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unknown - ELECTION 2025 MEMBRES DE LA CHAMBRE DAGRICULTURE
unknown - 20240718 Election Chambre inter departementale dA
unknown - Elections membres de la Chambre interdepartementale dAgriculture Doubs erritoire de Belfort
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (unknown - Elections membres de la Chambre interdepartementale dAgriculture Doubs erritoire de Belfort)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Démocratie,
EE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Liberté Egalité Fraternité
Belfort,
le 18/07/2024
Le
préfet
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
En
communication
à :
Monsieur
le président
du
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort
Monsieur
le président
de
l'association
des
maires
du
Territoire
de
Belfort
OBJET
: Élection
des
membres
de
la Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
Doubs
-
Territoire
de
Belfort
- année
2025
Révision
des
listes
électorales
— Avis
aux
électeurs
P.J.:
2
Les
élections
portant
renouvellement
des
membres
de
dla
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
Doubs
-
Territoire
de
Belfort
se
dérouleront
le
31
janvier
2025.
Dans
l'attente
d'instructions
complémentaires
que
je vous
adresserai
prochainement,
je tiens
à porter
à votre
connaissance
les
principales
dispositions
relatives
à ce
scrutin.
1-
Composition
des
collèges
d'électeurs
COLLEGES
DES
ELECTEURS
INDIVIDUELS
>
Collège
1:
chefs
d'exploitation
et
assimilés.
>
Collège
2 :
propriétaires
et
usufruitiers.
>
Collège
3a
: salariés
de
la
production
agricole.
>
Collège
3b
: salariés
des
groupements
professionnels
agricoles.
>
Collège
4 : anciens
exploitants
et
assimilés.
COLLEGES
DES
GROUPEMENTS
PROFESSIONNELS
AGRICOLES
>
Collège
5a:
sociétés
coopératives
agricoles
dont
l'objet
est
directement
relatif
à
la
production
agricole
ou
à
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
production
agricole
.
1/2
01,
Rue
Bartholdi
90020
BELFORT
Cedex
Affaire
suivie par le PCTDL
®
C)
©
Tél
: 03 84 57
16
19
Mél.
: prefelections@territoire-de-belfort.
gouv.fr
@prefet90
www.territoire-de-belfort.gouv.fr
@prefet_90 >
Collège
Sb:
autres
sociétés
coopératives
agricoles
et
sociétés
d'intérêt
collectif
agricole
reconnues
comme
organisations
de
producteurs.
>
Collège
5c:
caisses
de
crédit
agricole.
>
Collège
5d
: caisses
d'assurances
mutuelles
agricoles
et
caisses
de
mutualité
sociale
agricole.
>
Collège
Se:
organisations
syndicales
à
vocation
générale
d'exploitants
agricoles
ou
de jeunes
agriculteurs.
2 - Modalités
de
vote
Les
électeurs
pourront
voter
par
correspondance
ou
par
voie
électronique,
dès
la
réception
du
matériel
de
vote
qui
leur
sera
transmis
individuellement,
et jusqu'à
la clôture
du
scrutin
fixée
au
81 janvier
2025.
3 - Révision
des
listes
électorales
.La
période
de
révision
des
listes
électorales
dans
le
cadre
de
ce
scrutin
débutera
le
22 juillet 2024.
Les
demandes
d'inscription
sur
les
listes
électorales
devront
être
déposées
à
la
Préfecture
du
Doubs
(Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
- 3
avenue
de
la
Gare
d'Eau
- 25000
Besançon) :
— avant
le 15
septembre
2024,
pour
les
collèges
d’électeurs
individuels
;
- avant
le 1”
octobre
2024,
pour
les
collèges
des
groupements
professionnels.
Vous
voudrez
bien
apposer
sans
délai
et en
tout
état
de
cause,
avant
le 22
juillet,
les
deux
avis
joints
sur
les
emplacements
d'affichage
municipaux,
pour
en
informer
les électeurs
de
votre
commune. Je vous
remercie
de
votre
contribution
au
bon
déroulement
de
ce
scrutin.
