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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 183 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 183 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2022-183
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes
131-02-06) (11 pages) Page 3
R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les
Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(14 pages) Page 15
R06-2022-09-15-00006 - Arrêté n°2022-DAC-139 du 15 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 7500 € à Mme Aude GOURICHON
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (17 pages) Page 30
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022
portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au
lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou (28 pages) Page 48
2 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-15-00008
Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution
d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna
GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par
le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programmes 131-02-06)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 3 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-137 du 15/09/2022
portant attribution d’une subvention de 5.000 €
à Mme Johanna GREGOIRE
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-02-06)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 4 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131, « Création » :
VU l'action 02-Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques - 06 — Aides à la
création et la diffusion en matière d’arts plastiques ;
VU la demande de subvention de Mme Johanna GREGOIRE déposée le 11 août 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Mme Johanna GREGOIRE, décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, dans le cadre de l’appel à projet de résidences artistiques « Art et mer »,
une subvention de fonctionnement de 5.000 € (cinq mille euros) en autorisations d’engagement et cré-
dits de paiement est attribuée à Mme Johanna GREGOIRE, au titre des projets du programme 131,
pour son projet « « « Mama Shingo », valorisation du sel de Bandrélé».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 12 rue du Sémaphore — 97460 SAINT PAUL
SIRET : 841 484 249 00021
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Mme Johanna GREGOIRE :
Banque : HELLOBANK
Code BIC : BNPAFRPPXXX
IBAN : FR76 3000 4031 4400 0105 1165 756
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 131, « Création »
Titre : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques
Catégorie : Aides à la création et la diffusion en matière d’arts plastiques
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 5 Code d’activité : 013100050201
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 6 RE — demarches-simplifiees.fr re mmmmemnmememenntes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier N£2
Démarche
Organisme
: 9494042
: Résidences artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin -
DAC Mayotte
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: jeudi 11 août 2022 16h16
: mardi 16 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Informations France
Connect
Email
SIRET
SIRET du siège social
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAF
Code NAF
Date de création
État administratif
Effectif (ISPF)
Code effectif
Numéro de TVA
intracommunautaire
Adresse
: Le dossier a été déposé par le compte de Johanna Aude-Ellen
GREGOIRE, authentifié par France Connect le 19/04/2021
: johanna.gregoire@gmail.com
: 84148424900021
: 84148424900021
: GREGOIRE*/JOHANNA AUDE-ELLEN /
: Entrepreneur individuel
: Création artistique relevant des arts plastiques
: 9003A
: 24 juillet 2018
: en activité
: FR17841484249
: MADAME JOHANNA GREGOIRE
12 RUE DU SEMAPHORE
97460 SAINT-PAUL
FRANCE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 7 Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Consentement au recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus
(À AJOUTER).
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
a l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Type d'autorité sollicitée
Non communiqué
Direction / service
Non communiqué
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
1. Identité du demandeur
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, RNA.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Adresse de gestion
12 Rue du Sémaphore 97460 Saint-Paul
Commune déléguée
Saint-Paul (97460)
Site Internet de la structure
https://www.johannagregoire.com/
Représentant légal de la structure
Mme
Prénom et nom
Johanna Grégoire
21:68
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 8 Fonction
Designer produit
Numéro de téléphone
0692 64 12 77
Adresse mail
johanna.gregoire@gmail.com
Personne en charge du dossier
Non communiqué
Prénom et nom
Non communiqué
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
3/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 9 Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
0
Nombre de volontaires
0
Nombre total de salariés
0
dont nombre d'emplois aidés
(®
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
(®
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(0)
Nombre d'adhérents
0
4. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
"Mama Shingo”, valorisation du sel de Bandrélé
Thématique de projet
Valorisation du patrimoine culturel maritime de Mayotte
Objectifs du projet
Utiliser le design comme un outil de valorisation du sel de Bandrélé et de sa fabrication.
Développement d'un produit à forte spécificité territoriale, respectueux de
l'environnement et faisant écho à un terroir local.
Reconnaissance des savoir-faire des femmes du territoire, du patrimoine (matrimoine?)
immatériel et de la culture mahoraise.
4/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 10 Résumé du projet
Mama Shingo est un projet de valorisation via l'outil design d’une technique ancestrale: la
fabrication du sel de Bandrélé. C'est la poursuite d'une réflexion menée à La Réunion sur
les impacts sociaux et écologiques de nos modes de production, la valorisation des
matières et des savoir-faire locaux. Ces derniers s'imbriquent dans mes projets comme
des patrimoines culturels et matériels à (re)valoriser pour produire mieux. Une réflexion
initiée au Musée de Villèle en 2020/2021 avec un projet de valorisation de la bagasse
(résidu de la canne à sucre) au coeur du domaine de Madame Desbassyns.
En tant que designer, j'entends interroger la manière dont nous utilisons les ressources
naturelles au quotidien, et apporter des solutions en jouant avec les codes de l'artisanat
traditionnel. Comment mettre en valeur le fruit d’un patrimoine culturel matériel et
immatériel local? En pensant des séries de workshops, je tente de faire du design un
moyen participatif de lutte contre l'exclusion culturelle, qu'elle soit géographique ou
sociale.
Bénéficiaires du projet
Artisans locaux, consommateurs locaux, touristes, publics scolaires
Territoire du projet
Territoire de Bandrélé, Mayotte, La Réunion et export à l'international
Nombre de bénévoles participant activement au projet
(®
Nombre de bénévoles participant activement au projet (ETPT)
(®
Nombre de salariés participant activement au projet
(®
Nombre de salariés participant activement au projet (ETPT)
(®
dont salariés en CDI
0
dont salariés en CDI (ETPT)
(@)
dont salariés en CDD
0
dont salariés en CDD (ETPT)
(@)
dont emplois aidés
O
dont emplois aidés (ETPT)
(®
Nombre de volontaires (services civiques, ...) participant activement au projet
(e)
5/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 11 Nombre de volontaires (services civiques, ...) participant activement au projet (ETPT)
(®
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Si oui, combien ?
(0)
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Non communiqué
Période de réalisation
4 semaines entre Septembre 2022 et Aout 2023
Du
25 septembre 2022
AU
30 août 2023
Évaluation
Nombre d'ateliers publics (4) et taux de participation
Prototypage de l'objet réalisé à Mayotte: collaboration entre les artisans
Commercialisation de l'objet et quantité produite
Suivi / reportage photo pour publication sur site internet et réseaux sociaux
5, Attestations
Je soussigné(e)
Johanna Grégoire
représentant légal de la structure
Johanna Grégoire
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Non
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Non
6/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 12 déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
20920
Au titre de l'année ou exercice
2022
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Autre artiste ?
Pour ajouter un autre artiste, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Présentations des artistes » " ci-dessous et téléchargez votre document. Répétez autant de fois que nécessaire.
Lien
https://www.johannagregoire.com/
Autre lien ?
Pour ajouter un autre lien, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Liens » " ci-dessous et remplissez de nouveau le champ. Répétez autant de fois que nécessaire.
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Commentaire éventuel
Non communiqué
7/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 13 Messagerie
Email automatique, jeudi 11 août 2022 16h16
[Votre dossier n°99494042 a bien été déposé (Résidences artistiques "Art et mer" 2022 -
Parc Naturel Marin - DAC Mayotte)]Bonjour,Votre dossier n° 9494042 pour le projet Mama
Shingo, les mamans du sel a bien été déposé dans le cadre de la démarche Résidences
artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin - DAC Mayotte. Si besoin est, vous
pouvez encore y apporter des modifications Bonne journée, DAC Mayotte
fanny.cautain, jeudi 08 septembre 2022 13h51
Madame,
La Direction des affaires culturelles de Mayotte et le Parc naturel marin de Mayotte ont le
plaisir de vous annoncer que votre projet "Mama Shingo, valorisation du sel de Bandrélé"
a été sélectionné dans le cadre de l'appel à projets « L'Art et la Mer » et, à ce titre, une
subvention de 10 000 euros vous est accordée.
Votre dossier est actuellement en cours de traitement administratif par nos services
respectifs. Vous recevrez dans quelques semaines deux décisions de subvention distinctes
pour chaque moitié du montant global, l’une émanant de la Direction des affaires
culturelles de Mayotte d'un montant de 5 000 euros, l’autre émanant de l'Office français
de la biodiversité d'un montant égal.
Lorsque ces décisions seront signées, vous pourrez démarrer votre projet. Vous serez alors
amenée à échanger avec notre comité de suivi sur le bon déroulement de votre projet.
Bien cordialement,
8/8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00008 - Arrêté n°2022-DAC-137 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à Mme Johanna GREGOIRE dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 14 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-15-00007
Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 7500 € à
l'association "Les Cocottes" dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 15 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-138 du 15/09/2022
portant atiribution d'une subvention de 7 500.00 €
à l’association « Les Cocottes »
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-02-06)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 16 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131, « Création » ;
VU l'action 02-Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques - 06 — Aides à la
création et la diffusion en matière d’arts plastiques :
VU la demande de subvention de l’association « Les Cocottes » déposée le 15 août 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association « Les Cocottes », décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, dans le cadre de l’appel à projet de résidences artistiques « Art et mer »,
une subvention de fonctionnement de 7 500.00 € (sept mille cinq cent euros) en autorisations d’enga-
gement et crédits de paiement est attribuée à l’association « Les Cocottes », au titre des projets du
programme 131, pour son projet « Coraux».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 2 rue des Corroyeurs — 21000 DIJON
SIRET : 842 477 838 00028
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association « Les Cocottes » :
Banque : BP
Code BIC : CCBPFRPPDJN
IBAN : FR76 1080 7000 0272 4211 6277 640
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 131, « Création »
Titre : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques
Catégorie : Aides à la création et la diffusion en matière d’arts plastiques
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 17 Code d’activité : 013100050201
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 18 En demarches-simplifiees.fr Rd A httea n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier N£ : 9557985
Démarche : Résidences artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin -
DAC Mayotte
Organisme : DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le : lundi 15 août 2022 16h09
En instruction le : mardi 16 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Email : lescocottes.asso@gmail.com
SIRET : 84247783800028
SIRET du siège social : 84247783800028
Dénomination : LESSGOCOTTES
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Arts du spectacle vivant
Code NAF : 90017
Date de création : 26 septembre 2017
État administratif : en activité
Effectif mensuel 05/2020 : 0,0
(URSSAF)
Effectif moyen annuel : 0,64
2019 (URSSAF)
Effectif (ISPF) : 1 ou 2 salariés
Code effectif : 01
Numéro de TVA : FR71842477838
intracommunautaire
Adresse LES COCONTES
MAISON DES ASSOCIATIONS
2 RUE DES CORROYEURS
BOITE B1
21000 DIJON
FRANCE
1/1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 19 Numéro RNA
Titre
Objet
Date de création
Date de publication
Date de déclaration
Formulaire
: W212009477
: LES COCOTITES
: production et diffusion de spectacles vivants ; représentation
d'artistes et de groupes d'artistes dans le cadre de leur
activité de tournée ; prestation de service événementiel,
prestation de service en production déléguée ou exécutive de
projets de spectacles, prestation de service en mission de
conseils d'expertise et d'actions pour la mise en place de
projets de création et de diffusion de spectacles et de service
d'ingénierie culturelle
: 22 mars 2018
: 31 mars 2018
: 16 mai 2022
Informations préliminaires : données personnelles
Consentement au recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus
(À AJOUTER).
