Procès Verbal - PV CM 22 31 mai

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Procès Verbal - PV du 26 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PV CM 22 31 mai Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 31 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Compte rendu du conseil municipal de CUNLHAT du 31 mai 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 15 mars 2022, les membres composant le conseil municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 22 mars 2022 sous la présidence de Madame Facy Chantal, maire, Sont présents : Mme Facy Chantal , maire, M. Desmaret Jean-luc, Mme Devos Claudine, M. Herry Jean-Michel, adjoints, M. Liennart Didier, Mme Framery Francine, M. Joubert Jean-Louis, Mme Beuf Camille, Mme Fontbonne Anne-Marie, M. Frich Arnaud, M. Dailloux Eric, M. Maillot Daniel, Mme Rigotti Sylvie, Mme Brugère Charlotte, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents : M. Bernard Jean ayant donné procuration à Mme Brugère Charlotte. Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. FRICH Arnaud a été désigné pour remplir cette fonction.

Demande d’ajout d’une délibération : Subvention à l’association « La poulpe » qui porte Cunlhat Plage : accepté

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2022 : VOTE : 12 pour, 3 abstentions

Décision n°03-05 mai 2022

Attribution dans le cadre de l’opération OPAH-RU :

- à Monsieur DUSSOUCHET Adrien d’une aide financière d’un montant de 1 500 €. - à Monsieur MOULY Jacques d’une aide financière d’un montant de 514 €.

Voirie communale 2022 : La consultation en procédure adaptée a été lancée le 05 avril 2022 en vue de l’attribution du marché correspondant. A l’issue du délai de remise des offres fixée au 16 mai 2022, la commission a enregistré 3 offres : Eurovia, Colas, Eiffage. Ces offres ont été analysées et classées conformément au règlement de la consultation (valeur technique des prestations 40 %, prix des prestations 40%), délai d’exécution 20 %, puis présentées à la Commission des Procédures Adaptées le 30 mai 2022.

Après rapport d’analyses des offres, la commission préconise le choix de l’entreprise suivante : COLAS pour un coût de : 98 456,10 € HT. Le coût d’entretien de la voirie est de 14 657,75 € HT du kilomètre. Le Département subventionne à 30 %. Soit un reste à charge pour la commune de 10 260,42 € HT du kilomètre. Il est proposé d’approuver le choix de la commission ; d’autorisation Mme le Maire à signer les marchés avec l’entreprise désignée ci-dessus pour un montant global de 98 456,10 € HT, ainsi que toutes les pièces utiles à leur règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre du projet initial. VOTE : 15 pour

Décision modificative - N°01 - Budget communal : Les crédits prévus à certains articles du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, il est nécessaire d’effectuer le vote des décisions modificatives suivantes :

Adoption des décisions modificatives. VOTE : 15 pourAdmission en non-valeur : Sur proposition de Monsieur MASSON Laurent, Chef des Services Comptable du SGC D’Ambert et au vu des bordereaux de situation en date du 20 janvier 2022 et 09 mars 2022, nous devons statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

Liste 5426990332 Liste 5529950332 : 5320.90 € • 2018 T-335 9 €

• 2019 T- 211 13.50 €

• Total 22.50 € TOTAL GENERAL DES LISTES : 5 343 .40 € Il est proposé de décider de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes ci-dessus ; de dire que le montant total de ces titres de recettes à 5 343.40 euros ; d’inscrire les crédits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune. VOTE : 15 pour

Locations chalets base de loisirs : La mairie a reçu des demandes pour la location des chalets de la base de loisirs pour une ou plusieurs nuitées. Proposition de reconduire les prix 2021. Didier Liennart et Francine Framery proposent que les stagiaires soient intégrés à la colonne « Etudiants / Services civiques ». S’en suit une discussion sur le montant de la nuitée pour les saisonniers entre 15 ou 20 euros. Didier Liennart et Francine Framery seraient favorables à un prix de 15 euros mais Jean-Michel Herry fait remarquer que les frais de mise en route du ballon d’eau chaude sont les mêmes pour une nuit ou plus.

