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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 22 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu du conseil municipal de CUNLHAT du 22 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Par suite d’une convocation en date du 15 mars 2022, les membres composant le conseil municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 22 mars 2022 sous la présidence de Madame Facy Chantal, maire, Sont présents : Mme Facy Chantal , maire, M. Desmaret Jean-luc, Mme Devos Claudine, M. Herry Jean- Michel, adjoints, M. Liennart Didier, Mme Framery Francine, M. Joubert Jean-Louis, Mme Beuf Camille, Mme Fontbonne Anne-Marie, M. Frich Arnaud, M. Dailloux Eric, M. Maillot Daniel, Mme Rigotti Sylvie lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents : M. Bernard Jean , Mme Brugère Charlotte.
Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. Herry Jean-Michel a été désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 janvier 2022 :
12 pour, 1 abstention
Présentation des comptes administratifs 2021:
Budget général de la commune
Pour la section de fonctionnement :
• Total des dépenses : 989 913.06 € Total des recettes : 2 122 522.94 € Soit un excédent de fonctionnement 2021 : 1 132 609.88€
Pour la section d’investissement :
• Total des dépenses : 836 508.28 € Total des recettes : 644 091 62 € Le déficit d’investissement s’élève à 192 416 66€ hors restes à réaliser (les restes à réaliser sont les travaux prévus dans le budget 2021 mais pas encore finis).
En prenant en compte ces restes à réaliser, le déficit d’investissement est de : 409 896.66 €.
Budget d’assainissement
La section de fonctionnement enregistre :
• Total des dépenses : 37 476.82 € Total des recettes : 85 014.84 € soit un excédent de fonctionnement 2021 de 47 538.02 €
La section d’investissement enregistre :
• Total des dépenses : 74 668.87 € Total des recettes :105 744.48 € Soit un excédent d’investissement de 88 156,58 €
Excédent d’investissement corrigé avec 55 000,00 € de RAR en recette : 33 156,58 € (RAR dépenses : 35 000,00 € ; recettes : 21 500,00 € différence : 13 500,00 €)
Affectations de résultat 2021 budget communal :
Déficit d’investissement : 192 416,66 €
Recettes investissement : 409 896,66 €
Recettes de fonctionnement : 722 713,22 €
Affectations de résultat 2021 assainissement :
Excédent d’investissement : 74 668,87 €
Excédent fonctionnement : 47 538,02 €
Décision d’affectation fonctionnement : 6 000,00 € ; investissement : 41 538,02 €
Budget lotissement
La section de fonctionnement enregistre :
• Total des dépenses : 160 248.64 € Total des recettes : 160 699.64 € soit un excédent fonctionnement 2021 de 451.00€
La section d’investissement enregistre :
• Total des dépenses : 148 762.97 € Total des recettes : 63 364.33 €
soit un déficit fonctionnement 2021 de 85 398.64 €
Section Courtesseire la Vironne :
Dépenses : 278,90 recettes 23 227,44 résultat excédent : 22 948,54
Section Bouffoux :
Dépenses 11 355,54 € recettes : 27 027,09 € résultat excédent : 15 671,55 €
CCAS : dépenses : 8 616,68 € recettes : 86 16,68 €
Au terme de ces présentations, suivant l’usage, Madame le maire ayant quitté la salle du conseil municipal, le vote en vue de l’adoption des comptes a lieu.
Comptes Administratifs : Vote pour 12
Comptes de gestion :
Approbation et déclaration que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Mr le Trésorier du service de gestion comptable d’Ambert visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve : Vote pour : 13
Vote des taux : il est proposé de maintenir à son niveau actuel la fiscalité communale et de reconduire à l’identique les taux appliqués en 2021, à savoir :
• Taxe sur le foncier bâti : 36.67 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 80,34 %
Vote Pour : 13
BUDGET GENERAL PRIMITIF 2020 :
Fonctionnement : recettes : 2 011 661,22 € dépenses : 2 011 661,22 € Investissement : recettes : 1 787 736,88 € dépenses : 1 787 736,88 € Vote : 12 pour 1 abstention
BUDGET ASSAINISSEMENT PRIMITIF 2020 :
Fonctionnement : recettes : 73 578,00 € dépenses : 73 578,00 € Investissement : recettes : 171 273,89 € dépenses : 171 273,89 € Vote : 13 pour
Section Courtesseire La vironne : dépenses : 22 9748,54 € recettes : 22 948,54 € Section Bouffoux : dépenses : 18 091,15 € recettes : 18 091,15 €
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT
Fonctionnement : recettes : 108 388,84 € dépenses : 108 388,84 € Investissement : recettes : 184 348,28 € dépenses : 184 388,28 € Vote : 11 pour 2 abstentions
Frais de fonctionnement écoles :
Total des dépenses : 86 912,90 €
Coût unitaire par élève : 724.27 €
Compte-tenu du potentiel fiscal des communes, les frais s’élèvent à :
776.43 € pour Auzelles
702.62 € pour Ceilloux
693.78 € pour Grandval
Vote : 13 Pour Frais personnel cantine :
Amélioration du service cantine scolaire par la présence supplémentaire hebdomadaire de 6h par les employés communaux : surplus pris en charge par la commune d’Auzelles à hauteur de 3 h/semaine chacune ; coût horaire : 20 €
Vote : 13 pour
Rachat maison Monteilhet :
Rachat à l’EPF SMAF : restant du 16 046,72 €
Afin de préparer la vente du bar restaurant du plan d’eau
Vote : 13 pour
Vente restaurant bar du plan d’eau, camping, maison Monteilhet
Un acheteur s’est proposé pour le rachat pour un montant global de 300 000,00 € (montant estimé par les domaines)
Vote : 13 pour
Recrutement maître-nageur :
Un candidat a été trouvé pour la période du 01/07/2022 au 31/08/2022 pour un salaire net de 1 470,00 € net mensuel
Vote : 13 pour
Vente de 2 parcelles au SIAEP :
Parcelles cadastrées AP 258 pour 56 €, AP 259 pour 222 €
Vote : 13 pour
Désignation des membres pour le règlement de boisement :
Par lettre du 30 novembre 2021, Monsieur le Président du Conseil départemental a invité à faire procéder par le conseil municipal à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier. L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 03 décembre 2021 soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans « vivre à cunlhat ». Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
Propriétaires de biens fonciers : HERITEAU Martial et CORMERAIS Julien (titulaires), LAROYE Marie-Cécile (suppléante)
Propriétaires forestiers : FARGETTE Jean-Marc et DUCOING Bernard (titulaires), BITON Jean-Claude et JOUBERT Noëlle (suppléants).
qui sont de nationalité française, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers sur le territoire de la commune.
Conseiller municipal : M DAILHOUX Eric
Vote : 13 pour
Convention trame de vieux bois en Livradois Forez avec le Parc Naturel Régional Livradois Forez : Le projet Trame de vieux bois en Livradois-Forez est porté par le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez et ses partenaires.
Une participation la commune de Cunlhat est envisageable sur la parcelle AC300, propriété forestière de la commune.
Après consultation de Caroline Bruyère, agent ONF, il est confirmé que ladite parcelle ne présente pas d’intérêt pour une mise en sylviculture.
Aussi, le projet permet de valoriser l’apport de la parcelle à la biodiversité forestière du Territoire. Il est proposé :
1/ de Signer une convention de participation au projet Trame de vieux bois en Livradois-forez avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez ayant pour objet : - De confirmer la volonté partagée de la commune de Cunlhat et du PNRLF de développer une trame de vieux bois améliorant les processus fonctionnels des écosystèmes forestiers, telles que la régénération, la croissance et la productivité, la résistance et la résilience des peuplements face aux perturbations.
- D’inscrire et fixer pour une durée de 10 ans les éléments de trame de vieux bois, à savoir l’inscription de la parcelle AC 300 en tant qu’ilot de sénescence (libre-évolution). Il est noté que la convention est conclue pour une durée de 10 années entières et consécutives, à compter de la date de signature. Elle est renouvelable par avenant pour une durée équivalente. 2/ de s’engager à :
- Ne pas réaliser de récolte ni de travaux sur la parcelle AC 300 classée en ilot ; - Communiquer à son gestionnaire (Agent ONF) et à tout intervenant forestier l’emplacement de ces éléments pour permettre leur maintien dans le temps ;
- Autoriser l’accès aux parcelles concernées par le PNRLF pour un suivi de la trame de vieux bois ; - Informer le PNRLF de tout projet de vente des terrains concernés. Il est noté que les arbres présentant un risque avéré pour la sécurité des biens et des personnes pourront faire ponctuellement l’objet d’intervention voire de coupe.
Vote 13 pour
Désignation d’un nouveau référent CLIC :
Mme Francine Framery est candidate
Vote 13 pour
Plan de financement LEADER :
pour l’assistance maître d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de la construction de la maison de santé pour un montant de 23 600,00 €. Subvention Leader 80 %, soit 18 880,00 €, Autofinancement 4 720.00 €.
Vote : 11 pour , 2 abstentions
Questions diverses :
Arrivées de familles ukrainiennes dans notre commune hébergées par des particuliers La mairie s’est proposée pour en héberger dans les logements communaux vacants
Dissolution de l’association Tennis club : le reste de trésorerie sera distribuée aux associations sportives cunlhatoises qui qui ont une section jeunes.
Ecole de la forêt : les enfants de notre commune ont participé au reboisement d’une parcelle dans le hameau de la Vironne
Feu d’artifice :
L’association Yaka a fixé sa fête les 9 et 10 juillet 2022.
Elle demande au conseil municipal d’accepter de déplacer le feu d’artifice de la municipalité à cette date afin d’organiser une retraite aux flambeaux et un bal populaire
Accord du conseil
SANOFI : mobilisation du personnel et des élus locaux pour la sauvegarde du site de Vertolaye
La séance est levée à 20H45