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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 001 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 182 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 182 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2022-182
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop
Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(13 pages) Page 3
R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une
subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programmes 361-02-23) (15 pages) Page 17
R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une
subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes
361-02-23) (13 pages) Page 33
R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une
subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes
361-02-23) (13 pages) Page 47
R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe
LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la
Culture (12 pages) Page 61
2 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-15-00001
Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 15 000 €
à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la
Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 3 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
__
AD,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-132 du 15/09/2022
portant attribution d’une subvention de 15 000.00 €
à l’association « Hip Hop Evolution »
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-23)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 4 des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Iransmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle - 23 - politiques
territoires et cohésion sociale :
VU la demande de subvention de l’association « Hip Hop Evolution » déposée le 08 septembre 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association « Hip Hop Evolution »,
décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à
réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 15.000 € (quinze mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « Hip Hop Evolution»,
au titre des projets du programme 361, pour son projet « Formation/action/sensibilisation dans ies do-
maines techniques du spectacle vivant ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 48 rue Mandzarisoa — 97600 Mamoudzou
SIRET : 530 023 241 00017
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association « Hip Hop Evolution » :
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9152 5040 035
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 5 Catégorie : politiques territoires et cohésion sociale
Code d’activité : 036100110801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
lorme à l’objet défini, F Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 6 Ex E | Imprimer |
Liberté + Égalité + Fraternité be Réinitialiser À
à ASSOCIATIONS
D
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10
et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant
la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur
https:/www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
n 5 première demandé o fonctionnement o ÉNMUElEON o renouvellement (ou poursuite) global ponctuelle o ennature o Projet(S)action(s) o pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées httos:/lannuaire.service- public.fr) :
fi État - Ministère de la culture - DAC Mayotte
Cl'Conse PIONEER SR PER SR nt PR sense Sp een ir
DAPRCDO PP OPEUIOR SL ESS ESC ee TA RES R ARE RS RSR RER VU ES Rte NT NE de NN PTS ere co Li
[] Conseil CT Tes Li LE RRQ M A SM A TR RP Re TR Ne Rene
DICO SOINS SEE Een ro NT UE En di bla
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DONNÉE TEST OUT OT TOUT CLOUS CT TOOL TOO OS SOS TOO TND OS TS TS Doro Dore Do Cor TT once once no os c so oies osorases
Janvier 2022 - Page 1 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 7 1. Identification de l'association
ELLE ELLE ELLEEEE ECC CCC EEE COOP POP EE EE LT D OO II EE
1.2 Numéro Siret : 1 51310 1012131214111 01011171
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : IW1 1 1 1 D 1 1 1 1 |
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : BE 1 IA DRE BST ON A PA ES
Volume : 111 1 Folio: 1 1 1 Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : 48 Rue Mandzarisoa, M'ISADO T6 ns nhttsess
Code postal : 97600... COMMUNS MAO ON Loan diet rarhasninecarn nantessiens
Commune déléguse le Cas SANT AR En
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : eee
Code postal aus COPA ER Re A RU D Ad ne ne eu
Commune déIÉ0U6S le cas échéant Cned
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
NOM : HARIBOLL ER ANS ses RTONOM ADOANAN RE nn asenasaniassstannnrssesssseurcrsiers
Téléphone : 0639697220 Courriel : presidence@hhe-mayotte.yt
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : HUVET Prénom : Sophie
Fonction : Directrice
Téléphone : 0639691210 Courriel : sophie.huvet@hhe-mayotte.yt
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? Ei Oui [_]non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? CJoui []non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : REA Fr KA ES ESA
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? CJoui [Jnon
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 8 3. Relations avec d'autres associations
À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non [ ] oui [ ] Si oui, lesquelles?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : C]
4, Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles : 230
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière
non rémunérée.
Nombre de volontaires : 2
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat
spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés : 15
dont nombre d'emplois aidés 5
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 11
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents 12 Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
l'association
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 9 9. Budget! de l'association
Année 2022 ou exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022
CHARGES Montant PRODUITS Montant
DR RE LEEEEEEELEEEEE
Oo AdhAR ” 73 FE aneLoproduitsfini, de marchandises, 168 773
Achats matières et fournitures 170 356 73 - Concours publics
Autres fournitures 2 966 74 - Subventions d'exploitation? 449 197
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou 229 836
(services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 108 822 Rectorat de Mayotte F7 000
Locations, sous traitance 84 070
Entretien et réparation 10 842
Assurance 12410 Conseil-s Régional(aux) :
Documentation 1 500
62 - Autres services extérieurs 54 100 Conseil-s Départemental (aux) : 52 700
Rémunérations intermédiaires et honoraires 19 000
Publicité, publication 7 500
Déplacements. missions 26 100 RdFe de communes ou 18 000
Services bancaires, autres 1 500
63 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 129 661
64 - Charges de personnel 278 726 Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels Es SL a CE dis Ga
Charges sociales 71226 Autres établissements publics
Autres charges de personnel 2 000 Aides privées (fondation) 12 000
65 - Autres charges de gestion courante 3 000 75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
8 - Dotations aux amortissements, provisions et 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations
ngagements et provisions
PÉe Dre les bénéfices (IS); Participation 79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES 617 970 TOTAL DES PRODUITS 617 970
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
A a Ne AGOR S VOLONTAIRES ENNATURE Fes np des contributions volontaires en 7 600 87 - Contributions volontaires en nature 7 600
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 7 600 875 - Bénévolat 7 600
TOTAL 625 570 TOTAL 625 570
Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
Janvier 2022 - Page 4 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 10 Projet n°. 6. Projet - Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?n
Intitulé : Formation / action / sensibilisation dans les domaines techniques du spectacle vivant
Objectifs :
Sensibiliser et faire découvrir les domaines techniques dans le spectacle vivant et lieux culturels
Repérer et accompagner des techniciens dans le domaine du spectacle
Gérer et faire fonctionner les matériels et équipements existants et à venir de Hip Hop Évolution
et préparer l'aménagement et la gestion des espaces techniques du Centre artistique au Paradis
des Makis, répondant aux besoins de la création artistique, de la diffusion, ainsi que de la
transmission et de la formation
Description :
Hip Hop Évolution a pour habitude d'accompagner vers la professionnalisation sous forme de
projets de formation/action/sensibilisation, afin d'identifier les profils motivés qui pourraient
ensuite aller plus loin dans la démarche, en leur apportant un parcours progressif car il faut
rappeler que ce genre de métiers est tout nouveau à Mayotte et qu’il est déterminant de donner du sens à
ces nouveaux métiers afin que les futurs professionnels s’y engagent par conviction.
1- Sensibiliser aux métiers de la technique du spectacle vivant
Depuis le début d'année 2022, nous travaillons sur une sensibilisation et une valorisation des métiers de la
technique dans le spectacle vivant. Dans ce cadre, nous avons intégré lors de résidences, séjours de vacances
artistiques, stages, un atelier d'information et de sensibilisation à la régie générale, ainsi qu’au technique du son
et de la lumière. Il s’agit d'apporter une première vision des métiers qui existent, à quoi ils servent, tout en
intégrant un atelier pratique de manipulation de matériels : installation d'une petite configuration son, des
exercices de manipulation de projecteurs, de table de mixage, de micro... quelques données techniques simples
qui permettent de découvrir tout en s'amusant. Il est aussi important que les jeunes qui pratiquent une disciplin
artistique connaissent les métiers annexes et surtout respectent le travail technique qui est encore trop souvent
négligé à Mayotte.
