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Déliberation - D2026 02 016
Déliberation - D2026 02 022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2026-02-022
L'an deux
mille vingt-six le cinq février, le Conseil
Municipal
de la commune
de PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir à Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir à Pierre
BESSY,
Claude
JOND
donne
pouvoir à Alain QUINET,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: les 22 et 29 janvier 2026
D2026-02-022
- OBJET
: ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
UNE
COOPERATION
SUR
LA
FOURNITURE
D'EAU
POTABLE
AVEC
ARLYSÈRE
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY,
Exposé
:
Pierre
BESSY
rappelle
que
la
Commune
de
Praz-sur-Arly
et
la
Communauté
d'Agglomération
(CA)
Arlysère
sont
compétentes
en
matière
de
distribution
d'eau
potable
sur leurs
périmètres
géographiques
respectifs.
Sur
le secteur
du
Val
d'Arly
géré
par Arlysère,
les
bilans
besoins-ressources
en
eau
potable
sont
déficitaires.
La
CA
Arlysère
souhaite
ainsi déployer
des
solutions
préventives
et curatives
en vue
de sécuriser
l'alimentation des
communes
de
Flumet,
Notre-Dame-de-Bellecombe,
et Saint-Nicolas-la-Chapelle.
Praz-sur-Arly,
Commune
de
Haute
Savoie
limitrophe
du
périmètre
géographique
de
la CA
Arlysère,
dispose
du
forage
des
Iles
(ou
du
Marais),
dans
la nappe
phréatique
d'accompagnement
de
l'Arly.
Cette
ressource
permet
à ce jour à la
commune
de
Praz-sur-Arly
de
pourvoir
à ses
besoins
en
eau
potable.
Une
partie
de
ses
volumes
excédentaires,
après
avoir pourvu
à ses
propres
besoins,
et dans
la limite de ses capacités,
pourrait être
revendue
aux territoires voisins.
En
cas
de
manque
d'eau
ou
de
dysfonctionnement
sur
son
réseau,
la CA
Arlysère
souhaite
pouvoir
acheter
de
l'eau
potable
en
gros
produite
par
la
Commune
de
Praz
sur
Arly,
pour
sécuriser
l'alimentation
des
communes
de
Flumet,
Notre-Dame-de-Bellecombe,
et Saint-Nicolas-la-Chapelle.
A l'issue des
travaux,
l'interconnexion
devrait
pouvoir fonctionner
dans
l'autre sens.
Ainsi
en
mode
de secours,
Arlysère
pourrait apporter
un complément
d'eau
vers
Praz-sur-Arly
(ceci est conditionné à
la réalisation
du
projet d'interconnexion
des communes
du Val d'Arly au sein de
la CA Arlysère et de la capacité
disponible).
C'est
dans
ce
contexte
que
la Commune
de
Praz-sur-Arly
et
la
CA
Arlysère
se
sont
rapprochées
en
vue
de
s'entendre
sur les conditions
permettant de
parvenir à terme
à la mutualisation
de cette ressource
en eau
potable.
Elles
souhaitent
donc
convenir
d'un
accord
de
principe
sur l'engagement
des
démarches
en
vue
de
cette
mutualisation
SOUS
réserve
:
-
De
considérer
que
les
besoins
en
eau
potable
de
la
commune
de
Praz
sur
Arly
seront
toujours
pourvus
prioritairement au
niveau
du forage
des
Iles ;
-
Que
la
CA
Arlysère
s'engage
à
mettre
en
œuvre
un
programme
d'équipements
et
travaux
permettant
d'améliorer le rendement
de son
réseau
d’eau
potable
et de réduire
les pertes
;
Cet
accord
de
principe,
permettant
notamment
à la CA
Arlysère
d'engager
des
études,
sera
suivi
par
un
Comité
de
suivi
technique
composé
de
techniciens
et d'un
à 2 élus de
la CA
Arlysère
et de techniciens
et d'un
à 2 élus de
la Commune
de
Praz-sur-Arly.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurany.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
7Έ)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
}
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
nn
Ce
Comité
de suivi technique
sera chargé
notamment
de :
e
Définir précisément
les besoins
et les volumes
d'eau
prélevés
;
e
Suivre
et valider
les
études
relatives
au
projet
d'interconnexion
entre
Praz-sur-Arly,
Flumet
et
Notre-Dame-de-
Bellecombe ;
e
Définir les modalités
et conditions
de cet achat/vente
d'eau ;
Suite
à cette
phase
d'étude
et de concertation
préalable
issue
de
l'accord
de
principe,
une
convention
sera
signée
entre
les
deux
collectivités
qui
définira
précisément
les
modalités
techniques,
les
volumes
prélevés
et
les
conditions
financières de cette opération
d'achat/vente
d'eau
entre
les deux
collectivités.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré,
décide
de
:
e
DONNER
son
accord
de
principe
pour
engager
les
démarches
en
vue
de
la
mutualisation
de
la
ressource
en
eau
potable
entre
la Commune
de
Praz-sur-Arly
et
la CA
Arlysère
pour
la sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
Val
d’Arly
en
tenant
compte
des
réserves
exprimées
ci-dessus
;
e
AUTORISER
la création
d'un comité
de suivi technique
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procuration...
04
Votants...
13
POUF
nn
13
CONTE
00
Abstention.....................…
00
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
BESSY
Yann
JACCAZ
\
L
\
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
sur
le site
de
la
Mairie
le
10/02/2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurany.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr