Procès Verbal - PV CM 20 mars pour VAC

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Procès Verbal - PV CM 20 mars pour VAC Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars pour VAC)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse, 1

PROCÈS-VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le 20 mars 2026, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CUNLHAT .

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : FARGETTE Frédéric, OSSEDAT Sylvie, MONNET Laurent,

LAJARRIGE Bénédicte, DAILHOUX Éric, BOURNIER Emilie, FRICH Arnaud, MARSON Corinne, FOURT Aurélien,

MARNAT Anne, BRUGÈRE Romain, ROSSI Emilie, FACY Chantal, LIENNART Didier, DUPARC Anne.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme DE VOS Claudine, qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Emilie BOURNIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Election du maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Didier LIENNART, a pris la présidence de l’assemblée (art.

L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles

L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Corinne MARSON et Arnaud FRICH.

Résultat du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 1 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 3 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 11 Majorité absolue : 8

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur FARGETTE Frédéric a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Ordre du jour du conseil municipal

Fixation du nombre d'adjoints

Election des adjoints

Fixation des indemnités de fonction aux élus

Lecture de la Charte de l'Elu Local

Délégations du conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)

Désignation des représentants au sein des organismes

Mise en place des commissions communales

Questions diverses.

Fixation du nombre d'adjoints

Sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric élu maire (en application de l’article L.2122-17 du CGCT), le

conseil municipal a été invité à fixer le nombre d’adjoints.2

Monsieur le Maire a rappelé que le nombre d'adjoints devait être au minimum égal à 1 sans que ce nombre ne

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Il a proposé de fixer le nombre d’adjoints à 3.

Vote : 15 pour .

Election des adjoints

Monsieur le Maire expose : les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote

préférentiel (bulletin annoté ou rayé = bulletin NUL), les listes sont composées alternativement d'un candidat de

chaque sexe sous peine de contentieux et de nullité de l'élection. La parité s'applique uniquement à la liste des

adjoints.

Le maire et le 1er adjoint peuvent être du même sexe.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 3 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 12 Majorité absolue : 8

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste « Vivons Cunlhat

ensemble » conduite par M. FARGETTE Frédéric.

Indemnités de fonction

Monsieur le Maire expose : l’indemnité de fonction du maire n’a pas besoin de faire l’objet d’une délibération de

l’organe délibérant pour être attribuée à celui-ci. Le maire bénéficie automatiquement d’une indemnité de fonction

fixée par l’article L. 2123-23 du CGCT à un taux qui dépend de la strate de sa commune. Ce n’est que si le maire en

fait la demande, et que le conseil municipal accepte, que ce dernier peut prévoir par délibération une indemnité de

fonction inférieure au taux légal.

Taux maxi applicables Taux en % Brut en euros Maire 55,7 2 289,56

Adjoint 21,38 878,83 Conseiller 6 246,63

Taux proposés Taux en % Brut en euros Proposition Maire 35,7 1 467,46

Proposition Adjoint 15,5 637,13 Proposition Conseiller 3,85 158,26

Pour la commune de Cunlhat, le conseil municipal dispose ainsi d’une enveloppe de 4 973,75 € par mois qu’il pourra

répartir entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués (Emilie BOURNIER pour la

communication/information/bulletin municipal « Vivre à Cunlhat » et Éric DAILHOUX pour la gestion de la

forêt/gestion des coupes).

Entre les indemnités du maire, des trois adjoints et des deux conseillers délégués, l’enveloppe sera de 3 695,36 €

par mois, respectant ainsi celle votée lors du dernier conseil municipal.

Vote : 15 pour .3

Désignations des représentants au sein des organismes

Organismes Délégué Suppléant Centre Local d’Information et de

Coordination (CLIC) Ambert (1)

Laurent MONNET

EHPAD (3) Frédéric FARGETTE (Maire), Didier LIENNART, Anne MARNAT

AUPERAS (CAT-FO : 1+1) Frédéric FARGETTE (Maire) Didier LIENNART Syndicat Intercommunal

d’ Alimentation en Eau Potable (2)

Éric DAILHOUX et Emilie ROSSI

Parc Livradois-Forez (1) Didier LIENNART

Ecoles (2+1) Sylvie OSSEDAT et Bénédicte LAJARRIGE Emilie ROSSI Collège (2) Sylvie OSSEDAT et Didier LIENNART Corinne MARSON

Syndicat touristique (4)

Frédéric FARGETTE (Maire), Laurent

MONNET, Aurélien FOURT et Didier

LIENNART

Commune Forestière (1+1) Éric DAILHOUX Didier LIENNART Syndicat Intercommunal d’Energies

/ Territoire Energie Ambert (1+1)

Laurent MONNET Éric DAILHOUX

Ciné Parc (2 + 2) Aurélien FOURT et Anne DUPARC Laurent MONNET et Romain BRUGÈRE

Comité National d’ Action Sociale Frédéric FARGETTE (Maire) et un Agent Correspondant défense 1 Frédéric FARGETTE (Maire)

Association d’aide à Domicile en

Milieu Rural (2)

Sylvie OSSEDAT et Anne DUPARC

SCI Toi et Toits Didier LIENNART

Référent voirie forestière (1) Éric DAILHOUX

Référent ambroisie (1) Romain BRUGÈRE

Agence Départementale

d’Ingénierie Territoriale (ADIT)

Frédéric FARGETTE (Maire)

Correspondant incendie

et secours

Frédéric FARGETTE (Maire)

Vote : 15 pour.