Repérer les personnes intéressées par les métiers techniques
L'équipe de Hip Hop Évolution intègre déjà, à l'heure actuelle, 3 personnes dans les métiers techniques et 1
personne dans le domaine du transport et de la logistique. Depuis octobre 2021, lors de la visite de Marcello
Parisse, Directeur technique du CNAC et Jean-Charles Le Gac, ingénieur au CNAC, 5 personnes ont participé à un
semaine de sensibilisation et d'information sur les enjeux et les missions d’un service technique au sein d’un
centre artistique. Il a été l’occasion lors de cette semaine-là, de mettre en place des actions concrètes pour
illustrer les propos théoriques : méthodologie de rangement, programme régulier de nettoyage et d'entretiens,
fabrication de plateforme sur la base de plan pour tester les compréhensions entre chacun et envisager des
collaborations à distance (envoi de plan à distance pour une fabrication à distance). A l'issue de cette semaine
riche, il a été convenu de proposer à deux personnes une formation au CNAC à Châlons en Champagne pour
commencer un premier travail autour des pratiques circassiennes.
Ainsi deux personnes sont identifiées pour participer un programme de formations composées de trois sessions
successives sur trois semaines (voir document en annexe). Les deux personnes sont 2 salariés de Hip Hop
Évolution : Kamardine MOUSSA et Kamardine ABDOU, Ils sont tous les deux techniciens polyvalents issus des
métiers du bâtiment.
D’autres personnes sont à ce jour également identifiés pour intégrer le programme de formation progressive
aux métiers techniques : Abdallah Taenchouki (il est danseur et collabore régulièrement aussi avec la technique
Kamardine Djoumoi, technicien indépendant qui travaille avec HHE régulièrement et notamment sur le Festival 24 -
o
Ridjali Ali.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 11 3- Accompagner la professionnalisation pour les besoins de Hip Hop Évolution
et du territoire :
Pour accompagner la démarche progressive de formation, en lien avec la régie générale, les techniques du
son, lumière mais également les techniques nécessaires pour la fabrication d’agrès de cirque, et plus
globalement d'équipements pour le spectacle vivant, Hip Hop Évolution s'appuie dans un premier temps
sur deux partenaires :
La Cie Oh Zart Etc : Tony Jeanjean, régisseur et éclairagiste
Le Centre National des Arts du Cirque de Châlons en Champagne: contact : Marcello Parisse, directeur
technique
Ces deux partenaires interviennent dans la continuité du travail déjà engagé depuis 2020 et en lien étroit
avec le futur projet d'aménagement architectural du Centre artistique Le Paradis des Makis.
Cet accompagnement nécessite un financement pour sa mise en place en 2022 qui débouchera en 2023
sur un recrutement d'un régisseur au sein de l’équipe HHE.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
(ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation
financière éventuelle, etc.
Une centaine de jeunes danseurs.euses amateurs par le biais d'ateliers de découverte et d'initiations aux techniques
son et lumière
5 à 6 techniciens identifiés en cours de professionalisation
Janvier 2022 - Page 5 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 12 Projet n°. 6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire : Mayotte
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Hip Hop Évolution va s'appuyer sur ces moyens humains et techniques déjà existants et engage avec la DAC Mayotte un nouveau programme d'investissement d'équipements techniques qui viendra appuyer la démarche
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié I
dont en CDI l
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques ....)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
oui non Si oui, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le) 1 01 101120221 1 (= TA PE 5 IE He | 2022 |
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
e Nombre d'ateliers découverte et nombre de participants
e Concrétisation de la formation Technique au CNAC pour 2 techniciens polyvalents de Hip Hop Évolution
C] C1
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Janvier 2022 - Page 6 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 13 Projet n°. 6. Budget du projet Année 2022 ou exercice du 20/04/2022 au 24/04 /2022
CHARGES Montant PRODUITS Montant DCEC ARKUED SOURCES DIREL
0 - Achats 0 Î70 - Vente de produits finis, de marchandises, |1 000,00
prestations de services
Achats matières et fournitures 500,00 73 - Concours publics
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation 2 0
Prestations de services 7 900,00 Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
ervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs O0 [DAC Mayotte 15 000,00
Locations, hébergement 800,00
Entretien et réparation 650,00
Assurance 250,00 Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs 0 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2 100,00
Publicité, publication
B 700,00 Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions d'agglomérations: :
Services bancaires, autres 100,00
63 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
4 - Charges de personnel 0 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels Hs PEERME
Charges sociales 1 100,00 Autres établissements publics : CNAC 4 400,00
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
8 - Dotations aux amortissements, provisions et FES ! 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations
ngagements Fe provis ons P 69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés
IA 2 HN KEL ED KAEFAF IE. EL l
9 - Transfert de charges
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES
.
Ras des contrib 87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
TOTAL TOTAL 0
La subvention sollicitée de..15 000...€, objet de la présente demande représente. 73,53 % du total des produits du projet
(montant sollicité/total du budget) x 100.
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Janvier 2022 + Page 7 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 14 1. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) ABDALLAH HARIBOU..eemenecenmeneemeememeeeeeeceneeeeee
représentant(e) légal(e) de l'association HIP-HOP EVOLUTION...
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2
Signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et
paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées
auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014
entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte :
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en
nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)!°
[]
[] supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : A5 000 RSS € au titre de l'année ou exercice 2022
APR NET n re RUES Ere € au titre de l'année ou exercice 20...
DRE ere € au titre de l'année ou exercice 20...
RE PR RENTE EE € au titre de l'année ou exercice 20...
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 8 septembre 2022... di MAMOUQZOU re Un ee te si
NS à
HIP-HÔP-ÉVOEUTION __BP1425-Kawéni
< — 97600 Mamoudzou
Tél : 0639 10 83 41 - 0639 69 72 20
Siret : 530 023 241 00017
Signature
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
8 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.
10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 Septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Ë
Janvier 2022 - Page 8 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 15 / bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions
au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de
minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour k
"Décision" européenne, "Règlement" ou de l'acte laquelle/ D Re È i à d'atiribution dé la lesquelles la régime d aide , européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé Montant
subvention (arrêté, | subvention a été auquel il est fait référence, le cas échéant, la subvention
convention) É attribuée sur l'acte d'attribution de la subvention
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Janvier 2022 - Page 9 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00001 - Arrêté n°2022-DAC-132 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 15 000 € à l'association "Hip Hop Evolution" dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 16 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-15-00002
Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution
d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette
PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués
par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programmes 361-02-23)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 17 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-133 du 15/09/2022
portant attribution d'une subvention de 3 750.00 €
à Mme Juliette PELOURDEAU
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-23)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 18 des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de ia culture » ;
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle - 23 - politiques
territoires et cohésion sociale ;
VU la demande de subvention de Mme Juliette PELOURDEAU déposée le 13 août 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Mme Juliette PELOURDEAU), décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, dans le cadre de l’appel à projet de résidences artistiques « Art et mer »,
une subvention de fonctionnement de 3.750 € (trois mille sept cent cinquante euros) en autorisations
d'engagement et crédits de paiement est attribuée à Mme Juliette PELOURDEAU, au titre des projets
du programme 361, pour son projet « streetcéramique et trésors marins de l’île ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : M'TSAPERE - 10A ruelle Manga Mnadzi Moja 97600 Mamoudzou
SIRET : 880 763 222 00010
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Mme Juliette PELOURDEAU :
Banque : BP ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Code BIC : CCBPFRPPMTZ
IBAN : FR76 1470 7000 2232 5219 2221 473
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 19 Catégorie : politiques territoires et cohésion sociale
Code d’activité : 036100110801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
LT V
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 20 Es demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier N°
Démarche
Organisme
: 9558444
: Résidences artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin -
DAC Mayotte
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: samedi 13 août 2022 20h31
: mardi 16 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Informations France
Connect
Email
SIRET
SIRET du siège social
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAF
Code NAF
Date de création
État administratif
Effectif (ISPF)
Code effectif
Numéro de TVA
intracommunautaire
Adresse
: Le dossier a été déposé par le compte de Juliette Laurence
Sophie PELOURDEAU, authentifié par France Connect le
09/09/2022
: juliette.bruckert@gmail.com
: 88076322200010
: 88076322200010
: PELOURDEAUX/JULIETTE LAURENCE SOPHIE /
: Entrepreneur individuel
: Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou
ornemental
: 23417
: 20 janvier 2020
: en activité
: FR75880763222
: MADAME JULIETTE PELOURDEAU
M'TSAPERE
10A RUELLE MANGA MNADZI MOJA
97600 MAMOUDZOU
FRANCE
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 21 Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Consentement au recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus
(À AJOUTER).
