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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1671466462 041 2022 Enquete publique Jussac Declassement suivi dunealienation dune portion dun chemin rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20221205-05 041-DE MAIRIE DE COGNAC LA FORET Reçu le 16/12/2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Votants : 12
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt deux
Le lundi cinq décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 20 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr
RESTOUEIX, Mme COIFFE.
Absents excusés : Mme LORGUE Claudette qui a donné pouvoir à Mme COIFFE Marie-Lyne, Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mme THOMAS Maryse, Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis. Mr MOREAU Laurent
Absente : Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mr MAYNARD Jean
041/2022 - ENQUETE PUBLIQUE JUSSAC - DECLASSEMENT SUIVI D’UNE
ALIENATION D’UNE PORTION D'UN CHEMIN RURAL
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de Mme Pauline
VRIELYNCK et Mr Vincent LE PAPE demandant l’acquisition d’un terrain communal situé
section À 817 et d’une portion d’un chemin rural entre les parcelles A 817 et A 321.
Pour l’acquisition du chemin, une enquête publique doit avoir lieu afin de déclasser puis
d’aliéner celui-ci.
Cette vente pourrait avoir lieu sous condition que les conclusions de l’enquête publique soit
favorable.
Le Conseil Municipal, après étude des plans, par 11 voix pour et 01 abstention :
Charge le Maire de procéder à l’ouverture de l’enquête publique
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian