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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,
REGLEMENT BOURSE INITIATIVE JEUNESSE ARTICLE 1 : OBJET Dans le cadre de sa politique en faveur de la Jeunesse, la Ville souhaite soutenir, valoriser et promouvoir l’engagement et les initiatives des jeunes du territoire. Le dispositif « bourse initiative jeunesse » est un dispositif géré par le service Jeunesse. L’objectif est d’accompagner les jeunes dans l’élaboration et la concrétisation de leur projet d’un point de vue pédagogique, méthodologique et financier. ARTICLE 2 : ELIGIBILITE DES PROJETS « La bourse initiative jeunesse » est un dispositif accessible aux jeunes jocassiens âgés de 16 à 25 ans. Les projets éligibles peuvent être portés individuellement ou collectivement et doivent s’inscrivent obligatoirement dans les thématiques suivantes : - Protection de l’environnement et développement durable - Solidarité, citoyenneté et lien intergénérationnel - Culture et patrimoine - Sport - Numérique Les projets de vacances, de loisirs, de formation ou d’études sont exclus du dispositif. ARTICLE 3 : CONSTITUTION ET DEPOT DES DOSSIERS Les porteurs de projets doivent retirer leur dossier auprès du Service Jeunesse ou le télécharger sur le site internet de la Ville. Afin d’être instruits, le dossier devra être déposé à la Structure Information Jeunesse. Il devra être complet et mentionner les noms et les coordonnées précises des candidats. Pour faciliter la constitution de leur dossier, les candidats pourront être accompagnés par le Service Jeunesse qui leur offrira un appui méthodologique et les accompagnera tout au long du suivi de leur dossier. Une date de passage en commission sera alors définie en accord avec les porteurs de projets. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20240704-DEL-04072024-24-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 ARTICLE 4 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES BOURSES Une présélection des dossiers sera effectuée par le Service Jeunesse en fonction de la faisabilité des projets. Les candidats seront informés par courrier de leur date de convocation devant la commission d’attribution des bourses. La présence du porteur de projet est obligatoire. Les dossiers recevables seront présentés devant un jury composé des membres suivants : - Maire et/ou l’élu en charge de la Jeunesse - Responsable de la Structure Information Jeunesse - Représentant du Service Jeunesse - Ancien lauréat de la bourse initiative Jeunesse Les lauréats seront sélectionnés en fonction de différents critères (liste non exhaustive) : -La motivation et implication des candidats -La dynamique collective du projet -La pertinence de la demande -L’originalité du projet -L’impact sur le territoire et les habitants de la Ville -La mobilisation des partenaires locaux Le Jury attribuera les bourses après examen du dossier et entretien avec les candidats. Il pourra décider : - d’accorder le financement du projet - de reporter l’examen du dossier pour un complément d’informations - de ne pas donner suite au dossier La décision du jury sera notifiée par écrit au porteur de projet. ARTICLE 5 : MONTANT ET VERSEMENT DE LA BOURSE La bourse n’a pas pour vocation de financer la globalité du projet et s’inscrit dans une démarche de co-financement. Le montant de l’aide sera fixé à l’appréciation du jury sans toutefois excéder 80% du coût global du projet. Le montant total des bourses attribuées ne pourra pas dépasser l’enveloppe budgétaire votée annuellement en conseil municipal. En fonction de la nature des projets, la bourse pourra être versée sous forme de fonds fléchés (ex : versement aux prestataires, fournisseurs,... ) ou directement au porteur de projet. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20240704-DEL-04072024-24-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DES BENEFICIAIRES Le projet devra être réalisée obligatoirement dans l’année qui suit l’attribution de la bourse. Les lauréats de la bourse initiative jeunes s’engagent à informer régulièrement l’informateur Jeunesse sur les différentes étapes de la réalisation du projet. Ils devront faire une restitution de leur projet dans les 3 mois qui suivent sa concrétisation. Cette restitution devra comporter un rapport écrit, un bilan financier ainsi que des illustrations de leur action sur le terrain (photos, vidéos, interviews...). Les lauréats s’engagent également à faire figurer sur tous leurs supports, le logo de la ville et celui de la Structure Information Jeunesse. Ils devront se rapprocher du service communication pour leur utilisation. La ville se réserve le droit d’utiliser tout ou partie du rapport dans le cadre de l’information municipale ou de manifestations. En cas de désistement ou de non réalisation du projet, les bénéficiaires de l’aide financière devront restituer les sommes perçues dans leur totalité ou partiellement en fonction des frais engagés sur présentation de factures. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE Les lauréats ou leur représentants légaux s’engagent à souscrire à toutes les assurances nécessaires à la réalisation de leur projet. La Ville ne pourra être tenue responsable des dommages liés au projet et décline toute responsabilité dans la mise en œuvre des projets. Les porteurs de projets ayant pris connaissance du présent règlement n’engageront en aucun cas la responsabilité de la Ville. Date et Signature précédée de la mention « lu et approuvé » Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20240704-DEL-04072024-24-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024