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unknown - RAR 24.1 ANNEXE APV Complet
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - RAR 24.1 ANNEXE APV Complet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Jeunesse,
2023
APPEL
À PROJETS
VACANCES
Construire un projet vacances
pour les familles
et les personnes isolées
SOMMAIRE
En partenariat avec
WWW.VACANCES-OUVERTES.ASSO.FR
Appel à projets vacances • P02
Les critères de l’appel
à projets • P03
Construire son projet vacances,
répondre à l’appel à projets • P04
Vacances Ouvertes, c’est • P06
Annexe 1
Convention d’engagement • P07
Annexe 2
Bulletin d’adhésion • P08
Annexe 3
Informations sur l’utilisation
des données • P11
Annexe 4
Fiche de collecte APV WEB • P12
S’INSCRIRE EN LIGNE
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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02
L’appel à projets vacances est ouvert à toute structure, publique ou associative, qui accompagne des familles et/ou des personnes isolées dans la construction d’un projet vacances. Il permet de bénéficier :
• De l’expertise de Vacances Ouvertes pour un accompagnement sur mesure tout au long de la construction du projet et au retour ;
• De Chèques-Vacances, grâce à son partenariat avec l’Agence nationale pour les Chèques-Vacances, ANCV.
LE PROJET VACANCES
Le droit aux vacances
L’accès aux vacances est un droit. Pourtant les populations les plus fragiles en restent majoritairement exclues. Aux difficultés financières s’ajoutent bien souvent des freins sociaux et culturels : s’autoriser à partir en vacances quand on est en recherche d’emploi, sortir de son environnement quotidien, comment partir, avec qui partir… autant de questions qui appellent la mise en place d’un accompagnement au départ et la construction d’un véritable projet vacances.
Un outil d’insertion sociale
Plusieurs études le démontrent, le projet vacances permet d’agir sur des ressorts très intimes comme la confiance en soi, la diminution du sentiment d’échec, l’autonomie. Il permet en outre l’acquisition de compétences transférables dans le quotidien, telles que l’organisation, la construction d’un budget, la mobilité, le vivre-ensemble… et favorise ainsi l’inclusion sociale des
publics.
LA SÉLECTION DES DOSSIERS
LES PROJETS REÇUS SERONT ÉTUDIÉS AU REGARD :
• du respect des critères d’éligibilité (voir détail des critères p. 3)
• de l’enveloppe disponible.
ATTENTION : tout dossier incomplet ne sera pas instruit (voir p.4)
Les chargées de développement se tiennent à votre disposition pour toute question relative à la complétude du dossier, ou pour toute demande de dérogation liée à la spécificité du projet.
CALENDRIER
• Les inscriptions à l’appel à projets sont ouvertes dès octobre 2022. L’enveloppe disponible étant limitée, les dossiers déposés avant le 31 mai 2023 seront prioritaires pour l’octroi de Chèques-Vacances.
> Toute demande déposée après cette date ne sera pas prioritaire et sera étudiée en fonction de l’enveloppe disponible.
> Un délai de 6 semaines est à prendre en compte entre l’instruction du dossier et la réception des Chèques-Vacances.
• Le bilan ANCV est à saisir en ligne sur APV Web avant fin septembre 2023.
• Les bilans sont à déposer sur votre espace extranet avant fin octobre 2023.
02
APPEL À PROJETS VACANCES
Construire un projet vacances avec les familles et personnes isolées
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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03
LE RESPECT DES VALEURS DE L’ASSOCIATION DANS
LA CONSTRUCTION DES PROJETS
Les projets doivent :
• Permettre à chacun·e de vivre le temps des
vacances comme un temps pour soi, de
détente, de plaisir et d’échanges.
• Respecter le choix des personnes dans leur
souhait de vacances (formule, destination).
• Impliquer les personnes dans le montage et
le financement de leur projet. L’objectif est la
qualification, l’entraide, l’échange de savoir-
faire et la valorisation des compétences.
• Créer une dynamique de projet plutôt qu’une
mise à disposition de formules toutes faites.
• Avoir des coûts de séjour qui permettent une
certaine reproductibilité afin de favoriser un
futur départ sans aides.
