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Déliberation - N° 36 MARCHES PUBLICS Marché en garanite totale Société DALKIA
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 36 MARCHES PUBLICS Marché en garanite totale Société DALKIA)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Culture et patrimoine,
ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
DELIBERATION N° DE-2020-036
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h33), M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, , Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 19h15).
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à M. CORREGE ; Mme BISAUTA à M. le Maire (jusqu'à 18h33) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBE ; M. BERGE à Mme HERRERA
LANDA (jusqu'à 19h15).
Absent(s) :
AUCUN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Marché en garantie totale de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Marché n° 18112 conclu avec la Société Dalkia - Signature de l'avenant n° 4,
Le 20 novembre 2018, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Dalkia un marché (n° 18112) portant sur la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, et de fourniture de chaleur pour ses bâtiments municipaux (94 sites dont 31 concernent la fourniture de chaleur et d'eau
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000702
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
chaude), marché notifié le 27 novembre 2018. Le montant annuel du marché s'élève à 654 580,23 € HT, soit 3 927 481,38 € HT sur 6 ans.
Les prestations à effectuer dans le cadre de ce contrat sont les suivantes : P1 : Fourniture de chaleur et eau chaude,
P2 : Conduite des installations et maintenance,
P3: Travaux de gros entretien, de renouvellements d'équipements et
d'installations.
Chacune des trois prestations indiquées dans le paragraphe précédent fait l’objet d'une rémunération propre dont le mode de calcul est détaillé à l'article 6.1 du cahier des clauses administratives particulières, et les modalités de facturation à son article 9.
Dans un premier temps, cet avenant vise à repréciser les modalités de facturation des rémunérations précédentes, en complétant l'article 9 du marché de base :
Prestations P1
La facturation est établie sur une périodicité mensuelle dans laquelle sont facturées les redevances suivantes :
Poste « P1 chauffage » : 11 factures d’acomptes d'1/12 du montant annuel du marché de base, et une facture de décompte de fin de saison au 31 décembre de chaque exercice, de régularisation au prorata temporis des évolutions des prix du gaz ramenés aux DJU (degrés jours unifiés) des mois concernés.
Le poste « Pi, abonnement », relatifs aux différentes taxes et parts fixes (part fixe, CTA, coûts de stockage, frais de location entretiens compteurs) : 11 factures d'acomptes d’1/12 du montant annuel du marché de base, et une facture de décompte de fin de saison au 31 décembre de chaque exercice, de régularisation selon les évolutions de l'exercice.
Les postes « P1 chauffage » et « P1 abonnement » resteront regroupés sur une même facture.
Poste « P1 ECS »: le réchauffage de l'eau chaude sanitaire est facturé selon les consommations mesurées aux compteurs divisionnaires, au prix du m3 actualisé du mois de facturation.
Prestations P2 :
La facturation est établie selon une périodicité trimestrielle, aux 31 mars, 30 juin et 30 septembre, sur la base de 3 acomptes d'1/4 de la redevance annuelle actualisée au 31 décembre de l'exercice précédent, et d'une facture de décompte annuel au 31 décembre prenant en compte l’actualisation tarifaire (évolution des indices d'indexation au prorata temporis de l'exercice).
Prestations P3 :
En premier lieu, il convient de préciser que la somme globale annuelle à été établie par le titulaire et que celle-ci faisait partie de la proposition financière remise avec l'offre. Elle figure en page 6 de la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) du marché initial en date du mois de juin 2018. Elle s'élevait à 146 767 € HT. À chaque modification du marché par voie d'avenant, en cas d'ajout ou de suppression d'équipement, cette somme est modifiée et une nouvelle DPGF est jointe à l'avenant. La somme forfaitaire est affectée d’une clause de révision des prix.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/10/2020 [Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
A compter du ler janvier 2020, la facturation est établie selon un périodicité trimestrielle, aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, sur la base de 4 acomptes d'i/5 de la redevance annuelle actualisée au 31 décembre de l'exercice précédent, et d’une facture de décompte annuel des 20% restants, qui intègrera les évolutions du marché (avenants passés sur la période modifiant les redevances P3), et l'actualisation tarifaire (évolution des indices d'indexation au prorata temporis de l'exercice).
Le montant P3 total facturé sur la période ne pourra pas dépasser le montant des travaux réellement réalisés sur l'exercice, dont les justificatifs seront présentés avec la facture de décompte de fin d'exercice.
En fin de marché, une clause de partage des recettes et des dépenses est appliquée au solde total P3.
Pour le dernier exercice contractuel, du 1er janvier au 30 novembre 2024, les derniers acomptes et calculs de décomptes (P1, P2, P3) seront déclenchés au 30 novembre, pour un exercice de 11 mois.
Dans un second temps, dans le cadre de l'accompagnement de la Ville à la gestion de son patrimoine immobilier, le présent avenant à pour objet la mise à jour du périmètre des bâtiments communaux de la collectivité concernés par le présent marché.
Il vise à ce titre à retirer du marché les installations dont la gestion est transférée à la SASP ABRP (Aviron Bayonnais Rugby Pro), au titre des prestations P1 - P2 — P3, et ce à compter du 1er octobre 2020 :
Suppression de prestations Pi, P2, P3 :
Sites et montants annuels concernés (en € HT valeur de base marché) :
815A — Stade Jean Dauger
P1 : - 8 706,32 €/an,
Le site « Stade Jean Dauger >» comprend actuellement l'alimentation en gaz des vestiaires d'Honneur (815L - périmètre ABRP), les vestiaires Ouest (815H - périmètre Ville) et l'ancienne Conciergerie (8151 — conciergerie transformée en vestiaires depuis plusieurs années — périmètre Ville).