212
01,
Rus
Bartholdi
90020
BELFORT
Cedex
Affaire suivie par le PCTDL
®
C)
©
Tél:
03
84
57
16
19
Mél. :
pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr
@prefetso
territoire-de-belfort.gouvfr
@prefet_90 Élection
des
membres
de
la
chambre
interdépartementale
d'agriculture
DOUBS-TERRITOIRE
DE
BELFORT
AVIS
de
révision
des
listes
électorales
Électeurs
individuels
Les
listes
électorales
pour
les
élections
des
membres
des
chambres
d'agriculture
de
2025
doivent
être
révisées
à
partir
de
la
date
d'affichage
du
présent
avis
pour
toutes
les
catégories
d'électeurs.
Conformément
à
l’article
R.511-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
sont
électeurs
à
condition
de
respecter
les
dispositions
du
chapitre
l°
du
titre
l°’ du
livre
[° du
code
électoral :
1°
Les
chefs
d'exploitation,
ayant
la
qualité
de
propriétaire,
de
fermier
ou
de
métayer
et
leurs
conjoints,
les
aides
familiaux
mentionnés
au
2°
de
l'article
L.
722-10,
ainsi
que
les
associés
d'exploitation
mentionnés à
l'article
L.
321-6,
lorsque
ces
personnes,
exerçant
une
activité
agricole,
satisfont
à l'une
des
conditions
suivantes :
a)
Être
au
nombre
des
bénéficiaires
d'un
régime
d'assurance
maladie,
invalidité
et
maternité
des
exploitants
agricoles ;
b)
Être
parmi
les
personnes
mentionnées
à l'article
L. 722-11 ;
c)
Être
au
nombre
des
bénéficiaires
du
régime
agricole
des
assurances
sociales
au
titre
de
l'article
L.
722-21
;
d)
Pour
les
personnes
non
affiliées
au
régime
d'assurance
maladie,
invalidité
et
maternité
des
exploitants
agricoles
en
application
de
l'article
L.
171-3
du
code
de
la
sécurité
sociale,
diriger
une
exploitation
agricole
dont
l'importance
est
au
moins
égale
à
celle
fixée
aux
articles
L.
722-4
et
L.
722-5
du
présent
code.
Sont
également
électeurs
dans
la
catégorie
des
chefs
d'exploitation
mentionnés
ci-dessus,
lorsqu'ils
consacrent
leur
activité
à
cette
exploitation
agricole,
les
membres
de
toute
société,
quelles
qu'en
soient
la
forme
et
la
dénomination,
ayant
pour
objet
la
gestion
d'une
exploitation
agricole
et
qui
ne
figure
pas
sur
la
liste
des
groupements
professionnels
agricoles
; il en
est
de
même
pour
leurs
conjoints,
leurs
aides
familiaux
et
leurs
associés
d'exploitation.
2°
Les
personnes
qui,
ayant
ou
non
la
qualité
d'exploitant,
sont
propriétaires
ou
usufruitiers
dans
le
département
de
parcelles
soumises
au
statut
du
fermage
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
411-1
à
L.
411-4
du
même
code.
Les
personnes
morales
propriétaires
sont
électeurs
par
leur
représentant
légal.
3°
Les
salariés
affiliés
aux
assurances
sociales
agricoles
et
remplissant
les
conditions
d'activité
professionnelle
exigées
pour
l'ouverture
des
droits
aux
prestations
de
l'assurance
maladie,
sous
réserve
d'avoir
bénéficié
d'un
contrat
de
travail
sur
une
durée
cumulée
d'au
moins
trois
mois
au
cours
des
douze
mois
qui
précèdent
la
date
à
laquelle
la
qualité
d'électeur
est
appréciée
en
application
du
dernier
alinéa
du
présent
article.
Les
salariés
appartenant
aux
catégories
énumérées
aux
1°
à
4°
de
l'article
L.