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
a l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Type d'autorité sollicitée
État - Ministère
Direction / service
DAC Mayotte
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
1. Identité du demandeur
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
2/11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 20 Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, RNA.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Adresse de gestion
Non communiqué
Commune déléguée
Dijon (21000)
Site Internet de la structure
www.les-cocottes.fr
Représentant légal de la structure
Mme
Prénom et nom
Camille Lenfant
Fonction
présidente
Numéro de téléphone
06 09 32 08 47
Adresse mail
lescocottes.asso@gmail.com
Personne en charge du dossier
Mme
Prénom et nom
Lucille Haddad
Fonction
chargée de production
Numéro de téléphone
07 84 19 76 53
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
311
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Non communiqué
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Oui
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
À
Nombre de volontaires
[0]
Nombre total de salariés
0
dont nombre d'emplois aidés
(0)
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) '
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(®
Nombre d'adhérents
9
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Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
CORAUX
Thématique de projet
Les deux
Objectifs du projet
- Créer un objet artistique (installation vidéo immersive) accessible au public, entre Art et
Science.
- Vulgariser des données scientifiques afin de sensibiliser le public au patrimoine culturel
maritime et à la préservation de ce dernier, tout en faisant découvrir de nouvelles
pratiques artistiques autour du médium cinématographique.
- Mettre en valeur le récif Mahorais afin de permettre aux populations de mieux connaître
leur territoire.
- Aller à la rencontre des publics scolaires, en connexion avec les actions menés par le
Parc naturel marin de Mayotte et l'OFB via leur cellule de communication et de
sensibilisation.
Résumé du projet
Les récifs coralliens abritent plus de 25% de la biodiversité marine globale, et ont pour les
populations riveraines (plus de 500 millions d'habitants à l'échelle mondiale), une
importance socio-économique considérable. Ils protègent les côtes de l'érosion et leur
lagons sont des voies de navigations privilégiées pour les populations autochtones. Malgré
leur rôle essentiel, les récifs coralliens sont menacés en raison de la croissance de la
population mondiale, du développement industriel des pays et des effets du changement
climatique. A travers des actions de médiation culturelle et d'une installation vidéo
immersive et interactive menés conjointement par l'artiste Simon Rouby et la chercheuse
Isabel Urbina Barreto, « Coraux » a pour vocation de sensibiliser à ces questions avec la
légèreté et la force émotionnelle du Cinéma. Nous voulons provoquer un choc esthétique
déclencheur de l'éveil des consciences, pour mobiliser. Cette installation vidéo sera basée
sur les données de scans de récifs effectués par Isabel qui pourront également servir de
support pédagogique pour les publics scolaires, et permettre de faciliter l'évolution des
comportements face à l'environnement, tout en valorisant le patrimoine maritime de
Mayotte.
Bénéficiaires du projet
- Public MJC, centre de loisirs, associations dans le cadre des ateliers de sensibilisation.
- Tous publics dans le cas des projections en plein air et de l'installation vidéo.
Territoire du projet
- Milieu Marin, Récifs coralliens
- MJC, centre de loisirs Mamoudzou et environ, à définir avec les partenaires locaux
Nombre de bénévoles participant activement au projet
5
Nombre de bénévoles participant activement au projet (ETPT)
1
s11
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Nombre de salariés participant activement au projet (ETPT)
0.5
dont salariés en CDI
0
dont salariés en CDI (ETPT)
(@)
dont salariés en CDD
1
dont salariés en CDD (ETPT)
0.5
dont emplois aidés
(®
dont emplois aidés (ETPT)
(®
Nombre de volontaires (services civiques, ....) participant activement au projet
0
Nombre de volontaires (services civiques, ...) participant activement au projet (ETPT)
(®
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Oui
Si oui, combien ?
O.5
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
L'association Les Cocottes développe des projets culturels et organise des événements
depuis 2019. Elle accompagne notamment l'artiste Simon Rouby depuis 3 ans dans la
réalisation de tous ses projets et met à disposition les moyens humains et matériels
nécessaires au bon déroulement de ceux-ci. Du fait du secteur d'activités particulier dans
lequel l'association évolue, nous n'avons pas de salariés à temps plein et embauchons
régulièrement des personnes en CDD en fonction des besoins et des projets.
Période de réalisation
Juin/juillet 2023
Du
Non communiqué
Au
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 24 Évaluation
nombre de participants aux activités et visites de l'exposition
nombre de partenaires locaux / développement des partenariats
à moyen terme, pérennisation des actions grâce aux outils laissés à disposition
5. Attestations
Je soussigné(e)
Camille Lenfant
représentant légal de la structure
Les Cocottes
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
15000
Au titre de l'année ou exercice
2023
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 25 6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Autre artiste ?
Pour ajouter un autre artiste, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Présentations des
artistes » " ci-dessous et téléchargez votre document. Répétez autant de fois que
nécessaire.
Autre artiste ?
Pour ajouter un autre artiste, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Présentations des
artistes » " ci-dessous et téléchargez votre document. Répétez autant de fois que
nécessaire.
Lien
wWww.simonrouby.com
Autre lien ?
Pour ajouter un autre lien, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Liens » " ci-dessous et
remplissez de nouveau le champ. Répétez autant de fois que nécessaire.
Lien
https://vimeo.com/291251067/4b538f5bfe
Autre lien ?
Pour ajouter un autre lien, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Liens » " ci-dessous et
remplissez de nouveau le champ. Répétez autant de fois que nécessaire.
Lien
https://vimeo.com/327701619
Autre lien ?
Pour ajouter un autre lien, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Liens » " ci-dessous et
remplissez de nouveau le champ. Répétez autant de fois que nécessaire.
Autre document ?
Pour ajouter un autre document, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Pièce(s)
complémentaire(s) » " ci-dessous et téléchargez le nouveau document. Répétez autant de
fois que nécessaire.
Information finale
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 26 Commentaire éventuel
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, lundi 15 août 2022 16h09
[Votre dossier n°99557985 a bien été déposé (Résidences artistiques "Art et mer" 2022 -
Parc Naturel Marin - DAC Mayotte)]Bonjour,Votre dossier n° 9557985 pour le projet
CORAUX a bien été déposé dans le cadre de la démarche Résidences artistiques "Art et
mer" 2022 - Parc Naturel Marin - DAC Mayotte. Si besoin est, vous pouvez encore y
apporter des modifications. HBonne journée, DAC Mayotte
fanny.cautain, jeudi 08 septembre 2022 13h45
Madame, Monsieur,
La Direction des affaires culturelles de Mayotte et le Parc naturel marin de Mayotte ont le
plaisir de vous annoncer que votre projet "CORAUX" a été sélectionné dans le cadre de
l'appel à projets « L'Art et la Mer » et, à ce titre, une subvention de 15 000 euros vous est
accordée.
Votre dossier est actuellement en cours de traitement administratif par nos services
respectifs. Vous recevrez dans quelques semaines deux décisions de subvention distinctes
pour chaque moitié du montant global, l'une émanant de la Direction des affaires
culturelles de Mayotte d'un montant de 7 500 euros, l'autre émanant de l'Office français
de la biodiversité d'un montant égal.
Lorsque ces décisions seront signées, vous pourrez démarrer votre projet. Vous serez alors
amené à échanger avec notre comité de suivi sur le bon déroulement de votre projet.
Bien cordialement,
lescocottes.asso@gmail.com, jeudi 08 septembre 2022 14h57
Bonjour,
Merci pour votre message et cette bonne nouvelle! Nous restons à l'écoute pour la suite.
Bien cordialement
9/11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 27 fanny.cautain, jeudi 08 septembre 2022 15h54
Bonjour,
je vais envoyer le dossier en instruction financière. N'hésitez pas à pointer la liste des
pièces demandées en bas du règlement d'appel à projets (voir tableau pages 10 à 14 du
règlement remis en PJ) afin d'apporter d'éventuelles pièces manquantes et ainsi ne pas
ralentir l'instruction. Envoyez-moi au besoin les pièces supplémentaires sur cette
messagerie.
Nous avons hâte d'échanger avec votre équipe sur ce projet. Une réflexion est à mener
notamment sur la diffusion du résultat final sur le territoire : quels sont les lieux
appropriés? Est-ce possible d'envisager des diffusions de l'installation en extérieur?
Aborder la question de la pérennité de l'œuvre lorsqu'elle sera aboutie car c'est un outil
qui pourrait faire l'objet d'une diffusion sur le moyen-long terme si un plan de diffusion
peut être monté en parallèle. Nous en parlerons le moment venu ainsi qu'avec nos
collaborateurs de la DAC Mayotte sur le plan des financements à la diffusion.
Bien cordialement,
Fanny Cautain
Parc naturel marin Mayotte
lescocottes.asso@gmail.com, jeudi 08 septembre 2022 16h16
Bonjour Fanny,
Ici Lucille, je vais être votre interlocutrice principale avec Simon pour ce projet.
Enchantée :)
Je rentre de congés ce soir, je ferai le point sur les pièces en début de semaine et je vois
Simon à Paris entre le 19 sept et le 02 oct (car je vis dans le sud pres de Nimes), où nous
pourrons explorer plus en détail la mise en oeuvre et la question essentielle de la
pérennité de l'œuvre, à la lumière des réflexions que vous avez partagées avec nous.
Si vous voulez nous pouvons caler un visio aprés le 2 octobre ou peut etre la semaine du
26?
Pour des questions de praticité, serait-il possible de communiquer par email pour la suite,
ça permettrait aussi de mettre Simon en copie...
D'avance merci
Bien cordialement
Lucille
10/11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 28 fanny.cautain, vendredi 09 septembre 2022 12h13
Bonjour Lucille,
je suis Fanny Cautain, responsable de la communication/sensibilisation. Je pilote cet appel
à projets au Parc naturel marin de Mayotte.
Mon adresse mail: fanny.cautain@ofb.gouv.fr
Pour les questions administratives, si vous pouvez passer par cet interface ça m'arrange.