Afin de dissocier les Pi de ces trois bâtiment distincts (voir chapitre B) ci-après), il convient de supprimer le P1 « Stade Jean Dauger » ;
815B — Parc des Sports - Petite Tribune
P1 : - 4 660,63 €/an ; P2 : - 2 163,00 E/an ; P3 : - 1 525,00 €/an
815L — Stade Jean Dauger - Vestiaires Honneur
P2 : - 2257 €/an ; P3 : - 555 €/an
Modification de facturation P1:
La redevance P1 désormais affectée à ces bâtiments correspond au chauffage des vestiaires, à la production d'eau chaude sanitaire, et à leur quote-part sur l'abonnement général du site, pour les montants suivants :
Modification de facturation P1 (montants annuels) :
815H — Stade Jean Dauger - Vestiaire Ouest
P1 chauffage : 1 827,78 €, P1 ECS : 4,62 €/m3 ; P1 ABO : 574,27 € 8151 — Stade Jean Dauger - Ancienne conciergerie
P1 chauffage : 609,27 €, P1 ECS : 4,62 €/m3 ; P1 ABO : 187,26 €
Création d’une nouvelle ligne de facturation P1 (montants annuels) :
815L — Stade Jean Dauger - Vestiaire Honneur
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/10/2020 Sayonné BAIONA-PAYS BASQUE
P1 chauffage : 487,42 €, P1 ECS : 4,62 €/m3 ; P1 ABO : 486,88 €
Nota : l'impact P1 global pour le site Jean Dauger est neutre ; il s'agit simplement d'une re-ventilation du P1 initial de la ligne 815A "Stade Jean Dauger.
La moins-value P1 globale est relative la disparition du 815B Petite Tribune.
Les tableaux récapitulatifs et de décomposition des prix mis à jour, cadres DPGF du marché, annexés à l'acte d'engagement, sont joints en annexe 1 et 2 au présent avenant. (Lignes supprimées et/ou modifiées en bleu)
L'impact financier global de cet avenant est de — 11 160.63 € HT/an par rapport au montant total du marché défini à l'avenant précédent (une baisse de 1,65% par rapport à l'avenant 3). L'impact financier sur le marché par rapport à l'avenant précédent est de -2 453,10 € HT sur l'exercice 2020 et — 43 428,79 € HT sur les 4 suivants soit - 45 881,90 € HT sur le cumul restant du marché.
Le nouveau montant total du marché est de 665 987,99 € HT /an. Après l'avenant 4, le montant du marché s'élèvera donc désormais à 3 999 590,48 € HT (665 987,99 € HT par an), soit 1,84% de plus que le montant de base du marché.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société DALKIA l'avenant n° 4 ci-annexé au marché n°18112.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Marc Wittenberg
Directeur gé des services
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Date de réception préfecture : 20/10/2020 VILLE DE BAYONNE
BATIMENTS COMMUNAUX
MARCHE EN GARANTIE TOTALE DE GESTION
ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE
GENIE CLIMATIQUE, DE PRODUCTION D'EAU
CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR.
FOURNITURE DE CHALEUR
AVENANT N° 4
Au marché N° 18dpi12
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Date de réception préfecture : 20/10/2020 ■ MARCHES PUBLICS - Marché en garantie totale de gestion et de maintenance - DALKIA - Avenant 4.docx ■ Page 2 sur 13
Entre les soussignés :
LA VILLE DE BAYONNE
1 avenue du Maréchal Leclerc – 64100 BAYONNE
Représentée par Monsieur le MAIRE agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bayonne
Ci-après dénommée « La COLLECTIVITE »
d'une part,
et
LA SOCIETE DALKIA FRANCE
La Société DALKIA FRANCE,
Société anonyme au capital social de 220 047 504 euros,
Dont le siège social est 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n° B 456 500 537,
Elisant domicile en son établissement de Mérignac, 10 quater avenue Neil Armstrong – Immeuble Apollo- 33700 MERIGNAC
Représentée par Christophe Bonnenfant, directeur commercial Aquitaine, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée par « Le PRESTATAIRE »
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
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ARTICLE 1 – OBJET DE L'AVENANT
Dalkia a été attributaire du marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Bayonne le 1er décembre 2018.
Dans le cadre de l’accompagnement de la ville à la gestion de son patrimoine immobilier, le présent avenant a pour objet la mise à jour du périmètre des bâtiments communaux de la Collectivité concernés par le présent marché.
Il vise à ce titre à retirer du marché les installations sportives du stade Jean Dauger dont la gestion est transférée à l’ABRP (Aviron Bayonnais Rugby Pro), au titre des prestations P1-P2 – P3, et ce à compter du 1er octobre 2020 :
Par ailleurs, il vise à repréciser les conditions de facturation des redevances P1 P2 P3, en complément de l’article 9 du CCAP.
ARTICLE 2 – CONSEQUENCES CONTRACTUELLES
Le périmètre des bâtiments pris en charge au titre du marché de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et de fourniture de chaleur de la Ville de Bayonne, évoluera comme exposé ci- dessous, aux diverses échéances contractuelles (valeurs indiquées en date de base marché).