722-1
et
au
2°
de
l'article
L.
722-20
et
susceptibles
de
relever
d'une
convention
collective
de
la
production
agricole
sont
inscrits
sur
les
listes
électorales
du
collège
des
salariés
de
la
production
agricole.
Les
autres
salariés
sont
inscrits
sur
les
listes
électorales
du
collège
des
salariés
des
groupements
professionnels
agricoles.
4°
Les
anciens
exploitants
et
leurs
conjoints
mentionnés
au
3°
de
l'article
L.
722-10,
ainsi
que
les
anciens
exploitants
bénéficiaires
d'une
indemnité
annuelle
de
départ
ou
d'une
indemnité
viagère
de
départ
prévues
par
l'article
27
de
la
loi
n°
62-933
du
8
août
1962
modifiée
complémentaire
à la loi d'orientation
agricole,
ou
d'un
régime
de
préretraite
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°
92-187
du
27
février
1992
modifié
portant
application
de
l'article
9
de
la
loi
n°
91-1407
du
31
décembre
1991
créant
un
régime
de
préretraite
agricole
et
les
conjoints
de
ces
derniers.
Sont
également
électeurs
les
ressortissants
des
Etats
membres
de
l'Union
européenne
qui
appartiennent
à
l'une
des
catégories
définies
au
présent
article
et
remplissent
les
conditions
requises
pour
être
inscrits
sur
les
listes
électorales
en
application
des
dispositions
du
chapitre
ler
du
titre
ler
du
livre
ler
du
code
électoral,
à
l'exclusion
des
conditions
concernant
la
nationalité.
Ces
personnes
ne
doivent
toutefois
pas
avoir
encouru
de
condamnations
qui,
si
elles
étaient
prononcées
par
une
juridiction
française,
mettraient
obstacle
à
l'inscription
sur
la
liste
électorale
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L6
du
code
électoral.
DEMANDES
D'INSCRIPTION
Les
demandes
d'inscription
sur
les
listes
électorales
doivent
parvenir
à
la
Commission
d'établissement
des
listes
électorales
siégeant
à
la
Préfecture
du
Doubs
(Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
—
3
avenue
de
la
Gare
d'Eau
—
25000
BESANCON)
avant
le
15
septembre
2024.
Les
électeurs
ne
peuvent
demander
leur
inscription
que
dans
un
des
collèges
énumérés
ci-dessus.
Les
électeurs
appartenant
aux
deux
premiers
collèges
mentionnés
à
l'article
R.
511-6
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
(1°
et
2°
ci-
dessus)
doivent
demander
leur
inscription
dans
la
commune
où
se
trouve
le
siège
de
l'exploitation
ou
les
parcelles
au
titre
desquelles
ils
peuvent
être
électeurs
en
application
de
l'article
R.
511-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
S'ils
satisfont
à
l'une
ou
l'autre
de
ces
conditions
dans
plusieurs
communes,
ils doivent
opter
pour
l'une
de
ces
communes.
Les
salariés
sont
inscrits
sur
les
listes
de
la
commune
du
lieu
de
travail
effectif,
c'est-à-dire
dans
la
commune
du
siège
de
l'exploitation
agricole,
de
la
succursale,
de
l'établissement,
du
magasin
ou
du
bureau
où
ils
exercent
leur
activité.
Les
salariés
itinérants
sont
inscrits
dans
la
commune
du
siège
du
groupement.
Les
anciens
exploitants
ou
assimilés
doivent
demander
leur
inscription
sur
la
liste
de
la
commune
de
leur
résidence.
Pour
toute
information
complémentaire
: pref-service-election@doubs.gouv.fr Élection
des
membres
de
la chambre
interdépartementale
d'agriculture
DOUBS-TERRITOIRE
DE
BELFORT
AVIS
de
révision
des
listes
électorales
Groupements
professionnels
Les
listes
électorales
pour
les
élections
des
membres
des
chambres
d'agriculture
de
2025
doivent
être
révisées
à
partir
de
la
date
d'affichage
du
présent
avis
pour
les
groupements
professionnels
agricoles.
Conformément
aux
prescriptions
des
articles
R.511-10
et
R.511-11
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
les
électeurs
qui
votent
au
nom
des
groupements
mentionnés
ci-dessous
doivent
être
inscrits
comme
électeurs
individuels
dans
un
département
au
titre
du
1°
de
l’article
R.511-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
être
adhérents
du
groupement
qui
les
désigne.
Ils
ne
peuvent
être
salariés
de
celui-
ci.
Nul
ne
peut
être
électeur
pour
le
compte
de
plusieurs
groupements
dans
un
ou
plusieurs
collèges
mentionnés
au
5°
de
l'article
R.
511-6
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Les
5
collèges
des
groupements
professionnels
agricoles
sont
:
1-
Les
sociétés
coopératives
agricoles,
ainsi
que
leurs
unions
et
fédérations
dont
l'objet
principal,
déterminé
par
leurs
statuts,
est
directement
relatif
à
la production
agricole
ou
à
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
production
agricole
;
2-
Les
autres
sociétés
coopératives
agricoles,
leurs
unions
et
fédérations,
ainsi
que
les
sociétés
d'intérêt
collectif
agricole
reconnues
comme
organisations
de
producteurs
à
condition
qu'elles
aient
leur
siège
social
dans
le
département“ ;
3-
Les
caisses
de
crédit
agricole
;
4-
Les
caisses
d'assurances
mutuelles
agricoles
et
les
caisses
de
mutualité
sociale
agricole
;
5-
Les
organisations
syndicales
à
vocation
générale
d'exploitants
agricoles
ou
de
jeunes
agriculteurs,
ainsi
que
leurs
unions
et
fédérations
cantonales,
inter-cantonales
ou
départementales.
Les
groupements
professionnels
agricoles
ci-dessus
doivent,
pour
être
électeurs,
être
constitués
depuis
trois
ans
au
moins
et
avoir,
pendant
cette
période,
satisfait
à
leurs
obligations
statutaires.
Toutefois,
cette
condition
d'ancienneté
n'est
pas
opposable
aux
groupements
issus
de
la
fusion
de
groupements
qui
remplissaient
eux-mêmes
ladite
condition,
sous
réserve
qu'ils
aient
satisfait
pendant
les
trois
dernières
années
au
moins
à
leurs
obligations
statutaires.
DEMANDES
D'INSCRIPTION
Les
demandes
d'inscription
sur
les
listes
électorales
doivent
parvenir
à
la
Commission
d'établissement
des
listes
électorales
siégeant
à
la
Préfecture
du
Doubs
(Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
—
3
avenue
de
la
Gare
d'Eau
—
25000
BESANCON)
avant
le
1°
octobre
2024.
Tout
groupement
professionnel
agricole
demandant
son
inscription
sur
la
liste
électorale
de
l'un
des
collèges
ci-dessus
doit
souscrire
une
déclaration
adressée
au
préfet
par
le
président
du
groupement
comportant
le
nom
du
groupement,
le
collège
auquel
ce
groupement
appartient,
les
noms,
prénoms,
adresses
des
personnes
appelées
à
voter
au
nom
du
groupement.
Cette
déclaration
est
revêtue
de
la
signature
de
chacune
de
ces
personnes.
Cette
déclaration
est
accompagnée,
pour
les
groupements
mentionnés
au
b)
du
5°
de
l'article
R.
511-6
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
de
la
mention
du
nombre
d'adhérents
au
1°
juillet
2024
et
d'un
extrait
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
ou
de
l'assemblée
ayant
désigné
les
électeurs
dudit
groupement. NOTA -
Les
sociétés
coopératives
agricoles,
les
caisses
de
crédit
agricole
et
les
caisses
de
mutualité
sociale
agricole
dont
l'activité
s'étend
sur
plusieurs
départements
doivent
être
inscrites
dans
chacun
de
ces
départements.
