Procès Verbal - PV du 16 mars 2023 recif

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Procès Verbal - PV du 16 mars 2023 recif Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 mars 2023 recif)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Procès verbal du conseil municipal de CUNLHAT du 16 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 9 mars 2023, les membres composant le conseil municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 16 mars 2023 sous la présidence de Madame Facy Chantal, maire, Sont présents : Mme Facy Chantal, maire, M. Desmaret Jean-luc, Mme Devos Claudine, M. Herry Jean- Michel, adjoints, Mme Beuf Camille, M. Frich Arnaud, M. Dailloux Eric, M. Maillot Daniel, M. Liennart Didier, Mme Framery Francine, Mme Emilie Bournier, Mme Charlotte Brugère Absents ayant donné procuration : Mme Rigotti Sylvie à Mme Facy Chantal ; Mme Fontbonne Anne- Marie à M. Dailloux Eric-M. Daniel MAILLOT donne procuration à M. HERRY Jean-Michel Absents : M. Jean-Louis Joubert

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. Frich Arnaud a été désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023 : 10 Pour, 4 abstentions : M. Liennart Didier, Mme Framery Francine, Mme Emilie Bournier, Mme Charlotte Brugère

Décisions : Attribution dans le cadre de l’opération OPAH-RU, attribution d’une aide financière : Mme COUDEYRAS Jacqueline = 704,90 € // Mr MOLINARI Bruno = 348 € // Mr MARQUES Julien = 1 500 €

Présentation des comptes administratifs 2022:

Budget général de la commune

Pour la section de fonctionnement :

• Total des dépenses : 1 332 033,20 € Total des recettes : 2 515 504,00 €

Soit un excédent de fonctionnement 2022 : 1 183 470,80 €

Remarques de Didier Liennart : Les charges à caractères général sont en augmentation voire surestimées systématiquement ce qui lui laisse à penser le caractère non sincère du budget. En tant que secrétaire de séance, je me permets d’ajouter ici que pendant le conseil municipal, Didier Lienart a semblé obtenir des réponses satisfaisantes sur les prévisions du budget en tenant compte de l’évolution des ventilations à caractère obligatoire imposée par l’état – Référentiel M57. Réponse de Claudine De Vos : Mais comment faire ce calcul prévisionnel au plus près vu le caractère justement prévisionnel ce certaines lignes budgétaires. Le delta de 24000 € sert justement à cela et il se trouve que l’année dernière le budget maladie n’a pas été utilisé et n’était donc pas nécessaire.

Pour la section d’investissement :

• Total des dépenses : 740 599,94 € Total des recettes : 948 875,88 € Excédent d’investissement s’élève à 208 275.94 € hors restes à réaliser (les restes à réaliser sont les travaux prévus dans le budget 2021 mais pas encore finis).

En prenant en compte ces restes à réaliser, le besoin de financement est de : 154 524,06 €. Précisions concernant les RAR du tableau précédent : Tractopelle, travaux, voirie, matériel de bureau, rideaux de la halle, signalétique.

Didier Liennart : Le delta du compte de dotation dû à la dotation Solidarité rurale variable sans explication de la trésorerie.

Budget d’assainissement

La section de fonctionnement enregistre :

• Total des dépenses : 37 839,92 € Total des recettes : 80 443,17 € soit un excédent de fonctionnement 2022 de 42 603,25 €La section d’investissement enregistre :

• Total des dépenses : 43 567,86 € Total des recettes : 140 173,89 € Soit un excédent d’investissement de 96 606,03 €

Résultat exercice 2022 avec report déficit 2021 : 74 668,87 : 21 937,16 €

(RAR dépenses : 113 000,00 € ; recettes : 31 100,00 € différence : 81 900,00 €)

Budget lotissement

La section de fonctionnement enregistre :

• Total des dépenses : 106 958,64 € Total des recettes : 105 849,64 €

soit un déficit fonctionnement 2022 : 1 109,00 €

La section d’investissement enregistre :

• Total des dépenses : 190 797,28 € Total des recettes : 105 398,64 €

soit un déficit fonctionnement 2022 de 85 398,64 €

Question de Didier Liennart : où en est-on de la vente des terrains du lotissement ? 3 terrains sont vendus. 2 lots sont sous compromis par une personne non Cunlhatoise, 1 est sous compromis par un cunlhatois. 2 lots sont en attente de compromis de vente pour un cunlhatois, 1 est réservé. Restent 3 lots rue d’Enfer et 1 impasse des Fayards.

Au terme de ces présentations, suivant l’usage, Madame le maire ayant quitté la salle du conseil municipal, le vote en vue de l’adoption des comptes a lieu.

Vote Comptes Administratifs :

Budget général : 12 pour

Assainissement : 12 pour

Lotissement : 12 pour

Comptes de gestion :

Approbation et déclaration que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Mr le Trésorier du service de gestion comptable d’Ambert visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve : Vote pour : 14

Affectations de résultat 2022 budget communal :

Excédent d’investissement : 208 275.94 €

Recettes investissement : 154 524.06 €

Recettes de fonctionnement : 1 028 946.74 €

Vote : 12 pour 2 abstentions Mr D. LIENNART et Mme F. FRAMERY

Affectations de résultat 2022 assainissement :

Excédent d’investissement : 96 606.03 €

Excédent fonctionnement : 42 603.25 €

Décision d’affectation fonctionnement : 2 000 € ; investissement : 40 603.25 € Vote pour : 14

Affectations de résultat 2022 lotissement :

Déficit investissement : 85 398.64 €

Report fonctionnement : 1 109.00 €

Vote : 12 pour 2 abstentions Mr D. LIENNART et Mme F. FRAMERY

Vote des taux : il est proposé de maintenir à son niveau actuel la fiscalité communale et de reconduire à l’identique les taux appliqués en 2021, à savoir :

• Taxe sur le foncier bâti : 36.67 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 80,34 %

• Taxe d’habitation sur résidence secondaire : 9,20 %

Augmentation de la base : +7,10% à cause de l’inflation. Les informations se trouvent dans le bulletin de Cunlhat.