A compter du 01/10/2020
2.1 Suppression de prestations P1, P2, P3:
Sites et montants annuels concernés (en € HT valeur de base marché ) :
815A – Stade Jean Dauger
P1 : - 8 706,32 €,
815B – Parc des Sports _ Petite Tribune
P1 : - 4 660,63 € ; P2 : - 2 163,00 € ; P3 : - 1 525,00 €
815L – Stade Jean Dauger _ Vestiaires Honneur
P2 : - 2 257 € ; P3 : - 555 €
2.1 Modification de facturation P1:
La redevance P1 désormais affectée à ces bâtiments correspond au chauffage des vestiaires, à la production d’eau chaude sanitaire, et à leur quote-part sur l’abonnement général du site, pour les montants suivants :
2.1.1 Modification de facturation P1:
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815H – Stade Jean Dauger _ Vestiaire Ouest
P1 chauffage : 1 827,78 €, P1 ECS : 4,62 €/m3 ; P1 ABO : 574,27 €
815I – Stade Jean Dauger _ Ancienne Conciergerie
P1 chauffage : 609,27 €, P1 ECS : 4,62 €/m3 ; P1 ABO : 187,26 €
2.1.2 Création d’une nouvelle ligne de facturation P1:
815L – Stade Jean Dauger _ Vestiaire Honneur
P1 chauffage : 487,42 €, P1 ECS : 4,62 €/m3 ; P1 ABO : 486,88 €
Nota : l’impact P1 global pour le site Jean Dauger est neutre ; il s’agit simplement d’une re- ventilation du P1 initial de la ligne 815A STADE JEAN DAUGER.
La moins-value P1 globale est relative la disparition du 815B Petite Tribune.
A compter du 01/01/2020
L’article 9 du CCAP du marché de base est complété comme suit
2.2 Modalités de facturation des redevances P3:
En premier lieu, il convient ainsi de préciser que la somme globale annuelle a été établie par le titulaire et que celle-ci faisait partie de la proposition financière remise avec l’offre. Elle figure en page 6 de la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) du marché initial en date du mois de juin 2018. Elle s’élevait à 146 767 euros HT. A chaque modification du marché par voie d’avenant, en cas d’ajout ou de suppression d’équipement, cette somme est modifiée et une nouvelle DPGF est jointe à l’avenant.
La somme forfaitaire est affectée d’une clause de révision des prix.
Facturation des redevances P3 :
A compter du 1er janvier 2020, la facturation est établie selon un périodicité trimestrielle, aux 31/03, 30/06, 30/09 et 31/12, sur la base de 4 acomptes d’1/5 de la redevance annuelle actualisée au 31 décembre de l’exercice précédent, et d’une facture de décompte annuel des 20% restant, qui intègrera les évolutions du marché (avenants passés sur la période modifiant les redevances P3), et l’actualisation tarifaire (évolution des indices d’indexation au prorata temporis de l’exercice).
Le montant P3 total facturé sur la période ne pourra pas dépasser le montant des travaux réellement réalisés sur l’exercice, dont les justificatifs seront présentés avec la facture de décompte de fin d’exercice.
Pour le dernier exercice contractuel, du 1er janvier au 30 novembre 2024, les derniers acomptes et calculs de décomptes seront déclenchés au 30/11, pour un exercice de 11 mois.
Accusé de réception en préfecture
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A compter du 01/01/2021
L’article 9 du CCAP du marché de base est complété comme suit
2.3 Modalités de facturation des redevances P1-P2:
Prestations P1
La facturation est établie sur une périodicité mensuelle dans laquelle sont facturées les redevances suivantes :
Poste « P1 chauffage » : 11 factures d’acomptes d’1/12 du montant annuel du marché de base, et une facture de décompte de fin de saison au 31/12 de chaque exercice, de régularisation au prorata temporis des évolutions des prix du gaz ramenés aux DJU des mois concernés.
Le poste « P1 abonnement » : 11 factures d’acomptes d’1/12 du montant annuel du marché de base, et une facture de décompte de fin de saison au 31/12 de chaque exercice, de régularisation selon les évolutions de l’exercice.
Les postes « P1 chauffage » et « P1 abonnement » resteront regroupés sur une même facture.
Poste « P1 ECS » : le réchauffage de l’eau chaude sanitaire est facturé mensuellement selon les consommations mesurées aux compteurs divisionnaires, au prix du m3 actualisé du mois de facturation.
Prestations P2 :
La facturation est établie selon une périodicité trimestrielle, aux 31/03, 30/06 et 30/09, sur la base de 3 acomptes d1/4 de la redevance annuelle actualisée au 31 décembre de l’exercice précédent, et d’une facture de décompte annuel au 31/12 prenant en compte l’actualisation tarifaire (évolution des indices d’indexation au prorata temporis de l’exercice).
Pour le dernier exercice contractuel, du 1er janvier au 30 novembre 2024, les derniers acomptes et calculs de décomptes seront déclenchés au 30/11, pour un exercice de 11 mois.
ARTICLE 3 – REDEVANCES
Les tableaux récapitulatifs et de décomposition des prix mis à jour, cadres DPGF du marché, annexes à l'acte d'engagement, sont joints en annexe 1 et 2 au présent avenant. (lignes nouvelles ou modifiées en bleu)
L’impact global de cet avenant est de – 11 160,63 € HT/an, soit une baisse de 1,65% par rapport au montant total du marché défini à l’avenant précédent.
Le nouveau montant total du marché est de 665 987,99 € HT /an.
Après l’avenant 4, le montant cumulé du marché s’élèvera donc désormais à 3 999 590.35€HT, soit 1.84% de plus que le montant de base du marché.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/10/2020 ■ MARCHES PUBLICS - Marché en garantie totale de gestion et de maintenance - DALKIA - Avenant 4.docx ■ Page 6 sur 13
ARTICLE 4 – PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification selon les échéances précisées en son article 2.
ARTICLE 5 – AUTRES CLAUSES
Il n'est rien changé aux autres clauses du contrat initial et de ses avenants précédents, lesquelles demeurent applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations ci-dessus.