Pour
toute
information
complémentaire
: pref-service-election@doubs.gouv.fr Élection
des
membres
des
chambres
d’agriculture
Date
de
clôture
du
scrutin
: 31
janvier
2025
Demande
d'inscription
sur
la
liste
électorale
des
groupements
professionnels
agricoles
à
adresser
avant
le
1°’ octobre
2024
Préfecture
du
Doubs
Commission
interdépartementale
d'établissement
des
listes
électorales
Bureau
de
la
réglementation
générale
et des
élections
8 bis
rue
Charles
Nodier
25035
BESANCON
Cedex
Je
soussigné{e)
(nom
et
prénoms)...
iii
iineeeennensemnennsss
Président(e)
du
groupement
professionnel
agricole
dit :
dont
le siège
est
établi”
sollicite
l'inscription
de
cet
organisme
sur
la
liste
des
groupements :
Q
collège
5
a:
coopératives
de
production
agricole
Q
collège
5
b:
autres
coopératives
et
SICA
Ü
collège 5
c):
caisse
de
crédit
agricole
Q
collège
5
d):
caisses
d'assurances
mutuelles
agricoles
et
caisses
de
mutualité
sociale
agricole
Ü
collège5e:
organisations
syndicales
appelés
à prendre
part,
en
janvier
2025,
à l'élection
des
membres
de
la chambre
d'agriculture
de
?
:
J'indique,
ci-après,
les
renseignements
prévus
par
les
articles
R.
511-10
et
R.
511-26
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime : - Date
de
fondation
du
groupement
(date
de
dépôt
des
statuts)
:
iii
- Nombre
d'adhérents
individuels
au
1° juillet
2024,
dans
le département
%:
- Nombre
de
groupements
affiliés
dans
le département
:
- Personnes
appelées
à Voter
au
nom
du
groupement
© :
Nom
prénoms
Adresse
commune
Signature
d'inscription
Je
joins
à
la
présente
demande
un
extrait
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
ou
de
l'assemblée
ayant
désigné
les
électeurs
appelés
à voter
au
nom
du
groupement
f.
J'atteste
sur
l'honneur
la
sincérité
de
la
présente
déclaration
et
la
conformité
des
9...
documents
annexés
et
je
certifie
que
mon
groupement
a,
pendant
3
ans
au
moins
©),
satisfait
à
ses
obligations
statutaires.
Fait
à
iii
EL
2024
Le
(la)
Président(e),
(1) adresse
complète
du
siège
du
groupement.
{2}
lorsqu'une
caisse
de
crédit
agricole
ou
une
caisse
de
mutualité
sociale
agricole
a
une
activité
qui
s'étend
sur
deux
ou
plusieurs
départements,
elle
a
vocation
à
être
inscrite
sur
les
listes
électorales
de
chacun
de
ces
départements
(les
électeurs
votent
dans
le département
où
ils sont
inscrits
en
qualité
d'électeurs
individuels)
(3} uniquement
pour
les
groupements
mentionnés
au
b ci-dessus
(‘les
autres
coopératives….").
(4} uniquement
pour
les
unions
et fédérations
(concement
les groupements
mentionnés
au
a, b et e
ci-dessus).
{5} oùtre
les
nom,
prénoms,
adresse,
signature
des
personnes
visées
à l'article
R. 511-11
du
code
rurai
et de
la pêche
maritime,
il convient
de
mentionner
{cf.
art.
R.
511-10
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime)
la commune
sur
la liste électorale
de
laquelle
elles
sont
inscrites
comme
électeurs
individuels
dans
le collège
mentionné
au
1°
de
l'article
R,
511-6
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
(chefs
d'exploitation
et assimilés).
Si
nécessaire,
utiliser
une
annexe.
{6} uniquement
pour
les groupements
mentionnés
au
b ci-dessus
(‘les
autres
coopératives.…."}.
