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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 22R CA SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 22R CA SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 05042023-22R ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 5 avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, 5 CIVIER {proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, € DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIA), MF MARTIN, JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER), G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de 5 GENEST) et À LAURENT.
|: Nombre de conselllers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND.
Enmerice 52 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | Présen Mons : 5 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À Procurations : CHARROUD et M TAUPENAS, Votants : 40 Absents : 12 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
Date de convocation : 30/03/2023 |
| Objet : Compte administratif 2022 - Budget annexe SPANC. |
Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2022, constatées que celles-ci sont en concordance et qu'aucune observation n’est à formuler,
Le Président quitte La salle et ne prend pas part au vote,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : ° D’approuver Le compte administratif 2022 dont les résultats s’établissent comme suit :
Section d'exploitation :
Recettes 43 958,25 €
Dépenses 40 459,02 €
Excédent d'exploitation de l'exercice 3 499,23 €
Section d'investissement :
Recettes 2 180,30 €
Dépenses 0,00 €
Excédent d'investissement de l'exercice 2 180,30 €
Restes à réaliser :
Recettes 0,00 €
Dépenses 159,00 €
Résultats définitifs
Excédent d'exploitation reporté 1 240,93 €
Excédent d'exploitation de l'exercice 3 499,23 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-22R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Résultat de clôture d’exploitation 2022 4 740,16 €
Excédent d’investissement reporté 12 611,52 €
Excédent d'investissement de l’exercice 2 180,30 €
Résultat de clôture d'investissement 2022 14 791,82 €
+ De dire que le résultat de clôture de la section d'exploitation soit 4 740,16 € sera
affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-22R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023