Pour le projet en lui-même, nous pourrons échanger dans la semaine du 26 septembre, ou
celle du 3 octobre. Proposez-moi votre créneau car mon planning est encore très libre
pour le moment.
Bonne journée
1/11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00007 - Arrêté n°2022-DAC-138 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à l'association "Les Cocottes" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 29 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-15-00006
Arrêté n°2022-DAC-139 du 15 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 7500 € à
Mme Aude GOURICHON dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00006 - Arrêté n°2022-DAC-139 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à Mme Aude GOURICHON dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 30 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-139 du 15/09/2022
portant attribution d’une subvention de 7 500.00 €
à Mme Aude GOURICHON
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-02-06)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
légions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00006 - Arrêté n°2022-DAC-139 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à Mme Aude GOURICHON dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 31 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L’arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131, « Création » :
VU l'action 02-Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques - 06 — Aides à la
création et la diffusion en matière d’arts plastiques :
VU la demande de subvention de Mme Aude GOURICHON déposée le 15 août 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Mme Aude GOURICHON, décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, dans le cadre de l’appel à projet de résidences artistiques « Art et
mer » ?une subvention de fonctionnement de 7 500.00 € (sept mille cinq cent euros) en autorisations
d'engagement et crédits de paiement est attribuée à Mme Aude GOURICHON, au titre des projets du
programme 131, pour son projet « Mon herbier marin imprimé».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 22 rue des Envierges — 75020 PARIS 20
SIRET: 814 679 403 00026
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Mme Aude GOURICHON :
Banque : LA BANQUE POSTALE
Code BIC : PSSTFRPPNTE
IBAN : FR17 2004 1010 1109 0151 4R03 229
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 131, « Création »
Titre : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques
Catégorie : Aides à la création et la diffusion en matière d’arts plastiques
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00006 - Arrêté n°2022-DAC-139 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à Mme Aude GOURICHON dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 32 Code d’activité : 013100050201
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00006 - Arrêté n°2022-DAC-139 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à Mme Aude GOURICHON dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 33 En demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier N° : 9575604
Démarche : Résidences artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin -
DAC Mayotte
Organisme : DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le : lundi 15 août 2022 19h16
En instruction le : mardi 16 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Email : gourichonaude@gmail.com
SIRET : 81467940300026
SIRET du siège social : 81467940300026
Dénomination : GOURICHONY/AUDE ANNE ANTOINETTE/
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Libellé NAF : Création artistique relevant des arts plastiques
Code NAF : 9003A
Date de création : 12 novembre 2015
État administratif : en activité
Effectif (ISPF)
Code effectif
Numéro de TVA : FR31814679403
intracommunautaire
Adresse : MADAME AUDE GOURICHON
22 RUE DES ENVIERGES
75020 PARIS 20
FRANCE
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Informations préliminaires : données personnelles
Consentement au recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus
(À AJOUTER).
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Type d'autorité sollicitée
Non communiqué
Direction / service
Office Français de la Biodiversité - parc naturel marin de Mayotte
Type d'autorité sollicitée
Non communiqué
Direction / service
Direction des affaires culturelles de Mayotte
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Fonctionnement global
1. Identité du demandeur
Numéro du récépissé en préfecture
Aude Gourichon
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, RNA.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Adresse de gestion
22 rue des envierges
Commune déléguée
Paris (75020)
Site Internet de la structure
https://cargocollective.com/siteOd/Residence-Art-et-Mer
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Mme
Prénom et nom
Aude Gourichon
Fonction
Artiste-auteur
Numéro de téléphone
06 31 58 43 59
Adresse mail
audegourichon@mailo.com
Personne en charge du dossier
Non communiqué
Prénom et nom
Non communiqué
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
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Non communiqué
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Oui
Nom de la personne morale adhérente
Association Atelier aux Lilas pour l'Estampe et la Typographie, présidente de l'association
Magalie Brien
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
(e)
Nombre de volontaires
0
Nombre total de salariés
0
dont nombre d'emplois aidés
-1
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
(e)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(®
Nombre d'adhérents
(@)
4. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Oui
Titre du projet
Mon herbier marin imprimé
Thématique de projet
Les deux
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Respecter la Nature, la mer, l'eau influence mon travail, par exemple avec mes "Un corps
en surface" réalisés cette année, qui sont un ensemble d'une dizaine de plaques en cuivre
gravées, réimprimées dans l'idée de reconstituer un corps dans l'eau (réf travail
artistique).
Avant ce travail, je créais des gravures qui montrent l'image la plus petite actuelle de nos
neurones en gravant de l'eau, ces gravures s'appellent "Soul" (réf travail artistique).
J'aimerai développer avec vous un travail de dessin, de photographie et d'impression
autour des algues et des planctons, des plantes sur la plage, dans la mangrove pour de
nouvelles impressions avec des techniques écologiques qui permettent de prendre
l'empreinte :
- il faut avec l'aide et les conseils des scientifiques du parc marin récolter les végétaux,
partir en excursion avec eux, plonger... cela peut se faire en groupe avec des adultes et
des enfants.
- Composer un herbier (séchage de végétaux), Mayotte regorge de plantes endémiques,
708 sont répertoriées par le Conservatoire Botanique National & Centre Permanent
d'initiatives pour l'Environnement de Mascarin, il serait intéressant de collaborer avec eux
aussi pour les plantes aquatiques...
- Utiliser le soleil avec la technique du cyanotype
(https://www.domainedebriange.fr/atelier-cyanotype/)
- avec la technique du tataki zome (https://lejournaldesaxe.com/2021/04/30/a-la-
decouverte-du-tataki-zome-tuto/)
- avec cette technique Tataki Zome, il est possible en cuisant les végétaux (algues) avec de
l'oxyde de fer qui fera suer le tanin des algues dans le papier et de montrer des
silhouettes de végétaux, ref " "Corps en surface" sur fond imprimé technique Tataki
Zome, 2021 "(https://auboulotcocotte.com/impression-vegetale-sur-tissus-avec-anna/)
- Solariser les végétaux impression avec le soleil
l'est possible de réaliser une impression solaire sans cyanotype, simplement avec de la
peinture textile.
et avec des rhodoïds solarisés sur des feuilles d'arbres https://japanization.org/une-
japonaise-imprime-ses-photos-sur-des-feuilles-darbre-grace-au-soleil/
- peindre les végétaux et les imprimer au, utiliser les végétaux comme pochoir (j'ai fait un
atelier enfant où nous avons poché à la bombe des feuilles en faisant des cœurs cela à
donner une grande fresque)
- Utiliser une petite presse
Le projet est de créer un herbier imprimé sur le parc national marin de Mayotte.
Toutes ces techniques peuvent donner des ateliers avec des enfants et des adultes et des
expositions
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J'aime naviguer, plonger, nager, être sur où dans la mer.
Je suis artiste créatrice d'estampes qui travaille sur la nature, sur l'eau et ses composants
mis en relation avec notre corps.
Native de la campagne près de l'océan Atlantique, dans un environnement proche des
animaux, j'aime observer l'eau, le végétal et notre corps, je montre nos associations et nos
ressemblances.
Mon travail montre aussi les corrélations entre l'univers de l'infiniment petit et du grand, il
associe l'art et la science.
Mes sources sont souvent des images scientifiques microscopiques notamment les scans
neuronaux,
mes inspirations viennent de l'espace, de la mer et du corps humain (cœur, neurones, vue
extérieure comme intérieure du corps).
J'ai une réelle fascination pour l'univers marin, nous sommes des êtres constitués de 70%
d'eau, j'intègre l'être humain dans cet univers, je lis beaucoup Masuru Emoto.
Le projet est de créer un herbier imprimé sur le parc naturel marin de Mayotte.
Ces impressions seront créées dans l'idée de recréer un écosystème défini, un fond de
mer vue du dessus par exemple.
Cela donnerait une idée de l'état d'un environnement et des problématiques qui en
découlent dans le but d'améliorer ou de conserver son état, de voir comment vivent les
animaux et les hommes sur ce territoire.
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Le parc naturel marin, il sera utile que je contacte Fanny Kerninon qui a fait une thèse sur
les herbiers marins
https://parc-marin-mayotte.fr/actualites/une-these-pour-mesurer-levolution-des-herbiers-
marins-face-aux-pressions
lfrecor avec ces stations DCE qui permettent de surveiller les herbiers avec un groupe de
travail « Eaux Littorales », financé par l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
et piloté par le Parc, a été mis en place à la fin de l'année 2012.
Toutes les techniques mentionnés dans les objectifs (cyanotype, Tataki Zome, fresque
avec des pochoirs de végétaux, solarisation des feuilles peuvent donner des ateliers pour
des enfants et des adultes, dans les écoles et les associations.
Je réfléchirai l'installation pour vous proposer une exposition ou plusieurs en m'adaptant
aux lieux proposés.
Les associations culturelles qui souhaitent préserver la Nature et celles qui aident à
l'exposition :
- association Sadaka qui aide les enfants isolés et déscolarisés, co-création au service des
enfants de l'île pour les initier à l'Art, la culture, l'artisanat, la technologie et la nature
- MAMA COCO WANATSA (M.C.W.) qui promeut et met en valeur le patrimoine de la
commune de Koungou.Les objectifs de promotion du patrimoine visent de façon très
large tout élément du patrimoine historique, culturel, naturel ainsi que toutes les actions
d'animation soutenant de tels objectifs. L'association a également pour but d'entretenir
la mémoire de tout fait culturel, social, historique ou autre, ayant caractérisé ou marqué
la vie de la commune de Koungou.L'association pourra mettre en oeuvre tous moyens
adaptés pour le financement de ses activités
- COLLECTIF DIX-15, qui forme au monde de la musique à travers divers
ateliers,chant,composition,écriture-accompagnement et au développement personnel-
initiation à la création artistique et audio-visuelaction social:remis à niveau,la
professionnalisation et action environnementale:prévention environnementale.
Il y a aussi :
- Élisabeth CHOWANSKI Association des Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte* Valorisation du patrimoine naturel de Mayotte (activités de médiation auprès des publics) - Rallyes du patrimoine en milieu scolaire - Circuits de découverte tout public
- Jack PASSE responsable associatif Association Tousport Festival de l'image sous-marine -
Médiation tout public et séances
à destination des scolaires - Concours d'affiches
- Mohamed SAID responsable associatif Association Kaja Kaona Lutte contre l'inactivité
des jeunes via la pratique artistique et
l'artisanat - Économie sociale et solidaire
- Delphine DUMARCHÉ secrétaire Société d'histoire et d'archéologie
de Mayotte, Fouilles préventives et programmées - Prospections sous-marine
- Laurent BEAUMONT président Yes We Can Nette Développement durable et artisanat -
Éducation à
l'environnement.