Fait à Bayonne, le 06 Octobre 2020
Le PRESTATAIRE La COLLECTIVITE
Pour DALKIA M. Le Maire
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Date de réception préfecture : 20/10/2020 ANNEXE 1
DETAILS DES REDEVANCES P1 PAR SITE
EN EUROS HORS TAXES
EN VALEUR DE BASE MARCHE
■ MARCHES PUBLICS - Marché en garantie totale de gestion et de maintenance - DALKIA - Avenant 4.docx ■ Page 7 sur 13
Code Désignation Energie
NB Valeur
théorique
(kWh)
Conso.
estimative
ECS m3/an
Coût unitaire
du
combustible
Coût du P1
chauffage
Coût de l'abonnement
P1 ABO
Coût du m3
ECS Coût du P1ecs Total P1 €HT
002A CENTRE STE URSULE Gaz nat. 121 938 0,03844 € 4 687,30 € 1 783,53 € 6 470,83 €
009A MATERNELLE J. FERRY Gaz nat. 81 575 0,03844 € 3 135,74 € 1 280,11 € 4 415,85 €
010B PRIMAIRE J. FERRY Gaz nat. 162 300 0,03844 € 6 238,81 € 2 599,98 € 8 838,79 €
010B PRIMAIRE J FERRY ADMIN Gaz nat. 6 777 0,03844 € 260,51 € 265,96 € 526,47 €
010E CRECHE JULE FERRY Gaz nat. 46 926 0,03844 € 1 803,84 € 829,72 € 2 633,56 €
030A BANQUE ALIMENTAIRE Gaz nat. 51 521 0,03844 € 1 980,47 € 719,31 € 2 699,78 €
201A CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Gaz nat. 576 784 0,03844 € 22 171,58 € 6 887,23 € 29 058,81 €
201E CTM COUSSEAU Gaz nat. 43 216 128 0,03844 € 1 661,22 € 662,58 € 5,20 € 665,87 € 2 989,67 €
320A SERRES BELLECAVE Gaz nat. 279 098 0,03844 € 10 728,53 € 7 376,99 € 18 105,52 €
401A ECOLE CITADELLE 2 Gaz nat. 93 495 0,03844 € 3 593,95 € 1 508,03 € 5 101,98 €
402A ECOLE CITADELLE 1 Gaz nat. 59 699 0,03844 € 2 294,83 € 992,99 € 3 287,82 €
503A MUSEE BONNAT Gaz nat. 484 623 0,03844 € 18 628,91 € 7 187,12 € 25 816,03 €
507A CRECHE QUAI CHAO Gaz nat. 73 028 196 0,03844 € 2 807,20 € 1 306,90 € 5,01 € 981,86 € 5 095,96 €
514A MATERNELLE ST ANDRE Gaz nat. 98 947 0,03844 € 3 803,52 € 1 501,98 € 5 305,50 €
514B BAYONNE ECOLE SIMONE VEIL Gaz nat. 35 796 0,03844 € 1 376,00 € 468,00 € 1 844,00 €
601A HOTEL DE VILLE Gaz nat. 235 005 24 0,03844 € 9 033,59 € 4 914,68 € 4,26 € 102,19 € 14 050,46 €
608A G.S. ALBERT 1ER Gaz nat. 119 273 0,03844 € 4 584,85 € 2 136,40 € 6 721,25 €
612A BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Gaz nat. 178 799 0,03844 € 6 873,03 € 2 350,33 € 9 223,36 €
652A ANTENNE MAIRIE C.A Gaz nat. 69 640 0,03844 € 2 676,96 € 794,53 € 3 471,49 €
704A MATERNELLE DES ARENES Gaz nat. 75 093 0,03844 € 2 886,57 € 932,20 € 3 818,77 €
704B PRIMAIRE DES ARENES Gaz nat. 151 645 0,03844 € 5 829,23 € 1 877,20 € 7 706,43 €
719A PARKING VAUBAN Gaz nat. 137 804 0,03844 € 5 297,19 € 794,68 € 6 091,87 €
804A GYMNASE POLO BEYRIS Gaz nat. 147 464 72 0,03844 € 5 668,52 € 2 141,39 € 5,01 € 360,68 € 8170,59
805A MATERNELLE J. MOULIN Gaz nat. 100 688 0,03844 € 3 870,45 € 1 334,06 € 5 204,51 €
805B PRIMAIRE J. MOULIN Gaz nat. 58 710 46 0,03844 € 2 256,81 € 1 111,51 € 3,85 € 177,26 € 3 545,58 €
810A EC PRIMAIRE M.OHANA Gaz nat. 132 971 0,03844 € 5 111,41 € 1 932,62 € 7 044,03 €
811A MATERN. LAHUBIAGUE Gaz nat. 106 652 0,03844 € 4 099,70 € 1 945,35 € 6 045,05 €
815A STADE JDAUGER Gaz nat.
815B JDAUGER PTE TRIBUNE Gaz nat.