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Type d'autorité sollicitée
État - Ministère
Direction / service
DAC Mayotte
Type d'autorité sollicitée
Établissement public
Direction / service
OFB
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
1. Identité du demandeur
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, RNA.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Adresse de gestion
25bis Rue Georges Nahouda 97615 Pamandzi
Commune déléguée
Pamandzi (97615)
Site Internet de la structure
https://www.facebook.com/ceramique.mayotte
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 22 Représentant légal de la structure
Mme
Prénom et nom
Juliette PELOURDEAU
Fonction
Gérante
Numéro de téléphone
63 903 2935
Adresse mail
ceramique.mayotte@gmail.com
Personne en charge du dossier
Mme
Prénom et nom
Non communiqué
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
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Non communiqué
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
0
Nombre de volontaires
O0
Nombre total de salariés
O0
dont nombre d'emplois aidés
0
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
(0)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(0)
Nombre d'adhérents
0
4. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Oui
Titre du projet
streetcéramique et trésors marins de l'île
Thématique de projet
Les deux
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Objectifs théoriques]:
. Faire de Mayotte un pêle d'excellence en matière de connaissance et de suivi des
écosystèmes marins tropicaux (Inclus dans l'orientation 1 du plan de gestion du parc
naturel marin de Mayotte)
+ Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel des espaces océaniques, notamment
par la formation et la sensibilisation du plus grand nombre. (inclus dans l'orientation 7 du
plan de gestion du parc naturel marin de Mayotte)
. Mobiliser tous les acteurs et les jeunes autour de projets fédérateurs (axefde la cité
éducative de Petite-terre : Actions culturelles et artistiques)
+ Promouvoir le patrimoine culturel, matériel et immatériel local (axefde la cité éducative
de Petite-terre : Connaître son histoire pour mieux connaître son identité)
. l'art accessible à tous
«l'art utile porteur d'un message de préservation des espèces et milieux aquatiques à
protéger/préserver
« l'art pérenne par le choix du matériaux céramique
- l’art révélateur des ressources de son territoire par l'usage d’un émail non polluant et
constitué essentiellement de pierre ponce de titi Moya, matériaux local
- l'appropriation de l'œuvre artistique par les habitants du quartier de sandravoungue,
principal lieu d'accueil du projet
Objectifs pratiques;
. Réalisation et pose de 7 fresques
« Mobiliser 14 experts scientifiques
. Mobiliser 42 enfants et jeunes issus des établissements prioritaires de la cité éducative
de petite terre
. Réalisation d'un portfolio de la démarche diffusable
. Réalisation d'un court métrage de la démarche diffusable
. Réalisation d'une cérémonie de clôture permettant un bilan entre acteurs, sous forme
d'exposition temporaire
Résumé du projet
Afin de valoriser le patrimoine marin perçu comme un trésor à préserver, la céramiste et
plasticienne Juliette Pelourdeau propose la réalisation de 7 fresques accessibles et visibles
de tous qui seront installées principalement dans le quartier Sandravoungue à Pamandzi.
Chaque fresque se construira suivant un même protocole : Une fresque est un sujet
soutenu par un expert : Les tortues, requins et raies, les coraux, les mammifères marins,
les poulpes, les grottes sous-marine, la perliculture. Des entretiens entre l'artiste et
l'expert permettront de valider un croquis du tableau central et de définir les messages
principaux à graver. Un groupe de 6 enfants du quartier de sandravoungue issus de
milieux défavorisés et sélectionnés par la communauté de communes de petite terre sera
constitué pour apporter leur contribution à la fresque lors d'une journée en atelier au
cours de laquelle ils rencontreront l'expert qui les sensibilisera. La fresque sera ensuite
confectionnée par l'entreprise dans les règles de l'art de la céramique. La pose sera
confiée à un artisan compétent. L'ensemble du projet fera l'objet d'une restitution sous
forme d'exposition temporaire à l'atelier.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 25 Bénéficiaires du projet
Parents, enfants, jeunes, bénévoles, demandeurs d'emploi, dirigeants associatifs, comités
des jeunes.
L'atelier de céramique est un tiers-lieu destiné au tout public. Le choix est fait d'employer
la streetcéramique comme vecteur de message. A l'instar du terme de streetart réservé
aux peintures extérieures, la streetcéramique est une manière de rendre accessible à tous
un art de base peu accessible car très coûteux. Les bénéficiaires directs seront les
habitants du quartier sandravoungue(front de mer de pamandzi qui compte 1200
habitants en 2017) mais plus généralement les habitants de petite terre et les touristes
dont l'une des principale destination à l'arrivée est le front de mer de Pamandzi.
Territoire du projet
Le projet se mènera principalement au sein du quartier de sandravoungue à Pamandzi,
déjà très riche de vie, on peut citerf]: le quartier des pêcheurs, les fresques de l'artiste
Fardi Michou qui décorent le paysage, le front de mer, la base nautique du Maracana, le
jardin potager développé autour de la piste d'aéroport créé par des habitants, la maison
de quartier accueillant l'association locale de protection des tortues,
Nombre de bénévoles participant activement au projet
7
Nombre de bénévoles participant activement au projet (ETPT)
0.11
Nombre de salariés participant activement au projet
O
Nombre de salariés participant activement au projet (ETPT)
(®
dont salariés en CDI
0
dont salariés en CDI (ETPT)
(@)
dont salariés en CDD
0
dont salariés en CDD (ETPT)
0
dont emplois aidés
O
dont emplois aidés (ETPT)
(®
Nombre de volontaires (services civiques, ...) participant activement au projet
(®
Nombre de volontaires (services civiques, ...) participant activement au projet (ETPT)
(
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 26 Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Si oui, combien ?
Non communiqué
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
- Communauté de communes de petite terre
- Experts prédésignés :
+ Coraux : lionel bigot (université Réunion), Naomie scholten (OFB), Clément lelabousse
(OFB)
* Requin et raies : M.Bein (Biotope réunion/association Sharkcitizen), Naomie
scholten(OFB), Jérémy Kiszka
* Tortues : Association Oulanga Na Nyamba (Mme Jeanne Wagner)
- Mammifère marins : Naomie Scholten(OFB), Association Globice, Jérémy Kiszka,
Donatien Pelourdeau, Jeanne Wagner
* Poulpes : Karani Andaza (OFB), Cyrielle Jac (OFB), Niamh Smith (OFB)
+ Grottes sous-marines et zone mésophotique : Gaby Barathieu (association deepblue
exploration), Sébastien Quaglietti (Association Service de plongée scientifique (SPS)).
