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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221215 04 PARC EOLIEN aunac demande suris a statuer
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221215 04 PARC EOLIEN aunac demande suris a statuer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
15
Décembre
2022
Délibération
n°20221215
_04
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
48
Suppléants:
5
Pouvoirs
:
8
= VOTANTS
: 61
- dont
«
pour
»
: 60
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 1
Objet
: ENVIRONNEMENT
: projet
de
parc
éolien
«
les
berges
de
Charente
»
de
la société
IBERDROLA
sur
les
communes
d’Aunac-sur-Charente,
de
Chenon
et
de
Moutonneau
—
sursis
à
statuer
Le
jeudi
15
Décembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Le
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
09/12/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
FONTENILLE. Présents
: COMBAUD
Renaud
- GEOFFRION
Olivier
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
- BOIREAUD
Philippe
- COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
— TEXIER
Didier
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
PINEAU
Francine
—
NAFFRICHOUX
Marc
—
LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
- CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- LASBUGUES
Elisabeth
- ROUMAGNE
Magalie
—
PINTUREAU
Romain
—
GOYAUD
Philippe
- JÉROME
Géraldine. Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
3-GROS
Catherine
suppléante
de
CHAUSSEPIED
Pierre
4-RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
5-ROUDIER
Jonathan
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs
:
1-FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
2-CAILLAUD
Nadia
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
3-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
4-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
5-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
6-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
7-CAMY
Bruno
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
8-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BERTRAND
Didier
Absents:
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
BOURABIER
Jacques
-
POTEL
Maryse
- MAHÉ
Jacques
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
- MICHONNEAU
Patrick.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20221215
04
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_04-DE Reçu le
20/12/2022 Objet
:
ENVIRONNEMENT
:
projet
de
parc
éolien
«les
berges
de
Charente»
de
la
société
IBERDROLA
sur
les
communes
d’Aunac-sur-Charente,
de
Chenon
et
de
Moutonneau
—
sursis
à statuer
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Charente
reçu
le
07/11/2022,
demandant
l'avis
de
la
CDC
sur
le
projet
de
parc
éolien
Les
Berges
de
Charente
porté
par
la
société
IBERDROLA
RENOUVELABLES
FRANCE
sur
les
communes
d’Aunac-sur-Charente,
de
Chenon
et
de
Moutonneau,
Wu
l’article
R181-38
du
code
de
l’environnement,
Vu
le dossier
soumis
à enquête
publique,
Vu
le
«
Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
approuvé
par
le
comité
syndical
du
PETR
du
Pays
Ruffécois
le
29/01/2020
et
par
le
conseil
communautaire
de
Cœur
de
Charente
le 27/02/2020,
Vu
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
tel qu’il a été
arrêté
le 12/07/2022
et le
24/11/2022, Vu
l'avis
de
la commission
Urbanisme
et Environnement
réunie
le 06/12/2022,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l’environnement,
de
la
Gemapi
et
des
finances
informe
les
délégués
communautaires
que
la
Préfecture
a
sollicité
l’avis
de
la
CDC
sur
le
projet
de
parc
éolien
Les
Berges
de
Charente
porté
par
la
société
IBERDROLA
RENOUVELABLES
FRANCE
sur
les
communes
d’Aunac-sur-Charente,
de
Chenon
et
de
Moutonneau.
Ce
parc
éolien
prévoit
l'installation :
e
de
4
éoliennes
(d’une
hauteur
en
bout
de
pale
de
163
à
164,5
mètres
et
d’une
puissance
de
3,4
à
3,6
MW
chacune,
soit
une
puissance
totale
du
parc
de
13,6
à
14,4
MW),
e
de
1 poste
de
livraison.
La
production
totale
prévisible
pour
le parc
est
de
27
à 28
GWh/an.
Ce
projet
a
été
présenté
lors
de
la
commission
Urbanisme
et
Environnement
réunie
le
06/12/2022,
qui
a émis
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
(Défavorables
: 20
; Favorables
: 0 ; Abstention
: 1),
et
a
proposé
de
demander
à
la
Préfecture
de
sursoir
à
statuer
sur
ce
projet
dans
l'attente
de
l'approbation
du
PLUi.
