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Déliberation - D2026 02 004 Annexe BP 2026 Approbation budget primitif Note de présentation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 004 Annexe BP 2026 Approbation budget primitif Note de présentation)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
PRAZ-SUR-ARLY
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville.
https://www.mairie-prazsurarly.fr/commune/finances/budget-communal Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2026.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2026
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
le
5
février
2026.
Une
fois
voté
il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
auprès
de
l'accueil
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
au
public.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
de
travaux
et
débats
en
Commission
des
Finances
les
16/10/2025,
04/12/2025
et
15/01/2026.
Il a été
établi
avec
la volonté :
-
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
votés
en
2025 ;
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
-_
d'assurer
la continuité
de
fonctionnement
de
la collectivité
malgré
les
échéances
électorales
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
financeurs
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité.
D'un
côté,
la
section
de
fonctionnement,
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
Page
1 sur
8 I.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(services
périscolaires,
crèche,
loyers,
taxes
de
séjours,
secours
sur
pistes),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2026
représentent
6
506
632,00
euros
(dont
677
913.28
€
de
résultat
antérieur
reporté).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
sécurisation
de
la
voirie,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services,
les
subventions
aux
associations,
les
participations
aux
organismes
extérieurs
et
les
intérêts
des
emprunts.
Les
salaires
représentent
25,96
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
ville
(26,43%
en
2025).
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
Fonctionnement
CA
2022
pour |
CA
2023
pour |
CA
2024
pour
CA
2025
BP
2025
avec
BP
2026
Dépenses
ra
rappel
ra]
DM
3 979
108,69
€ |
4 262
801,47
€ |
10
596
347,16€ |
4 937
111,80
€
6 992
402,00
€ |
6 506
632,00
€
o11|C
à caractère
934324,21€ |
1115
154,30€
1183192,36
€
1 264 941,72
€
1 560 667,00
€ |
1 462
500,00
€
012|C
de
nnel
1 046 086,93
€ |
1 152 902,88
€
1165
€
1 258
221,17
€
1 273
100,00 € |
1 321
000,00€
014|Attenuations
de
produits
285 407,00 €
287
126,00 €
294
891,00
€
334
924,00 €
335 000,00
€
360 000,00 €
65
[Autres c
de
courante
1107
€|
1182
469,39
€
1 232 951,07
€
1 441
725,37
€
1 449 932,00
€ |
1 539 632,00 €
66|C
financières
182 320,09 €
170
802,84 €
269 626,17
€
177 018,89
€
178 403,00
€
200 000,00
€
67]C
ic
-
€
1 309,00
€
00
€
353,67
€
1 500,00
€
1 500,00
€
68
[Dotations
aux
00 €
00 €
199,00 €
3
188,60 €
238
800,00 €
241
000,00 €
2
7(
00.0
023|
Virement
à la
section
d'investissement
1 595
000,00
€ |
1
121
000,00
€
042
d'ordre
de transfert
entre
section
422
257,90
€
352
637,06
€
6 449
353,26
€
360
000,00
€
260
000,00
€
Recettes
013]|Atténuations
de
70 | Ventes
de
73
et taxes
74 | Dotations
et
ns
‘75 | Autres
produits
de
de
services
courante
77
|Produits
78 [R
visions
sur amortissements
et
042
ions
d'ordre
de transfert
entre
section
002|Excédent
d'exploitation
rté
CA
2022
pour
ra)
6945
7€
21
A1
€
211
183,33
€
4 033
876,21
€
526
836,88
€
281
193,27
€
12 500,00
€
00
€
87
014,78
€
1 771
209,39
€
CA
2023
pour
rappel
6129
9 €
8 675,99 €
279
825,25
€
4 197 518,76 € 566 784,50
€
234 524,55
€
‘7
069,50
€
64
869,00
€
7170
699,14
€
CA
2024
pour
ra]
12
379
342,29
€
11 694,27 € 244
5 €
4 657 060,27
€
582
65
€
341
823,18
€
4 505
358,46
€
1 803,00
€
1 638
919,88
€
395
558,23
€
CA
2025
7211
789,02
€
19
135,38
€
255
576,56
€
4
745
230,80
€
657
133,17€
436
881,64
€
40 901,27
€
199,00
€
82
447,20
€
974
284,00
€
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2
966
017,58
€
1 867
165,22
€
1 782
995,13
€
2274
677,22 €
Résultat
de
fonctionnement
de
l'année
1
194
808,19
€
1
096
466,08
€
1387
436,90
€
1 300
393,22
€
BP
2025
avec
DM
6 992
402,00
€
22
00 €
321
00 €
4 675 384,00
€
627 654,00
€
370
500,00
€
400,00
€
974
284,00
€
BP
2026
6
506
00
€
10
500,00 €
250
840,00 €
4 632
300,00 €
576
655,00
€
358
023,72 € 00€
677913,28€
Page
2
sur
8 Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
on
retrouve
toutes
les
dépenses
récurrentes
de
la
Commune,
notamment
:
Les
charges
à
caractère
général
(Contrats,
fluides,
télécommunications,
fournitures...)