• Concerner des personnes qui ne partiraient
pas sans une aide financière et un accompa-
gnement pour construire leur projet de
vacances.
LES SPÉCIFICITÉS DES SÉJOURS SOUTENUS
• Séjours collectifs, accompagnés ou non,
séjours individuels (possibilité pour une
structure de déposer plusieurs projets).
• Proposant une préparation collective ou
individuelle en amont du séjour.
• Se déroulant toute l’année civile.
• Permettant des départs de 2 à 14 nuits.
• Permettant des départs en France et autres
pays de l’Union Européenne à toute période
de l’année.
• Ayant un coût maximum de 110 ¤ par jour
et par personne (transport, alimentation,
hébergement, loisirs et assurance).
• Prévoyant une participation financière directe
significative des futurs vacanciers. Vacances
Ouvertes ne peut être le financeur principal.
• Activant le droit des personnes dans la
mesure du possible (CAF, MSA, CD).
• Cette aide ne peut être allouée qu’une fois par
an par personne.
LES PUBLICS ET LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DES SÉJOURS
• L’aide financière apportée par Vacances
Ouvertes est versée en Chèques-Vacances,
grâce au partenariat avec l’Agence Nationale
pour les Chèques-Vacances.
• Le quotient familial (QF) doit être inférieur
ou égal à 900 € ou RFR correspondant (voir
tableau p.5).
• Les aides financières sont attribuées
directement aux bénéficiaires, sur les postes
de dépenses liés aux séjours (et non au frais
de personnel ou de fonctionnement).
• Chaque futur vacancier ne peut cumuler les
aides financières sous forme de Chèques-
Vacances provenant de différentes
associations soutenues par l’ANCV (têtes de
réseau ANCV).
• Il n’est pas possible d’affecter des aides aux
projets vacances à des départs utilisant un
hébergement Bourse Solidarité Vacances
(BSV) ou Seniors en Vacances (SEV), ou
autres autres dispositifs déployés par l’ANCV.
• Toutefois, les personnes recevant des
Chèques-Vacances émanant de leur
employeur, comité d’entreprise, peuvent
apporter leur participation sous cette forme.
LES CRITIÈRES DE L’APPEL À PROJET
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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CONSTRUIRE SON PROJET VACANCES
ET RÉPONDRE À L’APPEL À PROJET
LES DOCUMENTS
Documents à envoyer à Vacances Ouvertes
• Le règlement de l’adhésion
• Bulletin d’adhésion signé (Annexe 2)
Documents à déposer sur votre extranet* http://extranet.vacances-ouvertes.asso.fr/login • Convention d’engagement signée (Annexe 1)
• Projet et budget
• Bilan
• La liste des bénéficiaires signée, téléchargée sur APVWEB, début d’année 2024 * Pour les nouvelles structures, un mail sera transmis à l’issue de l’inscription indiquant les codes d’accès à l’espace extranet.
Documents à conserver pendant 3 ans par la structure
• Un justificatif des ressources des bénéficiaires (Caf, MSA ou revenu fiscal de référence) • Un justificatif du séjour (ex : facture de l’hébergement, de train...) • RGPD (Annexe 3)
PROPOSITION DE TRAME DE PROJET ET DE BUDGET
Présentation de la structure
Missions, publics accueillis, territoire d’intervention
Le projet
• Genèse, objectifs et partenaires du projet
• Contenu du projet
AVANT LE DÉPART - Quel public ciblé ? Pour quelles raisons ? Quelles thématiques abordées dans la préparation du séjour ? De quelle manière? construction du budget PENDANT LE SÉJOUR - Caractéristiques du séjour.
APRÈS LE SÉJOUR - Évaluation : pour qui, par qui, pourquoi et comment ?
> Pour les projets individuels, il est conseillé de remplir le tableau de suivi des projets qui se trouve dans l’espace extranet, onglet documents utiles. Cet outil, en plus de permettre un accompagnement efficace, calculera la durée moyenne sur l’ensemble des séjours.
• Le budget (exemple)
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Transports Participation des familles, personnes isolées
Hébergement Actions d’auto-financement
Alimentation Caf, Vacaf ou MSA
Loisirs Collectivités
Assurance Vacances Ouvertes
Vacaf
Autres Autre (mécénat...)
SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL
Frais de personnel Fonds propres
Frais de fonctionnement Autres
TOTAL TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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CONSTRUIRE SON PROJET VACANCES
ET RÉPONDRE À L’APPEL À PROJETS
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Nombre
de parts
fiscales
Revenu fiscal de référence
Tout public
Équivalence QF ≤ 900 ¤
1 ≤ 19 440¤
1,5 ≤ 24 300¤
2 ≤ 29 160¤
2,5 ≤ 34 020¤
3 ≤ 38 880¤
3,5 ≤ 43 740¤
4 ≤ 48 600¤
4,5 ≤ 53 460¤
5 ≤ 58 320¤
1/2 part
supplémentaire 4 860¤
PRÉCISIONS
• Si le bénéficiaire n’a pas de
quotient familial, il faut regarder le
Revenu fiscal de référence (RFR).
Le Revenu Fiscal de Références est
mentionné sur la dernière ligne
(après les abattements) de l’avis fis-
cal d’imposition 2021. Ce RFR est
à mettre en lien avec le nombre
de parts fiscales, et doit être infé-
rieur aux sommes précisées dans le
tableau ci-contre pour pouvoir bénéfi-
cier des aides aux projets vacances de
l’ANCV.
• Les aides financières sont attri-
buées directement aux bénéficiaires,
sur les postes de dépenses liés aux
séjours (et non aux frais de personnel ou
de fonctionnement).
CONCOURS PHOTO
Thème du concours : LE PLAISIR D’ÊTRE ENSEMBLE
Chaque année, Vacances Ouvertes propose aux
familles, adultes et jeunes parti·es grâce aux appels
à projets, de partager leurs souvenirs de vacances
en participant à un concours photo.
Jusqu’à 700¤ de chèques-vacances à gagner !
Les vacances sont aussi l’occasion de se retrouver, en famille, entre ami·es,
mais aussi de rencontre de nouvelles personnes et de partager des mo-
ments hors du temps. Envoyez-nous en photo ces moments où vous avez
ressenti le plaisir d’être ensemble.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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VACANCES OUVERTES, C’EST
Près de 20 000 personnes
qui partent chaque année dans le
cadre des dispositifs VO
1 Organisme de formation pour
mieux appréhender et approfondir
le projet vacances
Sac Ados, un dispositif conçu pour
l’autonomie des 16-25 ans
+ de 500 structures dans toute la
France pour accompagner les projets
vacances
1 Pôle Études pour évaluer les effets
des projets vacances et aider à la
décision
1 Communauté de pratiques pour
fédérer autour du projet vacances
LES CHIFFRES CLÉS 2021 DES APPELS À PROJET VACANCES
• Plus de 19 000 personnes parties grâce aux appels à projet vacances, dont 16000 personnes isolées ou familles.
• 646 projets vacances financés, dont 489 dans le cadre des appels à projets familles/personnes isolées.
• 1,76 million d’euros de Chèques-Vacances a été attribué,
représentant une dépense globale sur les terroires de plus de plus de 6 millions d’euros.
UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE
TOUT AU LONG DE LA CONSTRUCTION DU PROJET VACANCES
Kany NIAGATE, Cheffe de projets
07.72.50.47.60 - kniagate@vacances-ouvertes.asso.fr
Christelle SEGUIN, responsable des appels à projet
06.40.09.94.95 - cseguin@vacances-ouvertes.asso.fr
Standard Vacances Ouvertes
01.49.72.50.30 - aap@vacances-ouvertes.asso.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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ANNEXE 1
CONVENTION D’ENGAGEMENT
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs de l’association Vacances Ouvertes et du Contractant dans le cadre de l’Appel à Projets Vacances 2023.
L’Appel à Projets, proposé par l’Association Vacances Ouvertes avec le soutien de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), a pour objectif de soutenir les structures utilisant le projet vacances comme outil d’insertion. L’Agence Nationale
pour les Chèques-Vacances met à la disposition de Vacances Ouvertes des Aides aux Projets Vacances (APV) financées par les excédents de gestion dégagés par l’activité commerciale de l’ANCV.
