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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1697468129 029 2023 Enquete publique Rue du 8 mai 1945 Declassement suivi dune alienation dune portion dun bien public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230925-00003 029-DE
Reçu le 11/10/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Votants :13
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt trois
Le lundi vingt cinq septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr MOREAU , Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme PIEKARCZYK.
Absents excusés :
Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis , Mr FABRE Pierre qui a donné procuration à Mr MAYNARD Jean
Absente: Mme GODARD Frédérique
029/2023 - ENQUETE PUBLIQUE -— RUE DU 8 MAI 1945 —- DECLASSEMENT SUIVI D’UNE ALIENATION D’UNE PORTION D’UN BIEN PUBLIC
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de Mr Jean Gorce, domicilié au 10 rue du 8 mai 1945 - 87 310 Cognac la Forêt, demandant la possibilité d’acquérir la portion d’un bien public située entre la parcelle AB 36 dont il est propriétaire et la parcelle AB 35.
Pour procéder à cette acquisition, une enquête publique doit avoir lieu afin de déclasser puis d’aliéner une portion d’un bien public.
Le Conseil municipal, après étude des plans, à l’unanimité des membres présents : - Charge le Maire de procéder à l’ouverture d’une enquête publique -_ Autorise le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian