires Culturelles/Festivités Commission des Affaires Culturelles/Festivités Commission Sports et Santé Commission Sports et Santé Commission Sports et Santé Commission Sports et Santé

Délibération du 31 mai 2022 Délibération du 25 juin 2020

Alain HERTELOUP Alain HERTELOUP

L. HAINAUT R. CORBEAU

JL LAURIN E. MARTI

I. LACORNE L. HAINAUT

D. LOREAU A. PROUKHNITZKY

E. BRIZARD S. SOMAZZI

S. SOMAZZI M. JOLLIN

A. CHAMPONNIER

Commission Urbanisme et Habitat Commission Urbanisme et Habitat Commission Urbanisme et Habitat Commission Urbanisme et Habitat Commission Travaux, transition énergétique, Commission Travaux, transition énergétique, Commission Travaux, transition énergétique, Commission Travaux, transition énergétique, Circulation, sécurité routière Circulation, sécurité routière Circulation, sécurité routière Circulation, sécurité routière

Délibération du 3 février 2022 Délibération du 31 mai 2022

Alain HERTELOUP Alain HERTELOUP

G. JACQUET P. RENARD

P. RENARD D. LOREAU

JM MATHIOS JM MATHIOS

JL MICHOT JL MICHOT

M. RABIOT JL LAURIN

JL LAURIN O. CASANAVE

G. FONTAN G. JACQUET

O. CASANAVE I. LACORNE

M. JOLLIN C. CHEVALIER

M. GOUNOT J. LETURQUE

M. JOLLIN4

Commission Associations, tourisme Commission Associations, tourisme Commission Associations, tourisme Commission Associations, tourisme Commission Education Commission Education Commission Education Commission Education

Délibération du 3 février 2022 Délibération du 25 juin 2020

Alain HERTELOUP Alain HERTELOUP

C. CHEVALIER A. PROUKHNITZKY

D. LOREAU D. LOREAU

G. FONTAN I. LACORNE

K. SIMONIN E. MARTI

E. BRIZARD P. RENARD

L. DUGENNE E. BRIZARD

L. HAINAUT A. LYON

A. CHAMPONNIER A. CHAMPONNIER

M. GOUNOT

Commission Sécurité Publique Commission Sécurité Publique Commission Sécurité Publique Commission Sécurité Publique Commission gestion durable des espaces naturels, de Commission gestion durable des espaces naturels, de Commission gestion durable des espaces naturels, de Commission gestion durable des espaces naturels, de leur leur leur leur aménagement et de leur sécurité aménagement et de leur sécurité aménagement et de leur sécurité aménagement et de leur sécurité

Délibération du 31 mai 2022 Délibération du 25 juin 2020

Alain HERTELOUP Alain HERTELOUP

P. RENARD I. LACORNE

K. SIMONIN D. LOREAU

L. DUGENNE JM MATHIOS

O.CASANAVE P. TOLLET

J. LETURQUE G. JACQUET

M. JOLLIN E. MARTI

M. GOUNOT K. SIMONIN

Commission paritaire du marché dominical Commission paritaire du marché dominical Commission paritaire du marché dominical Commission paritaire du marché dominical Dynamique commerciale et animation Dynamique commerciale et animation Dynamique commerciale et animation Dynamique commerciale et animation

Délibération du 25 juin 2020

Elus Elus Elus Elus

Alain HERTELOUP

P. TOLLET

M. RABIOT

K. SIMONIN

L. DUGENNE

I. LACORNE

S. SOMAZZI

C. PRUVOT

Autres membres Autres membres Autres membres Autres membres

Jean-Pierre CIRON

Catherine BERTHE

Hervé ALLARD

Sandrine DESCHAMPS

Micheline COLTEL

Christian COLTEL

Patrick LEFEBVRE5

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES INSTANCES EXTERIEURES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES INSTANCES EXTERIEURES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES INSTANCES EXTERIEURES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES INSTANCES EXTERIEURES

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

GIP GIP GIP GIP- - - -e e e e- - - -bourgogne bourgogne bourgogne bourgogne Syndicat Intercommunal d'Electricité et Syndicat Intercommunal d'Electricité et Syndicat Intercommunal d'Electricité et Syndicat Intercommunal d'Electricité et d'Equipement de la Nièvre d'Equipement de la Nièvre d'Equipement de la Nièvre d'Equipement de la Nièvre

Délibération du 25 juin 2020 Délibérations du 25 juin 2020 et du 3 février 2022

Titulaire : Alain HERTELOUP ENERGIE ENERGIE ENERGIE ENERGIE

Suppléant : Gilles JACQUET Titulaire : P. RENARD

Suppléant : P. TOLLET

INFRASTRUCTURES RESEAU VEHICULE ELECTRIQUE INFRASTRUCTURES RESEAU VEHICULE ELECTRIQUE INFRASTRUCTURES RESEAU VEHICULE ELECTRIQUE INFRASTRUCTURES RESEAU VEHICULE ELECTRIQUE

Syndicat Mixte Ouvert (SYMO) pour la Syndicat Mixte Ouvert (SYMO) pour la Syndicat Mixte Ouvert (SYMO) pour la Syndicat Mixte Ouvert (SYMO) pour la restauration scolaire restauration scolaire restauration scolaire restauration scolaire I. LACORNE

Délibération du 25 juin 2020 ECLAIRAGE ECLAIRAGE ECLAIRAGE ECLAIRAGE PUBLIC PUBLIC PUBLIC PUBLIC

Titulaires Titulaires Titulaires Titulaires P. RENARD

JL MICHOT GAZ GAZ GAZ GAZ

P. TOLLET

P. TOLLET

Commission Consultative paritaire Commission Consultative paritaire Commission Consultative paritaire Commission Consultative paritaire Délibération du 6 décembre 2022

Titulaire : Alain HERTELOUP

Suppléant : Pascal RENARD

Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants

R. CORBEAU

A. PROUKHNITZKY

Etablissements Etablissements Etablissements Etablissements publics administratifs publics administratifs publics administratifs publics administratifs

Centre de Gestion de la Fonction Publique Centre de Gestion de la Fonction Publique Centre de Gestion de la Fonction Publique Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Territoriale Territoriale Territoriale

Commission Intercommunale pour l'accessibilité Commission Intercommunale pour l'accessibilité Commission Intercommunale pour l'accessibilité Commission Intercommunale pour l'accessibilité - - - - Communauté d'Agglomération de Nevers Communauté d'Agglomération de Nevers Communauté d'Agglomération de Nevers Communauté d'Agglomération de Nevers

Délibération du 25 juin 2020

Titulaire : M. Alain HERTELOUP Danièle LOREAU

SDIS SDIS SDIS SDIS

Alain HERTELOUP

Etablissements publics locaux d'enseignement Etablissements publics locaux d'enseignement Etablissements publics locaux d'enseignement Etablissements publics locaux d'enseignement