815H JDAUGER_VESTIAIRE OUEST Gaz nat. 38 039 50 0,03844 € 1 462,22 € 1 029,03 € 4,62 € 231,21 € 2 722,46 €
815I JDAUGER_Ancienne CONCIERGERIE Gaz nat. 12 680 50 0,03844 € 487,42 € 335,55 € 4,62 € 231,21 € 1 054,18 €
815L STADE JDAUGER_Vestaires d'Honneur Gaz nat. 12 680 772 0,03844 € 487,42 € 872,44 € 4,62 € 3 569,82 € 4 929,68 €
820A SALLE LAUGA Chaleur 460 459 165 0,04746 € 21 853,79 € 12 703,45 € 4,62 € 762,98 € 35 320,22 €
821A PISCINE LAUGA Gaz nat. 339 387 895 0,03844 € 13 046,04 € 6 026,82 € 3,85 € 3 448,83 € 22 521,69 €
828A GYMNASE LA FLORIDE B Gaz nat. 65 009 329 0,03844 € 2 498,95 € 1 627,85 € 3,47 € 1 141,00 € 5 267,80 €
828F Nv Vestiaire Football Floride Gaz nat. 108 000 350 0,03844 € 4 151,52 € 1 988,97 € 4,62 € 1 617,00 € 7 757,49 €
916A MAISON ASSOCIATIONS Gaz nat. 287 335 20 0,03844 € 11 045,16 € 5 832,11 € 5,01 € 100,19 € 16 977,46 €
198 393,24 € 88 051,60 € 13 390,10 € 299 834,94 €
821A Bassin Piscine Lauga - MF Gaz nat. 202111 0 0,03844 € 7 769,15 € 0 7 769,15 € 206 162,39 € 88 051,60 € 13 390,10 € 307 604,09 € Nouveau Total TOTAL GENERAL ANNUEL DU P1 EN EUROS HORS TAXES
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000702
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 ANNEXE 2
TABLEAUX GLOBAUX DE DECOMPOSITION
DES REDEVANCES P2 P3 PAR SITE
EN EUROS HORS TAXES
EN VALEUR DE BASE MARCHE
■ MARCHES PUBLICS - Marché en garantie totale de gestion et de maintenance - DALKIA - Avenant 4.docx ■ Page 8 sur 13
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/10/2020 ■ MARCHES PUBLICS - Marché en garantie totale de gestion et de maintenance - DALKIA - Avenant 4.docx ■ Page 9 sur 13
Tem ps
passé Taux Horaire Cm o = Tps x T.H.
001A Pa rking de l a ga re 23,4 49,00 € 1 148,00 € 382,00 € 1 530,00 €
002A Centre Ste Urs ul e 38,5 49,00 € 1 887,00 € 304,00 € 2 191,00 €
009A Ma ternelle Jules Ferry (Da rra cq) 19,2 49,00 € 941,00 € 575,00 € 1 516,00 €
010A Prima i re Jul es Ferry 29,2 49,00 € 1 431,00 € 387,00 € 1 818,00 €
010B Pri ma i re Jul es Ferry Adminis tra tion 3,7 49,00 € 179,00 € 499,00 € 678,00 €
010E Crèche Jules Ferry 21,3 49,00 € 1 043,00 € 543,00 € 1 586,00 €
011B PARKING BELFORT 24,1 49,00 € 1 183,00 € 653,00 € 1 836,00 €
020B Centre Cul turel ORAI BAT 8,9 49,00 € 438,00 € 441,00 € 879,00 €
030A As fo-Immeuble Qua i de Les s eps 10,9 49,00 € 534,00 € 541,00 € 1 075,00 €
101A Ma ternel le Pj Bra na 8,0 49,00 € 392,00 € 743,00 € 1 135,00 €
101B Pri ma ire Jp Bra na 17,6 49,00 € 863,00 € 313,00 € 1 176,00 €
102A BROSSOLETTE 8,4 49,00 € 410,00 € 569,00 € 979,00 €
103A Ma ternell e Ch Ma léga rie 3,4 49,00 € 166,60 € 204,40 € 371,00 €
103B Prima i re Ch Ma l ega rie 19,7 49,00 € 967,00 € 372,00 € 1 339,00 €
103B CYBERBASE MALEGARIE 8,7 49,00 € 426,00 € 356,00 € 782,00 €
105A Vill a Pyrenea 20,3 49,00 € 994,00 € 1 556,00 € 2 550,00 €
108D MVC / CYBERBASE 6,8 49,00 € 335,00 € 706,00 € 1 041,00 €
109A CRECHE PYRENE 60,2 49,00 € 2 949,00 € 545,00 € 3 494,00 €
110A Bibli otheque Ste Croi x 5,9 49,00 € 290,00 € 2 507,00 € 2 797,00 €
111A Gymna s e Jea n Fonta n1 (Ste Croix) 24,4 49,00 € 1 197,00 € 450,00 € 1 647,00 €
111B Gymna s e Jea n Fonta n2 30,1 49,00 € 1 475,00 € 302,00 € 1 777,00 €
112B Centre Aqua des Ha uts de Ba yonne 201,2 49,00 € 9 861,00 € 1 717,00 € 11 578,00 €
115A Compl. Sportif Ste Croix (Tri nquet) 26,1 49,00 € 1 280,00 € 390,00 € 1 670,00 €
116A Ma ternel le Jea n Ca va il l es 2,0 49,00 € 96,00 € 539,00 € 635,00 €
116B Pri ma ire Jea n Ca va i ll es 10,5 49,00 € 514,00 € 344,00 € 858,00 €
116C Prima i re Ca va il les Ca ntine 4,6 49,00 € 227,00 € 345,00 € 572,00 €
117A Stade Di dier Des cha mps Tribunes 24,6 49,00 € 1 205,00 € 1 752,00 € 2 957,00 €
117E Sta de Di dier Des cha mps ves tia ires 8,9 49,00 € 435,00 € 677,00 € 1 112,00 €
132A Sa ll e des fêtes de l 'Albi zia 29,9 49,00 € 1 464,00 € 763,00 € 2 227,00 €
136A POLE RUGBY ST CROIX 16,7 49,00 € 816,00 € 457,00 € 1 273,00 €