Article 2 : Descriptif de l’offre proposée par Vacances Ouvertes
Soutien méthodologique : Un échange téléphonique aura lieu afin de statuer sur le soutien du projet. Le porteur du projet peut, à tout moment, solliciter Vacances Ouvertes pour se
faire conseiller dans la mise en œuvre de son projet vacances. L’association Vacances Ouvertes organise également dans le cadre de l’Appel à Projets des temps de rencontre. Ces derniers sont destinés aux bénévoles et aux professionnel·les désigné·es comme “référent·e du projet” et/ou “engagé·e” dans le projet vacances dans la structure.
Soutien financier : L’association Vacances Ouvertes propose
pour chaque projet soumis par le Contractant, un soutien
financier, délivré sous forme de Chèques-Vacances. Les projets seront étudiés suite à l’échange téléphonique. Le montant de Chèques-Vacances attribué l’est pour le projet précis examiné lors de l’instruction (budget total – nombre de personnes).
Tout changement doit être mentionné à l’association Vacances Ouvertes. Le versement est conditionné à la réception de la dotation annuelle en Chèques-Vacances de l’ANCV et à la
disponibilité des fonds, auprès de VO, ainsi qu’à la complétude du dossier.
Article 3 : Personne bénéficiaire de l’aide et types de séjours, dépenses pouvant être financées
Conditions d’éligibilité des personnes à l’aide : Ce dispositif
s’adresse aux personnes nécessitant un accompagnement
financier et/ou méthodologique pour accéder aux vacances. Les personnes bénéficiant des Chèques-Vacances doivent pouvoir justifier d’un revenu plafonné. Ce critère s’apprécie à l’aide d’un plafond de ressources fixé par l’ANCV et explicité en page 5 de ce document. Les référent·es du projet s’engagent à conserver les justificatifs de ressources des personnes soutenues pendant une durée de 3 années et les mettre à disposition de l’ANCV si nécessaire.
Séjours pouvant être financés : Pour être soutenus, les projets de vacances doivent porter sur un séjour se déroulant en France ou dans un pays de l’Union Européenne. Les vacances doivent être d’une durée minimale : de 2 nuits et d’une durée maximale de 14 nuits. Le séjour peut être individuel ou collectif. La sélection des personnes devant bénéficier de cette aide est opérée par le Contractant, sous son entière responsabilité. Les Chèques- Vacances attribués ne le sont que pour les bénéficiaires et que pour des frais liés au séjour.
Article 4 : Engagements des structures partenaires
Le Contractant s’engage au respect des points suivants :
• engagement de qualité dans l’aide aux vacances des
personnes, dans un esprit conforme aux valeurs de l’association Vacances Ouvertes
• attribution des aides financières conformément aux critères
d’éligibilité du public, des séjours et des dépenses, définis à l’article 3
• transmission auprès des bénéficiaires des informations
concernant l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
• dépôt régulier des justificatifs sur l’extranet (projet vacances,
documents administratifs, liste des bénéficiaires)
• intégration du logo Vacances Ouvertes dans votre
communication
• conserver pendant 3 ans les justificatifs de ressources
• conserver pendant 3 ans une seule facture justifiant la
réalisation du séjour pour chaque foyer
• conserver pendant 3 ans l’annexe RGPD
Attention : pour une même personne, vous ne pouvez faire appel qu’à une seule tête de réseau ANCV pour obtenir des Aides aux Projets Vacances. Ces dernières ne sont pas utilisables pour des séjours Bourse Solidarité Vacances.
Article 5 : Conditions de versement et de rétrocession des aides
La somme correspondant à la subvention au projet attribuée (tel qu’indiqué à l’article 2 de la présente convention) sera adressée sous pli sécurisé au Contractant. Pour toutes les structures, cet envoi n’interviendra qu’après dépôt de la présente convention dûment signée ainsi que le règlement de l’adhésion annuelle à l’association Vacances Ouvertes et les pièces administratives demandées. Tout changement dans le projet et plus précisément concernant le nombre de bénéficiaires devra être communiqué à Vacances Ouvertes. Si le nombre de personnes est inférieur à celui annoncé, une proratisation sera effectuée et, s’il est
important, Vacances Ouvertes pourra demander le retour ou le remboursement d’une partie des Chèques-Vacances attribués. Pour une annulation de séjour, un remboursement intégral sera demandé. Les Chèques-Vacances non utilisés devront alors être retournés à l’association Vacances Ouvertes, sous pli sécurisé, au plus tard avant la validation sur APV Web. Les Chèques- Vacances non utilisés lors de l’année en cours ne pourront
être utilisés pour l’année n+1. Vacances Ouvertes se résevre la possibilité de contrôler et de ne pas financer le projet même en cas de dépôt de dossier complet et de règlement de l’adhésion à l’association ; les projets vacances ne pourront pas être financés en cas d’enveloppe épuisée.
Fait à ................................................, le .............................................
Pour le «contractant»
(nom, qualité du signataire et cachet)
Pour l’association Vacances Ouvertes
Marc PILI, délégué général
Entre les soussignées
VACANCES OUVERTES
Association loi 1901, agréée par le ministère de la Jeunesse et
des Sports et organisme de formation, enregistré auprès de
la Préfecture de la Région Île-de-France
sise 14 rue de la Beaune, 93100 MONTREUIL
représentée par Marc PILI, délégué général ci-après désigné
comme « Vacances Ouvertes »
Nom de la structure : ..................................................................................
.............................................................................................
Sise (adresse complète) : .........................................................................
..............................................................................................
Représentée par : .........................................................................................
.................................................................................................
Fonction : .........................................................................................
ci-après désigné comme « le contractant »
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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ANNEXE 2
BULLETIN D’ADHÉSION 2023
ASSOCIATION
VACANCES OUVERTES
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 BULLETIN
D’ADHÉSION
2023
WWW.VACANCES-OUVERTES.ASSO.FR
Vacances Ouvertes, fondée par Edmond Maire il y a plus de 30 ans, est une association militante, reconnue d’utilité publique, à la jonction de trois univers, l’éducation populaire, l’action sociale et le tourisme social.
Elle défend le droit aux vacances et la dimension émancipatrice de la construction du pro- jet vacances par et pour les jeunes, les familles, les personnes isolées ou en situation de handicap. Par son travail, Vacances Ouvertes soutient chaque année, avec ses partenaires, 20 000 partant·es.
Adhérer à Vacances Ouvertes, c’est s’engager pour :
Penser le bonheur comme un ferment de la construction républicaine et participer de sa réalité grâce aux vacances ;
Reconnaître les effets du projet vacances sur l’inclusion sociale et professionnelle ; Un acte de militantisme en faveur du droit aux vacances pour tous.
L’adhésion vous permet aussi de candidater aux appels à projets portés en partenariat avec l’ANCV.
REJOIGNEZ VACANCES OUVERTES !
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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Cette page est à imprimer et à renvoyer
à Vacances Ouvertes accompagnée du
chèque d’adhésion ou d’une demande de
mémoire : Association Vacances Ouvertes
14 rue de la Beaune 93100 Montreuil
Date et Signature du·de la responsable
et Cachet de la structure
Je soussigné·e,
Nom du·de la représentant·e : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agissant en qualité de
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dans la structure
Nom de la structure : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse postale complète : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Adresse de facturation (si différente) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Principe de versement : une cotisation par personne morale / une adhésion par année civile
Adhère aux valeurs de Vacances Ouvertes et m’engage à verser la somme de :
Adhérent·e individuel·le O 35 €
Association O 100 €
Organisme public, institution, collectivité territoriale, Caf,
MSA, CCAS, CIAS... O 200 €
Membre bienfaiteur·trice O ……. €
BULLETIN D’ADHÉSION 2023
ASSOCIATION VACANCES OUVERTES
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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ANNEXE 3
INFORMATION DES BÉNÉFICIAIRES
SUR L’UTILISATION DES DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL
Droit d’information des personnes concernées
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
(ANCV) s’engage à ce que les données à caractère
personnel collectées dans le cadre de la mise
en œuvre du programme APV ne soient pas
transmises ou communiquées à d’autres fins que
de permettre à l’ANCV et à Vacances Ouvertes de
suivre le processus de construction des projets de
séjours par les porteurs de projets, de contrôler
les aides consenties dans le cadre du programme
APV, et d’effectuer des statistiques concernant
l’utilisation des aides consenties dans le cadre de
ce programme, ces données étant destinées à ses
services et sous-traitants chargés de l’exécution du
programme APV.
L’ANCV s’engage à respecter et faire respecter
par l’ensemble de ses personnels susceptibles
d’intervenir dans le cadre de l’exécution du
programme APV les obligations suivantes :
• ne prendre aucune copie des documents et
supports d’information confiés à l’exception de
ceux nécessaires pour les besoins de l’exécution du
programme APV,
• ne pas utiliser les documents et informations
traités à des fins autres que celles spécifiées ci-
dessus
• prendre toutes mesures permettant d’éviter toute
utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers
informatiques dans le cadre de l’exécution du
programme APV,
• prendre toute mesure de sécurité, notamment de
sécurité matérielle, pour assurer la conservation et
l’intégrité des documents et informations traités
dans le cadre de l’exécution du programme APV,
• A l’expiration du délai de trois ans courant à
compter de la date de fin de séjour du bénéficiaire
du programme APV procéder à la destruction de
tous fichiers manuels ou informatisées stockant les
informations à caractère privé recueillies dans le
cadre de l’exécution programme APV.
Le................................................ en deux exemplaires
(1 pour le bénéficiaire et 1 pour Vacances ouvertes ou le
Porteur de projet)
Nom et signature du Bénéficiaire
RGPD : UN ENGAGEMENT POUR MIEUX PROTÉGER LES DONNÉES
Le règlement général pour la protection des données (RGPD), règlement de l’Union européenne est entré en application le 25 mai 2018. Dans le cadre des appels à projet, les bénéficiaires sont amenés à transmettre des données personnelles, tel que le quotient familial par exemple. Le RGPD renforce l’obligation d’information et de transparence à l’égard des personnes dont les données sont traitées.
Ainsi, pour garantir la bonne utilisation et protection des données et respecter le cadre de la réglementation européenne, l’ANCV et Vacances Ouvertes s’attachent à ce que chaque bénéficiaire puisse avoir connaissance de ces engagements formalisés. Les porteurs de projet sont ainsi invités à prendre connaissance de l’annexe 3, intitulée « Information des bénéficiaires sur l’utilisation des données à caractère personnel » et à la faire signer par chaque bénéficiaire du projet vacances.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-24-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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ANNEXE 4
FICHE DE COLLECTE
DES INFORMATIONS
pour aider à remplir APVWEB
• Imprimez ce document en autant d’exemplaires que de foyers ayant reçu des Chèques-Vacances ANCV par Vacances Ouvertes.
• Remplissez-les avec elles ou faites-le remplir dès que possible puis reportez, sur le questionnaire ANCV, foyer par foyer, les informations ainsi collectées.
BÉNÉFICIAIRES
Nom du foyer : ………………………................................................................................................................….
Adresse : ………………………………………..…………………........................................................................................
.................….……………………………………………………..….........................................................................................
1/ Composition du foyer (durant le séjour de vacances)
S’agit-il d’une famille en situation de monoparentalité ?
❐ oui non
Mère – âge : …..❐
Père – âge : …...
grand·s-parent·s accompagnateur·s :
Sexe : ………… Sexe : …………
Âge : …………. Âge : ………….
Nombre d’enfants : …………..……
Sexe :…………… Âge :……………
Sexe :…………… Âge :……………
Sexe :…………… Âge :……………
Sexe :…………… Âge :……………
Sexe :…………… Âge :……………
Nombre d’autres grands-parents et/ou autres parents : ……………. Âge : …………………..
2/ Départements
Du lieu d’habitation : ……………… Du lieu de vacances :……………….. Évaluation en km distance domicile/lieu de vacances………………
3/ Zone d’origine
rurale ❐ urbaine
3bis/ Zone Politique de la Ville ❐
oui ❐ non
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Date de télétransmission : 07/07/2023
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4/ Catégorie Socio-Professionnelle
(de la personne représentant le foyer, une seule réponse)
Élève ❐ Étudiant·s
Salarié·e CDI ❐ Salarié·e CDD/Intérimaire
Usager·e en ESAT (ex CAT) ❐ Ancien·ne usager·e en ESAT (ex CAT)
Retraité·e ❐ Autre
5/ Origine des ressources du foyer (plusieurs réponses possibles)
Salaire ❐ Ressources spécifiques handicap et dépendance
Allocation chômage ❐ Aucune ressource
Minimum social ❐ Allocations familiales ❐ Autres
6/ Montant moyen mensuel des ressources du foyer
0 à 500¤ ❐ ❐ de 1501 à 2000¤❐
de 500 à 1000¤ ❐ ❐ plus de 2001¤❐
de 1001 à 1500¤❐ ❐ non communiqué
7/ Type de logement
Logement autonome ❐ FJT
Établissement spécialisé du secteur social et médicosocial
Hébergement social (foyers et résidences sociales, maisons relais) ou d’urgence (CHRS,CADA)
Maison de retraite ❐ EHPAD
Sans domicile fixe ❐ Hébergé·e par famille ou amis
Autre…......................