Lycée Professionnel Pierre BEREGOVOY Lycée Professionnel Pierre BEREGOVOY Lycée Professionnel Pierre BEREGOVOY Lycée Professionnel Pierre BEREGOVOY Collège Paul LANGEVIN Collège Paul LANGEVIN Collège Paul LANGEVIN Collège Paul LANGEVIN

Délibération du 25 juin 2020 Délibération du 25 juin 2020

A. PROUKHNITZKY E. MARTI

L. DUGENNE P. RENARD

Ecoles du RIAU Ecoles du RIAU Ecoles du RIAU Ecoles du RIAU

Délibération du 25 juin 2020

A. PROUKHNITZKY

I. LACORNE6

Ecole primaire des Chevillettes Ecole primaire des Chevillettes Ecole primaire des Chevillettes Ecole primaire des Chevillettes

Délibération du 25 juin 2020

A. PROUKHNITZKY

I. LACORNE

Associations Associations Associations Associations

Centre Social Centre Social Centre Social Centre Social Comité des Œuvres Comité des Œuvres Comité des Œuvres Comité des Œuvres Sociales (COS) Sociales (COS) Sociales (COS) Sociales (COS)

Délibération du 6 décembre 2022 Délibération du 25 juin 2020

M. RABIOT Alain HERTELOUP

M. GOUNOT M. RABIOT

Divers Divers Divers Divers

Commission Locale d'information et de Commission Locale d'information et de Commission Locale d'information et de Commission Locale d'information et de surveillance de l'Unité d'Incinération de déchets surveillance de l'Unité d'Incinération de déchets surveillance de l'Unité d'Incinération de déchets surveillance de l'Unité d'Incinération de déchets ménagers et assimilés à ménagers et assimilés à ménagers et assimilés à ménagers et assimilés à Fourchambault Fourchambault Fourchambault Fourchambault Conseil d'Administration du CCAS Conseil d'Administration du CCAS Conseil d'Administration du CCAS Conseil d'Administration du CCAS

Délibération du 25 juin 2020 Délibération du 31 mai 2022

Titulaire : Alain HERTELOUP Titulaires Titulaires Titulaires Titulaires

D. LOREAU

Porte drapeaux Porte drapeaux Porte drapeaux Porte drapeaux R. CORBEAU

Délibération du 25 juin 2020 M. RABIOT

L. DUGENNE C. PRUVOT

C. CHEVALIER

Correspondant défense Correspondant défense Correspondant défense Correspondant défense E. MARTI

Délibération du 25 juin 2020 et arrêté du 5 octobre2020 JL RABIOT

JL LAURIN M. PELLE

C. ROUX

MF BERAT

Commission d'Appel d'Offres (CAO) Commission d'Appel d'Offres (CAO) Commission d'Appel d'Offres (CAO) Commission d'Appel d'Offres (CAO) Correspondant Correspondant Correspondant Correspondant Incendie et Secours Incendie et Secours Incendie et Secours Incendie et Secours

Délibération du 25 juin 2020 Arrêté du 3 octobre 2022

Titulaires Titulaires Titulaires Titulaires J. LETURQUE

JL MICHOT

P. RENARD

O. CASANAVE

M. RABIOT

M. JOLLIN

Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants

JM MATHIOS

G. JACQUET

JL LAURIN

C. PRUVOT

Représentant au CT et au CHSCT commune et Représentant au CT et au CHSCT commune et Représentant au CT et au CHSCT commune et Représentant au CT et au CHSCT commune et CCAS CCAS CCAS CCAS

Arrêté du 12 août 20207

6. 6. 6. 6. Demande d’adhésion de la commune de Saint Demande d’adhésion de la commune de Saint Demande d’adhésion de la commune de Saint Demande d’adhésion de la commune de Saint- - - -Eloi au Syndicat Mixte Ouvert (SyMO) pour la Eloi au Syndicat Mixte Ouvert (SyMO) pour la Eloi au Syndicat Mixte Ouvert (SyMO) pour la Eloi au Syndicat Mixte Ouvert (SyMO) pour la restauration collective restauration collective restauration collective restauration collective

M. le Maire informe que la commune de Saint-Eloi, par délibération de son conseil municipal en date du 25 octobre dernier, a demandé à adhérer au SyMO pour bénéficier des prestations réalisées par le syndicat en matière de portage de repas à domicile.

Le SyMO, lors de son conseil syndical du 22 novembre 2022, a approuvé cette adhésion.

Conformément au code général des collectivités territoriales et aux statuts du SyMO, Mme la Présidente du SyMO sollicite l’accord des organes délibérants des communes membres.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Saint-Eloi au SyMO.

7. Garantie d’emprunt de la commune de Fourchambault pour la réhabilitation de 25 logements Garantie d’emprunt de la commune de Fourchambault pour la réhabilitation de 25 logements Garantie d’emprunt de la commune de Fourchambault pour la réhabilitation de 25 logements Garantie d’emprunt de la commune de Fourchambault pour la réhabilitation de 25 logements situés « situés « situés « situés « Rue Verte Rue Verte Rue Verte Rue Verte » de Nièvre Habitat » de Nièvre Habitat » de Nièvre Habitat » de Nièvre Habitat

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2305 du Code civil,

Vu le contrat de prêt n°136749, envoyé par voie dématérialisée, signé entre Nièvre Habitat (emprunteur) et la Caisse des dépôts et consignations,

L’assemblée délibérante de la commune de Fourchambault (58) accorde sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 821 907,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°136749 constitué de 2 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 410 953,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint par voie dématérialisée et fait partie intégrante de la présente délibération.

Titulaires Titulaires Titulaires Titulaires

A. HERTELOUP

D. LOREAU

P. RENARD

M. RABIOT

Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants

C. CHEVALIER

JL MICHOT

JL LAURIN

L. HAINAUT

Représentant à la Commission Intercommunale Représentant à la Commission Intercommunale Représentant à la Commission Intercommunale Représentant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) des Impôts Directs (CIID) des Impôts Directs (CIID) des Impôts Directs (CIID)

Conseil Communautaire du 22 juillet 2020

Titulaires Titulaires Titulaires Titulaires

M. RABIOT

R. CORBEAU

Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants

P. TOLLET

AM SANTORO8

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

M. le Maire informe que cette délibération a déjà été présentée lors du précédent conseil municipal. En raison d’un oubli d’un paragraphe, cette décision n’a pas pu être validée par la Banque des Territoires. Ce sujet est par conséquent à nouveau à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accepter les termes dudit contrat,

- D’autoriser M. le maire à signer la convention.