Monsieur le Maire apporte des précisions quant aux commissions suivantes :

EHPAD : l'éventualité d'une fusion avec AUPERAS soulève la question de la représentativité de la commune, le

nombre de sièges réservés aux élus n'étant pas encore arrêté ;

CAT-FO : la représentation des élus se décline en une voix avec droit de vote et une voix consultative.

Didier LIENNART interroge l’assemblée sur la désignation d'un référent dédié à la problématique des frelons

asiatiques. Monsieur le Maire précise qu’aucun référent n'est nommé à ce jour, tout en manifestant son intérêt pour

assurer cette mission si nécessaire.

Chantal FACY soulève la question de l'obligation de nommer un référent déontologie. Cette interrogation fera l'objet

d'une vérification juridique ultérieure.

Mise en place des commissions communales

Monsieur le Maire précise que les trois commissions suivantes sont exclusivement composées d'élus. Il précise

toutefois que l'ensemble du conseil municipal sera destinataire des convocations et des comptes-rendus,

indépendamment de l'inscription préalable des conseillers à ces instances.4

Commission Élus participants

Finances Frédéric FARGETTE (Maire), Sylvie OSSEDAT, Laurent MONNET, Bénédicte LAJARRIGE, Aurélien FOURT, Didier LIENNART et Anne DUPARC

Affaires scolaires Frédéric FARGETTE (Maire), Sylvie OSSEDAT, Bénédicte LAJARRIGE, Corinne MARSON, Emilie ROSSI et Didier LIENNART

Commission appel d’offres -

Marché à Procédure Adaptée

(MAPA)

Frédéric FARGETTE (Maire),

Élus titulaires : Laurent MONNET, Aurélien FOURT et Anne DUPARC

Élus suppléants : Bénédicte LAJARRIGE, Éric DAILHOUX et Didier LIENNART

Monsieur le Maire précise que les cinq commissions suivantes sont ouvertes au public. Les modalités d'inscription

sont doubles : soit par un enregistrement préalable en mairie, soit lors de la première séance de chaque

commission.

Commission Élus participants Cunlhatois participants Travaux

Voirie

Habitat

Frédéric FARGETTE (Maire), Laurent

MONNET, Bénédicte LAJARRIGE, Éric

DAILHOUX, Chantal FACY et Didier LIENNART

Guillaume DUCHÉ, Marc-Olivier

BIOU, Bernard DUCOING

Aménagement plan d’eau

Frédéric FARGETTE (Maire), Sylvie OSSEDAT,

Laurent MONNET, Bénédicte LAJARRIGE, Éric

DAILHOUX, Arnaud FRICH, Romain BRUGÈRE,

Chantal FACY et Anne DUPARC

Guillaume DUCHÉ, Marc-Olivier

BIOU

Animation

Associations

Jeunesse

Frédéric FARGETTE (Maire), Bénédicte

LAJARRIGE, Emilie BOURNIER, Corinne

MARSON, Aurélien FOURT, Chantal FACY et

Didier LIENNART

Isabelle Hoareau

Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS)

Frédéric FARGETTE (Maire), Sylvie OSSEDAT,

Bénédicte LAJARRIGE, Anne MARNAT ,

Chantal FACY et Anne DUPARC

Sylvie RIGOTTI, Claudine

CASADO, Annick OMALY, Marie-

Cécile LAROYE, Jacques PALASSE,

Jean BERNARD, Jean-Louis

FAYOLLE

Impôts Frédéric FARGETTE (Maire), autres inscriptions à venir

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les premières réunions des commissions se tiendront en mairie selon

le calendrier suivant :

Commission Voirie – Travaux – Habitat : le jeudi 16 avril à 18h00.

Ordre du jour : Établissement d'un bilan de l'existant et définition d'une programmation pluriannuelle sur 6 ans.

Une attention particulière sera portée aux interventions prioritaires et urgentes.

Commission Aménagement du Plan d’eau : le vendredi 17 avril à 19h00.

Ordre du jour : Étude des validations avec l’Agence de l’Eau et réflexion sur les futurs travaux d’embellissement du

site.

Commission Animation – Associations – Jeunesse : le vendredi 24 avril à 19h00.

Ordre du jour : Recensement des besoins des associations de la commune. L’instance étudiera notamment les

opportunités de mutualisation de locaux suite à la libération des espaces précédemment occupés par les

professionnels de santé.

Une réunion sur l’éclairage public aura lieu mardi 21 avril à 19h00 en Mairie (ouverte au public).

Aucune question diverse n’a été soulevée.

La séance est levée à 20h40.