- Kolo MCOLO BOINAIDI président L'Autre bout de l'île /Canoë-kayak touristiqueet
sportif
Visites pédagogiques - Sensibilisation à l'environnement -
Organisation du "Défi du fundi" à M'bouini - Initiation à la
fabrication de pirogue traditionnelle
-Jan Igor VAN DER HOEVEN
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fresques murales
- Célia TRAVOUILLON préfiguratrice *Pôle culturel de Chirongui*
Programmation et diffusion d'œuvres cinématographiques et
audiovisuelles, éducation à l'image et accueil des dispositifs
scolaires : école et cinéma, collège et lycéens au cinéma -
Programmation, diffusion, valorisation et éducation aux pratiques
artistiques et culturelles - Cycle de conférences et d'expositions
- ART - RAPPROCHEMENT - TISSER DES LIENS ENTRE LES PEUPLES, dont la philosophie de
l'association est que l'art permette des ouvertures sous toutes formes: ouverture d'esprit,
ouverture à l'autre, ouvrir à une reconnaissance interculturelle, ouvrir des possibilités
d'espaces d'exposition à des artistes venus d'autres continents.
Je me mettrai en contact avec les établissements scolaires (lycées et écoles primaires)
d'abord sur l'île de la Petite Terre...
ref file:///C:/Users/montage1/AppData/Local/Tem p/Structures%X20ressources%X20EAC%20-
%20d%C3%A9cembre%202018.pdf
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Le parc naturel marin de Mayotte (de 69 000 km2, soit le lagon, les eaux territoriales et
l'ensemble de la zone économique exclusive (ZEE) délimitée autour de Mayotte.)
Les stations DCE avec le groupe de travail "Eaux Littorales"
Faire le tour des plages
Plage de Trévani
Plage de Longoni
Plage du Préfet
Plage de Jiva
Plage des Ilôts Choisil
Plages de l'îlot de M'Tzamboro
Îlot des sternes
Plage d'Hamouro
Plage de Sakouli (commune de Bandrélé)
Plages de l'îlot Bandrélé
Plage de Nyambadao (commune de Bandrélé)
Musicale Plage
Plage de Bambo Est ou « Dzona », et îlot Bambo
Plage de M'Tsamoudou
Plages de Saziley
Îlot de Sable Blanc (au large de Saziley)
Plage de Mtsanga Beach
« Tahiti Plage »
Plages de Sada
Plage de Sohoa
Plage de Soulou
Plage de Tanarèki
Plages de Mliha et Chanfi
Plage Mtsanga Fanou
Plage de Tsoha
Plage de Foumbouni
Les plages de l'Île de la Petite Terre :
Plage du Boulevard des crabes ou du Faré, plage de Moya, de Papani et des Badamiers
Les récifs coralliens du lagon (bateau+plongées, je sais plonger à la bouteille)
La mangrove de la baie de Bouani, de Dapani, de Soulou et de Dzoumogné
La réserve naturelle nationale de l'îlot Mbouzi
Nombre de bénévoles participant activement au projet
(®
Nombre de bénévoles participant activement au projet (ETPT)
(0
Nombre de salariés participant activement au projet
(0
Nombre de salariés participant activement au projet (ETPT)
(®
dont salariés en CDI
0
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(@)
dont salariés en CDD
(@)
dont salariés en CDD (ETPT)
(@)
dont emplois aidés
(®
dont emplois aidés (ETPT)
(®
Nombre de volontaires (services civiques, ...) participant activement au projet
O
Nombre de volontaires (services civiques, ...) participant activement au projet (ETPT)
(®
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Si oui, combien ?
Non communiqué
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Non communiqué
Période de réalisation
Non communiqué
Du
01 mai 2023
Au
31 juillet 2023
Évaluation
99,9%
5, Attestations
Je soussigné(e)
Aude Gourichon
représentant légal de la structure
Aude Gourichon
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales
Oui
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aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Non
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l’article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Non
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
25579
Au titre de l'année ou exercice
2023
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Autre artiste ?
Pour ajouter un autre artiste, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Présentations des
artistes » " ci-dessous et téléchargez votre document. Répétez autant de fois que
nécessaire.
Lien
https://cargocollective.com/siteOd/Residence-Art-et-Mer
Autre lien ?
Pour ajouter un autre lien, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Liens » " ci-dessous et
remplissez de nouveau le champ. Répétez autant de fois que nécessaire.
Lien
http://cargocollective.com/drippingprod/
Autre lien ?
Pour ajouter un autre lien, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Liens » " ci-dessous et
remplissez de nouveau le champ. Répétez autant de fois que nécessaire.
Autre document ?
Pour ajouter un autre document, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Pièce(s)
complémentaire(s) » " ci-dessous et téléchargez le nouveau document. Répétez autant de
fois que nécessaire.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00006 - Arrêté n°2022-DAC-139 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à Mme Aude GOURICHON dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 44 Information finale
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut
signature.
Annotations privées
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, lundi 15 août 2022 19h16
[Votre dossier n°49575604 a bien été déposé (Résidences artistiques "Art et mer" 2022 -
Parc Naturel Marin - DAC Mayotte)]Bonjour, Votre dossier n° 9575604 pour le projet Mon
herbier marin imprimé a bien été déposé dans le cadre de la démarche Résidences
artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin - DAC Mayotte. Si besoin est, vous
pouvez encore y apporter des modifications. HBonne journée, DAC Mayotte
fanny.cautain, jeudi 08 septembre 2022 13h37
Madame,
La Direction des affaires culturelles de Mayotte et le Parc naturel marin de Mayotte ont le
plaisir de vous annoncer que votre projet "Mon herbier marin imprimé" a été sélectionné
dans le cadre de l'appel à projets « L'Art et la Mer » et, à ce titre, une subvention de 15
000 euros vous est accordée.
Votre dossier est actuellement en cours de traitement administratif par nos services
respectifs. Vous recevrez dans quelques semaines deux décisions de subvention distinctes
pour chaque moitié du montant global, l'une émanant de la Direction des affaires
culturelles de Mayotte d'un montant de 7 500 euros, l'autre émanant de l'Office français
de la biodiversité d'un montant égal.
Lorsque ces décisions seront signées, vous pourrez démarrer votre projet. Vous serez alors
amenée à échanger avec notre comité de suivi sur le bon déroulement de votre projet.
Bien cordialement,
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Bonjour,
je suis très heureuse et très honorée de cette nouvelle.
C'est un cadeau !
Merci beaucoup
J'attends de vos nouvelles pour commencer la préparation.
Bonne journée à vous,
Aude Gourichon
fanny.cautain, vendredi 09 septembre 2022 12h41
Bonjour,
c'est Un plaisir.
Votre projet artistique tient bien la route et c'est pour cela que le projet a été retenu. En
revanche au niveau du montage de dossier, il vous faut reprendre le budget pour que ça
puisse passer.
Merci de bien revoir votre budget en étant attentive à :
- équilibrer les dépenses et les recettes (ça doit être le même montant des 2 côtés)
- dans les recettes, indiquer le financement AAP Art et Mer à 15 000 euros (vous pouvez
faire 2 lignes de 7500 euros avec une partie DAC, une partie OFB)
- indiquer d'autres sources de financement que vous devez chercher ou affichez un fonds
propre -> le financement obtenu dans l'AAP l'Art et la Mer ne doit pas représenter 100
% du budget.
Merci de m'envoyer ce budget revu par mail afin que le dossier puisse être traité au
niveau administratif.
AU niveau du projet en lui-même, lorsque vous aurez nos engagements financiers, pensez
à trouver des partenariats à Mayotte, pour les sites, les publics...
Je vous invite à bien garder le cap sur la distinction entre :
- la place donnée à la création
- celle donnée à l'Éducation Artistique et culturelle, qui peut inspirer la création mais ne
doit pas l'"écraser".
- et la dimension de médiation environnementale de l'œuvre pour impliquer les publics de
manière sensible. Cela peut être réfléchi également dans le mode de diffusion de
l'œuvre.
En attente du nouveau budget, je reste à votre disposition.
Fanny Cautain
Parc naturel marin Mayotte
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Bonjour,
Je revois le budget demain matin pour qu'il convienne
(j'aurais peut-être quelques questions)
Oui ensuite je commencerai à me mettre en contact avec les structures pour préparer la
résidence et tâcherai de suivre vos conseils d'organisation.
Je vous remercie encore pour cette magnifique opportunité de découvertes, d'échanges
et de créations
À demain !
Bien cordialement
Aude Gourichon
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R06-2022-09-19-00001
Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022
portant évacuation et destruction des
constructions bâties illicitement au lieu-dit
Doujani, commune de Mamoudzou
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 48 +. PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité Secrétaire général Fraternité
Arrêté n° 2022-S8G-1153 au A9 /@9/2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement
au lieu-dit Doujani, commune de MAMOUDZOU
LE PRÉFET DE MAYOTTE
DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée, visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment
son article ler-1 ; |
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu la loi n°2011-725 du 23 juin 2011, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat
informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique, dite « Loi ELAN », notamment son article 197 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 10 juin 2020 portant nomination de M. Claude VO-DINH, sous-préfet hors classe, en qualité
de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte,
délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-SG-1307 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Claude
VO-DINH, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, et organisant la suppléance des membres du corps
préfectoral, en cas d’absence du secrétaire général ;
Considérant le rapport du Directeur Territorial de la Police Nationale, en date du 02 septembre 2022, relatif
aux conditions de sécurité et de tranquillité publiques des habitats visés à l’article 1 du présent arrêté ;
Considérant le rapport d’enquête d’insalubrité présenté par l’ Agence Régionale de Santé de Mayotte, en
date du 8 septembre 2022, relatif aux désordres constatés et aux risques sanitaires associés en ce qui
concerne les locaux visés à l’article 1 du présent arrêté, et annexé ;
Considérant l’attestation de propositions d’hébergements adaptées, établie par l’ACFAV, pour le compte de
la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, en date du 07 septembre 2022, après
enquêtes sociales, et présentées aux occupants visés à l’article 1 du présent arrêté, et annexée ;
Préfecture de Mayotte - BP 676 Kawéni 97600 Mamoudzou
Tel : 02.69.63.50.00 - fax : 02.69.60.18.89 - courriel : www.mayotte.pref.gouv.fr/
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 49 Considérant que l’ensemble des constructions en tôle, concernées par les rapports susvisés ont été édifiées sans droit ni titre, par les occupants eux-mêmes, sur la zone visée à l’article 1 et aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, et qu’elles constituent un ensemble homogène d’un habitat informel et illégal ;
Considérant l’instabilité des bâtis :
L'ensemble de ces logements est situé sur un terrain en forte pente, la plupart sont construites sans fondation conformes aux règles de l’art.
