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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - DELIBE
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Deliberations Partie 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Deliberations Partie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ND yy
Z
ON
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du Jeudi 10 Octobre 2024 à 18h30
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS TITRES VOTES
N°2024-10-085 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 04 Juillet 2024. Unanimité
N°2024-10-086 Modification des commissions. Unanimité N°2024-10-087 Remplacement d’un délégué titulaire au PETR. Unanimité N°2024-10-088 Remplacement de délégués au SMEA pour la CT4 et la CT9. Unanimité N°2024-10-089 Modification RIFSEEP. Unanimité N°2024-10-090 Création poste contractuel services techniques. Unanimité N°2024-10-091 Création poste contractuel services administratifs. Unanimité N°2024-10-092 Création poste contractuel services ordures ménagères. Unanimité
N°2024-10-093 Acquisition d’une parcelle pour la construction d’un ALAE/ALSH sur la commune de Verfeil. Unanimité
N°2024-10-094 Retrait Toulouse Métropole du syndicat du Bassin Hers-Girou. Unanimité
N°2024-10-095 Autorisation de signature de la convention de mise à disposition gratuite d’un mini car. Unanimité
N°2024-10-096 Mise en place d’une tarification réduite pour le transport à la demande. (TAD) Unanimité
N°2024-10-097 Redevance pour les ouvrages de transport de gaz naturel à haute pression. Unanimité
N°2024-10-098 Modification de l’attribution de compensation pour le fonds d’amorçage. Unanimité
N°2024-10-099 Budget principal : DM N°2 pool routier. Unanimité N°2024-10-100 Admission en non-valeur budget ordures ménagères. Unanimité
Informations diverses :
- Haute-Garonne Numérique.
- Point finances.
- Présentation des décisions prises conformément à la délibération du 8 juillet 2020 donnant délégation au Président : récapitulatif des MAPA.
Questions diverses : DÉLIBÉRATI
N ts
À
CNNLEX | Envbe
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éfeÿture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
SL
9
Publié
le 14/10/2024
ID
: 031-243100732-20241010-202410085-DE
D
z
nm
#
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"
Département
de
la Haute-Garonne
"
Communauté
de
Communes
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m
DES
COTEAUX
DU
GIROU
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
M
m
SEANCE
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
D.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hu
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
1°
Vice-Présidence
de
Monsieur
Christian
CIERCOLES.
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Délégués titulaires présents:
1
l
Bazus
DATE DE LA CONVOCATION
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COLES, Vincent RICHARD.
Maryse AUGER,
Joanna TULET.
LÉséobre
2024
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-Noël BAUDOU.
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Amador ESPARZA, Caroline SALESSES,
NONBRES
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MENBRES
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Nombre de suffrages
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Jean-Christophe
CHAUVET,
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BERSIA.
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:
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Eric COGO.
Contre
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Panel JARNOLE.
Abstention
:
0
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
#
mn
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO.
m
m
Délégués Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Gragnague
Daniel
CALAS
ayant
donné
pouvoir
à Christian
CIERCOLES,
:
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Gragnague
Hélène BRUNEAU
ayant donné pouvoir à Amador ESPARZA.
nm
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ
ayant
donné pouvoir
à Brigitte GALY.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND
ayant donné pouvoir à
Audrey SPITZ.
CR
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir
à Léandre ROUMAGNAC,
Lavalette
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à
André
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Montjoire
Naney SOURBIER ayant donné pouvoir
à Isabelle GOUSMAI
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Nathalie THIBAUD
ayant donné pouvoir
à Jean-Michel BERSIA.
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Délégués
Titulaires
Absents
excusés
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Christian
GALINIER,
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Lapeyrouse-Fossat
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Montastrue-La-Consellère
Patricia
CADOZ.
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Roquesérière
Grégory SEGUR.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
.
Le
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
CR m
m
N°2024-10-085
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
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CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024.
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VU
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
04
Juillet
2024,
CE WW
Le
Conseil
Communautaire,
à l’'Unanimité
approuve
la rédaction
du procès-verbal
du
m
m
Jeudi
04
Juillet
2024.