- La perliculture : Antoine Ganne (Nauru Kombe), Cyrielle JAC (OFB)
Période de réalisation
Non communiqué
Du
15 septembre 2022
Au
31 juillet 2023
Évaluation
Quantitatifsä];
Nombre d'experts impliqués
Nombre de visiteurs lors de l'exposition temporaire
Nombre d'enfants participants à la fresque
Nombre de fresques réalisées
Dimensions des fresques
Nombre de contributeurs
Qualitatifsf]:
questionnaire de satisfaction des fresques
5, Attestations
Je soussigné(e)
Juliette PELOURDEAU
représentant légal de la structure
Entreprise individuelle de Mme Juliette PELOURDEAU (Céramique Mayotte nom d'usage)
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales
Oui
7112
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 27 déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Non
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l’article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Non
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
46560
Au titre de l'année ou exercice
2022
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
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Lien
https://www.facebook.com/ceramique.mayotte
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Lien
https://www.canva.com/design/DAFJNKXcqj0/5XuyK42FUFSBJSfmMWWTaqQ/watch?
utm_content-DAFJNkKXcqj0&utm_campaign=designshare&utm_medium=link&utm_ sour
ce=publishsharelink
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Lien
https://le-site-de-juliettep.hubside.fr/
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 28 Autre lien ?
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 29 Information finale
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Messagerie
Email automatique, samedi 13 août 2022 20h31
[Votre dossier n°9558444 a bien été déposé (Résidences artistiques "Art et mer" 2022 -
Parc Naturel Marin - DAC Mayotte)]Bonjour, Votre dossier n° 9558444 pour le projet
streetcéramique et trésors marins de l'île a bien été déposé dans le cadre de la démarche
Résidences artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin - DAC Mayotte. Si besoin
est, Vous pouvez encore y apporter des modifications.fBonne journée, DAC Mayotte
fanny.cautain, jeudi 08 septembre 2022 13h42
Madame,
La Direction des affaires culturelles de Mayotte et le Parc naturel marin de Mayotte ont le
plaisir de vous annoncer que votre projet "Streetcéramique et trésors marins de l'île" a
été sélectionné dans le cadre de l'appel à projets « L'Art et la Mer » et, à ce titre, une
subvention de 7 500 euros vous est accordée.
Votre dossier est actuellement en cours de traitement administratif par nos services
respectifs. Vous recevrez dans quelques semaines deux décisions de subvention distinctes
pour chaque moitié du montant global, l’une émanant de la Direction des affaires
culturelles de Mayotte d'un montant de 3 750 euros, l’autre émanant de l'Office français
de la biodiversité d'un montant égal.
Lorsque ces décisions seront signées, vous pourrez démarrer votre projet. Vous serez alors
amenée à échanger avec notre comité de suivi sur le bon déroulement de votre projet.
Bien cordialement,
10 /12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 30 fanny.cautain, vendredi 09 septembre 2022 11h08
Bonjour Juliette,
je réponds ici à ton mail de ce jour pour faciliter mon suivi de l'AAP, je préfère tout réunir
sur la plateforme :
"Hello fanny, Merci pour l'instruction rapide des dossiers tu as géré ! AU moins on sait où
on va :-) est-ce que tu peux me dire rapidement si vous avez validé des points précis du
projet et rejetté certains autres ou si c'est le montant possible du cofinancement qui a
été acté sans détail du contenu d'un dossier ?
Et puis je recherche d'autres sources de financement du coup donc si tu as des infos des
idées je suis preneuse !
Bonne journée, Juliette "
Juliette, ton projet nous semble très fort et innovant sur le volet "Production artistique" et
bien pensé sur le volet "Education artistique et culturel". Mais il a quelques failles sur les
volets "Processus de création" et "Mobilisation environnementale".
Donc j'attire ton attention sur les 5 points suivants :
1) le projet sur toute l'année est trop large, ça n'est pas une "résidence artistique" à
proprement parler. L'AAP "L'Art et la Mer" finance donc à hauteur de 7500 euros pour 1
seule fresque, sur un seul sujet, sur un temps donné, sur un lieu donné. L'AAP n'est pas là pour financer la production artisanale en série (désolée pour cette image, je force le trait exprès pour qu'on se comprenne) mais bien une création artistique. Le court-métrage n'est pas compris non plus dans l'AAP L'art et la mer. C'est une prestation d'un outil de médiation sur les questions environnementales, ça ne fait pas partie du processus de création artistique. Il ne doit pas figurer dans les parties financées par des fonds de création. D'autres fonds doivent exister. (Il faut prendre attache avec la DAC, ou les réalisateurs connaissent peut-être des sources de financement possible...) 2) on parle donc de création artistique et non pas de réaliser un "panneau de sensibilisation" dont les contenus seraient définis par des scientifiques et des gestionnaires mais qui aurait juste la particularité d'être en street céramique. Penses à bien avoir une étape intermédiaire entre le temps où tu t'informe et te renseigne sur le sujet (ressources scientifiques et techniques pour te permettre de maîtriser les enjeux si besoin) , et le moment où tu questionnes ces enjeux en tant qu'artiste pour mettre en place un temps de création qui n'est donc pas une reproduction des sujets abordés avec les scientifiques.
3) Je t'invite également à orienter ce questionnement sous l'angle de la médiation
artistique pour impliquer les publics dans les enjeux de l’œuvre (lien homme-mer), qu'il
s'agisse de pratiques ou d'identité culturelle ou de préserver son lieu de vie, son milieu.
Cette implication des publics peut passer par le geste artistique, la démarche, la manière de diffuser le résultat final, etc.
4) À propos de la diffusion, je suis étonnée que l'exposition de la fresque soit un "one-
shot". Ca me semble dommage qu'elle ne soit pas exposée durablement dans l'espace
public. A moins qu'elle puisse faire l'objet d'un autre programme, de diffusion cette fois-
ci, où elle pourrait "voyager" en exposition itinérante dans l'île avec éventuellement un
projet augmenté d'une autre discipline artistique pour "animer" cette exposition par une
performance ou autre idée allant dans le sens de la création artistique (attention à ne pas
faire de l'animation pédagogique en éducation à l'environnement, ça n'est pas ce qui est
demandé). (Pour information, le Parc naturel marin organise le Festival Laka en novembre.
En 2023, nous aimerions que les œuvres des projets L'Art et la Mer y soient diffusées.) La
diffusion peut être l'objet d'autres financements, prestations de diffusion aussi, dans un
2ème temps, mais c'est bien d'engager la réflexion dès à présent.
11/12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 31 5) Enfin, le directeur de la DAC dit que tu as la possibilité de demander une aide à la
création (s'adresser directement à la DAC) en parallèle pour une fresque supplémentaire
par exemple.
Pour le traitement administratif du dossier, et pour éviter trop d'allers-retours sur les
questions administratives, peux-tu me refaire le budget avec la subvention allouée, en
mettant 2 lignes : AAP Art et Mer partie DAC : 3750 euros/ AAP Art et Mer partie OFB :
3750 euros. Je pense que ça peut aider pour que le dossier passe plus vite dans le circuit
OFB.
Enfin, je t'invite à pointer la liste des pièces du tableau en bas du règlement d'AAP (remis
en PJ) pour être sûre que ton dossier est bien complet et m'envoyer les pièces
manquantes le cas échéant.
Je reste disponible par téléphone si tu as des questions ou si, par écrit, je n'ai pas été
assez compréhensible...