Beaucoup sont composés de structures en poteaux sur lesquels sont clouées des tôles, ces constructions sont sources d’instabilité qui peuvent engendrer des risques de chutes et de blessures pour les habitants et les
tiers, accentués par la présence d’enfants en nombre dans les foyers ;
Considérant l’absence d’alimentation en eau potable :
Toutes les habitations du périmètre n’ont pas un accès égal au réseau d’alimentation en eau potable. Les habitants s’alimentent soit à la borne fontaine située à proximité du site, soit par des branchements informels.
Le mode de stockage de l’eau n’est pas optimal, les contenants utilisés pour le stockage ne disposent pas de couvercle les protégeant de la prolifération de gîtes larvaires, des moustiques, ou d’autres nuisibles ; la consommation de cette eau présente un risque de survenue de maladie à transmission vectorielle ou d’origine hydrique, aggravé par la présence majoritaire d’enfants en bas-âge, et de maladies transmises par les moustiques ;
Considérant l’absence de gestion des déchets :
Les déchets sont jetés en divers endroits, parfois à proximité des habitations, ou brûlés dans les cours ou en périphérie immédiate, ce qui peut exposer les habitants à des risques d’apparition de maladies respiratoires ou infectieuses ;
Considérant l’absence de réseau d’alimentation en électricité :
Le périmètre est desservi par un réseau électrique ne raccordant toutefois que quelques habitations ; les autres sont raccordées via des branchements « sauvages », pouvant présenter un risque d’incendie et d’électrocution ;
Considérant les conditions d’éclairage des locaux :
La majorité des logements ne disposent pas d’ouvrant donnant sur l’extérieur et offrant un éclairage naturel suffisant. Les occupants vivent dans l’obscurité ou la pénombre le jour, ce qui peut entraîner une atteinte à la santé mentale, engendrer chocs et blessures ;
Considérant l’aération, la ventilation et l'humidité des locaux :
De nombreux locaux ne disposent pas suffisamment d’ouvrants extérieurs permettant une aération satisfaisante des habitats, avec un risque de survenue ou d’aggravation de pathologies respiratoires ;
Considérant l’étanchéité et l’isolation thermique de ces locaux :
Les murs, les sols, et les plafonds des constructions ne sont pas toujours jointifs, et aucun dispositif d'isolation n’a été mis en place ; ces habitats ne sont étanches ni à l’air, ni à l’eau, ils sont exposés à des risques d’infiltration d’eau lors des épisodes de pluies, d’intrusion d’insectes et de rongeurs, ainsi qu’à l'apparition de moisissures, les rendant impropres à une habitation ;
Considérant l’équipement de ces logements :
Les habitants font généralement la cuisine à l’intérieur ou à l’entrée des logements en utilisant le gaz ou le feu de bois, créant un risque d’incendie, d’explosion, ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Pour presque tous les logements, les sanitaires sont dans un coin de la cour, généralement non couverts et exposés aux aléas climatiques, ce qui peut favoriser la survenue ou l’aggravation de maladie d’origine hydrique et infectieuse, mais aussi de chocs et de blessures ;
Considérant le conditionnement des denrées alimentaires :
L’entreposage des denrées est sans organisation apparente, confrontant les occupants à un risque d’intrusion d’insectes, de vermines, ou de rongeurs pouvant engendrer des maladies infectieuses ;
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Le nombre de personnes présentes sur le site, notamment de nombreux enfants en bas âge, au regard de la
superficie des habitations, montre que plusieurs logements sont vraisemblablement en situation de sur-
occupation, pouvant entraîner une atteinte à la santé mentale de leurs occupants, et la transmission de
maladies infectieuses, principalement en période d’épidémie de coronavirus ;
Considérant l’absence d’équipement de sécurité civile :
Aucune borne incendie n’a été identifiée à proximité. L’accès au site par les véhicules, et notamment ceux
de secours, se fait par une rue principale, mais également par une piste sur les hauteurs. Le terrain étant
assez pentu, aucun véhicule ne peut parvenir au cœur du périmètre, et en saison des pluies, les conditions
d’accès sont encore rendues plus difficiles.
Considérant l’insécurité publique et la délinquance sur le secteur :
Chaque semaine, des forces de police interviennent pour dégager les barrages érigés sur la route nationale
par les jeunes occupants le périmètre visé. Les sapeurs pompiers interviennent également pour étendre les
feux allumés sur la chaussée par ces mêmes jeunes habitants. Des affrontements réguliers, généralement à
coups de pierre ou de machette, impliquent régulièrement des jeunes occupants du périmètre visé.
Considérant les enquêtes sociales réalisées et les propositions d’hébergements formulées par l’ ACFAV :
L’ACFAV s’est déplacée sur site à plusieurs reprises pour rencontrer les occupants, procéder aux enquêtes
sociales visées à l’article 1 du présent arrêté, et soumettre aux familles les propositions de solution
d’hébergement et de logement adaptées à leur situation. L’ACFAV continuera à rencontrer les habitants qui
n’auraient pas encore accepté d’être enquêtés, pour proposer des solutions d’hébergements et de logement
adaptées, et ce, jusqu’à la date de l’opération.
Considérant que ces manquements et ces désordres créent des risques graves pour la salubrité et la sécurité
des personnes bien souvent en situation de vulnérabilité, et qu’il convient de mettre fin à ces conditions
d'habitation irrespectueuses de la dignité humaine, mais aussi dangereuse pour la santé publique ;
Considérant que la libération du foncier sur la zone visée à l’article 1 permet d’engager la phase 1 des
travaux d’aménagement de la ZAC de Doujani pour construire, notamment, plus de 300 logements.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
ARRÊTE
Article 1
Il est ordonné aux personnes occupant les locaux au lieu-dit Doujani, commune de MAMOUDZOU), tels
que concernés par le périmètre figurant sur la carte jointe (annexe 1) et édifiés sans droit ni titre sur les
parcelles cadastrales suivantes :
- Appartenant à l’'EPFAM :
BP426, BP430, BP431, BP435
- Appartenant à la commune :
BP401, BP411, BP412, BP413, BP414, BP428, BP429, BP444, BP445, BP446, BP570
- Appartenant aux propriétaires privés :
BP209, à Tsimpou Maoulida
BP212, à Bointrea Abdou
BP225, à Mguereza Ali
BP355, à Darmi Moussa
BP356, à Darmi Moussa
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pluviales, en l’absence de voiries et d’équipements collectifs, d’évacuer les lieux, dans un délai maximum
d’un mois et huit jours, à compter de la notification du présent arrêté.
En cas de non-exécution du présent arrêté dans le délai imparti, il sera procédé à son exécution d’office, le cas échéant avec le concours de la force publique.
Article 2
L'État prendra à sa charge les opérations de démolition des locaux édifiés sans droit ni titre, et constituant un ensemble homogène, sur les parcelles visées à l’article 1 de cet arrêté.
L'appui des services de la commune de MAMOUDZOU sera sollicité en tant que de besoin (services Techniques, Police municipale, .....).
Pour des raisons de sécurité, les services d’'EDM et de la SMAE couperont les alimentations en eau et en
électricité du périmètre visé, 24 heures avant la date de l’opération.
Article 3
Après évacuation des locaux, toute réutilisation ou réinstallation des locaux évacués est interdite.
La commune de MAMOUDZOU prendra toutes les mesures nécessaires, à l’issue des démolitions, pour empêcher l’accès à ces parcelles et à leur usage.
Article 4
Le présent arrêté préfectoral est notifié :
- aux membres des familles occupants les locaux visés à l’article 1 du présent arrêté ;
- à la commune de MAMOUDZOU, pour être affiché en mairie, et sur toutes les façades des locaux CONCErnés ;
- aux propriétaires suivants : EPFAM, Tsimpou Maoulida, Bointrea Abdou, Mguereza Ali, Darmi Moussa
- à la Direction régionale des finances publiques de Mayotte (DRFIP).
Il est publié au Recueil des Actes Administratif (R.A.A.) de la préfecture de Mayotte.
Article 5
En vertu des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Mayotte qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois, à compter de sa notification, ou publication.
Il est également possible d'exercer durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès du préfet ; ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu’en application de l’article R 421-2 du Code de justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l’autorité compétente,
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l’application Télérecours (https:/www.telerecours.fr).
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du
logement, le Directeur Territorial de la Police Nationale, le maire de MAMOUDZOU, et la Direction
régionale des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au R.A.A..
Fait à Mamoudzou, le
LePré Ét
| Dé A £
ANNEXES
Annexe |
Plan cadastral portant périmètre de l’opération
Annexe 2
Rapport d’enquête d’insalubrité, établi par l’ Agence Régionale de Santé de Mayotte, en date du 8 septembre
2022, relatif aux désordres constatés et aux risques sanitaires associés, en ce qui concerne les locaux visés à
l’article 1 du présent arrêté
Annexe 3
Attestation globale de propositions d’hébergement d’urgence, formulées après rapports d’enquête sociale, et
adaptées aux situations des familles, établies par l’ACFAV à la demande de la direction de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, en date du 07 septembre 2022, au bénéfice des occupants
évacués, et visés à l’article 1 du présent arrêté
Annexe 4
Rapport du Directeur Territorial de la Police Nationale, en date du 2 septembre 2022, relatif aux conditions
de sécurité et de tranquillité publiques des habitats visés à l’article 1 du présent arrêté
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DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Service Santé Environnement
Courriel: ars-mayotte-sante-environnement@ars.sante.fr
Téléphone : 02 69 61 82 56
Pièces Jointes :
Annexe n°1 : Périmètre de la zone transmis par la Préfecture
Annexe n°2 : Planche photographique
Mamoudzou, le 8 septembre 2022
AMMmeXxE 2.
AT ©) Agence Régionale de Santé Mayotte
Service Santé Environnement
| 51 a ES
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+
ERREUR EE RE PER ER RER SEE PEN PRE SE ETS
2022.5.18 07:59
Procédure réglementaire : Article 11-1 de la LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 dite « Loi Letchimy » (article 197 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Loi ELAN »)
Date de la visite : 12 et 18 mai 2022
Motif de la visite : Visite de reconnaissance et visite d'enquête insalubrité
Adresse : Quartier de Doujani (ZAC), Commune de Mamoudzou.
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L'Agence Régionale de Santé de Mayotte a été sollicitée par le Préfet de Mayotte, délégué du gouvernement,
par courrier électronique en date du 11 mai 2022, pour réaliser une enquête d’insalubrité sur des logements
situés dans le quartier de Doujani, sur le périmètre de la « ZAC Doujani » dans la commune de Mamoudzou
- en vue d’établir un rapport circonstancié sur des conditions d’hébergement ne respectant pas la dignité
humaine ainsi que la situation sanitaire de la zone identifiée par la DEAL.