CR m
m
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
m
m
présents.
mm m
«
Pour
copie
conforme.
B
m à
Pour
le Président
empêché,
“
Le
1° Vice-Président
‘
Christian
CIERCOLES
um m
m
m
m :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
m
deux mois à partir de la notification de celte décision.
Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
=
«
compter
de sa publication,
en vertu de l'article R
421-5
du
Code
de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
à
Publiée
par Christian
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Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE-——
Tel
: 05 34
27 45
73
—
Tel:
05342745
Fax
: 05 61 35 32 21
Courriel.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMVERT
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue duo . DÉLIBÉRATIONS
çu
en
préfecture
le 14/10/2024
2
Publié
le
14/10/2024
S
LOF
ID ; 031:243100732-20241010-202410086-DE
Ni
É ls,
DERQOELEN
EUR
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
1°
Vice-Présidence
de Monsieur
Christian
CIERCOLES.
Délégués titulaires
présents:
Bazus
e GALY.
DATE DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
pe SEILLES.
neo
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
Ltoeon
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Gragnague
‘Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DENENDRES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ.
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deifens
Las
ANR FONTES
-
:
:
En exercice |
Présents
snrrag
Era
de Eénsdi
Jean-Bapiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD, William LASKIER, Sanddine GRELET.
exprimés
ontastue-la-Conseillre
Jean-Marie RAYNAUD.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François CASALE,
46
31
39
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSLA. Thiemy CASTET.
Pour :
39
Varonque RABANEL.
pus
v
ronique
ne
Pierrette JARNOLE.
ABStnAau
0
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villriès
Lädre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pe
ï
goes
Daniel CALAS ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Tata aussi
Hélène BRUNEAU
ayant donné pouvoir à Amador ESPARZA.
OS
rai
Corinne GONZALEZ aÿant donné pouvoir à Brigitte GALY.
Te
Fort
Eric BRESSAND ayant donné pouvoir
à Audrey SPITZ.
us
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
ue
Jean-Dominique POZO ayant donné pouvoir
à André FONTES,
Paulhae
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR. Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Montastruc-La-Conseillère
Patricia CADOZ.
Roquesérière
Grégory SEGUR.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE,
Le
secrétaire
de
séance :
Pierrette
JARNOLE.
N°2024-10-086
: MODIFICATION
DES
COMMISSIONS.
VU
la délibération
n°2020-07-006
du
8 Juillet
2020
portant
création
des
commissions
permanentes
de
travail,
VU
la délibération
n°2020-09-034
fixant
la composition
dans
les
commissions,
VU
la délibération
n°2024-07-058
modifiant
la représentation
dans
les
commissions
thématiques,
Suite
à la démission
de
Stéphanie
CALAS
(déléguée
communautaire
de
la commune
de
Gragnague)
il y a lieu
de
procéder
à la modification
des
Commissions
comme
suit
:
COMMISSIONS
SUPPRESSION
AJOUT
JEUNESSE
/ ALAE/
ALSH
Mme
CALAS
Stéphanie
|
Mme
DUTHEY
Martine
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
|
Mme
CALAS
Stéphanie
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
- DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
ou
à son
1° Vice-Président
dans
le cadre
de
sa
suppléance
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme. Pour
le Président
empêché,
Le
secrétaire,
Le
1
Vice-Président
Pierrette
JARNOL
Christian
CIERCOLES
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
—————
PAIE
par Chris
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
- 31380
G:
NAGUE
CIERCORES pt ki
Tel: 0534274573
Fax: 05 61353221
— Courriel
: contact@coteauxdugirou.fr
L'AS
Nos
imprimés
sont
produits
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adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
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le
14/10/2024
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14/10/2024
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Publié
le
14/10/2024
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[10 : 031243100732-20241010-202410087-DE
RÉ
GoEREE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
qe
Vice-Présidence
de Monsieur
Christian
CIERCOLES.
Délégués titulaires
présents :
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Ne
oetobe
Garidech
Christian CIERCOLES, Vineent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
SERRE
Gé
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
‘Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DE MEMBRES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ.
ont
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|
En exercice |
Présents
c ptTrags
Sastusaue
is Éonsdiire
Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD,
William LASKIER, Sandrine GRELET.
exprimés
Jean-Marie RAYNAUD.
Monjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François CASALE.
46
31
39
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
39
Saint-Jean-L'Herm
Eric COGO.
Contre :
0
Sainte-Marccl-Paulel
Véronique RABANEL.
AE
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Abstention
+
0
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS,
Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villriès
Léndre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Gragnague Gragnague Lapeÿrouse-Fossat Lapeÿrouse-Fossat
Daniel CALAS ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES. Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoirà Amador ESPARZA. Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Brigitte GALY. Erie BRESSAND ayant donné pouvoi
nn
res
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoi
ee
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir
à Andté FONTES,
Paie
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR. Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir
à Jean-Michel BERSIA..
Délégués Titulaires Absents exeusés : Gauré
Christian GALINIER.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Montastruc-La-Conseilère
Patricia CADOZ.
Roguesérière
Grégory SEGUR.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE,
Le
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE.
N°2024-10-087
: REMPLACEMENT
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
AU
PETR.
VU
la
délibération
n°2020-07-014
du
8
Juillet
2020,
relative
à la désignation
des
délégués
au
PETR, VU
la délibération
n°2024-05-047
modifiant
la représentation
de
la Communauté
de
Communes
au
PETR,
Suite
à la démission
de
Mme
CALAS
Stéphanie,
il est nécessaire
de
la remplacer
comme
délégué
titulaire
au
PETR,
VU
Particle
L.5211-7
du
CGCT
issu
de
de
la loi
n°
2013-043
du
17
mai
2013,
modifié
par
la
loi n°2022-217
du
21
Février
2022
article
236
VU
l’article
L.2122-7
du
CGCT,
Le
délégué
devra
être
élu par
le Conseil
Communautaire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si après
deux
tours
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité,
le troisième
tour
aura
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
dérogation
au premier
alinéa
de
l’article
L
5211-7
du
CGCT,
le Conseil
Communautaire
à
l’Unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
de
délégué
par
bulletin
secret.
Mod. 540331 -08/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Qiuenurvenre Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
“rex
G
71
9
Publié
le 14/10/2024
ID
: 031-243100732-20241010-202410087-DE
EST
CANDIDAT
:
-
Délégué
TITULAIRE
: Nathalie
RAOUX
RUMEAU
Après
en
avoir
délibéré
et à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
désigne
:
Délégué
RAOUX
RUMEAU
Titulaire
Nathalie
12,
chemin
du
Clos
Mayral
PAULHAC
Pour
rappel
les
délégués
au
PETR
sont
:
NOMS
ET
PRENOMS
ADRESSES
COMMUNES
SEXES
1. CADOZ
Patricia
860
route de Lavaur
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
F
2.
RAOUX
RUMEAU
Nathalie
|
12,
chemin
du
Clos
Mayral
PAULHAC
EF
3. SALESSES
Caroline
16 rue
de
la Tour
GRAGNAGUE
F
Délégués
4. SEILLES
Philippe
56 route du Château
BONREPOS
RIQUET
M
Titulaires
5. MILLET
Véronique
80
avenue
du
Général
de
Castelnau
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
F
6.
PLICQUE
Patrick
Castanet
VERFEIL
M
7. PORTES
Thierry
9
impasse
Bordehaute
LAVALETTE
M
8. CALAS
Daniel
602,
avenue
du
Chalet
GRAGNAGUE
M
9. AUGER
Maryse
63
route de Castelnau
GARIDECH
F
1. FONTES
André
17
route
de
la Fontaine
LAVALETTE
M
2.
CASTET
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1278
route
de
Gémil
ROQUESERIERE
M
3. SAINGIER
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2 rue du
Chemin
vert
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
M
Délégués
4. GOUSMAR
Isabelle
11 chemin
des
Sablières
MONTJOIRE
F
Suppléants
5.
CULOS Jean-Pierre
En
Vère
VERFEIL
M
6.
JARNOLE
Pierrette
511
route
de
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En
Brêt
SAINT-PIERRE
F
7. GALINIER
Christian
Le
Castagné
GAURE
M
8.