8. 8. 8. 8. Garantie d’emprunt octroyée à l’association Adef Résidences pour l’EHPAD « Garantie d’emprunt octroyée à l’association Adef Résidences pour l’EHPAD « Garantie d’emprunt octroyée à l’association Adef Résidences pour l’EHPAD « Garantie d’emprunt octroyée à l’association Adef Résidences pour l’EHPAD « La Maison des La Maison des La Maison des La Maison des Verdiaux Verdiaux Verdiaux Verdiaux » par la commune de Fourchambault » par la commune de Fourchambault » par la commune de Fourchambault » par la commune de Fourchambault

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2305 du Code civil,

Vu la délibération municipale du 18 septembre 2008 relative à la demande de garantie d’emprunt pour la construction d’un EHPAD par l’association ADEF Résidences

Vu le contrat de prêt n°DD19566456 du 7 mars 2022 entre l’Association Adef Résidences (emprunteur), la banque Arkea, le Conseil Départemental et la commune de Fourchambault

M. le Maire indique qu’en raison du refinancement du contrat de prêt PLS N°1838554 souscrit auprès du Crédit Foncier, à savoir le changement de la banque, la baisse du taux et le passage d’un taux variable à un taux fixe, la commune doit se porter garant sur les termes de ce nouveau contrat.

L’assemblée délibérante de la commune de Fourchambault accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 855 794,26 euros souscrit par l’emprunteur auprès de Arkea banque, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°DD19566456.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 2 927 897,13 euros augmentée des intérêts et de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De garantir à hauteur de 50,00% soit 2 927 897,13 €, le contrat de prêt d’un montant de 5 855 794,26 € renégocié auprès de Arkea Banque par Adef Résidences pour la construction de l’EHPAD de Fourchambault au taux fixe de 1,23 % sur 19 ans ;9

- De valider les caractéristiques de cet emprunt selon les données fournies par la banque ;

- D’autoriser M. le Maire à signer tout document utile.

9. 9. 9. 9. Legs Dalboeuf Legs Dalboeuf Legs Dalboeuf Legs Dalboeuf : désignation des élèves bénéficiaires : désignation des élèves bénéficiaires : désignation des élèves bénéficiaires : désignation des élèves bénéficiaires : année 2021 : année 2021 : année 2021 : année 2021- - - -2022 2022 2022 2022

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2242-1 et suivants ;

M. le Maire rappelle que le legs de M. Dalboeuf offre depuis 1969, une rente à la commune à subdiviser par moitié au budget du CCAS et à celui de la commune, sous réserve pour cette dernière de récompenser les meilleurs élèves du C.E.T (Collège d’Enseignement Technique) ;

Vu la séance en date du 5 novembre 1974, décidant de donner chaque année 700 francs sur la rente léguée par M. Dalboeuf aux élèves du C.E.T. classés « premiers » de leur section au cours de l’année scolaire ;

Considérant que ce prix a été attribué depuis la disparition de cet établissement à des élèves méritants des sections du lycée professionnel Pierre Bérégovoy ;

Considérant qu’au titre de l’année 2021-2022, une somme de 50 euros peut être attribuée à chacun des trois élèves désignés par le lycée professionnel Pierre Bérégovoy ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement pour l’attribution d’une somme de 150 euros répartie aux trois élèves mentionnés ci-dessous :

- M. Kevin DESBOEUFS (Baccalauréat professionnel Mécanique Auto) domicilié à Cossaye - M. Eric KOBANLA (Baccalauréat professionnel Mécanique Auto) domicilié à Nevers - M. Louis VOISIN (Baccalauréat professionnel Technicien d’usinage) domicilié à Langeron

10. 10. 10. 10. Subvention du Centre Communal d’Action Sociale 2023 Subvention du Centre Communal d’Action Sociale 2023 Subvention du Centre Communal d’Action Sociale 2023 Subvention du Centre Communal d’Action Sociale 2023

Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune de Fourchambault confie au Centre Communal d’Action Sociale la mise en œuvre de la politique sociale municipale.

Mme LOREAU informe que pour permettre au CCAS de remplir ses missions, la commune de Fourchambault lui verse la somme de 350 000 € de subvention de fonctionnement en 2023.

Mme LOREAU souligne qu’en 2022 le CCAS a perçu une subvention de 315 000 € mais qu’au vu des augmentations des charges inéluctables et de l’accroissement des familles en difficultés, cette subvention est revue à la hausse.

Modalités de versement

Selon le principe de la libre administration des collectivités territoriales, le versement de la subvention s’effectuera en plusieurs fois, selon les besoins de trésorerie du CCAS, dans la limite du montant maximum précité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement de la subvention de 350 000 € au CCAS de Fourchambault.

Les dépenses correspondantes sont mandatées à l'article 657362 des exercices considérés.

11. 11. 11. 11. Versement Versement Versement Versement d'un acompte sur la subvention 2023 avant le vote du budget primitif d'un acompte sur la subvention 2023 avant le vote du budget primitif d'un acompte sur la subvention 2023 avant le vote du budget primitif d'un acompte sur la subvention 2023 avant le vote du budget primitif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,10

Mme LOREAU souligne que le Centre Communal d'Action Sociale reçoit de la commune de Fourchambault une subvention annuelle de fonctionnement.

Afin de lui permettre d'assurer les charges de gestion courante en attendant le vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le versement d'un acompte sur la subvention 2023, de 150 000 €, qui pourra être versé en une ou deux fois.

Les dépenses correspondantes sont mandatées à l'article 657362 des exercices considérés.

12. 12. 12. 12. Tarifs municipaux 2023 Tarifs municipaux 2023 Tarifs municipaux 2023 Tarifs municipaux 2023 : révision annuelle : révision annuelle : révision annuelle : révision annuelle

M. JACQUET informe que seuls les tarifs concernant les échafaudages, achat, renouvellement de case de columbarium et achat de cavurnes sont augmentés de 6 %, correspondant à l’inflation.

Les tarifs « restaurant scolaire » n’ont pas subi d’augmentation de 2018 à 2021. En raison de la conjoncture actuelle, la Cuisine des Saveurs est contrainte d’appliquer une hausse de ses tarifs à compter du 1er janvier 2023 d’un montant moyen de 7,3 %.

Des tarifs « maternels et élémentaires Fourchambault » et des tarifs « maternels et élémentaires extérieurs » sont créés. Une augmentation de 8 % est appliquée. Elle correspond approximativement à l’augmentation nette moyenne du coût des repas fournis par la Cuisine des Saveurs. Le choix est fait d’augmenter les tarifs dans cette proportion sans prise en compte de l’ensemble des charges de structure et de personnel du restaurant scolaire de Fourchambault que le budget communal absorbera intégralement, ceci, afin de limiter autant que possible le coût net d’un repas à la charge des familles.

En 2021, le reste à charge pour la commune était de 39 000 €. Il est estimé à 44 000 €, hors frais de personnel et de structure en 2022.

M. JACQUET souligne que les tarifs des salles ne seront pas augmentés malgré l’inflation ; les tarifs existant se situant déjà dans une fourchette haute.