Cette sollicitation intervient dans Le cadre de la mise en œuvre de l’article 197 de la loi sur l’Evolution du
logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Le périmètre préalablement défini a été transmis aux services le même jour (11/05/2022).
Suite à la visite de reconnaissance effectuée le 12 mai 2022 puis une seconde visite le 18 mai 2022, le
périmètre a été précisé puis arrêté le 17 juin 2022. Il est joint à ce rapport en annexe n°1.
Les visites d’insalubrité menées par l’ARS Mayotte, en présence des occupants et des forces de l’ordre, ont
été réalisées les mêmes jours, à savoir les 12 et 18 mai 2022.
L’ARS de Mayotte a été représentée Le service Santé-Environnement.
2- Description du site, des habitations et de ses occupants dans le quartier de Doujani à Mamoudzou
Lors des visites effectuées par l’ARS, les agents visitent les éléments extérieurs aux habitations et ne réalisent
pas d'évaluation d’insalubrité détaillée de chacune d’entre elles. Ils pénètrent dans les maisons, de manière
brève, lorsqu'ils ont un doute sur le caractère insalubre de l’habitation et uniquement sur invitation des
occupants.
Lors des visites effectuées par l’ARS, il a été identifié de nombreuses constructions en tôles mais aussi des
constructions en dur qui, finalement, ne font pas partie du périmètre concerné par la présente opération. Des
échanges entre les services de la Préfecture et ceux de la Commune ont permis de déterminer quelles
constructions pouvaient être maintenues et quelles constructions devaient être démolies. Les règles
d'urbanisme applicable sur le périmètre (majoritairement zonages N et AU) et la situation foncière des
constructeurs ont été prises en compte et ont abouti au périmètre qui a été validé.
Toutefois, globalement, sur le reste du périmètre il s’agit plutôt de logements construits sur des structures en
poteaux de bois sur lesquelles sont clouées des tôles. Souvent le toit n’a aucune isolation. La majorité des
logements ne dispose pas de suffisamment d'ouvertures mais uniquement d’une porte en tôle ou en bois. Le
sol est souvent en terre nue ou en béton sommaire, recouvert de linoleum et parfois de carrelages.
L'accès au site se fait par la rue principale traversant le village de Doujani mais également par une piste sur
les hauteurs du périmètre. Cela dit, le site étant sur un terrain en pentes assez prononcées, aucun véhicule ne
peut parvenir au cœur du périmètre.
En effet, la progression à l’intérieur du périmètre est parfois compliquée (généralement des chemins de terre).
En saison des pluies l’accès et le cheminement sont très difficiles. Toutefois, certains cheminements sont de
qualité correcte et ont été aménagés par les habitants (voir photo n°1 et 2).
Les véhicules particuliers ou encore les véhicules de secours accèdent au site par le village de Doujani.
Aucune borne incendie n’a été identifiée à proximité du site.
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d’équipements nécessaires de base (eau et électricité) alors que d’autres n’y ont pas accès.
Pour presque tous les logements, les sanitaires sont dans un coin de la cour et ne sont généralement pas
couvertes donc exposées aux aléas climatiques (photos n°3 et 4).
Les habitants font généralement la cuisine à l’intérieur ou à l’entrée des logements. Il a été constaté que le
gaz, et le feu de bois sont les moyens de cuisson les plus utilisés.
Il a été observé des personnes en situation de précarité. De nombreux enfants en bas âge sont présents, mais
également des femmes enceintes, des personnes âgées ou des étrangers en situation irrégulière.
Une grande partie des occupants déclarent avoir construit eux-mêmes les locaux d’habitations sur le
périmètre.
Les réseaux d’alimentation en potable et en électricité desservent le quartier de Doujani. Toutefois, sur le
périmètre, seuls quelques habitants ont un accès directement à l’eau et à l’électricité. Des compteurs
électriques et d’alimentation en eau potable ont été constatés sur le site (photo n°5).
Les habitants n’ayant pas accès à l’eau potable se fournissent en eau aux bornes fontaines situées à proximité.
Il n’y a pas de système de gestion des eaux pluviales et des eaux usées. Les eaux usées sont évacuées de
façon anarchique à même le sol et s’écoulent en suivant la pente (photo n°6).
3- Désordres constatés et risques sanitaires associés
Lors des visites réalisées par l’ARS, plusieurs désordres ont été constatés. Ceux-ci sont susceptibles
d’engendrer des risques sanitaires pour la santé et la sécurité des populations.
Les désordres constatés ont déjà été évoqués en partie et sont évalués ci-dessous et illustrés dans la planche
photographique (annexe n°2).
Alimentation en eau potable de la population
Comme évoqué plus haut, toutes les habitations du périmètre n’ont pas un égal accès au réseau d’alimentation
en eau potable. Les habitants s’alimentent en eau potable soit à la borne fontaine située à proximité du site,
soit par des branchements informels. Les nombreux tuyaux au sol en attestent (voir photos n°7 et 8). De ce
fait de nombreuses constructions disposent tout de même d’un point d’eau (voir photo n°9).
Le mode de stockage de l’eau n’est pas optimal. Par ailleurs, de nombreux habitants récupèrent l’eau de
pluie, apparemment pour faire la vaisselle et/ou laver le linge. Certains contenants ne disposent pas de
couvercle les protégeant de la prolifération des gîtes larvaires de moustiques ou autres nuisibles (voir photos
n°10 et 11). Outre le risque de survenue de maladie d’origine hydrique, les habitants sont confrontés au risque
d’apparition de maladies transmises par les moustiques.
Stabilité du bâti et de ses éléments :
L'ensemble des logements est situé sur un terrain en forte pente. La plupart des habitations sont construites
sans fondations conformes aux règles de l’art (voir photos n°12 et 13).
L’instabilité des fondations et des éléments du bâti des constructions peuvent engendrer des risques de chutes
et de blessures pour les habitants et les tiers. L'apparition de ces risques est accentuée par la présence de
nombreux enfants dans les foyers.
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Les murs, le sol et Le plafond des habitations de fortunes ne sont pas tous jointifs (voir photo n°14). Aucun
dispositif d’isolation n’est mis en place dans la majorité des logements. Certains ne sont pas assez étanches
ni à l’eau ni à l’air. Il a été déclaré par certains habitants qu’il y avait, au sein des logements, des infiltrations
d’eau, notamment lors d'épisodes de pluies.
Ce manque d’étanchéité et d'isolation pourrait entraîner des infiltrations d’eau, l'introduction d’insectes et
de rongeurs dans les logements, vecteurs de maladies infectieuses, ainsi que l’apparition de moisissures
pouvant entraîner des pathologies respiratoires.
Aération, ventilation et humidité
De nombreux logements ne disposent pas d’assez d’ouvertures donnant vers l’extérieur. Ce défaut d’ouverture ne permet pas une aération des logements dans de conditions satisfaisantes (voir photos n°15, 16
et 17). Ces désordres pourraient engendrer des risques de survenue ou d’aggravation de pathologies
respiratoires chez les occupants, en particulier en cette période d’épidémie de coronavirus.
Conditions de peuplement
A la vue du nombre de personnes présentes sur site, et notamment de nombreux enfants en bas âge, et au
regard de la superficie des habitations, plusieurs logements doivent très vraisemblablement être en situation
de sur-occupation. Ceci peut entraîner une atteinte à la santé mentale des occupants et favoriser la
transmission de maladies, particulièrement en cette période d’épidémie de coronavirus.
Eclairement :
Comme déjà évoquée, la grande majorité des logements ne dispose pas d’ouvrants permettant un éclairement
naturel suffisant. La lumière du jour ne peut ainsi pas pénétrer correctement dans le logement, obligeant les
occupants à vivre dans l'obscurité ou la pénombre la journée. L'absence ou l’état des installations électriques
dans certains logements ne permet vraisemblablement pas de les éclairer dans des conditions satisfaisantes.
Ces désordres pourraient affecter la santé mentale des occupants et augmentent le risque de chocs et de
blessures.
Equipement/agencement:
Comme évoqué plus haut, dans la quasi-totalité des logements, il n'existe pas de cuisine adéquate à
disposition des occupants. La cuisine se fait généralement à l’entrée des logements ou à l’extérieur.
Le gaz et le feu de bois sont les principaux moyens de cuisson. Il peut ainsi survenir un risque d’intoxication
au monoxyde de carbone (CO) ou d’incendie, notamment pour ceux qui font la cuisine dans la maison. Ce
risque est aggravé par le fait que des enfants en bas âge dorment dans la même pièce que Le « coin cuisine ».
Comme vu précédemment, dans la quasi-totalité des logements, aucun espace sanitaire décent n’a été
concrètement observé. Il s’agit souvent d’un coin à l’extérieur de la maison, clôturé par des tissus, des
branchages ou des tôles et sans toit (rappel : photos n°3 et 4).
Les occupants risquent ainsi la survenue ou l’aggravation de maladies d’origine hydrique et de maladies
infectieuses, mais aussi de chocs et de blessures.
Réseau d’alimentation électrique :
Comme évoqué précédemment, le périmètre est desservi par le réseau électrique. Toutefois toutes les
habitations ne sont pas raccordées. Certaines ont des raccordements « sauvages » d’autres utilisent l’énergie
solaire. A l’intérieur de certaines habitations il a pu être constaté des branchements électriques anarchiques
et désorganisés donc dangereux. Le risque d’électrocution est présent dans les habitations et la survenue
d'incendie est également un risque à prendre en compte.
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L’entreposage et le conditionnement des denrées alimentaires ainsi que des objets ou vêtements se font sans
organisation apparente. Il n’y a pas ou peu de rangement.
Les occupants sont confrontés à un risque d’intrusion d’insectes, de vermines ou de rongeurs, pouvant
engendrer des maladies infectieuses. Par ailleurs, certaines habitations ne disposent pas de rangement pour
protéger les aliments de la chaleur. Cette situation pourrait entraîner la survenue d’intoxication alimentaire.
Environnement général / Gestion des déchets :
Les déchets sont jetés à divers endroits sur le périmètre, souvent à proximité des habitations. Il s’agit
généralement de déchets tels que des bouteilles plastiques, des cannettes, des tôles, etc. (voir photo n°18).
Certains habitants brûlent leurs déchets dans la cour ou en périphérie immédiate des constructions (voir photo
n°19).
Il a été constaté sur Le périmètre divers emplacements réservés à l’élevage de volailles notamment (voir photo
n°20).
Cet environnement expose les habitants à des risques d’apparition de maladies respiratoires et infectieuses.
