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Procès Verbal - 2026 NP 125
Procès Verbal - 2026 NP 122
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h58 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 NP 122)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MÉSANGER,
le 1° juin
2026
MÉSANGER
ARRETE
N°
2026-NP
122
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Commune
de
MÉSANGER
Le
Maire
de
MÉSANGER,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026
;
Vu
la
délibération
n°260320_03
en
date
du
20
mars
2026
du
Conseil
Municipal
élisant
Bruno
BENOIT
en
tant
que
5°
adjoint Jonnant
délégation
pour
les
questions
relatives
à la voirie,
l’environnement
et
les
mobilités
;
Vu
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
la
Voirie
Routière ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SAS
PHILIPPE
ET FILS
en
date
du
01/06/2026,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
l’entreprise
«SAS
PHILIPPE
ET
FILS
» et assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1%
: Du
15
juin
au
10
juillet
2026,
l’entreprise
«
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
»
située
ZI
les
Relandières
44850
LE
CELLIER
est
autorisée
à procéder
aux
travaux
suivants
: travaux
TE 44-réseaux
neuf
éclairage
public,
ZAC
de
la
Cour
des
Bois.
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la circulation
sera
alternée
manuellement
par
panneaux,
et
suivant
les
besoins
de
l’entreprise,
avec
interdiction
de
stationner
sur
l'emprise
du
chantier.
La
chaussée
sera
rétrécie,
rue
des
Artistes.
Article
3
: la
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
le demandeur.
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
mairie
de
MÉSANGER
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Brigade
de
Gendarmerie
d'ANCENIS ;
-
L'entreprise
«
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
»
;
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait ce jour
à MÉSANGER,
L’Adjoint
délégué
à
la
voirie,
ES