201A Centre Technique Municipa l 137,7 49,00 € 6 746,00 € 326,00 € 7 072,00 €
201E COUSSEAU 20,9 49,00 € 1 022,00 € 314,00 € 1 336,00 €
215A Ma is on de qua rtier du Séqué 45,0 49,00 € 2 205,00 € 355,00 € 2 560,00 €
305A Sa lle Pa ul BRU 2,8 49,00 € 137,00 € 549,00 € 686,00 €
306A Ma ternell e Aris tide Bri a nd 7,5 49,00 € 366,00 € 593,00 € 959,00 €
306B Prima ire Aris tide Bri a nd 22,6 49,00 € 1 105,00 € 1 901,00 € 3 006,00 €
308A Dépôt Cimetière TALOUCHET 5,7 49,00 € 279,00 € 553,00 € 832,00 €
320A MAISON BELLECAVE 21,2 49,00 € 1 037,00 € 1 705,00 € 2 742,00 €
320C SERRES BELLECAVE 63,5 49,00 € 3 112,00 € 13,00 € 3 125,00 €
321A MVC St ETIENNE 19,8 49,00 € 971,00 € 604,00 € 1 575,00 €
401A Ma ternell e Cita del le 2 44,6 49,00 € 2 186,00 € 5,00 € 2 191,00 €
402A Prima i re Cita dell e 1 27,6 49,00 € 1 354,00 € 3 186,00 € 4 540,00 €
405A Ma ternell e Ma ri e Curi e 7,9 49,00 € 388,00 € 1 204,00 € 1 592,00 €
405B Prima i re Ma rie Curie 6,7 49,00 € 329,00 € 380,00 € 709,00 €
503A Mus ee Bonna t (Cha uffa ge) 83,3 49,00 € 4 084,00 € 487,00 € 4 571,00 €
507A Creche Qua i Cha ho 30,4 49,00 € 1 488,00 € 84,00 € 1 572,00 €
MONTANT DES PRESTATIONS DU P2 (onglet 3)
Code Désignation
Main d'œuvre (Cmo)
Fournitures Total P2 €HT
Accusé de réception en préfecture
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-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 ■ MARCHES PUBLICS - Marché en garantie totale de gestion et de maintenance - DALKIA - Avenant 4.docx ■ Page 10 sur 13
Tem ps
passé Taux Horaire Cm o = Tps x T.H.
510A Tri nquet Sa i nt Andre 6,8 49,00 € 333,00 € 733,00 € 1 066,00 €
514A Ma ternel l e St-Andre 24,7 49,00 € 1 210,00 € 406,00 € 1 616,00 €
514B Ecol e Si mone Vei l 45,0 49,00 € 2 205,00 € 525,00 € 2 730,00 €
514C Réfectoi re école du Petit Ba yonne 15,0 49,00 € 735,00 € 68,00 € 803,00 €
519A La Na utique 29,3 49,00 € 1 435,00 € 25,00 € 1 460,00 €
549A Pa rki ng St Cla i re 20,1 49,00 € 983,00 € 518,00 € 1 501,00 €
554A BIJ 7,8 49,00 € 380,00 € 546,00 € 926,00 €
601A Hotel De Vi l l e 218,1 49,00 € 10 686,90 € 563,00 € 11 249,90 €
601B Hotel De Vil l e (Théâ tre) 66,4 49,00 € 3 254,00 € 333,00 € 3 587,00 €
601A1 Hotel De Vi l l e (Ba r du théâ tre) 12,0 49,00 € 588,00 € 102,00 € 690,00 €
608A G S Albert 1Er 25,1 49,00 € 1 229,00 € 555,00 € 1 784,00 €
611A Pa rki ng Pa ul my (Cli ma tis a tion) 47,3 49,00 € 2 317,00 € 535,00 € 2 852,00 €
612A Bi bl iotheque Munici pa l e (Cha uffa ge) 48,8 49,00 € 2 389,00 € 444,00 € 2 833,00 €
619A Ha l l es 2,4 49,00 € 120,00 € 540,00 € 660,00 €
642A Pa rki ng tour de s a ul t 24,7 49,00 € 1 210,00 € 651,00 € 1 861,00 €
642B Pa rki ng tour de s a ul t ves tia i res 30,3 49,00 € 1 483,00 € 402,00 € 1 885,00 €
642C Pa rki ng tour de s a ul t Sa l le de Boxe 28,1 49,00 € 1 379,00 € 630,00 € 2 009,00 €
649A Immeubl e CASSIN 44,8 49,00 € 2 193,00 € 485,00 € 2 678,00 €
652A Servi ces Techni ques Rue Thi ers 19,5 49,00 € 955,00 € 1 643,00 € 2 598,00 €
660A Foyer Ja ureguiberry 22,0 49,00 € 1 078,00 € 295,00 € 1 373,00 €
702A Trinquet Moderne 31,0 49,00 € 1 520,00 € 1 078,00 € 2 598,00 €
704A Ma ternel l e Des Arenes 22,0 49,00 € 1 078,00 € 527,00 € 1 605,00 €
704B Pri ma i re Des Arenes 26,2 49,00 € 1 282,00 € 119,00 € 1 401,00 €
704D Gymna s e Des Arenes 11,3 49,00 € 556,00 € 9,00 € 565,00 €
711B CRECHE LUMA 7,6 49,00 € 374,00 € 79,00 € 453,00 €
712A MVC BALICHON 26,9 49,00 € 1 317,00 € 527,00 € 1 844,00 €
714A ARENES 1,6 49,00 € 77,00 € 405,00 € 482,00 €
714B Bill etteri e des Arènes 2,3 49,00 € 112,00 € 306,00 € 418,00 €
719A Pa rki ng va uba n s ervi ce BGS 18,6 49,00 € 909,00 € 806,00 € 1 715,00 €
719A POLICE MUNICIPALE 16,1 49,00 € 788,00 € 505,00 € 1 293,00 €
804A Gymna s e Du Pol o Beyris 32,5 49,00 € 1 592,00 € 522,00 € 2 114,00 €
805A Ma ternel l e Jea n Moul in (Pol o Beyris ) 18,6 49,00 € 910,00 € 577,00 € 1 487,00 €
805B Pri ma ire Jea n Mouli n (Pol o Beyri s ) 31,5 49,00 € 1 545,00 € 4 109,00 € 5 654,00 €