Bien à toi,
Fanny
12/12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00002 - Arrêté n°2022-DAC-133 portant attribution d'une subvention de 3 750 € à Mme Juliette PELOURDEAU dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 32 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-15-00003
Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution
d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine
NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par
le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programmes 361-02-23)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 33 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-134 du 15/09/2022
portant attribution d’une subvention de 5 500.00 €
à Mme Marine NOUVEL
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-23)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 34 des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « ‘Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle - 23 - politiques
territoires et cohésion sociale :
VU la demande de subvention de Mme Marine NOUVEL déposée le 13 août 2022 :
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Mme Marine NOUVEL., décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2022, dans le cadre de l’appel à projet de résidences artistiques « Art et mer » ,
une subvention de fonctionnement de 5 500.00 € (cinq mille cinq cent euros) en autorisations d’enga-
gement et crédits de paiement est attribuée à Marine NOUVEL, au titre des projets du programme 361,
pour son projet « Si nos Corps sont des Iles ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 24 route de la croix blanche 50270 SENOVILLE
SIRET : 844 134 288 00035
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Mme Marine NOUVEL :
Banque : CREDIT MUTUEL
Code BIC : CMBRFR2BXXX
IBAN : FR76 1558 9351 1204 2106 9774 082
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
Catégorie : politiques territoires et cohésion sociale
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 35 Code d’activité : 036100110801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 36 ER demarches-simplifiees.fr latte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier N°
Démarche
Organisme
:::9591359
: Résidences artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin -
DAC Mayotte
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: samedi 13 août 2022 16h22
: mardi 16 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Informations France
Connect
Email
SIRET
SIRET du siège social
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAF
Code NAF
Date de création
État administratif
Effectif (ISPF)
Code effectif
Numéro de TVA
intracommunautaire
Adresse
: Le dossier a été déposé par le compte de Marine Hélène
Catherine NOUVEL, authentifié par France Connect le
09/09/2022
: marine.nouvel@gmail.com
: 84413428800035
: 84413428800035
: NOUVEL*/MARINE HELENE CATHERINE/
: Entrepreneur individuel
: Création artistique relevant des arts plastiques
: 9003A
: 3 novembre 2018
: en activité
: FR14844134288
: MADAME MARINE NOUVEL
24 RTE LA CROIX BLANCHE
50270 SENOVILLE
FRANCE
17710
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 37 Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Consentement au recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus
(À AJOUTER).
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Type d'autorité sollicitée
État - Ministère
Direction / service
Dac - Mayotte
Type d'autorité sollicitée
État - Ministère
Direction / service
OFB
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
1. Identité du demandeur
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, RNA.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Adresse de gestion
Non communiqué
Commune déléguée
Non communiqué
Site Internet de la structure
wWww.marinenouvel.com
2/10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 38 Représentant légal de la structure
Mme
Prénom et nom
Marine Nouvel
Fonction
Artiste
Numéro de téléphone
06 73 07 00 37
Adresse mail
marine.nouvel@gmail.com
Personne en charge du dossier
Mme
Prénom et nom
Non communiqué
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 39 Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
0
Nombre de volontaires
0
Nombre total de salariés
0
dont nombre d'emplois aidés
(0)
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
(®
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(®
Nombre d'adhérents
0
4. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
Si nos Corps sont des Iles
Thématique de projet
Les deux
4/10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 40 Objectifs du projet
Le projet "Si Nos Corps sont des Iles" est une proposition aux Mahorais de témoigner de
leur lien avec l'eau, leur vision insulaire. Je souhaite que cette résidence soit avant tout un
temps de création participative avec les habitants, autour d'un projet commun. Nous
construirons ensemble notre archipel en dansant, en créant des oeuvres plastiques, en
créant du matériel sonore et en enregistrant des témoignages.
De notre côté, Maxime (musicien) et moi créerons une oeuvre collaborative, notre propre
île sonore et visuelle, un terrain artistique, une sculpture sonore que je présenterai lors de
la restitution de la residence. J'y interprèterai aussi mon rapport à l'eau par une
performance.
Ces deux temps de création seront, je l'espère l'occasion de parler du lien entre la mer et
les humains, de présenter une création participative et inclusive, une performance et une
installation commune. Ces témoignages viseront à sensibiliser à la biodiversité marine, à la
richesse de l'environnement Mahorais. Ce temps de résidence sera aussi la possibilité
pour les habitants de participer à des ateliers pluridisciplinaires, regroupant la danse, la
musique et l'art plastique.
Résumé du projet
Si Nos Corps sont des Îles est un projet participatif en trois temps de création à l'initiative
de Marine Nouvel (plasticienne-danseuse) et Maxime Liberge (musicien).
Nous créerons, avec les Mahorais, un archipel commun, une installation sonore, visuelle et
chorégraphique.
Cet archipel sera à la fois un témoignage du lien entre la mer, les hommes et les femmes
de l'île, une vision de l'univers aquatique et marin, une image de la vie insulaire.
Le premier temps sera une récolte des témoignages auprès des habitants, et de notre
coté l'écriture d'un récit, et la recherche des matières, de sons, de gestes.
Le second temps sera la création des îles, par le son, la sculpture, la danse.
Le troisième temps sera la présentation de l'installation devant un public, avec une
performance au sein de l'archipel.
Bénéficiaires du projet
Nous nous adresseront à différentes associations et écoles, le projet sera donc ouvert aux
enfants, adolescents, adultes, amateurs ou professionnels de l'art.
Nous souhaitons répartir la residence dans différents lieux, 3 maximum. Cela pourra
représenter en tout une trentaine/quarantaine de personne, enfants - adultes - hommes -
femmes confondues. La restitution - exposition sera ouverte à tous.tes.
Territoire du projet
Lycée des Lumières, Kaweni
Compagnie Kazyadance, Petite-Terre
Association Les Néphiles Dorées, Petite-Terre
Plus globalement, les plages, rivières, mangroves de l'ensemble de l'île.
Nombre de bénévoles participant activement au projet
(®
Nombre de bénévoles participant activement au projet (ETPT)
(®
Nombre de salariés participant activement au projet
(®
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 41 Nombre de salariés participant activement au projet (ETPT)
(e)
dont salariés en CDI
0
dont salariés en CDI (ETPT)
0
dont salariés en CDD
(@)
dont salariés en CDD (ETPT)
(@)
dont emplois aidés
(®
dont emplois aidés (ETPT)
(0)
Nombre de volontaires (services civiques, ....) participant activement au projet
(0)
Nombre de volontaires (services civiques, ....) participant activement au projet (ETPT)
O
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Oui
Si oui, combien ?
1
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Je souhaite recruter pour ce projet, Maxime Liberge, musicien intermittent du spectacle.
Période de réalisation
Hiver-Printemps 2022-2023
Du
Non communiqué
Au
Non communiqué
Évaluation
Création de liens entre les habitants
Revalorisation des liens entre la mer et les Mahorais
Création participative autour d'un projet artistique commun.
Découverte ou de la biodiversité
Réappropriation et respect de son environnement
6/10
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Je soussigné(e)
Marine Nouvel
représentant légal de la structure
Marine Nouvel
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Non
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l’article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Non
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
11200
Au titre de l'année ou exercice
2022-2023
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
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www.marinenouvel.com
7/10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 43 Autre lien ?
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Email automatique, samedi 13 août 2022 16h22
[Votre dossier n°49591359 a bien été déposé (Résidences artistiques "Art et mer" 2022 -
Parc Naturel Marin - DAC Mayotte)]Bonjour, Votre dossier n2£ 9591359 pour le projet Si nos
Corps sont des Iles a bien été déposé dans le cadre de la démarche Résidences artistiques
"Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin - DAC Mayotte. Si besoin est, vous pouvez encore y
apporter des modifications. HBonne journée, DAC Mayotte
marine.nouvel@gmail.com, lundi 29 août 2022 15h34
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les résultats seront remit prochainement ?
Bonne journée,
Marine Nouvel
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 44 fanny.cautain, jeudi 08 septembre 2022 13h26
Madame, Monsieur,
La Direction des affaires culturelles de Mayotte et le Parc naturel marin de Mayotte ont le
plaisir de vous annoncer que votre projet "Si nos corps sont des îles" a été sélectionné
dans le cadre de l'appel à projets « L'Art et la Mer » et, à ce titre, une subvention de 11
000 euros vous est accordée.
Votre dossier est actuellement en cours de traitement administratif par nos services
respectifs. Vous recevrez dans quelques semaines deux décisions de subvention distinctes
pour chaque moitié du montant global, l’une émanant de la Direction des affaires
culturelles de Mayotte d'un montant de 5 500 euros, l’autre émanant de l'Office français
de la biodiversité d'un montant égal.