Il ajoute que le restaurant scolaire municipal est déficitaire. En effet, le prix estimé d’un repas est évalué à environ 12€ en tenant compte des charges structurelles (personnel, fluides, marchandises). Il précise que les tarifs du restaurant scolaire ont été peu augmentés au cours de ces dernières années. M. JACQUET précise que la Cuisine des Saveurs a augmenté de 10 % ses tarifs ce qui représente pour la commune une dépense d’environ 39 000 € en 2021. Il est attendu pour 2022, une dépense d’environ 44 000 €.

Il poursuit en disant que l’augmentation des fluides va placer les communes dans des situations financières insoutenables et que de ce fait, la commission des finances s’est positionnée sur une augmentation de 8 % pour les tarifs du restaurant scolaire et également sur la création d’un nouveau tarif « maternel » et « élémentaire ».

M. MICHOT tient à rappeler que la Cuisine des Saveurs ne vit que par les repas, celle-ci n’a aucune autre source de revenu et ne fait aucun bénéfice. Jusqu’à ce jour, le SYMO pouvait se permettre d’appliquer des tarifs corrects sur les différentes prestations. Aucune augmentation n’a été pratiquée depuis 2015, ajoute-t-il.

Il poursuit en indiquant que les dépenses d’électricité du SYMO s’élèvent à 213 000 € en 2022 et qu’il est attendu pour 2023 de multiplier par trois cette dépense. Les laitages, viandes subissent de plein fouet des augmentations. Le SYMO n’a plus le choix que d’appliquer des augmentations.

Il ajoute que la commune a dépensé, pour l’année 2022, 108 364 € pour l’achat des repas et que la participation des familles est de 73 132 €. La commune supporte donc un reste à charge de 35 245 €.11

Enfin, M. MICHOT tient à remercier M. JOULEAU pour son aide dans le récolement des données financières.

M. le Maire, prenant la parole, indique que d’autres communes voisines appliqueront, elles-aussi, une augmentation d’environ 10% sur leurs tarifs.

M. JOLLIN le confirme en indiquant que la commune de Garchizy augmentera de 11%.

M. le Maire rappelle qu’il faut tenir compte du contexte social et que délibérément, il a été fait le choix d’appliquer une hausse de 8%. Il indique que les légères augmentations antérieures étaient sans doute insuffisantes.

Quoi qu’il en soit, ajoute-t-il, l’objectif aujourd’hui est de « sauver les meubles » pour maintenir un budget cohérent par rapport à toutes les augmentations attendues.

M. JOLLIN pense que l’augmentation est regrettable pour les familles mais consent qu’au vu de la conjoncture actuelle, la commune n’a guère le choix. L’augmentation pour les familles représente un coût supplémentaire d’environ 40 € par an.

M. CORBEAU demande si les augmentations successives des matières premières vont amener la Cuisine des Saveurs à revoir ses engagements avec les fournisseurs, comme par exemple les produits bio.

M. le Maire répond qu’effectivement cela est fort possible.

M. TOLLET ajoute que le prix de la moutarde, de l’huile sont exponentiels et que cela a une répercussion sur les menus.

M. le Maire ajoute que des pistes de réflexion sont en cours notamment sur le gaspillage. Il sera inacceptable de jeter de la nourriture.

Mme CHAMPONNIER demande si les proportions sont adaptées aux âges des enfants.

M. le Maire indique que les portions sont adaptées en fonction de l’âge des enfants et qu’une diététicienne assure l’équilibre et le grammage des repas.

De plus, poursuit M. le Maire, des pistes de réflexion sont en cours pour revoir la composition des menus puisqu’ aujourd’hui sont proposés aux enfants une entrée, un plat, un laitage, un dessert. Il n’est pas exclu de ne plus proposer autant de choix.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce, favorablement sur la révision des tarifs municipaux, ci- dessous, applicables à compter du 1er janvier 2023.

Salle polyvalente Salle polyvalente Salle polyvalente Salle polyvalente

Particuliers

2023

Associations

2023

Salle A (sans cuisine) Salle A (sans cuisine) Salle A (sans cuisine) Salle A (sans cuisine)

1 journée Fourchambault 314 € 157 €

1 journée "Extérieurs" 524 € 524 €

2 journées Fourchambault 419 € 210 €

2 journées "Extérieurs" 629 € 629 € Caution dégradation (plafond)

. selon devis de réparation

. déduction éventuelle du remboursement de l'assurance 800 € 600 €12

Caution ménage 300 € 300 €

Caution clé 50 € 50 €

Salle A (avec cuisine) Salle A (avec cuisine) Salle A (avec cuisine) Salle A (avec cuisine)

1 journée Fourchambault 419 € 210 €

1 journée "Extérieurs" 736 € 736 €

2 journées Fourchambault 629 € 314 €

2 journées "Extérieurs" 840 € 840 € Caution dégradation (plafond)

. selon devis de réparation

. déduction éventuelle du remboursement de l'assurance 800 € 600 €

Caution ménage 400 € 400 €

Caution clé 50 € 50 €13

Salle B (sans cuisine) Salle B (sans cuisine) Salle B (sans cuisine) Salle B (sans cuisine)

1 journée Fourchambault 63 € 34 €

1 journée "Extérieurs" 104 € 104 €

2 jours Fourchambault 125 € 63 €

2 jours "Extérieurs" 208 € 208 € Caution dégradation (plafond)

. selon devis de réparation

. déduction éventuelle du remboursement de l'assurance 800 € 600 €

Caution ménage 100 € 100 €

Caution clé 50 € 50 €

Location de vaisselle Location de vaisselle Location de vaisselle Location de vaisselle

2023

Fourchambault Extérieur

Particuliers Associations

Jusqu'à 200 couverts 56 € 46 € 86 €

Au-delà de 200 couverts 86 € 46 € 112 €

En cas de casse : prix coutant + 15 %

Maison du Peuple Maison du Peuple Maison du Peuple Maison du Peuple Particuliers

2023

Associations

2023

Grande salle (sans cuisine) Grande salle (sans cuisine) Grande salle (sans cuisine) Grande salle (sans cuisine)

1 journée Fourchambault 129 € 70 €

1 journée "Extérieurs" 206 € 195 €

2 journées Fourchambault 216 € 110 €

2 journées "Extérieurs" 378 € 330 €

Grande salle (avec cuisine) Grande salle (avec cuisine) Grande salle (avec cuisine) Grande salle (avec cuisine)

1 journée Fourchambault 206 € 110 €

1 journée "Extérieurs" 378 € 330 €

2 journées Fourchambault 378 € 195 €

2 journées "Extérieurs" 595 € 530 € Caution dégradation (plafond)

. selon devis de réparation

. déduction éventuelle du remboursement de l'assurance

800 € 600 €

Caution ménage 200 € 200 €

Caution clé 50 € 50 €14

Gymnase municipal Georges Gourin Gymnase municipal Georges Gourin Gymnase municipal Georges Gourin Gymnase municipal Georges Gourin 2023

1 journée 306 €

2 journées 407 €

Dojo Dojo Dojo Dojo

1 journée 306 €

2 journées 407 €

2023

Montage et démontage de podium Montage et démontage de podium Montage et démontage de podium Montage et démontage de podium Particuliers

Associations,

manifestations

non payantes

Associations,

manifestations

payantes

jusqu'à 2,40 m x 4,80 m 116 € gratuit 55 €

2,40 m x 7,20 m 174 € gratuit 80 €

7,20 m x 7,20 m 233 € gratuit 100 €

Ménage à facturer : lorsque l'état de la salle le nécessite (constat lors de l'état des lieux), celui-ci est

calculé selon le taux horaire de rémunération de l'agent qui effectue le travail.

Voirie : Droits de place Voirie : Droits de place Voirie : Droits de place Voirie : Droits de place 2023

Le m2 Manèges, boutiques 0,67 € Camions déballage 138,00 €

Taxi/an 54,50 €

Terrasse 10,60 € Le m2 par an

Vente de fleurs (chrysanthèmes) : tarif extérieur marché (la demi-journée ou la journée)

Echafaudages et dépôt de benne Echafaudages et dépôt de benne Echafaudages et dépôt de benne Echafaudages et dépôt de benne – – – – tarif au tarif au tarif au tarif au m2 2023

1ère quinzaine 1,12 €

2ème quinzaine 1,77 €

3ème quinzaine 2,45 €

4ème quinzaine et au-delà 4,70 € Droit fixe pour échafaudage 12 Droit fixe pour échafaudage 12 Droit fixe pour échafaudage 12 Droit fixe pour échafaudage 12 € € € €

Marché Marché Marché Marché 2023

Marché couvert 0,68 € le m2

Echoppe/an 267,00 €15

Extérieur 1,25 € le mètre linéaire

Foire 3,50 € le mètre linéaire

Redevance animation 1 € / dimanche

Droit de place marchands ambulants Droit de place marchands ambulants Droit de place marchands ambulants Droit de place marchands ambulants 2023

Tarif journalier sans électricité 25 €

(facturation mensuelle)

Cimetière Cimetière Cimetière Cimetière 2023

Concession 15 ans 104 €

Concession 30 ans 203 €

Concession 50 ans 314 €

Achat case columbarium 15 ans 560 €

Achat case columbarium 30 ans 894 €

Renouvellement case columbarium 15 ans 110 €

Renouvellement case columbarium 30 ans 215 €

Concession cave-urne 15 ans 140 €

Concession cave-urne 30 ans 256 €

Restaurant scolaire Restaurant scolaire Restaurant scolaire Restaurant scolaire 2023

Tarif maternel Fourchambault 3,75 €

Tarif élémentaire Fourchambault 3,95 €

Tarif maternel extérieur 4,85 €

Tarif élémentaire extérieur 5,15 €

Tarif adulte 7,30 €

Tarif majoré 5,95 €

Tarif extérieur majoré 6,70 €

2021-2023

Vacation funéraire Vacation funéraire Vacation funéraire Vacation funéraire 25 €16

13. 13. 13. 13. Nevers agglomération Nevers agglomération Nevers agglomération Nevers agglomération : attribution de compensation 2022 : attribution de compensation 2022 : attribution de compensation 2022 : attribution de compensation 2022

M. JACQUET rappelle que la Communauté d’agglomération de Nevers, soumise à l’application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts reverse à ses communes membres l’Attribution de Compensation dont le mode de calcul est fixé par la loi du 12 juillet 1999.

Elle ne peut être indexée mais elle peut cependant évoluer en fonction du montant des charges éventuellement transférées consécutives à des transferts de compétences, ou à une définition de l’intérêt communautaire qui conduirait Nevers Agglomération à assurer des missions plus larges.

Le mécanisme des attributions de compensation a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres. Ce mécanisme est prévu aux V et au IX de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

D’autre part, l’article L.5211-4-2 du CGCT prévoit qu’en dehors de toute compétence transférée, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de services communs. Lorsque ce service commun est porté par un EPCI à fiscalité professionnelle unique, il est possible de financer cette mutualisation de services soit par le biais de la refacturation, soit par une imputation directe sur le montant de l’attribution de compensation déjà versée par cet EPCI.

L’article 1609 nonies C du code général des impôts précise que le montant des charges transférées est évalué par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). Cette commission permanente est amenée à se prononcer tout au long de la vie du groupement en cas de nouveaux transferts de charges. Son rôle est d’identifier et de chiffrer le montant des charges transférées par les communes dans un souci de respect de la neutralité budgétaire, afin de préserver les équilibres financiers de la communauté d’agglomération et des communes membres sur le long terme.

Suite à la CLETC du 18 décembre 2020 réunie pour évaluer les transferts de charges du réseau de chaleur, il convient d’actualiser comme mentionné au rapport le montant de la redevance d’occupation en année pleine.

De plus, le coût des services communs a été actualisé en tenant compte de l’intégration de la communication sur une année pleine.

Jusqu’en 2020, les attributions de compensation étaient imputées uniquement sur la section de fonctionnement. Au fur et à mesure des transferts de compétences, les attributions de compensation diminuent. Si une commune a transféré peu de fiscalité des entreprises, l’attribution de compensation peut devenir négative. Dans ce cas, c’est la commune qui reverse la part négative à l’EPCI.

Les comptes budgétaires utilisés sont les suivants pour les AC en fonctionnement (instruction M14 et instruction M57) :

Détail

EPCI Communes membres

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Versement de l’attribution de

compensation positive par l’EPCI 739211 73211 Versement de l’attribution de

compensation négative par la

commune à l’EPCI

73211 739211

Les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l’AC en section d’investissement pour les dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés.17

Cette méthode d’imputation doit être décidée dans le cadre de la fixation ou de la révision libre du montant de l’AC prévue au1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, c’est-à dire après délibérations concordantes à la majorité des deux tiers du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres intéressées. Elle vise notamment à mieux identifier la nature des transferts de charges et à renforcer l’information des assemblées délibérantes.

Cette option permet de limiter l’impact du transfert sur l’attribution perçue en fonctionnement et préserve l’épargne brute des communes.

Les comptes budgétaires utilisés sont les suivants pour les AC en investissement (instruction M14 et instruction M57) :

Détail

EPCI Communes membres

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Versement de l’attribution de

compensation d’investissement

par les communes

13246 2046

Ainsi, la part de fonctionnement relative à la gestion des eaux pluviales urbaines figurant dans le rapport de la CLECT du 27 mai 2021 sera déduite des AC de fonctionnement versées aux communes et la part d’investissement figurant dans le même rapport sera une dépense d’investissement pour les communes.

Pour l’année 2022, le montant des attributions de compensation par communes est donc le suivant :

AC 2022 versée en AC 2022 versée en AC 2022 versée en AC 2022 versée en fonctionnement par fonctionnement par fonctionnement par fonctionnement par l’agglomération de l’agglomération de l’agglomération de l’agglomération de Nevers aux communes Nevers aux communes Nevers aux communes Nevers aux communes membres membres membres membres

AC 2022 perçue en AC 2022 perçue en AC 2022 perçue en AC 2022 perçue en investissement par investissement par investissement par investissement par l’agglomération de l’agglomération de l’agglomération de l’agglomération de Nevers des communes Nevers des communes Nevers des communes Nevers des communes membres membres membres membres

Challuy 76 759 € 8 154,41 €

Coulanges-lès-Nevers 226 470 € 19 818,61 €

Fourchambault 904 515 € 19 283,73 €

Garchizy 150 893 € 22 470,86 €

Germigny-sur-Loire -3 853 € 4 204,69 €

Gimouille 99 710 € 2 418,74 €

Marzy 1 289 655 € 21 271,75 €

Nevers 8 110 437 € 125 368,76 €

Parigny-les-Vaux 102 920 € 5 271,17 €

Pougues-les-Eaux 170 481 € 16 500,77 €

Saincaize-Meauce 4 490 € 1 702,30 €

Sermoise-sur-Loire 99 253 € 8 350,60 €

Varennes-Vauzelles 1 310 343 € 45 183.61 €

Total Total Total Total 12 12 12 12 541 073 541 073 541 073 541 073 € € € € 300 300 300 300 000,00 000,00 000,00 000,00 € € € €

Pour la commune de Germigny-sur-Loire, le montant de l’attribution de compensation 2022 étant négatif, la somme de 3 853 € est due à l’agglomération de Nevers.

A ce titre, les conseillers communautaires ont adopté à l’unanimité cette révision libre de l’attribution de compensation, lors de la séance du 24 septembre 2022.18

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter les montants d’attributions de compensation proposés pour l’année 2022 aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

- D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président de Nevers Agglomération.

14. Extinction de créances Extinction de créances Extinction de créances Extinction de créances

Vu la communication par le comptable du trésor en date du 3 novembre 2022 de pertes sur créances irrecouvrables,

Vu l’avis de la commission de surendettement en date du 6 juillet 2022,

Considérant que le montant de la créance de Mme XXXXXX s’élève à la somme de 218,73€,

M. RENARD rappelle le bon travail mené par les adjoints à l’éducation et à l’enfance et par les services sur le suivi des impayés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accepter l’effacement d’une dette de restaurant scolaire suite à l’ordonnance d’homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au nom de Mme XXXXXXX ;

- D’autoriser Monsieur le maire à procéder au mandatement de la somme de 218,73 € à l’article 6542 (créances éteintes).

Les crédits budgétaires sont prévus au chapitre 65 de la section de fonctionnement.

15. 15. 15. 15. Participation communale Participation communale Participation communale Participation communale : :: : remerciement service fait remerciement service fait remerciement service fait remerciement service fait

M. JACQUET informe que chaque année, les écoles maternelles publiques organisent, à l’approche des fêtes de fin d’année, un temps festif.

A cette occasion, la commune a recours au service d’une personne volontaire et bénévole pour revêtir l’habit du Père Noël, distribuer les cadeaux aux enfants et contribuer ainsi à un échange agréable et attendu.

En remerciement, il est proposé d’offrir un bon d’achat de 50 €, à valoir chez un commerçant de Fourchambault.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la délivrance d’un bon d’achat de 50€, au profit de la personne désignée comme « Père Noël ».

Cette décision sera reconductible chaque année.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6232 « festivités ».

16. 16. 16. 16. Revitalisation du quartier de la Brasserie TR1 Revitalisation du quartier de la Brasserie TR1 Revitalisation du quartier de la Brasserie TR1 Revitalisation du quartier de la Brasserie TR1 : Aménagement aux abords de l’église St Louis : Aménagement aux abords de l’église St Louis : Aménagement aux abords de l’église St Louis : Aménagement aux abords de l’église St Louis et rue Louis Richard et rue Louis Richard et rue Louis Richard et rue Louis Richard : demande de financement : demande de financement : demande de financement : demande de financement

• Dotation d’Equipement des Territoires ruraux DETR 2022

• Contrat territoire Pôles d’Equilibre Territorial et Rural PETR (Région) 2022-2026 • Contrat cadre de partenariat du Conseil Départemental de la Nièvre 2021-2026 • Fonds de concours Nevers Agglomération : redynamisation et renforcement des centralités19

M. JACQUET rappelle que le projet de revitalisation de Fourchambault est le prolongement de la réhabilitation des quartiers notamment en matière d’habitat que la collectivité porte depuis plusieurs décennies. Fort de ces expériences de vouloir redonner de la qualité de vie aux habitants par une intervention croisée sur l’habitat et le cadre de vie, la municipalité actuelle a donc souhaité poursuivre dans cette voie.

La ville de Nevers et Nevers Agglomération sont signataires d’une convention Action Cœur de Ville depuis novembre 2018. En développant une stratégie de revitalisation en cohérence avec la stratégie de l’intercommunalité, Fourchambault a donc naturellement intégré l’ORT intercommunale de Nevers Agglomération le 1er juin 2022. Cette démarche soutenue et initiée par l’Etat et les autres partenaires territoriaux (PETR Val de Loire Nivernais, Conseil Départemental et Conseil Régional) permet de se doter d’un outil intégrateur unique ayant une vision supra-communale qui l’aidera à atteindre ses objectifs de revitalisation.

Suite à une étude pré-opérationnelle réalisée en concertation avec la population, la commune a pu identifier comme leviers majeurs, la reconfiguration de ses espaces publics dans le but de créer de véritables lieux de convivialité renforçant ainsi son attractivité résidentielle et commerciale.

Ce projet vise à la fois une réappropriation de l’espace public par les habitants, créer une dynamique en matière de commerce de centre-ville et une facilitation des pratiques de modes de déplacements doux par le maillage de cheminements sécurisés mettant en réseau les différentes polarités de la commune. La ville de Fourchambault mène également une politique volontariste afin de redynamiser son attractivité résidentielle dans ce quartier en luttant contre l’habitat indigne et en améliorant les performances énergétiques des habitations anciennes.

A travers ces actions d’embellissement du cadre de vie respectant l’environnement, la commune souhaite remettre la nature au cœur de la ville et favoriser l’attrait touristique ainsi que la fréquentation des commerces.

La revitalisation passe également par la mise en œuvre de projets culturels, la municipalité envisage donc de mettre en lumière son glorieux passé industriel et réfléchit à l'éventuelle extension de la mairie afin d’héberger un espace dédié à son histoire industrielle.

Une réflexion globale de requalification des espaces publics du quartier de la Brasserie allant de la route de Nevers jusqu’à la mairie a été menée en 2022.