T temps de location E Etudiant – Service technique - Service civique Saisonnier

N nuitée 2 20 €

S semaine 20 € 6 60 €

7 70 € 2 200 €

VOTE : 13 pour, 2 abstentions

Construction Maison de Santé : lancement de concours de maîtrise d’œuvre : Par délibération en date 26 mars 2021, le conseil municipal a approuvé la consultation d’un bureau d’étude programmation Maison de santé. L’opération comprend la construction d’un bâtiment neuf pour la Maison de Santé à Cunlhat. Le prévisionnel travaux a été évalué à un montant de 1 770 000 € H.T. Un accompagnement financier sera sollicité auprès des partenaires financiers (Etat, Europe, Région, Département, Communauté de Communes). Compte-tenu du montant envisagé, il est proposé que la désignation de l’équipe maîtrise d’œuvre soit effectuée à l’issue d’un concours tel que prévu par les articles R. 2162-15 à R-2162-26 du code de la commande publique, lequel sera lancé le 7 juin 2022. Dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d’admettre 3 Candidats maximum à concourir. Ils seront ensuite invités à remettre un projet de niveau « esquisse ». En application des dispositions des articles R.2162-19 à R.2162- 21 R 2172-4 du code de la commande publique, les candidats qui auront remis des prestations conformes au règlement de concours, bénéficieront d’une prime afin de les indemniser du travail effectué. Le montant de la prime est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %. Il est proposé de fixer le montant de la prime de concours à 10 000 € HT par candidat retenu. Il est précisé qu’une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d’être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l’offre serait incomplète ou non conforme au règlement de concours. Enfin, la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de la prime versée au candidat retenu. S’agissant d’un concours de maîtrise d’œuvre, un jury doit être constitué en vue de donner son avis sur les dossiers de candidature et sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été sélectionnés. Conformément aux dispositions des articles R 2162-22 et R 2162-24 du code de la commande publique, ce jury est composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par le Président de la Commission d’appel d’offres (CAO) qui est président du Jury, les 3 membres élus de la CAO et d’un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou d’une qualification équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour participer au concours, soit 3 personnes extérieures, désignées ultérieurement par arrêté municipal du maire comme suit :

* 2 sur proposition du conseil régional AURA de l’Ordre des architectes représenté par l’Association architecture et commande publique

* 1 sur proposition du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement : CAUE (Baptiste Rougery) L’ensemble de ces membres ayant voix délibérative.

Il convient de désigner 2 autres membres. Proposition : Dr Follanfant, Herry Jean-Michel. Les convocations aux réunions du jury seront envoyées à ses membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le jury ne peut se réunir valablement que si le quorum est atteint, soit lorsque la moitié plus un de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Il se réunit alors valablement sans condition de quorum. Le jury dresse le procès-verbal de ses réunions. Tous les membres du jury peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.Il convient par ailleurs de fixer l’indemnisation des membres du jury composant le tiers de personnalités qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury. Cette indemnisation doit couvrir à la fois les frais de déplacement et le temps passé par le membre du jury. Le CAUE fixe la somme à 500 € TTC la ½ journée.

Didier Liennart remet une pétition d’un peu plus de 200 signatures à Mme le maire pour contestation du lieu choisi pour la construction de la maison de santé.

Il est proposé d’autoriser le lancement d’un marché public selon la technique d’achat du concours retreint telle que prévue par les articles R. 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique ; de déterminer le nombre de 3 candidats maximum admis à concourir ; d’approuver le niveau de rendu « esquisse » des prestations demandées à 3 candidats admis à concourir ; de fixer le montant de la prime à 10 000 € H.T par candidat retenu, au titre de l’indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours ; d’approuver la composition du jury, présidé par le Maire en exercice ou son représentant désigné par arrêté, à savoir les membres élus de la CAO et trois personnalités qualifiées ayant voix délibérative, et, avec voix consultative ; de fixer le règlement intérieur du jury tel que détaillé ci-dessus ; d’approuver l’indemnisation des membres du jury non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury selon les modalités financières sus-énumérées : d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs au concours de maîtrise d’œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence subséquente avec le lauréat ou l’un des lauréats du concours conformément à l’article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique. VOTE : 11 pour, 2 abstentions, 2 contre

Création et suppression de poste : Un agent peut bénéficier d’un avancement de grade suite à la promotion interne 2020. Le comité technique paritaire a été saisi pour la suppression d’un poste d’agent de maitrise Principal (35 h) et la création d’un poste de technicien (35/35°). Cette création représente un coût supplémentaire d’environ 1 000 € par an. Mme le maire demande s’il y a des remarques : aucune.