Lorsque ces décisions seront signées, vous pourrez démarrer votre projet. Vous serez alors
amenée à échanger avec notre comité de suivi sur le bon déroulement de votre projet.
Bien cordialement,
marine.nouvel@gmail.com, jeudi 08 septembre 2022 15h19
Je vous remercie !
J'attends des nouvelles de la Dac et de l'Office français de la biodiversité.
Bien cordialement
Marine Nouvel
fanny.cautain, vendredi 09 septembre 2022 11h16
Bonjour,
Pour le traitement administratif du dossier, et pour éviter trop d'allers-retours sur les
questions administratives, pouvez-vous me refaire le budget avec la subvention allouée,
en mettant 2 lignes : AAP Art et Mer partie DAC : 5 500 euros/ AAP Art et Mer partie OFB :
5 500 euros.
Enfin, je vous invite à pointer la liste des pièces du tableau en bas du règlement d'AAP
(remis en PJ - pages 10 à 14) pour être sûre que votre dossier est bien complet et
m'envoyer les pièces manquantes le cas échéant.
Bien à vous,
9/10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 45 marine.nouvel@gmail.com, vendredi 09 septembre 2022 14h43
Bonjour,
Voici le budget modifié.
Concernant la période d'execution du projet : Avant d'avoir eu la réponse positive
concernant cette residence, j'ai été reçue par la Cité des Sciences pour une période de
residence d'un an qui se termine en Août 2023. Ce projet implique d'être présente au
maximum sur cette année, et surtout de réaliser deux expositions personnelles, une en
Février et l'autre en Juillet 2023.
Je tiens réellement a mettre en place ce projet participatif a Mayotte, mais je souhaiterais
savoir si nous pouvons envisager Une preparation du projet en 2022-2023 puis une
execution à partir d'Août-Septembre 2023. En effet, les délais sont serrés, et avoir cette
année de preparation me permettrait de contacter les partenaires et d'organiser au
mieux notre venue, pour travailler dans de bonnes conditions.
Je suis engagée auprès de la Cité des Sciences pour un an, mais j'espère vraiment que
nous pourrons trouver Un arrangement concernant les dates de la residence à Mayotte.
Je suis disponible pour en discuter au 0673070037
Bonne journée
Marine Nouvel
10 /10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00003 - Arrêté n°2022-DAC-134 portant attribution d'une subvention de 5 500 € à Mme Marine NOUVEL dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-23) 46 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-15-00004
Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution
d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas
JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués
par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programmes 361-02-23)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 47 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-135 du 15/09/2022
portant attribution d’une subvention de 3 250.00 €
à M. Nicolas JUDELEWICZ
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-23)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-2 13 du 2 mars 1982 relative aux droits et liber Les Ges COHHHUNeS, GCS GCpartements ct des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
I
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 48 des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » :
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle - 23 - politiques
territoires et cohésion sociale ;
VU la demande de subvention de M. Nicolas JUDELEWICZ déposée le 24 juillet 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par M. Nicolas JUDELEWICZ, décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2022, dans le cadre de l’appel à projet de résidences artistiques « Art et mer »,
une subvention de fonctionnement de 3 250.00 € (trois mille deux cent cinquante euros) en autorisa-
tions d'engagement et crédits de paiement est attribuée à M. Nicolas JUDELEWICZ, au titre des pro-
jets du programme 361, pour son projet « LIGNE D'EAU Ecouter la mer et protéger un patrimoine ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 32 rue des partants 75020 PARIS 20
SIRET: 442 057 964 00011
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de M. Nicolas JUDELEWICZ :
Banque : MILLEIS
Code BIC : PRIVFRPPXXX
IBAN : FR76 2459 9619 0969 0966 9010 117
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 49 Catégorie : politiques territoires et cohésion sociale
Code d’activité : 036100110801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
{orme à l’objet défini, Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 50 été éeds
TR — demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier N£
Démarche
Organisme
19193767
: Résidences artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin -
DAC Mayotte
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: dimanche 24 juillet 2022 17h54
: mardi 16 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Informations France
Connect
Email
SIRET
SIRET du siège social
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAF
Code NAF
Date de création
Effectif (ISPF)
Code effectif
Numéro de TVA
intracommunautaire
Adresse
: Le dossier a été déposé par le compte de Nicolas Alexandre
JUDELEWICZ, authentifié par France Connect le 09/09/2022
: bretzel-lab@wanadoo.fr
: 44205796400011
: 44205796400011
: JUDELEWICZ*/NICOLAS /
: Entrepreneur individuel
: Arts du spectacle vivant
: 90017
: 1 mai 2002
: Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de
référence et pas d'effectif au 31/12).
: NN
: FR89442057964
: MONSIEUR NICOLAS JUDELEWICZ
32 RUE DES PARTANTS
75020 PARIS 20
FRANCE
1/10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 51 Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Consentement au recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus
(À AJOUTER).
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Type d'autorité sollicitée
Établissement public
Direction / service
Parc Naturel Marin de Mayotte
Type d'autorité sollicitée
Établissement public
Direction / service
Culture
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
1. Identité du demandeur
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, RNA.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Adresse de gestion
Non communiqué
Commune déléguée
Paris (75020)
Site Internet de la structure
www.bretzel-lab@wanadoo,fr
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 52 Représentant légal de la structure
M.
Prénom et nom
Nicolas Judelewicz
Fonction
Directeur Artistique
Numéro de téléphone
06 24 62 27 83
Adresse mail
bretzel-lab@wanadoo.fr
Personne en charge du dossier
M.
Prénom et nom
Non communiqué
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 53 Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
(@)
Nombre de volontaires
0
Nombre total de salariés
[e]
dont nombre d'emplois aidés
(0)
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
(®
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(®
Nombre d'adhérents
0
4. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Oui
Titre du projet
LIGNE D'EAU Ecouter la mer et protéger un patrimoine
Thématique de projet
Les deux
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 54 Objectifs du projet
Permettre au plus grand nombre de découvrir la création musicale, l'outil numérique, la
composition de musiques actuelles, et le sound design avec des moyens innovants à la
portée de tous.
Initier à la prise de son et à la perception sonore via des outils numériques professionnels,
et à la construction d’un projet fédérateur et polymorphe au travers de passerelles vers la
création musicale, la video et l'histoire.
Apprendre à déchiffrer un arrangement un enregistrement landscape aiguiser sa
perception sonore immédiate .f
Développer l'esprit critique, l'expression créative et orale, notamment via l'écriture
individuelle de textes qui enrichissent le projet commun.
Résumé du projet
Mon projet Ligne d'eau est une proposition, non pas de retranscrire en audio fidèlement
l'univers marin mais plutôt d'inventer et composer une partition d'aujourd'hui, mixant la
mémoire sonore des traditions du patrimoine maritime Mahorais et création sonore,
associé a Une oeuvre video sous forme de montage SplitScreem constitué de 2 ou 3
bandes horizontales.
Ma proposition pour l'appel à projet du Parc Naturel Marin de Mayotte sera la réalisation
d'une Image Sonore, à travers une création sur la mémoire sonore de ce territoire de
l'Ocean Indien.
Le travail que je souhaite entreprendre à Mayotte, immergé dans cet exceptionnel lagon,
reposera sur la perspective sonore et video des fonds marin et s'apparentera à une
démarche esthétique, qui, parce qu'elle fait sens, participe du principe de plaisir.
Lors de ma résidence dans le lagon du Pac naturel Marin de Mayotte, je composerai une
création sonore et visuelle, entre musiques archives et mémoire.
Bénéficiaires du projet
Publics scolaires, associations pour la protection de l'environnement marin et le
patrimoine culturel maritime mahorais, collectivités proche du lagon.