Question de Didier Liennart : combien y-a-t-il de résidences secondaires en proportion sur la commune oude logements vacants ?

Réponse de Chantal Facy : il y a essentiellement des maisons principales. Près de 1000 propriétaires et la maire fait également remarquer que si les propriétaires ne sont pas toujours présents, ils dépensent beaucoup sur la commune lors de leurs séjours.

Vote Pour : 14

BUDGET GENERAL PRIMITIF 2023 :

Fonctionnement : recettes : 2 399 704.74 € dépenses : 2 399 704.74 € Remarque de Didier Liennart : il existe des différences importantes entre la ventilation des lignes budgétaires entre 2022 et 2023

Réponse de Laurence Chaduc : cela est dû au nouveau référentiel comptable M57 qui ne possède plus certaines lignes comptables donc les ventilations augmentent significativement d’autres lignes comptables, notamment lors de la ventilation des prévisionnels.

La réponse semble satisfaire Didier Liennart.

Investissement : recettes : 1 652 241.92 € dépenses : 1 652 241.92 € Section Courtesseire La vironne : dépenses : 16 440,33 € recettes : 16 440,33 € Section Bouffoux : dépenses : 52 592,17 € recettes : 52 592,17 €

Vote : : 12 voix pour – 1 contre Mr D. LIENNART – 1 abstention Mme F. FRAMERY

BUDGET ASSAINISSEMENT PRIMITIF 2023 :

Fonctionnement : recettes : 72 600 € dépenses : 72 600 € Investissement : recettes : 207 049,28 € dépenses : 207 049,28 € Vote : 14 pour

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT

Fonctionnement : recettes : 106 507,64 € dépenses : 106 507,64 € Investissement : recettes : 190 797.28 € dépenses : 190 797.28 € Vote : 12 pour 2 abstentions Mr D. LIENNART et Mme F. FRAMERY

Modification des statuts de territoire d’énergie Puy de Dôme

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ; Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ; Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de Cunlhat adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Vote : 14 pour

Optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public

En accord avec la Commune, le TE63 prévoit la réalisation des travaux d’éclairage Public d’Optimisation des Systèmes de gestion de l’éclairage public dont l’avant-projet des travaux a été approuvé par le Conseil Municipal. L’estimation des dépenses correspond aux conditions économiques actuelles et s’élève à 2 200 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité le TE63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant et en demandant à la commune un fonds de concours déduction faite de la subvention obtenue de France Relance (70 %) égal à 10 % du montant estimatif des travaux soit : 220 €. 14 voix pour

Frais de fonctionnement écoles :

Total des dépenses : 92 001,86 €

Coût unitaire par élève : 793,12 €

Compte-tenu du potentiel fiscal des communes, les frais s’élèvent à :

820,35 € pour Auzelles

804,44 € pour Ceilloux

754,56 € pour Grandval

Vote : 14 PourOpération de restauration immobilière sur l’îlot « Bas Saint-Jacques » à Cunlhat Ouverture d’un dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du premier programme de travaux de l’Opération de Restauration Immobilière portant sur 5 immeubles menée sur le centre-ville, Remarques : les expropriations + les travaux financés pour une opération blanche 14 voix pour

Convention cadre « Petites villes de demain »

La Commune de Cunlhat, en partenariat avec la communauté de communes Ambert Livradois Forez ont été retenues par l’État dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain (PVD). Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il a pour objectif de donner aux élus de l’intercommunalité et des villes lauréates de moins de 20 000 habitants et exerçant des fonctions de centralités, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de revitalisation.

14 voix pour

Questions diverses :

• Ecole élémentaire : fermeture de classe confirmée

• CADA – association Détours : Il y a actuellement 19 places d'accueil CADA à Cunlhat. Les travailleurs sociaux effectuent énormément de transport pour les démarches. Ce qui génère beaucoup d'heures supplémentaires afin de réaliser correctement l’accompagnement. Les dépenses seraient moindres si tous les CADA étaient regroupés à Ambert à condition qu'Ambert accepte. La proposition émane de la sous -préfecture. La commune de St-Amant souhaite garder son CADA (travaux réalisés, école.). Qu'en pensez-vous ? Comment aider pour les transports ? Quelques remarques diverses : Cunlhat est loin des lieux où les démarches administratives sont effectuées par la CADA, donc, il serait peut-être judicieux de proposer le regroupement des personnes migrantes vers Ambert afin de baisser très sensiblement les coûts de transport (temps et coûts à proprement parlé) car ces derniers ne sont pas pris en charge par l’Etat.

- Bus Alphabus remplacent les bus des montagnes.

- Pacte bois-biosourcés : pour demander une subvention,

- Ressource eau : article dans le bulletin municipal afin de sensibiliser la population au manque d’eau (c’était avant les dernières pluies de ces derniers temps).

- Le chantier participatif est fixé au 29 avril 2023,

- A propos de l’aménagement autour de l’église de Cunlhat : Mme CROS est prête à étudier plusieurs schémas d’aménagement comme par exemple installer des gouttières, - DETR : il existe un plafond de 500000 e pour la maison de santé qui pourrait être utilisé en 2 fois (2 x 172000 €)

- Les urgences d’Ambert n’ouvriraient dorénavant que de 10h à 16h.

- La Poste de Cunlhat : des négociations ont lieu en ce moment car la poste voudrait n’ouvrir que le matin. Il est prévu une consultation des habitants en octobre 2023

La séance est levée à