Parmi
les
points
négatifs
cités
lors
de
cette
commission :
e
Une
implantation
des
éoliennes
trop
proche
des
habitations
telle
que
:
__
Éolienne
E4
à 680
m
de
la 1°"
habitation
de
Bayers
(Aunac-sur-Charente)
___
Éolienne
E3 à 700
m
de
la 1°"
habitation
du
hameau
de
Les
Reigners
(Chenon)
-_
Éolienne
E1
à 745
m
de
la
1°
habitation
du
hameau
de
Gros-bout
(Chenon)
alors
que
le
« Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
» préconise
de
conserver
une
distance
minimum
de
800
m
entre
une
éolienne
et
une
habitation ;
e
Implantation
des
éoliennes
trop
proche
du
Château
de
Bayers,
alors
que
le
«
Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
préconise
de
conserver
une
distance
minimum
de
1300
m
entre
une
éolienne
et
un
monument
historique
accessible
au
public;
Délibération
n°20221215
04
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_04-DE Reçu le
20/12/2022 e
Implantation
du
parc
éolien
à
moins
d’un
km
de
la
ligne
de
crête
de
la vallée
de
la
Charente,
contrairement
à
ce
que
préconise
le
«
Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
e
Implantation
du
parc
éolien
à
proximité
du
site
Natura
2000
«
Vallée
de
la
Charente
en
amont
d'Angoulême
»
et
de
plusieurs
ZNIEFF
(zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
et floristique,
de
type
1 et 2);
e
Implantation
du
parc
éolien
à
proximité
immédiate
de
réservoirs
de
biodiversité
(notamment
pour
l’avifaune
et
les
chiroptères)
et
de
corridors
écologiques
(notamment
pour
les
grues
cendrées)
;
e
Implantation
de
l’éolienne
E1
à 70
met
de
l’éolienne
E2
à 200
m
de
boisements
à enjeux
très
fort
pour
les
chiroptères,
alors
que
les
pâles
font
plus
de
65
m
de
long
(pour
rappel,
les
lignes
directrices
Eurobats
préconisent
une
distance
de
200
m
entre
les
bouts
de
pales
et
les
boisements
à enjeux
pour
les
chiroptères)
;
e
Implantation
du
parc
éolien
dans
un
périmètre
de
protection
rapprochée
et
dans
3
périmètres
de
protection
éloignée
de
captages
d'alimentation
en
eau
potable,
au
sein
de
certains
desquels
l'ouverture
d’excavation
(autre
que
les
carrières)
et
leur
remblaiement
sont
interdits,
empêchant
donc
de
faire
les
fondations
nécessaires
à
l'implantation
des
éoliennes
;
e
Points
de
vue
identifiés
comme
très
sensibles
dans
le
«
Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
» non
respectés
;
e
Cumul
des
nuisances,
notamment
avec
les
parcs
éoliens
voisins,
notamment
: Fontenille
(5
éoliennes
en
service),
Chenon
(3
éoliennes
en
service),
Salles-de-Villefagnan
(9
éoliennes
en
service),
Juillé-Lonnes
(4 éoliennes
autorisées)... ;
e
Puissance
des
machines
pouvant
être
insuffisantes
(3,4
à
3,6
MW
par
éolienne,
alors
que
d’autres
projets
prévoient
jusqu’à
5,5
MW
par
éolienne,
et
que
le
«
Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
précise
une
puissance
minimum
souhaitée
de
3,5
MW);
e
«
Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
non
respecté
contrairement
à
ce
qui
est
mentionné
dans
le
dossier
soumis
à
enquête
publique
(distance
vis-à-vis
des
habitations,
des
monuments
historiques,
des
boisements
et
des
vallées
principales,
puissance
des
machines,
points
de
vue
identifiés
comme
très
sensibles,
absence
de
concertation...)
e
Objectifs
de
production
d'énergie
renouvelable
en
2050
définis
dans
le
PCAET
presque
déjà
atteints
compte
tenu
des
parcs
éoliens
et
photovoltaïques
déjà
en
service
et autorisés
;
e
Projet
de
PLUïi
arrêté
le
12/07/2022
et
le
24/11/2022
non
respecté
: l’éolienne
E1
se
trouve
en
zone
agricole
(A)
à
moins
de
200
m
de
la
zone
naturelle
forestière
(Nf),
et
les
éoliennes
E2,
E3
et
E4
sont
au
sein
du
secteur
à
protéger
pour
des
motifs
paysagers,
secteur
dans
lequel
l'implantation
d’installation(s)
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
mécanique
du
vent
dont
la
hauteur
est
supérieure
à
12
mètres
est
interdite
;
Implantation
projetée
des
4
éoliennes
:
Délibération
n°20221215
04
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_04-DE Reçu le
20/12/2022 VOX
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Braquets
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à 1, Larmèver
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(SCAN
25
ROE
‘
n
les
Tranches
ŸS
Dys,
AC
CRE SS
LP
Références
:2014-0002852
EC
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à la majorité
décide :
e
DE
DEMANDER
à
la
Préfecture
de
sursoir
à
statuer
sur
ce
projet
dans
l’attente
de
l'approbation
du
PLUi
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20221215
04
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_04-DE Reçu le
20/12/2022