GALY
Brigitte
925
route
de Montastruc
BAZUS
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3 rue
Rességuier
LAPEYROUSE-FOSSAT
E
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Pour
le Président
empêché,
Le
secrétaire,
Le
1%
Vice-Président
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut
faire l'objet d'un
recours gracieux et/ou d'un
recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doil
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif
peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Christian CIERCOLES (Vice-Président) “
AGIAOI2U4
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
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Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr # = mn # #
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le 14/10/2024
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le 14/10/2024
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Publié le 14/10/2024
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SN
[ID
: 031:243100732-20241010-202410088-DE
RÉbosegorcnenoe
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
1°
Vice-Présidence
de
Monsieur
Christian
CIERCOLES.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigite GALY.
DATE
DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
FT
octobr
Garidech
Christian
CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
Lnobrex
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Grgnague
‘Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
RONIBRES
DE MEMBRES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ.
nr
tee
Lavalette
André FONTES.
n
_
.
En exercice |
Présents
Se
SRE
ESSANES
Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD, William LASKIER, Sandrine GRELET.
exprimés
0
ones
Jean-Marie RAYNAUD,
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
Moutpitol
Jean-François CASALE.
46
31
39
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel DERSIA,
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
39
Saint-Jean-L'Hemm
Erie COGO.
Contr.
0
s
Véronique RABANEL.
:
Pierrette JARNOLE.
Austentions
€
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léndre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : ce
Daniel CALAS ayant donné pouvoir
à Christian CIERCOLES.
dre
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoirà Amador ESPARZA.
Lande
een
Corinne GONZALEZ
ayant donné pouvoir à Brigitte GALY.
Te
Fat
Erie BRESSAND ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ.
Lis
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Montoire
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Paulhac
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR, Nathalie THIBAUD
ayant donné pouvoir
à Jean-Michel BERSIA.
Délégués Ti
s Absents excusés :
Gauré
Christian GALINIER.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Montastruc-La-Conseillère
Patricia CADOZ.
Roquesérière
Grégory SEGUR.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Maric MARTINEZ-FUENTE.
Le
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°
2024-10-088
: REMPLACEMENT
DE
DELEGUES
AU
SMEA
POUR
LA
CT4
et CT9.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
08
Juillet 2020,
la délibération
n°2020-07-018
a été prise
afin
de
désigner
les
délégués
au
SMEA.
Suite
à la démission
de
M.
RIUS
Jean
et de
Mme
CALAS
Stéphanie
il est nécessaire
de
les
remplacer
comme
délégués
au
SMEA
aux
Commissions
CT4
et CT9.
VU
l’article
L.5211-7
du
CGCT
issu
de
de
la
loi
n°
2013-043
du
17
mai
2013,
modifié
par
la loi
n°2022-217
du
21
Février
2022
article
236
VU
Particle
L.2122-7
du
CGCT,
Les
délégués
devront
être
élu par le Conseil
Communautaire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si après
deux
tours
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité,
le troisième
tour
aura
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
Le plus
âgé
est déclaré
élu.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
de
l’article
L
5211-7
du
CGCT,
le
Conseil
Communautaire
à
l’'Unanimité,
décide
de ne
pas
procéder
aux
nominations
des
délégués
par
bulletin
secret.
Mod.