pour
1 462
500,00
€
Les
charges
de
personnel
pour
1
321
000,00
€
Les
subventions
versées
aux
associations
pour
814
000,00
€
Le
forfait
communal
pour
le
fonctionnement
de
l'Ecole
Maternelle
pour
40
000,00
€
La
subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
pour
212
000,00
€
(Commune
de
Megève
—
Crèche
et Accueil
de
Loisir)
La
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
15
500,00
€
Les
partenariats
sportifs
pour
5
500,00
€
Une
provision
pour
risque
sur
les
terrains
de
la
ZAC
des
Varins
acquis
par
TERACTEM
pour
238
000,00
€
Les
intérêts
des
emprunts
pour
199
703,51
€
Le
virement
à
la
section
d'investissement“
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
2026
pour
1
157
476,28
€
* L'écart
entre
les
recettes
de
fonctionnement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
Les
impôts
locaux
(montant
total
pour
2025
de
3
950
047
€
et
prévision
2026
de
3
950
000
€)
Les
dotations
versées
par
l'Etat
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
et
de
la
gestion
du
patrimoine ;
o
Les
services
périscolaires
et
cantine
pour
71
000
€,
(recettes
de
la
cantine
évaluées
en
baisse
de
16%
compte-tenu
de
l'instauration
de
la
tarification
au
quotient
familial
à compter
du
1°" janvier
2026)
Les
services
de
la petite
enfance
(crèche)
pour
42
000
€,
Les
locations
de
salles
pour
2
000,00
€,
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
10
640
€,
Les
revenus
des
immeubles
pour
210
000
€,
La
taxe
de
séjour
pour
95
000
€,
La
redevance
au
titre
de
la
DSP
du
domaine
skiable
pour
52
000
€.
O0 © © © © Oo
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2026
(identiques
à
2025)
:
concernant
les
ménages
°
Taxe
d'habitation
22,25%
°
Taxe
foncière
sur
le
bâti
30,49%
o
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
136,81%
°e
Majoration
de
la
taxe
d'habitation
30,00%
de
majoration
sur
la TH
(résidences
secondaires)
concernant
les
entreprises
e
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le
taux
est
de
29,60
%
Le
produit
inscrit
de
la fiscalité
locale
s'élève
à
3
952
000
€.
Il est
à
noter
qu’au
moment
du
vote
du
budget
les
Page
3
sur
8 bases
n'ont
pas
encore
été
notifiées
par
les
services
de
l'Etat.
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
n'étant
pas
connues
à
ce
jour,
nous
inscrirons
au
budget
primitif
2026
la
somme
de
277
255
€.
Pour
rappel
en
2025
nous
avons
perçu
282
102
€.
e)
Les
charges
financières.
Les
intérêts
d'emprunts
sont
en
hausse
par
rapport
à
2025,
un
emprunt
de
2
millions
d'euros
ayant
été
souscrit
en
2025.
Page
4
sur
8 Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
vise
à
préparer
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
-
en dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-
en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement BUDGET
PRINCIPAL
Section
d'Investissement
s
CA2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2025
avec
BP
2026
Dépenses
rappel
ur
1
ur
rA
DM
4 094
746,49
€ |
5 061
040,69€ |
11 311
5 938
707,67
€
8 568
174,27
€
4 988 631,78
€
Immobilisations
inco
3 036,00
€
792
7
€
42 056,00
€
10
110,00 €
Immobilisations
relles
265
983,38
€ |
247
111,08
€ |
3 923
51
477
901,00
€
644 909,63
€
399 980,91
€
Immobilisations
en cours
2 853
944,53
€ |
1 927
243,80
€ |
3 150
519.
4 049
777,56
€
6 559 076,66
€
3331
558,18€
500
00 €
500 000,00 €
Dotations
et fonds
d'investissement
13
727,06
€
8812,37€
153
211,50
€
Subventions
d'investissement
32
796,00
€
Remboursements
d'
et de dettes
6748
4€
676
59:
€
752
052,78
€
734
457,64
€
735
957,71
€
816
747,87
€
d'ordre
de
transfert entre
section
87
014,78
€
64
869,
1 638
919,88
€
82
447,20
€
163
394,40
€
18
121
1 685
333,31
€
86
174,27
€
86
174,27 €
67 785,25
€
Déficit antérieur
reporté
-
€]
2118
284
-
€
-
€
362 449,57
€
CA
2023
CA
2024
BP
2025
avec
Recettes
CA
2022
RE
ee
CA
2025
DM
BP
2026
1976
462,11
€ |
5 994
€|
114881
€|
5576
10€
8 568
174,27
€
4 988
631,78
€
13
[Subventions
d'investissement
312
542,47
€
705
204,66
€
223
269,85
€
1 556
077,59
€
2407
167,69
€
1313
€
16
et
ts et cautionnements
1 900
000,00
€
2 001
500,00
€
2 601
500,00 €
23
[Immobilisations
en cours
264
012,48
€
36
663,63
€
10
|Dotations Fonds
divers
Réserves
543
681,75
€ |
559231,72€
688
392,32
€
490
4:
€
497 989,00 €
615
000,00 €
1068|Excédents
de fonctionnement
2 195
318,44
€ |
1 471
€
808
711,13
€
808 711,13
€
1 596 763,94
€
024
|Produits
des
cessions
35 000,00 €
15 000,00 €
021 | Virement de la section d'exploitation
1 595
000,00 €
1 121
000,00 €
040
ions
d'ordre de transfert entre section
422257,90
€ |
352
637,06€ |
6 4493
É
456
7.
€
360
000,00 €
260 000,00 €
041
ions
patrimoniales
163
394,40
€
18
121,50
€ |
1685
1€
86
174,27
€
861
€
67 785,25
€
001
[Excédent
antérieur
534
€
933
17 €
176
18 €
176
632,18 €
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
Résultat
d'investissement
-2
118
284,38
€
933
485,17
€
176
632,18
€
|-
362
449,57
€
RAR
receltes
1323
325,11
€ |
4534
314,72€ |
1959
817,25€ |
1228
219,72€
RAR
dépenses
1 400
359,17
€ |
6 939
406,88
€ |
2 945
160,56 € |
2 462
534,09
€
Résultat
d'investissement
-2
195
318,44
€
|-1
471
606,99€
|-
808711,13€
|-
1 596
763,94
€
ment#ÆFonctionnement
cumulé
dtR:
Page
5 sur
8 c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2026
inscrits
au
budget
primitif
sont
les
suivants
:
-__
Divers
travaux
de
sécurisation
et
gros
entretien
du
patrimoine
bâti
communal
(école,
crèche,
mairie,
appartements,
salle
hors
sac,
Office
de
tourisme,
Snack
des
Belles,
Salle
de
la
Rosière...)
-__
Transformation
de
l’ancienne
étable
en
salle
de
restauration
et
ludique
au
Plan
de
l'Aar
et
création
de
locaux
pour
l'exploitation
agricole
par
l’alpagiste
-
Remplacement
du
tracto
pelle
-__
Remplacement
de
l'éclairage
public
de
la
plaine
des
Belles
-
Travaux
de
reprise
d’enrobés
2026
- _
Achèvement
de
la
Route
du
Nant
du
Praz
-_
Recalibrage
de
la
RD1212
en
lien
avec
les
travaux
du
centre
village
(maîtrise
d'œuvre
et frais
divers)
-__
Piétonisation
centre
village
: réalisation
des
plantations
-__
Réfection
de
la
Route
du
Thovex
(hameau
de
la
Tonnaz)
-__
Amélioration
du
stationnement
au
départ
des
randonnées,
lieudit
Coudet,
et
finalisation
du
sentier
des
Minimouilles
-__
Reprise
du
seuil
de
la
passerelle
des
Varins
(accès
piéton
domaine
skiable
depuis
les
berges
de
l’Arly)
-__
Acquisition
de
nouvelles
décorations
hivernales
pour
le
centre
village
-__
Renouvellement
de
la
signalétique
communale
-__
Renouvellement
de
mobiliers
et
matériels
informatiques
pour
les
agents
communaux,
amélioration
de
l'ergonomie
des
postes
de
travail
-__
Renouvellement
de
la
vaisselle
du
restaurant
scolaire
-
Amélioration
des
logiciels
métiers
Nota
: l’année
2026
étant
une
année
électorale,
les
crédits
d'investissement
inscrits
au
budget
primitif
sont
des
crédits
nécessaires
à
la suite
de
projets
déjà
engagés,
au
gros
entretien
et
à
la
sécurité
des
bâtiments
ou
installations,
et
au
renouvellement
d'équipements
visant
à
assurer
la
continuité
et
le
bon
fonctionnement
des
services
publics.
d)
Les
recettes
d’investissements
prévues
:
-__
Le
virement
des
excédents
de
fonctionnement
2026,
-
Les
taxes
d'aménagements,
-
Les
subventions
accordées
par
les
financeurs
en
lien
avec
les
projets
ci-dessus,
-
Le
produit
de
la
revente
de
matériel
d'occasion.