VOTE : 13 pour, 2 abstentions

Jean-Louis Joubert souhaite alors expliquer son vote et Mme le maire lui fait remarquer qu’il fallait le faire avant le vote puisqu’elle a demandé s’il y avait des remarques. Idem pour Daniel Maillot. Didier Liennart fait alors remarquer que cela lui semble exagéré et que l’on pourrait leur laisser la parole rétrospectivement même si ce n’est pas « réglementaire » au sein de ce conseil municipal mais Chantal Facy les renvoie au règlement. Didier Liennart lui fait alors remarquer que l’envoi des documents de travail n’a pas respecté les délais réglementaires et qu’il pourrait demander l’annulation de ce CM. Chantal Facy lui demande alors s’il veut faire annuler ce CM. Ce à quoi Didier lui répond que non par souci d’apaisement et afin de ne pas être dans une posture jusqu’au-boutiste. Le CM reprend.

Tableau des effectifs :

GRADES Cat Effectif pourvu Emploi Vacant Effectif budgétaire

Titulaire Non titulaire

Filière administrative TC TNC TC TNC

Attaché territorial A 1 1

Adjoint adm Pal 1ere classe C 1 1

Adjoint adm Pal 2° classe C 1 1

Filière technique

Technicien B 1 1

Agent de maîtrise Principal C 1 1

Adjoint technique C 1 1 2

Adjoint techn Pal 1ere cl C 1 1 2

adjoint techn Pal 2° classe C 1 3 4

Filière sociale

ATSEM Princ 2°classe C 1 1

GRADES CATEGORIE EFFECTIF

Educateur des APS B 1Régime indemnitaire RIFSEEP : En application de l’article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale maintient, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP, jusqu’à changement de poste de l’agent, une réévaluation de ses fonctions et jusqu’à l’éventuelle abrogation de cette disposition lors d’une délibération ultérieure. Considérant qu’un agent bénéficie d’un avancement de grade et pour lequel le RIFSEEP pour ce grade n’est pas prévu dans la délibération du 15 février 2018, il convient de statuer de nouveau sur le RIFSEEP mis en place et d’en déterminer les critères d’attribution pour le grade de technicien. Vous avez reçu en pièce annexe les modalités.

Il est proposé d’instaurer le RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du 1er juin 2022 pour le grade de technicien ; d’inscrire les crédits correspondants au budget chaque année permettant le versement de la prime ; de fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des composantes de cette prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

VOTE : 15 pour

Frais de repas : Lors de formations les frais de repas ne sont pas toujours pris en charge. Les agents supportent donc les frais de repas. Dans le cadre de leur mission et sur ordre de mission, les agents qui assistent aux formations pourront prétendre sur présentation d’un justificatif au remboursement des frais de repas (maximum 15 €). Il est proposé de mettre en place la prise en charge par la collectivité des frais de repas des agents dans le cadre de leurs formations. VOTE : 15 pour

Application des 1607 heures dans la collectivité : Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ; Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ; Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ; En accord avec les agents et le comité technique et selon les modalités décrites dans le document annexe. Il vous est proposé d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées avec date d’effet au 1er juin 2022. VOTE : 15 pour

Régime des permanences : En accord avec les agents du service technique, des permanences lors de la période hivernale pour effectuer les travaux de déneigement vont être mises en place les samedis, dimanches et jours fériés. Eclaircissements sur le montant de l’indemnité

qui est une permanence et non une astreinte. Elle

est fixée réglementairement suite à une

concertation avec les salariés concernés. Il est

précisé par exemple que si pendant la

permanence il n’y a pas eu d’intervention, les

salariés percevront une indemnité moins élevée

dont le montant est également fixé réglementairement.

Il est proposé d’instituer le régime des permanences dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération. VOTE : 15 pour

Publicité des actes des collectivités territoriales : Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal. A partir de juillet 2022, pour simplifier, le secrétaire de séance sera désigné en suivant la liste alphabétique du nom des conseillers municipaux.

Il est proposé de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage en Mairie et Publicité sous forme électronique sur le site de la commune. VOTE : 15 pour