Le projet consiste donc à débuter la transformation du quartier de la Brasserie début 2023 par l’aménagement du parvis de l’église St Louis et la rue Louis Richard.

M. le Maire constate que le plan de financement laisse apparaître de belles subventions et que les services ont su mener un travail fructueux dans l’obtention des crédits.

Ce dernier poursuit en indiquant qu’il est attendu un début des travaux au cours du premier trimestre 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le plan de financement,

- D’autoriser M. le maire à déposer les demandes de subvention auprès des financeurs identifiés ci-dessous.20

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT : :: :

DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES en en en en € € € € RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES en en en en € € € € % % % %

935 340 État (DETR,DSIL….) 195 000 20,85

Conseil Régional de

Bourgogne (contrat de

territoire ou crédits

sectoriels)

378 000 40,41

Conseil Départemental de

la Nièvre 80 000

8,55

Nevers Agglomération

(Fonds de concours) 94 840

10,14

Autofinancement 187 500 20,05

TOTAL HT 935 340 935 340 100

17. 17. 17. 17. Revitalisation du quartier de la Brasserie TR2 Revitalisation du quartier de la Brasserie TR2 Revitalisation du quartier de la Brasserie TR2 Revitalisation du quartier de la Brasserie TR2 : :: : Rue Gambetta Rue Gambetta Rue Gambetta Rue Gambetta : demande de financement : demande de financement : demande de financement : demande de financement

• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR 2023

• Contrat territoire Pôles d’Equilibre Territorial et Rural PETR (Région) 2022-2026 • Contrat cadre de partenariat du Conseil Départemental de la Nièvre 2021-2026 • Fonds de concours Nevers Agglomération : redynamisation et renforcement des centralités

M. JACQUET, rappelle que le projet de revitalisation de Fourchambault est le prolongement de la réhabilitation des quartiers notamment en matière d’habitat que la collectivité porte depuis plusieurs décennies. Fort de ces expériences de vouloir redonner de la qualité de vie aux habitants par une intervention croisée sur l’habitat et le cadre de vie, la municipalité actuelle a donc souhaité poursuivre dans cette voie.

La ville de Nevers et Nevers Agglomération sont signataires d’une convention Action Cœur de Ville depuis novembre 2018. En développant une stratégie de revitalisation en cohérence avec la stratégie de l’intercommunalité, Fourchambault a donc naturellement intégré l’ORT intercommunale de Nevers Agglomération le 1er juin 2022. Cette démarche soutenue et initiée par l’Etat et les autres partenaires territoriaux (PETR Val de Loire Nivernais, Conseil Départemental et Conseil Régional) permet de se doter d’un outil intégrateur unique ayant une vision supra-communale qui l’aidera à atteindre ses objectifs de revitalisation.

Suite à une étude pré-opérationnelle réalisée en concertation avec la population, la commune a pu identifier comme leviers majeurs, la reconfiguration de ses espaces publics dans le but de créer de véritables lieux de convivialité renforçant ainsi son attractivité résidentielle et commerciale.

Ce projet vise à la fois une réappropriation de l’espace public par les habitants, créer une dynamique en matière de commerce de centre-ville et une facilitation des pratiques de modes de déplacements doux par le maillage de cheminements sécurisés mettant en réseau les différentes polarités de la commune. La ville de Fourchambault mène également une politique volontariste afin de redynamiser son attractivité résidentielle dans ce quartier en luttant contre l’habitat indigne et en améliorant les performances énergétiques des habitations anciennes.

A travers ces actions d’embellissement du cadre de vie respectant l’environnement, la commune souhaite remettre la nature au cœur de la ville et favoriser l’attrait touristique ainsi que la fréquentation des commerces.21

La revitalisation passe également par la mise en œuvre de projets culturels, la municipalité envisage donc de mettre en lumière son glorieux passé industriel et réfléchit à l'éventuelle extension de la mairie afin d’héberger un espace dédié à son histoire industrielle.

Une réflexion globale de requalification des espaces publics du quartier de la Brasserie allant de la route de Nevers jusqu’à la mairie a été menée en 2022.

Le projet consiste donc à poursuivre la transformation du quartier de la Brasserie au deuxième semestre 2023 par l’aménagement de la rue Gambetta.

M. MATHIOS indique que ces deux délibérations ont déjà été présentées lors du conseil municipal dernier et qu’il s’agit simplement d’un ajustement concernant la DETR et que les totaux des plans de financement pour la tranche 1 et pour la tranche 2 ne changent pas.

De plus, M. JACQUET ajoute qu’au vu du subventionnement, il serait dommage de ne pas réaliser les travaux d’autant plus que la tranche 1 est déjà incluse dans le budget 2023. Concernant la deuxième tranche, il faudra certainement le prévoir dans l’élaboration du budget 2024.

M. SOMAZZI demande si l’augmentation des matériaux et le délai d’approvisionnement sont prévus dans l’échéance des travaux.

M. le Maire indique que des incertitudes peuvent être attendues mais se veut optimiste dans les délais de réalisation.

M. JOLLIN pense, en effet, qu’il existe plus de risques pour la réalisation de la deuxième tranche des travaux. Celui-ci remarque également que le subventionnement est très avantageux pour la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le plan de financement,

- D’autoriser M. le maire à déposer les demandes de subvention auprès des financeurs identifiés ci-dessous,

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT : :: :

DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES en en en en € € € € RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES en en en en € € € € % % % %

766 884 État (DETR,DSIL….) 248 200 32,36

Conseil Régional de Bourgogne

(contrat de territoire ou crédits

sectoriels)

220 000 28,69

Conseil Départemental de la

Nièvre 90 000

11,74

Nevers Agglomération (Fonds de

concours) 55 160

7,19

Autofinancement 153 524 20,02

TOTAL HT 766 884 766 884 10022

18. Redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2022 : distribution due par SFR Redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2022 : distribution due par SFR Redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2022 : distribution due par SFR Redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2022 : distribution due par SFR FIBRE SAS FIBRE SAS FIBRE SAS FIBRE SAS

M. RENARD informe qu’une vérification du linéaire pour l’année 2023 sera réalisée par nos services.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par SFR Fibre SAS au titre de l’année 2022 en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux montants maximum des redevances d’occupation du domaine public.