87)
préciser
le nombre
des
pièces
annexées.
(8)
pour
être
inscrits,
les
groupements
doivent
être
constitués
depuis
3
ans
au
moins
(art.
R.
511-10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
"Toutefois,
cette
condition
d'ancienneté
n'est
pas
opposable
aux
groupements
issus
de
la fusion
de
groupements
qui
remplissaient
eux-mèmes
ladite
condition,
sous
réserve
qu'ils
ajent
satisfait
pendant
les
trois
dernières
années
au
moins
à
leurs
obligations
statutaires". Élection
des
membres
des
chambres
d’agriculture
Date
de
clôture
du
scrutin
: 31
janvier
2025
Demande
d'inscription
sur
la
liste
électorale
des
électeurs
individuels
à
adresser
avant
le
15
septembre
2024:
Préfecture
du
Doubs
Commission
interdépartementale
d'établissement
des
listes
électorales
Bureau
de
la
réglementation
générale
et des
élections
8 bis
rue
Charles
Nodier
25035
BESANCON
Cedex
Je
soussigné(e)
(nom
et
prénoms)...
ii iiiiiiiieineesseecenccenececenessaneenéaneeeseceeneene
NOM
d'USAYE
ii
nennnneennnerneneeneenninneeennene
een ce cn cesse
eee ecaneeeneee encens eau
das cecuscsnee
né(e)
le
À
nnrsssnsesssnesnneresveneneensennennenesneenneeesnessnneseenespennernenne
département
................
nationalité
0)...
résidant
à
département
demande
à
être
inscrit(e)
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
pour
les
élections
des
membres
de
la chambre
départementale
d'agriculture
de
l'Aveyron
dans
le collège
suivant
© :
Q
collège
1 :
chefs
d'exploitation
et
assimilés
Q
collège
2:
propriétaires
et
usufruitiers
(exploitants
ou
non)
Q
collège
3
a):
salariés
de
la
production
agricole
Q
collège
3
b):
salariés
des
groupements
professionnels
agricoles
QU)
collège
4:
anciens
exploitants
et
assimilés
Q
J'atteste
respecter
les
conditions
fixées
par
le code
électoral
pour
être
inscrit
sur
une
liste électorale
(@)
Q
J'atteste
respecter
les
conditions
fixées
par
le code
électoral
pour
être
inscrit
sur
une
liste
électorale,
à
l'exclusion
de
la condition
de
nationalité
®)
Mon
lieu
de
travail
effectif
est
situé
dans
la
commune
de
#
Je joins
à la présente
demande
les
pièces
suivantes
: ©
(signature)
{)
Peuvent
être
électeurs
pour
les
élections
des
membres
de
la chambre
d'agriculture
les
ressortissants
des
États
membres
de
l'Union
européenne
(article
R.
511-8
du
code
rural
et de
la pêche
maritime).
2)
Pour
les
personnes
de
nätionalité
française.
(3)
Pour
les
ressortissants
d’un
État
membre
de
l'Union
Européenne
(4) A remplir
par
les
personnes
demandant
leur inscription
sur
la liste
électorale
de
l'un
des
collèges
de
salariés.
(5)
Indiquer
les
pièces
jointes
à
la
demande :
- Pour
les
personnes
affiliées
à
un
régime
de
protection
sociale
agricole
doit
être
joint
tout
document
attestant
une
affiliation
à
ce
régime
(attestation
MSA
précisant
les
conditions
remplies
pour
le
collège
demandé).
- Pour
les
personnes
demandant
leur
inscription
dans
le
collège
des
propriétaires
et
usufruitiers
doit
être
jointe
toute
pièce
attestant
de
la
propriété
de
{s)
parcelle
(s)
relevant
du
statut
du
fermage
(avis
d'imposition
foncière)
et
le
bail
écrit
(à
défaut
de
bail
écrit,
une
attestation
sur
l'honneur
signée
des
2
parties
: bailleur
et
preneur).