Période d’intervention Montant

Samedi 112.20 €

Dimanche ou jour férié 139.65 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin 348.60 €Gestion forêt sectionale Courtesseyre - La Vironne 2023-2034 : La forêt sectionale de Courtesseyre - La Vironne relevant du régime forestier remplit les critères fixés par l’article R.212-8 du code forestier pour être gérée selon un règlement type de gestion. Par conséquent, le conseil est invité à donner son accord sur le document de prescriptions propre à cette forêt sectionale relevant du régime forestier établi par l’ONF conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d’aménagement Montagnes d’Auvergne dont elle dépend. Avec cet accord, la forêt sectionale de Courtesseyre La Vironne présente des garanties de gestion durable, conformément aux dispositions de l’articles L.124-1 du code forestier. Elle présente aussi les programmes prévisionnels de coupes et de travaux pour les prochaines années, tels qu’ils découlent de l’application des règles de ce document de gestion. Ces programmes prévisionnels serviront à élaborer les états d’assiette et les programmes annuels de travaux sui seront proposés ultérieurement à l’approbation de la commune. Didier Liennart fait remarquer que la gestion des forêts lui semble orientée vers la rentabilité ce à quoi Eric Dailhoux répond que l’ONF à la charge de zones forestières par exemple en haute montagne absolument pas rentables et qu’elle recherche ailleurs de la rentabilité pour équilibrer ses comptes. Didier Liennart rappelle donc que les actions de l’ONF sur notre territoire sont à surveiller.

Il est proposé de donner l’accord sur le document de prescriptions propre à la forêt sectionale de Courtesseyre - La Vironne relevant du régime forestier qui a été présenté, lequel a été établi conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d’aménagement Montagnes d’Auvergne, qui a été présenté. VOTE : 15 pour

Subvention à l’association La poulpe : La nouvelle association « La poulpe » porte le festival Cunlhat-Plage qui aura lieu les 12 et 13 août 2022. Elle demande une subvention pour un spectacle dont le devis vous a été envoyé en pièce annexe. En accord avec la commission animation, nous avons prévu au budget une somme de 2 290 € pour aider les associations pour l’animation de notre commune. Il restera la somme de 717,50 €. La discussion s’engage car certains membres du CM se demandent pourquoi seules certaines associations bénéficient de subventions au-delà de celles fixées tous les ans (dont le montant maxi est fixé à 400 €). Il apparaît que la mairie a fait savoir à au moins reprises aux associations que toutes peuvent bénéficier de subventions supplémentaires dans le cadre d’organisations d’évènements apportant de l’animation sur la commune, qu’il s’agit d’une volonté politique de ce CM que partage l’opposition à travers la parole de Didier Liennart. Il apparaît donc qu’il faut faire davantage de publicité auprès des associations qui voudraient organiser de telles animations et pourraient donc demander des subventions supplémentaires dans ce cadre. Didier Liennart fait enfin remarquer qu’une concertation plus étroite est souhaitable entre la mairie et la COMCOM autour des critères d’attribution de ses subventions ponctuelles. VOTE : 14 pour, 1 abstention

Informations et questions diverses

Résidence REACT : Merci à Ulysse, Florence, Adrien, Lydia, Gabriel, Victor, Judith, Emma et Pierre pour les heures passées bénévolement, pour leur gentillesse et leur professionnalisme. 307 accroche-portes ont été remplis, soit 40 % : c’est une belle réussite ! Merci aux bénévoles qui se sont mobilisés malgré la neige ! Quelques éléments de réponses :

- Boulangerie : liquidation judiciaire le 2 juin. Reprise par le boulanger du Brugeron - Tabac : les douanes ont retenu le dossier de Mme CHAINAY Catherine pour la gérance du tabac sur notre commune - Le restaurant l’Etape gourmande est fermé définitivement depuis fin avril. Par contre le restaurant du plan d’eau ainsi que le camping sont achetés par M Frayssines et ouvriront cet été. Le compromis de vente est signé. - Un dentiste participe à l’élaboration du cahier des charges pour son local qu’il souhaite intégrer à l’ouverture de la maison de santé en septembre 2024.

- Les poubelles de tri vont être installées par le service tri de la communauté de communes courant 2022 dans tous les hameaux.

- Concernant les demandes de pose de miroirs routiers, de sécurité, de parking, de parkings à vélos ou d’aide à la mobilité, mais aussi d’aménagement de l’espace public, elles seront prises en compte lors des études mobilité et plan guide qui vont se dérouler sur la commune jusqu’en octobre 2022. Vous aurez les informations sur le vivre à Cunlhat. N’hésitez pas à participer et donner votre avis !

- Qualité du plan d’eau, baignade et améliorations possibles : un maître-nageur sera présent du 1er juillet au 31 août. Une étude plan d’eau va débuter prochainement en partenariat avec la communauté de communes et le Département. Vous pourrez encore participer si vous le souhaitez !

- Vous avez demandé un laser game : il va ouvrir très prochainement à l’accrobranche Martibusse au col de Toutée. - Les chemins de randonnée sont très importants pour vous. Un groupe de travail composé de bénévoles va se mettre en place en partenariat avec l’association Randonnée en Livradois Forez, et ses bénévoles, qui gère le fléchage et le petit entretien des chemins. N’hésitez pas à vous faire connaître en mairie si vous voulez faire partie de cegroupe de travail.