Territoire du projet
Milieu Marin , Communes, Littoral, Villages
Nombre de bénévoles participant activement au projet
2
Nombre de bénévoles participant activement au projet (ETPT)
O
Nombre de salariés participant activement au projet
(®
Nombre de salariés participant activement au projet (ETPT)
(®
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0
dont salariés en CDI (ETPT)
0
dont salariés en CDD
0
dont salariés en CDD (ETPT)
(0)
dont emplois aidés
(®
dont emplois aidés (ETPT)
()
Nombre de volontaires (services civiques, ...) participant activement au projet
(®
Nombre de volontaires (services civiques, ...) participant activement au projet (ETPT)
(0)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet
?
Oui
Si oui, combien ?
2
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Découvrant pour la première fois, le territoire de Mayotte, j'aurais besoin d'être
accompagné d'un étudiant en école d'art, de cinema ou de son, qui me permettra
d'arpenter le territoire et d'aller à la rencontre des habitants. || sera également nécessaire
que je sois accompagné d'un guide expert du territoire marin de la réserve nationale, qui
par son expertise saura m'orienter vers les lieux les plus appropriés à mes recherches.
J'apporterai mon matériel professionnel son et video, ainsi que mon équipement
d'apnéiste . Je souhaiterais également collaborer avec une structure locale pour travailler
les mixs et les montage avec des studios de créations video et sonore locaux pour créer
une oeuvre participative
Période de réalisation
Avril Mai 2023
Du
01 avril 2023
Au
08 mai 2023
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Les Objectifs
Permettre au plus grand nombre de découvrir la création musicale, l'outil numérique, la
composition de musiques actuelles, et le sound design avec des moyens innovants à la
portée de tous.
Initier à la prise de son et à la perception sonore via des outils numériques professionnels,
et à la construction d'un projet fédérateur et polymorphe au travers de passerelles vers la
création musicale, la video et l’histoire.
Apprendre à déchiffrer Un arrangement un enregistrement landscape aiguiser sa
perception sonore immédiate.
Développer l'esprit critique, l'expression créative et orale, notamment via l'écriture
individuelle de textes qui enrichissent le projet commun.
Indicateurs - A travers mes ateliers de médiation organisés que j'animerais, je travaillerai
sur la capacité à identifier la nature particulière des sons, à défricher délibérément un
caractère expérimental et exploratoire. A observer, interpréter les usages des sons et des
pratiques musicales à comprendre comment penser la relation dynamique qu'entretient
le son avec l'expérience sensible d'un lieu.
Lors de ces ateliers de médiation organisés pour des publics variés, je partagerai L'art de
l'écriture, l'exploration, la composition d’un morceau, d’une oeuvre musicale ou sonore,,
raconter quelque chose seront autant de notions abordées en travaillant avec l'outil
numérique mais également le patrimoine culturel maritime mahorais. Lors de ces
rencontres, le public découvre l'oeuvre, et son processus de création.
Cette activité d'écoute affinera l'attention des publics, développe la sensibilité, leur
mémoire auditive.
5, Attestations
Je soussigné(e)
Nicolas Judelewicz
représentant légal de la structure
Nicolas Judelewicz / Bretzel-Lab
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Non
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 57 déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l’article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Non
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
6500
Au titre de l'année ou exercice
2023
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structure
Oui
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Email automatique, dimanche 24 juillet 2022 17h54
[Votre dossier n°49193787 a bien été déposé (Résidences artistiques "Art et mer" 2022 -
Parc Naturel Marin - DAC Mayotte)]Bonjour, Votre dossier n° 9193787 pour le projet LIGNE
D'EAU Ecouter la mer et protéger un patrimoine a bien été déposé dans le cadre de la
démarche Résidences artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin - DAC Mayotte. Si
besoin est, Vous pouvez encore y apporter des modifications.HBonne journée, DAC
Mayotte
fanny.cautain, jeudi 08 septembre 2022 13h34
Monsieur,
La Direction des affaires culturelles de Mayotte et le Parc naturel marin de Mayotte ont le
plaisir de vous annoncer que votre projet "LIGNE D'EAU" a été sélectionné dans le cadre
de l'appel à projets « L'Art et la Mer » et, à ce titre, une subvention de 6 500 euros vous
est accordée.
Votre dossier est actuellement en cours de traitement administratif par nos services
respectifs. Vous recevrez dans quelques semaines deux décisions de subvention distinctes
pour chaque moitié du montant global, l’une émanant de la Direction des affaires
culturelles de Mayotte d’un montant de 3 250 euros, l'autre émanant de l'Office français
de la biodiversité d'un montant égal.
Lorsque ces décisions seront signées, vous pourrez démarrer votre projet. Vous serez alors
amené à échanger avec notre comité de suivi sur le bon déroulement de votre projet.
Bien cordialement,
9/10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 59 bretzel-lab@wanadoo.fr, vendredi 09 septembre 2022 19h44
Madame, Monsieur,
J'accuse réception avec joie de votre courrier m'informant de la sélection de ma
proposition LIGNE D'EAU dans le cadre de l'appel à projet L'ART ET LA MER à Mayotte.
J'attends donc de recevoir les informations complémentaires, et d'entamer des échanges
avec les équipes en charge du projet.
En vous remerciant,
Bien cordialement
Nicolas Judelewicz
10 /10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00004 - Arrêté n°2022-DAC-135 portant attribution d'une subvention de 3 250 € à M. Nicolas JUDELEWICZ dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programmes 60 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-15-00005
Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 7500 € à
M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la
Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 61 Œ PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-136 du 15/09/2022
portant attribution d’une subvention de 7 500.00 €
à M. Jean Christophe LANQUETIN
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-23)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 62 des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L’arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle - 23 - politiques
territoires et cohésion sociale ;
VU la demande de subvention de M. Jean Christophe LANQUETIN déposée le 29 juin 2022 :
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L’administration contribue financièrement au projet porté par M. Jean Christophe LANQUETIN,
décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à
réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2022, dans le cadre de l’appel à projet de résidences artistiques « Art et mer »,
une subvention de fonctionnement de 7 500.00 € (sept mille cinq cent euros) en autorisations d’enga-
gement et crédits de paiement est attribuée à M. Jean Christophe LANQUETIN, au titre des projets du
programme 361, pour son projet « Une scène dans la Vasière ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 9 rue Lesage 75020 PARIS 20
SIRET : 384 290 623 00030
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de M. Jean Christophe LANQUETIN :
Banque : CREDIT COOPERATIF
Code BIC : CCOPFRPPXXX
IBAN : FR76 4255 9100 0004 0144 9878 247
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 63 Catégorie : politiques territoires et cohésion sociale
Code d’activité : 036100110801
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 64 tot téateLA
En demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier N°2
Démarche
Organisme
: 9177648
: Résidences artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin -
DAC Mayotte
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: mercredi 29 juin 2022 09h15
: mardi 16 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Email
SIRET
SIRET du siège social
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAF
Code NAF
Date de création
Effectif (ISPF)
Code effectif
Numéro de TVA
intracommunautaire
Adresse
Formulaire
: jiceehell@orange.fr
: 38429062300030
: 38429062300030
: LANQUETINX*/JEAN CHRISTOPHE /
: Entrepreneur individuel
: Création artistique relevant des arts plastiques
: 9003A
: 14 janvier 1992
: FR12384290623
: MONSIEUR JEAN CHRISTOPHE LANQUETIN
9 RUE LESAGE
75020 PARIS 20
FRANCE
179
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 65 Informations préliminaires : données personnelles
Consentement au recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus
(À AJOUTER).
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Type d'autorité sollicitée
État - Ministère
Direction / service
Parc Naturel Marin - DAC Mayotte
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
1. Identité du demandeur
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, RNA.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Adresse de gestion
Non communiqué
Commune déléguée
Non communiqué
Site Internet de la structure
jiceehell.net
Représentant légal de la structure
M.
