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Déliberation - D2026 02 021
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2026-02-021
L'an deux
mille vingt-six le cinq février,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY,
Claude
JOND
donne
pouvoir à Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de séance
: Pierre
BESSY
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: les 22 et 29 janvier 2026
N°
D2026-02-021
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY,
Exposé
: Monsieur
Pierre
BESSY
présente
au
Conseil
Municipal
les propositions
budgétaires
pour
l'exercice 2026
tant en
exploitation
qu'en
investissement,
ainsi que
les documents
budgétaires
en annexe
de la présente
délibération.
Il rappelle
que
le budget
primitif 2026
est
présenté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2025.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction comptable
M49,
VU
la transmission
du
projet de budget
aux
membres
du conseil
municipal
le 22 janvier 2026,
Décision
:
Le conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après en avoir délibéré
;
e
APPROUVE
le budget
primitif
2026
pour
le budget
annexe
Eau
et Assainissement
de
la commune
de
Praz-sur-
Arly avec
reprise des
résultats en équilibre :
+
1090
000,00
€ en
section
d'exploitation
+
130
483,23
€ en
section
d'investissement
tel que joint en
annexe
et synthétisé comme
suit =
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Exercice 2025
Ékercice
2026
Budget
Budget
Total
Crédits
de
Propositions
|
Total
Budget
Primitif
Voté
Réalisé
report
nouv.
Orédits
Primitif
EXPLOITATION DEPENSS 11
[Charges
à caractère général
468
700,00
€
468
700,00 €
420
511,44€
504
100,00
€
504
100,00
€
12
|Charges
de personnel et frais
48 000,00 €
48 000,00
€
48 000,00
€
48 000,00
€
48 000,00
€
014
[Atténuations
de produits
54 000,00
€
54 000,00
€
50
739,00 €
55 000,00
€
55 000,00
€
022]
Dépenses
imprévues
5 000,00 €
5 000,00
€
"023
[Virement
à la section
436 000,00
€
436 000,00
€
313
945,08
€
313
945,08
€
7042]
Opérations
ordretransf.
entre
184
112,47
€
184
112,47€
184
112,47€
159
954,92
€
159 954,92
€
65
|Autres
charges
de gestion
courante
4000,00€
4 000,00
€
1,92€
2 000,00€
2 000,00
€
67
|Charges spécifiques
4200,00€
4200,00€
3071,49€
4000,00€
4000,00€
68
|Dotations
aux
provisions
2987,53€
2987,53€
2873,50€
3 000,00
€
3 000,00 €
Total]
1207000,00€|
1207000,00€|
709309,82€
-
€|
1090000,00€|
1090000,00€
RECETTES "002 | Résultat
de
fonctionnement
594
879,76
€
594 879,76
€
460
722,65€
460
722,65 €
"042
Opérations
ordretransf.
entre
16 126,66€
16
126,66€
16 126,66€
4 967,60
€
4 967,60
€
70
|Prod.
services,
domaine,
ventes
595
993,58
€
595 993,58
€
675 965,10€
624
309,75€
624
309,75
€
77
|Produits
spécifiques
0,63€
78
|Feprises
sur
provisions
346,00
€
Totall
1207000,00€ |
1207 000,00€
692 438,39€
-
€|
1090000,00€|
1090 000,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES 040 | Opérations
ordretransf.
entre
16
126,66€
16 126,66
€
16 126,66
€
4 967,60
€
4967,60€
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
20 |Immobilisations
incorporelles
30 000,00
€
30 000,00
€
5 000,00€
5 000,00€
21
[Immobilisations
corporelles
9 500,00 €
9 500,00 €
1494,17€
2 000,00 €
2 000,00
€
23
|Immobilisations
en
cours
808
613,87 €
808613,87€
35757215€|
1/70333,23€|
548
182,40€
718515,63€
Total
864 240,53
€
864 240,53
€
375192,98€|
170333,23€|
560150,00€
730 483,23
€
RECETTES
1 | Solde
exécution
invest.
reporté
234 794,43
€
234 794,43€
53047,55€
53 047,55€
1 |Mrement
dela
section
de
436 000,00
€
436 000,00
€
313 945,08€
313 945,08€
Opérations
ordretransf.
entre
184
112,47€
184112,47€
184
112,47 €
159 954,92€
159 954,92€
10
|Dotations,
fonds
divers
et
9 333,63€
9 333,63 €
9333,63€
117 285,68 €
117 285,68€
3
[Subventions d'investissement
86 250,00€
86
250,00
€
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
Total
864 240,53 €
864 240,53 €
193 446,10 €
-
€|
730483,23€
730 483,23 €
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Secrétaire
de
séance
Pierre
“A
V |
\
Conseillers
présents
Procurations….......................
04
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
sur le site de
la Mairie
le 10/02/2026.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarty.fr