4- Perspectives
Du fait de l’ensemble des désordres brièvement constatés dans les habitations et dans leur environnement
proche, il est admis que la majorité des locaux d’habitation présente des risques graves pour la salubrité et la
sécurité des personnes. Il convient de mettre fin aux conditions d’habitations irrespectueuses de la dignité
humaine.
Il a été observé des manquements confirmant des insuffisances tant sur les dispositions techniques
d'aménagement, d’habitabilité, d'hygiène et de confort, que sur la sécurité des personnes. De plus, les foyers
sont souvent composés d’enfants, mais aussi de femmes seules, de femmes enceintes ou encore de personnes
âgées. Ceux-ci constituent une population vulnérable.
Les désordres constatés et illustrés notamment par la planche photographique (annexe n°2), permettent de
déclarer la zone et les habitations, objet de ce rapport, insalubres de par les risques sanitaires graves qu’elles
présentent pour les occupants et les tiers.
Les dangers imminents sont les suivants : chutes et blessures de personnes, chutes d’éléments, risque
d’électrocution et de survenue d’incendie.
D’autres risques sanitaires peuvent être engendrés par les désordres suscités :
> intoxication au monoxyde de carbone « CO»,
> survenue ou aggravation de maladies d’origine hydriques, infectieuses, respiratoires, transmises
par des vecteurs tels que moustiques ou rongeurs,
> survenue d’intoxication alimentaire,
> atteinte à la santé mentale.
L'acte administratif de police, qui sera pris au titre de l’article 197 de la loi sur l’Evolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, vise à ordonner aux occupants des locaux
d’évacuer les lieux et aux propriétaires de procéder à leur démolition à l’issue de l’évacuation.
eur ‘Agence
[Régionale d anté de Mayotte}
PT
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 61 © } Agence Régionale de Santé Of» Périmètre : Service Santé Environnement (2)Périmètred'intervention"BANGAS" — Loi ELAN - ZAC de Doujani 2114 É à P?- } re à qFirm owte Casa NS Ï sortegA tr 9b léans HoysM ge SinGe 35 ak | 9 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 62 Rapport d'enquête du 08/09/2022 relatif à l’état d’insalubrité de la
à 4 zone d’habitations L Date de visite : 12 et 18 mai 2022
a— Régionale de Santé pPéirmätre :
rh Rae ZAC de Doujant Service Santé Environnement 97600 MAMOUDZOU
Photo n°1 : Cheminement interne de mauvaise Photo n°2 : Cheminement à l’intérieur du qualité sur le périmètre périmètre
2022 $13 07:48
Photo n°3 : Latrines
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 63 AF © }» Agence Régionale de Santé Mayotte
Service Santé Environnement
Rapport d’enquête du 08/09/2022 relatif à l’état d’insalubrité de la
zone d’habitations
Date de visite : 12 et 18 mai 2022
Périmètre :
ZAC de Doujani
97600 MAMOUDZOU
Annexe n°2 :
Planche photographique
Photo n°5 : Compteurs électriques et
d’alimentation en eau potable
Photo n°7 : réseau informel d’alimentation en Photo n°8 : réseau informel d’alimentation en eau eau potable potable
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 64 Rapport d'enquête du 08/09/2022 relatif à l’état d’insalubrité de la
À zone d’habitations Date de visite : 12 et 18 mai 2022
@ D Agence Régionale de Santé Périmèt
Mayotte 07 . €riMEeire :
iese PS ea Service Santé Environnement 97600 MAMOUDZOU
Photo n°9 : point d’eau dans la cour d’une
construction en tôles
Photo n°12 : fondations de parpaings directement
posées sur le sol
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À F zone d’habitations Date de visite : 12 et 18 mai 2022
© D Agerce Régionale de Santé
Mayotte Tr Périmètre :
nene - hi ue ZAC de Doujani Service Santé Environnement PANIERS 97600 MAMOUDZOU
Photo n°13 : fondations inexistantes (case du
fond) ou sur socle béton (à gauche)
PITTE MR: Æ > à Le vu.
Photo n°16 : défauts d'ouvertures, aération
insuffisante 2072248 013
Photo n°15 : défauts d'ouvertures, aération
insuffisante
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pe l zone d’habitations Le : Date de visite : 12 et 18 mai 2022
@ } Agence Régionale de Santé : Donne
Mayotte 5 ; :
desi ZAC de Doujani Service Santé Environnement 97600 MAMOUDZOU
FODET UE : défauts d'ouvertures et Photo n°18 : zone de déchets à l’intérieur du d'étanchéité ; aération insuffisante nérimätre
2922 5.122421
+ Photo n°20 : espace réservé à l’élevage de
+ Es à volailles # sl 2 LEE 3 LS + Rond
Photo n°19 : brulage des déchets à la périphérie
immédiate du périmètre
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" Vicrimes 976 7 (MAYOITE
Référence : 07/08/22ACFAV/ES/DOUJANL2022
ATTESTATION
PROPOSITION D’HEBERGEMENT
APRES ENQUETE SOCIALE
 MARLY E cs:
Je soussigné Etienne AKA, Directeur de l'ACFAV, 9 rue du Jardin Fleuri CAVANI, 97600
MAMOUDZOU, atteste sur l'honneur en ma qualité de directeur, que suite aux enquêtes
sociales réalisées sur la période du 23/05 au 11/08/2022, par les professionnels de l'ACFAV
France Victimes 976 Mayotte, dans le cadre de l'opération de destruction d’habitats illégaux,
en application des dispositions de la loi « ELAN », les occupants et les familles dont les
logements sont situés à Doujani, commune de Mamoudzou, visés par cette opération, se sont
vus proposer, après enquête sociale, une solution d'hébergement adaptée.
Différentes dates de permanence sur site
Date des enquêtes sociales :
23/05/2022
13/06/2022 au 23/06/2022
01/07/2022
25/07/2022
10/08/2022
Dates des propositions d'hébergement :
01/07/2022 :
03/07/2022 :
05/07/2022 :
29/07/2022 :
05/08/2022 :
: visite sur le site
11/08/2022 :
Permanence
Permanence
Permanence
Permanence
visite sur le site avec le CCAS
Visite sur site avec le CCAS
Au total, 93 ménages (soit 467 personnes) ont été recensés. 43 ont accepté d’être enquêtés.
Les propositions d'hébergement se décomposent comme suit :
Nom occupant Composition du
ménage
Responsable du
ménage
Adresse et type Date Heure
Hébergement proposé
acceptation acceptation
Refus Refus
proposition proposition
1 BACAR Sandia |Couple + 1 enfant 32 rue du stade Cavani ACCEpES 0H 40
97600 Mamoudzou ACFAV| 05/07/2022
24/08/2022
24/08/2022 |: -
mineurs
1302 RN 2 Tsoundzou 2 | Gps |10H 13
T5
2 Mme AHMED Couple + 2 1299 RN 2 Tsoundzou 2 | Hécepée |7H48 Moutadi et MR enfants Coallia ZARAOI
3 | HALIDI Moussa Couple + 3 1300 RN 2 Tsoundzou2 | HAE |8H12 et BOUNIAMINI enfants Coallia Rehema
4 SOUMAILA Groupe = 3
Souma adultes 2 Coallia 24/08/2022
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 69 RT
FRANCE ad
— Vicrimes 976 Q MAYOTTE
5 ERGY Mssa Couple 1315 RN 2 Tsoundzou 2 10 H 40
Soilihi et Coallia
Koulthoum
6 |SOILIHI Zalihata] Couple+1 1312 RN 2 Tsoundzou 2 | ÂGSepES |10H55 et HADRAMI Ali | enfant majeur Coallia 01/07/2022
ré ANKIDI Couple + 2 1313 RN 2 Tsoundzou 2 11H00
Attoumane et enfants Coallia Éouad 01/07/2022
8 SAID Latuf Femme seule + 1 | 1298 RN 2 Tsoundzou 2 8H 50
enfant majeur Coallia 29/07/2022
9 | OUSSENI Toyfati | Femme seule +2] 1304 RN 2 Tsoundzou 2 14H 50
f, CoalliA ae 24/08/2022
10 AHAMADI Femme seule + 7 | 719 Rue de l'avenir 97650 10H 35
Andadiya enfants Mtangaboua Mlezi T4 01/07/2022
11 SAINDOU Couple + 1 42 Lot SIM Rue d'Achery | AGCEBES |9H25 SOIDAENTI enfant majeur + Kangani (9) Mlezi 6 mineurs 01/07/2022 T4
12 SAMBI Couple + 1 39 Lot SIM Rue d'achery AGGepiée |9H 03
SOUMAIL Feda | enfant majeur + Kangani Mlezi 2 mineurs 01/07/2022
T3
13 | YOUSSOUF Couple + 4 309 Route Ali M'Colo AGREE |9H40 Sizale mineurs 97630 Acoua Mlezi 01/07/2022
T4
14 ABDALLAH Groupe= 4 16 Rue Chimo Beyrout | AGGpES |10H15 Bouchouroine adultes + 4 97613 Chembenyoumba mineurs Mlezi 01/07/2022
T4
15 HOUMADI Homme seul | 16 Rue Fundi Adina Méla | ÂAGééplée |10H35 OULIDA 97617 Tsingoni Mlezi 05/07/2022
T5
16 NAVI Zayad Couple + 1 309 Route Ali M'Colo ACCES |10H46 enfant majeur et 97630 Acoua Mlezi - 2 mineurs - 01/07/2022
T4
17 SAID Femme seule + 4| 719 Rue de l'avenir 97650 Accepiée Non ABDALLAH enfants Mtangaboua Mlezi renseigné Mariama M 01/07/2022
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 70 XL @
FRÂNCE ani
ICTIMES 976 (MAYOTTE
18 | ALYANI Hafidoiti | Couple +6 Maevevanta, Chemin AGEPÉe [11H22 enfants Youssouf Bourahim 97630 M'tsamboro (9)Mlezi 01/07/2022
T4
19 ALl Houzaimati | Femme seule + 2 8 résidence Phénix- 11h15
enfants Trévani 97690 Commune
de Koungou Mlezi 01/07/2022
T4
20 | ALIOili Toumani Couple + 1 16 rue Chimo Beyrout 10H 00
et BOURA enfant 97613 Chembenyoumba
MOUSA Ramna Miezi 05/07/2022
T4
21 TADJIDDINE | Femme seule +2| 7 rue de la mosquée de 10H 50
Anfaou enfants majeurs | vendredi 97680 Combani
+ 2 mineurs Mlezi 05/08/2022
T10
22 OUSSENI Couple + 1 61 Rue Goyavier 97660 9H 41
Mouhayi et enfant majeur+ 2 Dembeni Mlezi
ASSANI Issouf mineurs T8
23 HOUMADI Couple + 1 7 rue de la mosquée de 11H00
rehema et enfant majeur + | vendredi 97680 Combani
ATTOUMANI 5 mineurs Mlezi 05/08/2022 ALLAOUI
Dahilou F9
24 AOULADI Couple +6 12 rue du commandant 12H35
Dhoimourati et enfants Passot 97615 Pamandzi
MOUHAMED Miezi 05/07/2022 Mousilim T6
25 Femme seule + 2 8 résidence Phénix- 10 H 30
ALI HOUMADI enfants Trévani
Hairya T4
26 Couple + 5 719 rue de l'avenir 97650 9H 21
SOULAÏMANA mineurs M'itsangaboua
Sitti T4
27 Couple + enfants | 556 Avenue de Kawéni 9H 15
HAMIDOU dont 1 majeur 97670 Chiconi ACFAV +.