808A MVC Polo Beyri s 16,5 49,00 € 808,00 € 578,00 € 1 386,00 €
810A Pri ma i re Ma uri ce Oha na 24,8 49,00 € 1 216,00 € 94,00 € 1 310,00 €
811A Ma ternel l e La hubia gue 19,9 49,00 € 977,00 € 1 785,00 € 2 762,00 €
813A Dépôt Cimetière St Léon 0,5 49,00 € 24,00 € 1 167,00 € 1 191,00 €
815B Parc des Sports Petite Tribune
815H Sta de Jea n Da uger Ves tia i res Oues t 32,6 49,00 € 1 598,00 € 342,00 € 1 940,00 €
815I Sta de Jea n Da uger Anci enne Conci ergeri e 21,3 49,00 € 1 044,00 € 630,00 € 1 674,00 €
815L Stade Jean Dauger Vestiaires d'Honneur
819A Avi ron Ba yonna i s 87,6 49,00 € 4 294,00 € 311,00 € 4 605,00 €
820A Sa l l e La uga 104,4 49,00 € 5 115,00 € 504,00 € 5 619,00 €
821A Pi s ci ne Pl ei n Ci el La uga 76,0 49,00 € 3 722,00 € 1 873,00 € 5 595,00 €
827A TENNIS REMPARTS 14,2 49,00 € 694,00 € 326,00 € 1 020,00 €
828A Gymna s e La Fl ori de 35,4 49,00 € 1 737,00 € 500,00 € 2 237,00 €
828B Gymna s e R Ca i l l ou (La Fl oride) 15,6 49,00 € 762,00 € 604,00 € 1 366,00 €
828E Nv Ves tia i re Athl étis me Fl ori de 42,0 49,00 € 2 059,00 € 985,00 € 3 044,00 €
828F Nv Ves tia i re Footba l l Fl ori de 35,0 49,00 € 1 715,00 € 520,00 € 2 235,00 €
910A Mus eum - Rés erves 39,7 49,00 € 1 945,00 € 593,00 € 2 538,00 €
910C Mus eum - Cui s ines - Ves tia i res 5,7 49,00 € 278,00 € 2 192,00 € 2 470,00 €
915A Ma i s on des Ba rthes 32,2 49,00 € 1 579,00 € 507,00 € 2 086,00 €
915B Annexe Mus eum - Ateli ers 19,0 49,00 € 932,00 € 601,00 € 1 533,00 €
915C Mus eum - Sa l l es Expos i tion - péda gogie 15,7 49,00 € 771,00 € 445,00 € 1 216,00 €
916A Ma i s on des a s s ocia tions 75,7 49,00 € 3 708,00 € 5,00 € 3 713,00 €
2962,6 49,00 € 145 156,50 € 66 321,40 € 211 477,90 €
Code Désignation
Main d'œuvre (Cmo)
Fournitures Total P2 €HT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000702
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 ■ MARCHES PUBLICS - Marché en garantie totale de gestion et de maintenance - DALKIA - Avenant 4.docx ■ Page 11 sur 13
P3 GER
Télégestion P3 Vétusté
P3 Optimisation
énergétique
001A Parking de la gare 770 € - € - € 770 €
002A Centre Ste Ursule 1 131 € - € 3 812 € 4 943 €
009A Maternelle Jules Ferry (Darracq) 987 € 744 € - € 1 731 €
010A Primaire Jules Ferry 1 083 € - € 6 361 € 7 444 €
010B Primaire Jules Ferry Administration 206 € - € - € 206 €
010E Crèche Jules Ferry 818 € - € 1 915 € 2 733 €
011B PARKING BELFORT 445 € - € - € 445 €
020B Centre Culturel ORAI BAT 55 € - € - € 55 €
030A Asfo-Immeuble Quai de Lesseps 1 424 € 1 333 € - € 2 757 €
101A Maternelle Pj Brana 127 € - € - € 127 €
101B Primaire Jp Brana 444 € - € - € 444 €
102A BROSSOLETTE 61 € - € - € 61 €
103A Maternelle Ch Malégarie 68 € - € - € 68 €
103B Primaire Ch Malegarie 752 € - € - € 752 €
103B CYBERBASE MALEGARIE 149 € - € - € 149 €
105A Villa Pyrenea 951 € 142 € - € 1 093 €
108D MVC / CYBERBASE 61 € - € - € 61 €
109A CRECHE PYRENE 3 372 € - € - € 3 372 €
110A Bibliotheque Ste Croix 510 € - € - € 510 €
111A Gymnase Jean Fontan1 (Ste Croix) 686 € - € - € 686 €
111B Gymnase Jean Fontan2 994 € - € - € 994 €
112B Centre Aqua des Hauts de Bayonne 2 112 € - € - € 2 112 €
115A Compl. Sportif Ste Croix (Trinquet) 614 € - € - € 614 €
116A Maternelle Jean Cavailles 19 € - € - € 19 €
116B Primaire Jean Cavailles 814 € 1 219 € - € 2 033 €
116C Primaire Cavailles Cantine 50 € - € - € 50 €
117A Stade Didier Deschamps Tribunes 732 € - € - € 732 €
117E Stade Didier Deschamps vestiaires 518 € - € - € 518 €
132A Salle des fêtes de l'Albizia 254 € - € - € 254 €
136A POLE RUGBY ST CROIX 199 € - € - € 199 €
201A Centre Technique Municipal 8 945 € 971 € - € 9 916 €
201E COUSSEAU 451 € - € - € 451 €
215A Maison de quartier du Séqué 750 € - € - € 750 €
305A Salle Paul BRU 15 € - € - € 15 €
306A Maternelle Aristide Briand 555 € - € - € 555 €
306B Primaire Aristide Briand 862 € - € - € 862 €
308A Dépôt Cimetière TALOUCHET 494 € - € - € 494 €