- Suite à la demande de boîte à livres un groupe de travail de bénévoles va aussi se mettre en place pour étudier le, ou les emplacements et pour la fabrication.

- Beaucoup apprécient les façades colorées présentes dans le bourg : vous pouvez bénéficier d’une subvention en fonction de vos revenus ! Renseignez-vous à la MSAP (en face de la fontaine), 8 grande rue, les deuxièmes mardis de chaque mois.

- Conservation des murets le long des chemins : un muret a déjà été dégagé lors du dernier chantier participatif du 14 mai 2022. Cet entretien continuera lors des prochains chantiers participatifs. - Plantation de fleurs : les employés municipaux se chargent des plantations ainsi que des bénévoles qui se sont fait connaître. Si vous voulez participer : faites-vous connaître en mairie.

- Verger communal : il sera planté cet automne sur une parcelle communale dans le lotissement situé rue d’Enfer (bonus relance Région).

- Jardins familiaux : 7 jardins sont déjà mis à disposition de cunlhatois. Il reste 2 jardins disponibles situé au lotissement, rue d’Enfer.

- Vous souhaitez trouver des vêtements et jouets : l’association « Cunlhat aide et partage », 1 place de l’église au Collombier vous en propose de seconde main à prix très modéré les mardis et vendredis de 14h à 17h et les mercredis de 9h à 12h.

- Prolifération des chats sans propriétaires : une campagne de stérilisation a été faite en avril. 48 chats ont été stérilisés et replacés dans leur environnement originel. Si ce type d’opération est relancée, la commune signera à nouveau une convention.

- Un livret de communication communal s’avère nécessaire car vous avez fait des demandes qui concerne des choses déjà existantes sur Cunlhat. Un groupe de travail va se constituer en appui de la commission communication pour le créer. Vous êtes intéressé pour participer : inscrivez-vous en mairie !

Plan guide : l’atelier de Montrottier a effectué un diagnostic qui vous a été envoyé. Ils reviennent à Cunlhat pour animer des ateliers auxquels les cunlhatois sont conviés pour une réflexion collective à 10h : - Mercredi 8 juin, sous la halle de la mairie (sur la traverse du bourg et la zone d’équipement autour du stade) - Jeudi 9 juin , au kiosque place du marché (sur la place de l’église et du marché, l’ancienne école Saint-Joseph) - Les après-midis auront lieu des réunions de comités techniques : le 8 juin sur la traversée de Cunlhat et le pôle équipé ( terrains de sports, salle omnisports, maison de santé) et le 9 juin sur les espaces publics ( place du marché, place de l’église et parking et le secteur St Joseph) : les élus municipaux sont conviés à toutes ces réunions

SCI ROUX : Mme SAUVE Madeleine est la dernière et seule gérante de la SCI. Un arrêté de mise en sécurité est mis sur le bâtiment. Je suis en contact avec un de ses neveux, M Guillaume, qui accepte de maintenir un lien avec sa tante. Pour lui, Mme Sauve n’a que peu de liquidités car elle est par ailleurs propriétaire de 3 autres maisons dans le Puy de Dôme en aussi mauvais état. Elle a racheté les parts de ses neveux. M Guillaume pense qu’elle pourrait éventuellement vendre le bâtiment si on lui promet de mettre une plaque à la mémoire de sa grand-mère, universitaire en 1914… pas simple donc il faut de la patience mais le dossier avance dans le bon sens.

Bâtiment, 8 rue de la poste (à côté de la maternelle), racheté par un artisan du bâtiment qui va faire des travaux de toiture et changer les menuiseries. Son but étant de faire du locatif et d’habiter lui-même un appartement. Il a été mis en relation avec le cabinet Urbanis.

Zone artisanale : la communauté de communes a signé une promesse de vente avec le propriétaire du terrain. M Mayet, président de MCDA est tenu au courant.

St Joseph : un projet de résidence intermédiaire est en cours avec la communauté de communes et l’OPHIS pour accueillir entre autres les retraités de l’ESAT

L’ESAT et le foyer occupationnel ne forment plus qu’une seule entité : A.U.P.E.R.A.S.

Mutuelle de village : nous avons reçu la mutuelle PRECOCIA qui propose une mutuelle pour les cunlhatois à un tarif préférentiel

Rando arbre président 11 septembre : proposition d’animation conte pour un coût de 200 € accepté par le CM