540331
-08/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wupaurvenr: Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
14/10/2024
S
|LOF
ID :
031-243100732-20241010-202410088-DE
EST
candidat
à la CTA :
-__
Délégué
: AUCUN
EST
candidat
à la
CT9 :
-__
Délégué
: THIERRY
PORTES
Après
en
avoir
délibéré
et à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
désigne
comme
délégué
à la CT9
:
gUL Pour
rappel
les délégués
au
SMEA
sont
:
NOMS
ET
PRENOMS
ADRESSES
COMMUNES
SEXES
GOUSMAR
Isabelle
11
chemin
des
Sablières
ISABELLE
F
CT2
|
LOZANO
Jean-François
130
chemin
de
Vigne-Barrade
VILLARIES
M
SOURBIER
Nancy
2773
route
de
la Verrière
MONTIJOIRE
F
CT4
:
D
DECOSTERD
Marie-Christine |
756
route
de
Manensses
SAINT-JEAN-LHERM
|F
PORTES
Thierry
9,
impasse
Bordehaute
LAVALETTE
M
CT9
|
GARRIGUES
Francis
Route
de
Toulouse
VERFEIL
M
SEILLES
Philippe
56
route
du
château
BONREPOS-RIQUET
M
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Pour
le Président
empêché,
Le
secrétaire,
Le
1°
Vice-Président
Pierrette
JARNOLE
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Adminis
ve.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
CIERCOLES
(Vice-Président)
5
A6IAOI14
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contacK{@coteauxdugirou.fr mn CR
2
g
D
F
| R
FR
À
|
Je
le 14/10/2024
n
mn
1
n phéféctule
le 14/10/2024
um
S'LOFF
+21
Publié
le
14/10/2024
"
#
RÉL'P
: 031:243100782:20241010-202410089.DE
CE "-
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
HW
MW
DES
COTEAUX
DU
GIROU
CE
É
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=
2
#
SEANCE
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
Hu
m à
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au siège
de la Communauté
de Communes
des Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la
1°
m
m
Vice-Présidence
de Monsieur
Christian
CIERCOLES.
I
OM
Délégués itulaires présents:
E
=
Bazus
Brigitte GALY.
DATE DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
octobE
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
I
octobre 2024
m
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
‘Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DE NENBRES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ.
Cr
André FONTES.
Enexercee |
Présents |
Nombre de suffrages
seen
Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD,
William LASKIER, Sandrine GRELET.
exprimés
CR
EIRE
A
CORNE
Jean-Marie RAYNAUD.
Mongoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
&
ä
ü
Montpitol
Jean-François CASALE,
#
Paulhae
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA,
Roquesérière
Thiery CASTET,
Pour :
39
=
Saint-Jean-L'Hemm
Eric COGO.
Contre :
û
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
done
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Aentiens
®
m
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
:
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
mt
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : Grgnague
Daniel CALAS ayant donné pouvoir
à Christian CIERCOLES.
Eu
&
le
"
Et
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Amador ESPARZA.
rer
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
à Brigitte GALY.
#
payeur
EGSsA
Eric BRESSAND
ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Lapeÿrouse-Fossat Lavalette
mi
Montjoire Paulhac
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC. Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES. Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR. Nathalie THIBAUD aÿant donné pouvoirà Jean-Michel BERSIA.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré Lapeyrouse-Fossat
mi
Montastruc-La-Conseillère
"
Roquesérière
Grégory SEGUR.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Maric MARTINEZ-FUENTE.
EEE ESESs
E
Le
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE.
"
N°2024-10-089
: MODIFICATION
RIFSEEP.
5H m
m
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CS m
m
VU
Ie Code
Général
de
la Fonction
Publique,
"VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
de l’article
L.
714-4
du
code
WW
général
de
la fonction
publique,
= m
m
VUle
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au régime
de maintien
des
primes
et indemnités
des
“
m
agents
publics
de
l'État et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
"VU
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
LE
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
m
J’Etat,
5 m
m
VUle
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
m
m
des
fonctionnaires
territoriaux,
"Considérant
qu’il
y a lieu
d’appliquer
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
MW
MW
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
H
M
mu
m
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
20/06/2017
relatif à la mise
en place
des
critères
“
m
professionnels
liés
aux
fonctions
et à la prise
en
compte
de l’expérience
professionnelle
en vue
de
“
m
lapplication
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la Communauté
de
Communes
des
coteaux
du
Girou,
WW
VU
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris pour
l’application
aux
corps
des
assistants
de
service
social
des
L
M
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création Lun
m
m
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
ne
Lde l
ionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat.
Re
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Buuenurvenr: Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
ner
Lg
0
Publié
le
14/10/2024
ID
: 031-243100732-20241010-202410089-DE
Ce
corps
constitue
le corps
de
référence
pour
Le régime
indemnitaire
des
infirmiers
en
soins
généraux.
VU
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
08
Octobre
2024.