MONTANT DES PRESTATIONS DU P3 (onglet 4)
Code Désignation
Poste P3 en € H.T
Total P3 €HT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000702
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 ■ MARCHES PUBLICS - Marché en garantie totale de gestion et de maintenance - DALKIA - Avenant 4.docx ■ Page 12 sur 13
P3 GER
Télégestion P3 Vétusté
P3 Optimisation
énergétique
MAISON BELLECAVE 762 € - € - € 762 €
SERRES BELLECAVE 733 € - € - € 733 €
MVC St ETIENNE 506 € - € - € 506 €
Maternelle Citadelle 2 1 276 € 639 € - € 1 915 €
Primaire Citadelle 1 916 € - € - € 916 €
Maternelle Marie Curie 430 € - € - € 430 €
Primaire Marie Curie 49 € - € - € 49 €
Musee Bonnat (Chauffage) 3 769 € - € - € 3 769 €
Creche Quai Chaho 1 226 € - € - € 1 226 €
Trinquet Saint Andre 411 € - € - € 411 €
Maternelle St-Andre 848 € - € - € 848 €
Ecole Simone Veil 491 € - € - € 491 €
Réfectoire école du Petit
Bayonne 75 € - € - € 75 €
La Nautique 1 153 € - € - € 1 153 €
Parking St Claire 710 € - € - € 710 €
BIJ 51 € - € - € 51 €
Hotel De Ville 3 254 € 352 € 12 057 € 15 663 €
Hotel De Ville (Théâtre) 1 912 € - € - € 1 912 €
Hotel De Ville (Bar du
Théâtre)
G S Albert 1Er 936 € - € 5 096 € 6 032 €
Parking Paulmy
(Climatisation) 808 € - € - € 808 € Bibliotheque Municipale
(Chauffage) 7 580 € - € 156 € 7 736 €
Halles 15 € - € - € 15 €
Parking tour de sault 817 € - € - € 817 €
Parking tour de sault
vestiaires 461 € - € - € 461 € Parking tour de sault Salle de
Boxe 717 € - € - € 717 €
Immeuble CASSIN 3 987 € - € - € 3 987 €
Services Techniques Rue
Thiers - € - € - € - €
Foyer Jaureguiberry - € 405 € - € 405 €
Trinquet Moderne 1 580 € - € - € 1 580 €
Maternelle Des Arenes 822 € 38 € - € 860 €
Primaire Des Arenes 1 724 € 1 048 € 156 € 2 928 €
Gymnase Des Arenes 163 € - € - € 163 €
CRECHE LUMA 680 € - € - € 680 €
MVC BALICHON 501 € - € - € 501 €
ARENES 14 € - € - € 14 €
Billetterie des Arènes 11 € - € - € 11 €
Désignation
Poste P3 en € H.T
Total P3 €HT
Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000702
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 ■ MARCHES PUBLICS - Marché en garantie totale de gestion et de maintenance - DALKIA - Avenant 4.docx ■ Page 13 sur 13
P3 GER
Télégestion P3 Vétusté
P3 Optimisation
énergétique
719A Parking vauban service BGS 231 € - € - € 231 €
719A POLICE MUNICIPALE 776 € - € - € 776 €
804A Gymnase Du Polo Beyris 940 € - € - € 940 €
805A Maternelle Jean Moulin (Polo Beyris) 659 € - € - € 659 €
805B Primaire Jean Moulin (Polo Beyris) 1 182 € - € - € 1 182 €
808A MVC Polo Beyris 281 € - € - € 281 €
810A Primaire Maurice Ohana 1 003 € - € 156 € 1 159 €
811A Maternelle Lahubiague 542 € - € - € 542 €
813A Dépôt Cimetière St Léon 11 € - € - € 11 €
815B Parc des Sports Petite Tribune
815H Stade Jean Dauger Vestiaires Ouest 1 166 € - € - € 1 166 €
815I Stade Jean Dauger Ancienne Conciergerie 212 € - € - € 212 €
815L Stade Jean Dauger Vestiaires d'Honneur
819A Aviron Bayonnais 2 335 € 10 400 € - € 12 735 €
820A Salle Lauga 6 273 € 717 € 156 € 7 146 €
821A Piscine Plein Ciel Lauga 1 695 € 470 € 582 € 2 747 €
827A TENNIS REMPARTS 645 € - € 1 915 € 2 560 €
828A Gymnase La Floride 811 € - € - € 811 €
828B Gymnase R Caillou (La Floride) 468 € - € - € 468 €
828E Nv Vestiaire Athlétisme Floride 487 € - € - € 487 €
828F Nv Vestiaire Football Floride 512 € - € - € 512 €
910A Museum - Réserves 1 285 € - € - € 1 285 €
910C Museum - Cuisines - Vestiaires 133 € - € - € 133 €
915A Maison des Barthes 354 € - € - € 354 €
915B Annexe Museum - Ateliers 408 € - € - € 408 €
915C Museum - Salles Exposition - pédagogie 366 € - € - € 366 €
916A Maison des associations 1 269 € - € 156 € 1 425 €
95 910 € 18 478 € 32 518 € 146 906 €
TOTAL GENERAL ANNUEL DU P3 EN EUROS HORS TAXES
Code Désignation
Poste P3 en € H.T
Total P3 €HT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000702
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020