Les installations implantées sur la voirie communale 2022 sont de :

 Artères aériennes 13 km x 56,85 € = 739,05 € arrondi à 739 €  Artères souterraines 11,5 km x 42,64 € = 490,36 € arrondi à 490 €  Emprise au sol 9 m2 x 28,42 € = 255,78 € arrondi à 256 €

Soit un total de 1 485 €

19. 19. 19. 19. Suivi médical des agents Suivi médical des agents Suivi médical des agents Suivi médical des agents : mandat au Centre de Gestion de la Fonctio : mandat au Centre de Gestion de la Fonctio : mandat au Centre de Gestion de la Fonctio : mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre n Publique de la Nièvre n Publique de la Nièvre n Publique de la Nièvre

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de prévention dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que le service de médecine professionnelle relève de la compétence du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre ;

Considérant la création au 1er janvier 2023 d’un groupement d’intérêt public Service santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre sera membre ;

Considérant que le GIP santé assurera l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents relevant de ses membres ;

Considérant que les collectivités affiliées au centre de gestion ont la possibilité de se faire représenter par cette structure au GIP santé et de continuer à bénéficier du suivi médical de leurs agents ;

M. le Maire informe que le Centre de Gestion est chargé de conseiller les communes et qu’il s’occupe également de la médecine préventive. Il ajoute que dans la Nièvre, le Centre de Gestion sera séparé de la médecine préventive et qu’il est demandé aux communes de donner mandat au Centre de Gestion pour créer un Groupement d’Intérêt Public, appelé GIP.

M. le Maire poursuit en précisant qu’il est demandé aux communes de donner mandat avant la création du GIP. Il indique vouloir faire confiance à la Présidente du Centre de Gestion et rappelle qu’en cas de refus, les agents ne seront plus suivis médicalement par le Centre de Gestion. Enfin, il termine ses propos en disant « en tant que Maire, je vote Pour mais à contre cœur ».

M. MATHIOS aimerait connaître le pourcentage de la cotisation par rapport à la masse salariale pour le financement de ce service.

M. JACQUET indique que la masse salariale est de 2 millions d’euros.23

De ce fait, M. MATHIOS estime que si c’est un billet de 50 000 €, la commune doit être en mesure de bénéficier des services d’un médecin !

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser la commune de Fourchambault à être représentée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre au sein du GIP santé pour le suivi médical de ses agents ;

- De participer au financement des cotisations de ses agents pour le volet suivi médical et de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants ;

- D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de présente délibération.

20. 20. 20. 20. Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothécaires Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothécaires Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothécaires Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothécaires principal de 2 principal de 2 principal de 2 principal de 2ème ème ème ème classe classe classe classe

Vu le code général de la fonction publique, article L313-1,

Considérant la réussite dudit concours,

Vu l’avis favorable du comité technique du 29 novembre 2022,

M. le Maire explique que l’agent sera intégré au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothécaires principal de 2ème classe relevant de la catégorie B de la filière culturelle - secteur patrimoine et bibliothèque - à temps complet, à compter du 1er mars 2023.

Il informe qu’il s’agit de Mme LAROCHE et que pour ne pas perdre le bénéfice de son concours, il convient de régulariser son statut.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la création d’un poste permanent au tableau des effectifs.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

21 21 21 21. Questions diverses . Questions diverses . Questions diverses . Questions diverses

- M. SOMAZZI interpelle M. le Maire sur la présence de nombreux excréments de chien sur les trottoirs de la commune et demande ce qui peut être fait pour lutter contre ces incivilités.

M. le Maire répond qu’il est impossible de mettre une personne assermentée derrière tous les propriétaires de chiens.

M. SOMAZZI demande si la commune a déjà verbalisé et si une vidéo filmée au moyen d’un téléphone portable pourrait servir de preuve pour verbaliser.

M. RENARD indique que la commune a déjà verbalisé mais rappelle que les contrevenants doivent être pris sur le fait.

M. le Maire tient à rappeler que les caméras de vidéos surveillance fonctionnent bien mais que la réglementation pour leur utilisation est très encadrée puisqu’il faut être assermenté pour les visionner. Il ignore si une vidéo serait une preuve valable juridiquement.

Il poursuit en rappelant que des distributeurs de sacs à crotte sont disponibles en mairie.24

Mme LYON ajoute que dans certains secteurs, des couches pour bébé jonchent le sol.

M. le Maire redit ne pouvoir mettre un policier derrière chaque administré et déplore les nombreuses incivilités constatées quotidiennement sur la commune.

M. le Maire mentionne que le policier municipal a trouvé, en ouvrant des sacs poubelles, l’adresse de la personne qui avait jetée délibérément sa poubelle sur l’ancien site Boumrang. Celle-ci a écopé d’une amende de 135 €.

M. CORBEAU demande si la voiture de la police municipale peut être conduite par tout un chacun.

M. le Maire répond qu’il faut être assermenté pour la conduire.

Mme CHAMPONNIER a remarqué ne plus voir le policier municipal aux abords des écoles.

M. le Maire explique qu’il est actuellement en arrêt maladie ce qui explique son absence.

M. JOLLIN demande si cette absence pourrait être compensée lorsque le dispositif de police intercommunale sera opérationnel.

M. le Maire indique que le principe de la police intercommunale est basé sur des prestations à la demande et des interventions sur des horaires ciblés.

- M. RENARD informe de la pose du préau aux Chevillettes pendant les vacances scolaires du 19 au 23 décembre par l’entreprise Lagoutte.

- M. le Maire tient à souligner la présence d’une nouvelle personne, Mme Sabrina FONTAINE qui a été recrutée sur le poste de Directrice Générale des Services. Il indique qu’elle est à temps partiel pendant le mois de décembre à Fourchambault et sur la commune de Varennes-Vauzelles. Il lui souhaite la bienvenue.

- Mme CHAMPONNIER a été sollicitée par des administrés sur le montant du bon cadeau, offert aux ainés et dont la somme reste inchangée depuis de nombreuses années.

Mme LOREAU répond que ce sujet avait déjà été abordé lors d’un Conseil d’Administration du CCAS. Il a été convenu que la somme de 20 € ne serait pas augmentée. Elle rappelle que les ainés ont la possibilité soit de participer aux repas soit d’obtenir le bon d’achat.

Elle tient à préciser que le coût du repas est évalué à 40 € car il comprend les charges du personnel, d’énergie ainsi que la rémunération de l’orchestre. Par conséquent, il n’est pas prévu de réévaluer, en 2023, la somme de 20 € dédiée aux bons d’achat.

Mme LOREAU propose d’expliquer aux administrés tout ce que cette opération implique.

M. le Maire complète ces propos en mentionnant que d’autres charges interviennent dans le calcul du coût, telles que le chauffage, l’orchestre, la SACEM, la rémunération du personnel et la prestation de la Cuisine des Saveurs.

De ce fait, M. le Maire souligne qu’un tarif n’est jamais unique et qu’il faut toujours s’interroger sur les coûts cachés.

Mme LOREAU rappelle qu’en 2021, 518 bons d’achat de Noël ont été distribués et que cette manne financière n’est pas négligeable pour le commerce local.

Elle complète ses propos en informant que cette année, 90 personnes participeront aux repas des ainés le 11 décembre prochain.

M. le Maire propose qu’un article soit inséré dans un prochain bulletin municipal pour expliquer aux administrés ce dispositif.25

La séance est levée à 20h15

La secrétaire de séance,

Maryse GOUNOT