8/ Antériorité des départs (du foyer)
l’année dernière ❐ de 1 à 3 ans ❐ de 4 à 10 ans
plus de 10 ans ❐ jamais parti·es
9/ Est-ce un 1e/2e /3e ou + départ aidé en famille ?
1 e❐ 2e ❐ 3 e❐ + de 3
10/ Durée du séjour …….. jours
11/ Type de lieu (une seule réponse possible)
Mer ❐ Campagne ❐ Montagne ❐ Ville
12/ Lieu
Pays : .................………… Région : .................………… Département : .................…………
13/ Période du séjour (une seule réponse possible)
Mois : …………….............
Période scolaire ❐ Hors période scolaire
14/ Mode déplacement pour se rendre sur le lieu de séjour
(une seule réponse possible)
Train ❐ VSL (Véhicule Sanitaire Léger) Voiture
Avion ❐ Autocar minibus ❐ Autres….
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Date de réception préfecture : 07/07/2023 APPEL À PROJETS VACANCES
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14 bis/ Mode déplacement sur place (Une seule réponse possible)
Train ❐ VSL (Véhicule Sanitaire Léger) Voiture ❐
Avion Autocar/minibus ❐ Autres….........
15/ Type hébergement (une seule réponse possible)
Hôtel ❐ Colonie de vacances
Village vacances Maison d’accueil
Camping ❐ Gîte rural ou location
Parents et amis ❐ Séjour spécialisé handicapé
Voyage organisé Autre
16/ Distance parcourue ….......…. km
17/ Formule séjour (une seule réponse possible)
Pension complète Sans restauration ❐ Demi-pension
18/ Impacts constatés sur les « bénéficiaires » (plusieurs réponses possibles)
Impacts en termes de renforcement des liens sociaux
Renforcements des liens familiaux❐ Autonomie
Renforcement de savoir-être et de savoir-faire Santé et bien-être
Insertion sociale Insertion professionnelle Autres...
19/ Budget du séjour (par foyer)
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Transports Participation des familles, personnes isolées
Hébergement Actions d’auto-financement
Alimentation Caf, Vacaf ou MSA
Loisirs Collectivités
Assurance Vacances Ouvertes
Autres Autre (mécénat...)
TOTAL TOTAL
20/ Démarche d’épargne de la part de la foyer ❐ oui ❐ non
21/ Multipartenariat en bourses chèques-vacances
(bourses ANCV autres quecelles attribuées par VO) oui ❐ non
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Ministères
des Solidarités
et de la Santé,
de l’Education
nationale et
de la Jeunesse
Caisse nationale des
allocations familiales
Agence nationale
pour les
Chèques-Vacances
Conseil régional de
Nouvelle-Aquitaine
Conseil régional des
Hauts-de-France
ASSOCIATION VACANCES OUVERTES
14, rue de la Beaune - Bât. C - 5e étage
93100 MONTREUIL
Tél : 01 49 72 50 30 - Fax : 01 49 72 79 23
bienvenue@vacances-ouvertes.asso.fr
www.vacances-ouvertes.asso.fr
ILS SOUTIENNENT LES APPELS À PROJETS
Les Caf du Finistère,
d’Ille-et-Vilaine,
des Côtes d’Armor, du
Morbihan et du Nord
Délégation
interministérielle à
la prévention et à la
lutte contre
la pauvreté
Le fonds de dotation
Essentiem
La Fondation Je pars,
tu pars, il part.
VVF Villages
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