Zaoudijati T5
28 Couple +5 9 H 30 ATTOUMANE rente 719 rue de l'avenir 97650
Hitadat M'tsangaboua Mlezi
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 71 FRANCE avr
T4 désistement
” Vicrimes 976 QMAYOTTE
T4
29 Couple + 2 7 Rue de la Mosquée du 10H 47
enfants vendredi Combani 97680 | . ITSSYAE T . : MI n neluse de VOUSSOUE singoni Mlezi
Madi T10 29/07/2022
30 Couple +3 35 Boulevard LP Kahani 11H26 enfants 97670 Ouangani ACFAV Mate signature le
ALI HOUMADI T5 29/07/2022
31 Femme seule + 2 8 Résidence Phénix 10H 15
NOUROUDDINE enfants Trévani de Koungou
Elyna en 01/07/2022
T4
32 Couple + 4 8 Résidence Phénix HCIUSEE Le ASSANI Zena et enfants Trévani MLezi, acceptée . retour F 05/07/2022
MOUSOULOUH initialement le 1er sp |A 10H50 Saindou 07/2022 à 9 H 12 (OI0S 68 signer le
T4 désistement
‘s Groupe de3 | 35 bd du LP Kahani, AMeee par |Le adultes 97670 Ounangani, ACFAV retour de |05/07/2022
initialement acceptée à 8 | documents et RE Suns refus de À 10H50 H 48 ZIDINI signer le
Soinahadati 75 désistement
34 Femme seule +6] 52 Résidence Phoenix BHISEE par |Le enfants dont 1 |+,$vani Mlezi. initialement | "2t°ur de |05/07/2022
RER pen ve RES A ouso
SOULAÏMANA signer le Fa Maanfou T4 désistement
IKLAME enfants Miezi initialement — | retourde |05/07/2022 Soumayat et acceptée le 1er juillet | documents et WIRDANE sega Arai refus de |À 10H50 Soulaimane signer le T4 désistement
36 ir _ 225 rue Djevelehe 97650 SSSS per dehi MOURIDI Mari et | 7'8NTS CONTUN Dzoumogné Mlezi, | nt ct ATTOUMANI Maeur initialement acceptée le | SOCUMENS EL LE
Ouillali 1/07/2022 à 10 H 30 refus de signer le
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 72 XL @& FRANCE ait
ICTIMES 976 (MAYOTTE
87 Homme seul 1 Boulevard M'ilouni |BSRBEM par |Le
pes initialement acceptée le | Scuments et |; oulkamal 1/07/2022 à 9 H 15 refus de signer le
T3 désistement
38 Couple + 3 Pas de proposition HBIBEZ par |Le HALIDI Moussa enfants d'hébergement retour des |05/07/2022 et BOUNIAMINI documents et |. Rehema refus d'entrer À 10H50 en contact
39 Couple +5 Pas de proposition |HERBE par |Le Fakidine enfants d'hébergement retour des |05/07/2022 Hassana et documents et | . Soidri Ismaila refus d'entrer | À 10H50 en contact
40 | SOULAIMANA | Groupe de 3 Pas de proposition |HERBE par |Le ABDOU Daoud adultes + 4 d'hébergement retour des |05/07/2022 et mineurs documents et |. CHAMSSOUDINI refus d'entrer | À 10H50 Nadia en contact
41 Couple + 1 Pas de proposition BEBE par |Le ANZIZE enfant d'hébergement retour des |05/07/2022 KAMARIA ET documents et À MADI Tsimpou refus d'entrer 10H50 en contact
42 Couple + 1 Pas de proposition HBIUSES par |Le ABOU Amna et enfant d'hébergement ; ns ca 05/07/2022
Saindou Toiha refus d'entrer À 10H50
en contact
43 | MOUHOUTAR Homme seul 53 Résidence phénix USÉES pour
FADHULA Kassa Trévani Mlezi accepté le solution
1/07/2022 9 H 15 d'hébergeme
T4 nt autonome
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 73 | (és
FRÂNCE aë av
iCTiMES 976 - (MAYOTTE
Cette attestation est délivrée pour faire valoir ce que de droit.
Fait à Mamoudzou, le 07 septembre 2022 ACFAV France Victime 976 Mayotte
FA nesVictimes 976 Mayotte 9 rue jardin fleuri Cavani
97600MAD D268 1 28 59 F 1 29 49-faX- Tr LÉ ntacr@actay-mayolte.fr
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 74 E =
pe Ty Égalité Fraternité
Direction générale de la police nationale
Direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Mamoudzou, le 2 septembre 202
Réf. : 22-5326
Le commissaire général
Directeur territorial de la police nationale de Mayotte
à
Monsieur le Préfet de Mayotte
Objet: Point de situation sur le périmètre ELAN Doujani
J'ai l'honneur de vous adresser un point de situation concernant l'ordre public et la délinquance sur le quartier de
Doujani 3 à Mamoudzou.
1- Ordre public
Le quartier de Doujani 3 est constitué de deux types de logements :
Les premiers, avec des murs en béton, sont situés sur la partie plane du quartier de Doujani. Ils sont construits le
long de la chaussée qui débouche sur la route nationale menant vers le sud de l'Ile.
Les seconds, édifiés sur la butte qui domine ce quartier, sont quant à eux construits de façon très précaire, avec
des matériaux de fortune. Les jeunes provenant de ce second quartier traversent régulièrement le quartier "bas" de
Doujani pour établir des barrages sur la route nationale.
Pour mettre en place ces blocages de la circulation, ils récupèrent les plus gros containers poubelles dans les
commerces situés entre les rues menant à Doujani 2 et 3 avant de les renverser sur la chaussée puis de les
incendier avec de l'essence.
Chaque semaine des forces de police interviennent pour repousser les émeutiers jusque sur la colline pour
permettre aux sapeurs pompiers d'éteindre sans difficulté les feux allumés sur la chaussée.
Ces incendies entraînent le blocage la circulation pendant des dizaines de minutes, coupant de fait l'unique chemin
d'accès au sud de l'Ile depuis Mamoudzou. Ces épisodes handicapent gravement la circulation des bus transportant
les jeunes venant du sud pour se rendre dans les établissements scolaires du grand Mamoudzou.
Tant que les jeunes délinquants ne sont pas repoussés dans leur quartier qui domine la partie basse de
Mamoudzou, les exactions ont lieu et il n'est pas possible de circuler paisiblement sur la route nationale, tant ils
harcèlent les automobilistes avec des jets de pierres.
Depuis ce point haut, les habitants du quartier observent l'action des forces de l'ordre en suivant la progression des
unités dans les rues avec des lasers rouges et verts pour les désigner aux lanceurs de pierre.
Samedi 03 septembre, les jeunes du quartiers de Doujani 3 ont mis en place deux énormes feux avec des
containers poubelles et des palettes sur toute la largeur de la chaussée, L'incendie s'est propagé aux alentours et a
totalement anéanti une maisonnette en bois où sont vendus des fruits et légumes.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2022-09-19-00001 - Arrêté n° 2022-SG-1158 du 19 septembre 2022 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou 75 Des automobilistes ont dû attendre plus d'une heure pour passer ce point en toute sécurité, après l'intervention des forces de l'ordre et des pompiers.
Les échanges de tirs entre force de l'ordre et émeutiers de DOUJANI 2 et 3 se sont prolongés jusqu'à deux heures du matin : les forces de l'ordre répliquant par des tirs de grenades aux jets de pierres en provenance des habitats précaires, l'absence d'éclairage public dans ce secteur favorisant les agissements des délinquants.
Du fait de la position dominante de ceux-ci, les projectiles arrivent avec une vitesse bien plus importante sur les policiers et gendarmes situés plus bas. Il est de surcroît extrêmement difficile de progresser de nuit dans l'enchevêtrement de bangas du quartier de Doujani 3, qui offre dans sa forme actuelle un refuge pour les émeutiers qui s'y dissimulent dans l'obscurité.
2- Délinquance
Les jeunes issus des quartiers de DOUJANI 2 et 3 "haut" sont régulièrement impliqués, dès leur plus jeune âge, dans des actes de délinquance à proximité de leur quartier. Ils opèrent généralement en bandes d'une dizaine d'individus pour affronter leurs voisins des quartiers de MTsapéré ou de Passamainty.
Les affrontements, qui se déroulent généralement à coups de pierres, peuvent générer des blessures à la suite de coups de machette.
Les auteurs d'infractions sont des mineurs ou de jeunes majeurs, qui en février et mars 2022 ont multiplié les exactions dans le quartier de M'Tsapéré. Les habitants de ce dernier village avaient d'ailleurs protesté contre cette violence en organisant des manifestations et en s'enfermant dans leur quartier avec des barricades.
Là encore, les forces de l'ordre ne venaient à bout de ces bandes qu'en les poursuivant jusqu'à leur quartier de DOUJANI 2 et 3. Tant que lesdits individus n'étaient pas repoussés, les troubles, vols et agressions violentes se multipliaient dans ce secteur.
A chaque fois, les forces de l'ordre ont dû accompagner ces jeunes habitants des hauteurs de Doujani 2 et 3 jusque dans leur quartier. Les interventions sont souvent accompagnées de tirs de grenades lacrymogène pour disperser les groupes violents.
Ces projectiles créent parfois des départs d'incendie dans la végétation, ce qui a pour effet de créer des situations compliquées pour les pompiers et les habitants des lieux. Le secteur est en effet dépourvu d'eau et il peut être délicat de faire face à un incendie das ces conditions. Ce fut le cas le 03 septembre 2022 lors des troubles importants de la soirée.
Il n'existe en outre pas de chemins d'accès permettant aux engins de lutte contre les incendies les plus importants de couvrir toute la zone d'habitations précaires.
Le job
Laurent-SiIMONI
2/2
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