Prénom et nom
Jean Christophe Lanquetin
Fonction
Artiste - Scénographe
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 66 Numéro de téléphone
06 80 08 58 56
Adresse mail
jiceehell@orange.fr
Personne en charge du dossier
M.
Prénom et nom
Non communiqué
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 67 Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
(@)
Nombre de volontaires
0
Nombre total de salariés
0
dont nombre d'emplois aidés
(
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
O
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(®
Nombre d'adhérents
0
4. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
Une scène dans la Vasière
Thématique de projet
Les deux
Objectifs du projet
Ce projet porte sur, se passe autour et dans la Vasière des Badamiers.
L'objectif est de construire dans la Vasière une interface entre milieu naturel et milieu
urbain, un dispositif poétique d'inter-relation, de contact inter-espèces entre vivants, à
forte résonance imaginaire. Un espace où réfléchir à comment composer un monde
commun, habitable, avec les non humains. En agissant performativement.
Cette interface prendra la forme d’un espace physique et performatif, il s'agira d'une
scène.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 68 Résumé du projet
Mettre en récits la Vasière des Badamiers, y rendre attentifs les habitants. Imaginer pour
cela, dans la vasière, Un espace performatif, une ‘scène’ poreuse à toutes les formes du
vivant, Un espace à forte puissance imaginaire qui matérialise l'interdépendance de cet
l'écosystème avec la ville alentour.
1. Une recherche multi-facettes collective, visuelle, sonore, documentaire, fondée sur des
dialogues, récits et pratiques actuels et anciens, avec les habitants de Petite Terre et les
artistes du Royaume des Fleurs. Une exploration documentaire et photographique sur et
dans la vasière, son vivant, sa relation à son environnement proche. Elle sera le support de
rencontres avec les habitants de Petite Terre. Cette recherche est d'emblée création,
interventions dans l'espace public. La vasière dans la ville, mettra en espace une série
d'installations visuelles et de performatives dans les rues et sur les murs de Dzaoudii -
Pamandzi et la Vigie.
2. La ville dans la vasière : La construction de la scène proprement dite, éphémère ou
permanente, dans la Vasière. Et son activation sous la forme d'un ensemble de
performances et événements. Le lieu ensuite pourra rester et vivre sa vie au rythme de
l'écosystème, accessible à ceux qui le souhaitent. Il pourra être activé lors de nouveaux
événements.
Bénéficiaires du projet
Les habitants de Petite Terre, en particulier les personnes qui vivent en proximité de la
Vasière, et au-delà les habitants de Dzaoudzi et Pamandizi, la Vigie, et bien entendu de
Mayotte. Les artistes avec qui je souhaite dialoguer. Les projets que je porte ont toujours
une dimension collective et inclusive, en ce qu'ils se construisent avec une multitude de
récits, de pratiques, d'imaginaires.
Territoire du projet
Le projet se concentre sur la Vasière des Badamiers et les villes qui la jouxtent, Dzaoudzi,
Pamandzi, la Vigie.
Nombre de bénévoles participant activement au projet
30
Nombre de bénévoles participant activement au projet (ETPT)
15
Nombre de salariés participant activement au projet
(®
Nombre de salariés participant activement au projet (ETPT)
5
dont salariés en CDI
2
dont salariés en CDI (ETPT)
2
dont salariés en CDD
3
dont salariés en CDD (ETPT)
3
5/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 69 dont emplois aidés
2
dont emplois aidés (ETPT)
2
Nombre de volontaires (services civiques, ....) participant activement au projet
3
Nombre de volontaires (services civiques, ...) participant activement au projet (ETPT)
3
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet
?
Non
Si oui, combien ?
Non communiqué
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Comme indiqué dans le dossier, je travaillerai avec le Royaume des Fleurs structure
artistique au sein de laquelle je suis artiste associé. Certains des artistes de cette structure
seront impliqués directement dans le projet, certains sont en CDI, d'autres en CDD),
d'autres enfin en service civique. Je solliciterai aussi des jeunes hommes et femmes, des
habitants des villes proches, etc. selon les rencontres et les besoins du projet. Je souhaite
qu'ils soient nombreux, afin de travailler avec une grande diversité de récits.
Période de réalisation
De septembre 2022 à Juin 2023 lors de 3 périodes de travail
Du
Non communiqué
Au
Non communiqué
Évaluation
C'est dans sa concrétisation matérielle (la réalisation d'une installation) mais surtout
imaginaire, la manière dont elle génère des récits, de la parole, des réactions, ses
résonances, qu'un tel projet trouve son évaluation. Concrètement, s'il trouve son public,
si les gens, tous, assistent aux moments performatifs qui seront organisés tout au long du
processus. Si les gens en parlent, diffusent ce à quoi ils ont assisté, ou entendu parler.
C'est le but, compte tenu des enjeux pédagogiques que par-delà sa forme artistique le
projet comprend.
5. Attestations
Je soussigné(e)
Jean Christophe Lanquetin
représentant légal de la structure
Jean Christophe Lanquetin
6/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 70 déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Non
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Non
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
18000
Au titre de l'année ou exercice
2022
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Autre artiste ?
Pour ajouter un autre artiste, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Présentations des
artistes » " ci-dessous et téléchargez votre document. Répétez autant de fois que
nécessaire.
Lien
jiceehell.net (site personnel présentant de nombreux projets en extérieur, des
scénographies, etc.)
Autre lien ?
Pour ajouter un autre lien, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Liens » " ci-dessous et
remplissez de nouveau le champ. Répétez autant de fois que nécessaire.
Lien
playurban.hear.fr (programme de recherche à la HEAR Strasbourg, pratiques artistiques
en espace urbain)
Autre lien ?
Pour ajouter un autre lien, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Liens » " ci-dessous et
remplissez de nouveau le champ. Répétez autant de fois que nécessaire.
719
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-15-00005 - Arrêté n°2022-DAC-136 du 15 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 7500 € à M. Jean Christophe LANQUETIN dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 71 Lien
Urbanscenos.org (résidences en espace urbain à travers le monde).
Autre lien ?
Pour ajouter un autre lien, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Liens » " ci-dessous et
remplissez de nouveau le champ. Répétez autant de fois que nécessaire.
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complémentaire(s) » " ci-dessous et téléchargez le nouveau document. Répétez autant de
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Information finale
Information importante
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signature.
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Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, mercredi 29 juin 2022 09h15
[Votre dossier n°99177648 a bien été déposé (Résidences artistiques "Art et mer" 2022 -
Parc Naturel Marin - DAC Mayotte)]Bonjour, Votre dossier n° 9177648 pour le projet Une
scène dans la Vasière a bien été déposé dans le cadre de la démarche Résidences
artistiques "Art et mer" 2022 - Parc Naturel Marin - DAC Mayotte. Si besoin est, vous
pouvez encore y apporter des modifications.HBonne journée, DAC Mayotte
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Madame, Monsieur,
La Direction des affaires culturelles de Mayotte et le Parc naturel marin de Mayotte ont le
plaisir de vous annoncer que votre projet "Une scène dans la vasière" a été sélectionné
dans le cadre de l'appel à projets « L'Art et la Mer » et, à ce titre, une subvention de 15
000 euros vous est accordée.
Votre dossier est actuellement en cours de traitement administratif par nos services
respectifs. Vous recevrez dans quelques semaines deux décisions de subvention distinctes
pour chaque moitié du montant global, l'une émanant de la Direction des affaires
culturelles de Mayotte d'un montant de 7 500 euros, l'autre émanant de l'Office français
de la biodiversité d'un montant égal.
Lorsque ces décisions seront signées, vous pourrez démarrer votre projet. Vous serez alors
amené à échanger avec notre comité de suivi sur le bon déroulement de votre projet.
Bien cordialement,
9/9
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