Page
6 sur
8 Il.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement :
réparties
comme
suit
:
- Dépenses
2026
:
6
506
632,00
€
- Recettes
2026
:
6 506
632,00
€
b)
Recettes
et
dépenses
d’investissement
:
réparties
comme
suit :
- Dépenses
2026
:
4988
631,78€
- Recettes
2026
:
4988
631,78
€
c)
Principaux
ratios
Population
INSEE
1279
1316
1339
Dépenses
reelles
de
fonctionnement
(DRF)
4146
186,90
€
4395
081,79€
4883
132,00€
Recettes
réélles de fonctionnement
(RRF)
5837 702,72€
6113957,55€
5828 318,72€
Remboursement
d'emprunt
752 052,78€
734457,64€
815 247,87
€
Encours
de la dette
au 31/12/N
8 090 472,93€
9356 015,19€
8540 767,32€
Epargne brut
(RRF
- DRF)
1691 515,82€
1718875,76€
945 186,72€
Taux d'épargne
brute (%) (Epargne
brute /RRF)
28,98%%
28,11%|
16,22%
Epargne
nette (€)
(Epargne
brute:
Annuité remboursement
du
capital)
939 463,04€
984418,12€
129 938,85 €
Taux d'épargne
nette (%) (Epargne
nette/RRF)
16,09%à
16,10%
223%
Capacité
de
désendettement
(encours
dette/épargne
brute)
4,78
5,44
9,04
Taux d'endettement
(Encours dette/RRF)
139%
153%
147%
Encours de
la dette
par habitant
(Encours dette/population)
6325,62€
7109,43€
6 378,47
€
d)
Etat
de
la
dette
ANNEE |
Dette
en
capital
au
fer Janvier
|
Annuités
à payer
pour
Dont
Variation
d'Annuités
l'exercice
Intérêts
+Frais
Amortissement
(Ex N-1) - (EX N)
2026|
9 356 01516]
1 014 951.38
199 703.51
81524787]
2027
8 540 767.32
962 125.7]
188 910.92
77321487]
52 825,59
2028]
7767 5524]
860 873.37|
168 288.73)
69258464
101 25242
2029]
7 074 967.81
730 084.59
150 250.63)
57973396]
120 788.76]
2030)
6 495 2328]
676 359.52
137 375.53]
538 984,00|
53 725,0€
2031
5 956 249.8]
656 887.71
126 030.46)
530 85725]
19 471.82
2032
5 425 39260
643 274,35]
115 161.39]
52811296]
13 613.34
2033]
4 897 27964]
622 357.60)
104 244.70)
52811290]
10 91674
2034
4 369 16874
617 735.11
93 401.78
524 333.33]
14 6224]
2035|
3 844 83241
€20 778.72
82 695.22)
52433341
-3 043.64
2036]
3 320 500.0
472 497.21
72 247.21
400 250.00|
148 281.54
2037]
2 920 250.00]
451 745.19
65 245.15]
386 500.00
20 7520€|
2038]
2 533 750.00]
418 713.22
58 453.22]
360 250.00
33 031.94
2039)
2 173 500.00]
376 065.99
52 066.99]
324 000.00!
42 646.24
2040]
1 849 500.00
288 125.89
46 626.8]
241 500.00|
87 930.10]
2041
1 608 000.00
237 £67.04|
41 567.04
196 000.00
50 569.85
2042]
1 412 000.00
232 780.69
36 780.65]
196 000.00
4 766.34]
2043]
1 216 000.00)
227 994.18
31 994.18]
196 000.00
4 785.47]
2044
1 020 000.00)
223 228.69
27 228.69)
196 000.00
4 765.49]
2045]
6824 000.00
216 421.27
22 421.27)
196 000.00
4 807.42
2046]
628 000.00
173 720.80]
17 730.80)
156 000.00
44 690.47
Page
7 sur
8 Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L
3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L 5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à
Praz-sur-Arly,
le
05/02/2026,
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Page
8
sur
8