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Procès Verbal - 2026 NP 70pdf
Procès Verbal - 2026 NP 122
Procès Verbal - 2026 NP 87
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h44 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 NP 87)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MÉSANGER,
le 23
avril
2026
MÉSANGER
ARRETE
2026-NP
87
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Commune
de
MÉSANGER
Le Maire
de MÉSANGER,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026
;
Vu
la délibération
n°260320
_03
en
date
du
20
mars
2026
du
Conseil
Municipal
élisant
Bruno
BENOIT
en
tant
que
5èe
adjoint Jonnant
délégation
pour
les
questions
relatives
à la voirie,
l’environnement
et
les
mobilités
;
Vu
l'article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
DOMOBAT
en
date
du
20/04/2026 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
l’entreprise
« DOMOBAT
»
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1%
: Du
4
au
18
mai
2026,
l’entreprise
«
DOMOBAT
»
sise
Tech
Izarbel-2,
Allée
Théodore
Monod
64210
BIDART
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
suivants
: petit
carottage
avant
travaux
pour
analyse
amiante/hap
uniquement
sur
enrobés,
le
Pas
Malet.
Article
2
: Pendant
la durée
des
travaux,
pas
de
gène
de
stationnement
ou
de
circulation,
le chantier
sera
mobile,
interventions
rapides.
Article
3
: la
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
le
demandeur.
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
le présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
MÉSANGER
et placardé
aux
extrémités
du
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Brigade
de
Gendarmerie
d'ANCENIS
;
-
L'entreprise
«
DOMOBAT»;
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
ce jour
à MÉSANGER,
L'Adjoint
délégué
à la voirie
Bruno
BENOIT