Le
1° Vice-Président
propose
à l’assemblée
délibérante
de modifier
le RIFSEEP
et d’en
fixer
le cadre
juridique. Article
1
: les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
e
Attachés
territoriaux
;
e
Adjoints
administratifs
territoriaux
;
e
Assistants
socio-éducatifs
territoriaux
;
Adjoints
techniques
territoriaux
;
Agents
de maîtrise
territoriaux
;
Rédacteurs
territoriaux
;
Animateurs
territoriaux
;
Ingénieurs
territoriaux
;
Techniciens
territoriaux
;
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
territoriaux
;
Puéricultrices
territoriales
;
Infirmiers
en
soins
généraux
Article
2
: modalités
de
versement
Les
montants
individuels
pourront
être modulés
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les textes
applicables
à la fonction
publique
d’État
et selon
le cadre juridique
d'attribution
fixé,
pour
chaque
prime,
par
l’assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la collectivité
territoriale
ou
l’établissement
public
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et indemnités
instituées
au prorata
de
leur
temps
de
service.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
3
: structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
- _
L’indemnité
de Fonction,
de Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
qui valorise
la nature
des
fonctions
des
agents
et leur
expérience
professionnelle
;
-
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
qui
tient compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
Article
4
: l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les fonctionnaires
d’un
même
corps
ou
statut
d’emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au regard
des
critères
professionnels
suivants
:
—
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de pilotage
ou
de
conception
;
—
de
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
; Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2024
2
Publié le 14/10/2024
SL
ID
: 031-243100732-20241010-202410089-DE
—
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du poste
au regard
de
son
environnement
professionnel.
IFSE
: POUR
LA
PART
FONCTION
SOUS
CRITERES
CRITERES
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Encadrement Activités Elus
Direction
générale
Direction
d'un
service
Encadrement
de
5 agents
et
plus
Encadrement
de
1
à
5
agents
Supervision
tutorat
Suivi
de
dossiers
stratégiques
où
projets
Elaboration
de
budget
Participation
au
budget
Conseil
aux
élus
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
Habilitation
réglementaire
: Caces
Permis
poids
lourds...
Qualifications
règlementaires
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d'une
fonction
Maîtrise
d'un
logiciel
Fonction
exigeant
une
expertise
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Pénibilité
(contrainte
physique
environnement
agressif,
rythme
du
travail Contraintes
horaires
particulières
Relations
au
public
Relations
externes
Obligation
d'assister
aux
instances
Fonctions
itinérantes
L’IFSE
est également
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
qui
peut
être
assimilée
à la
connaissance
acquise
par
la pratique
et repose
sur
la capacité
à exploiter
les
acquis
de
l'expérience.
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entrer
elisée Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
S
9 L
0
Publié
le 14/10/2024
ID
: 031-243100732-20241010-202410089-DE
IFSE
: POUR
LA
PART
EXPERIENCE
SOUS
CRITERE
Capacités
à exploiter
l'expérience
professionnelle
acquise
salariées
ou
non,
qui
peuvent
apporter
un
intérêt
| Parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l'arrivée
sur
son
poste
Environnement
direct
du
poste
(interlocuteurs,
partenaires,
| circuits
de
décisions)
ou
plus
largement
l'environnement
territorial
Appréciation
au
moment
de
l'entretien
professionnel
| Mobilisation
réelle
des
savoirs
et savoir-faire
acquis
| au
cours
de
l'expérience
antérieure
Approfondissement
des
savoirs
techniques,
montée
en
compétence,
polyvalence,
| transversalité,
autonomie
Le
montant
de l'IFSE
est réexaminé
:
—
en
cas
de
changement
de
fonctions
;
—
tous
les
quatre
ans
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
;
—
en
cas
de
changement
de
grade à
la suite
d’une
promotion.
L’IFSE
est
versée
mensuellement.
Concernant
les indisponibilités
physiques
et par analogie
au décret n°2010-997
du 26
août
2010,
l’IFSE
sera maintenue
dans
les mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
:
-
le temps
partiel
thérapeutique
;
-
la période
de préparation
au reclassement
(PPR)
;
-
les
congés
annuels
;
-
les
congés
de maladie
ordinaire
;
-
les
congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle
;
-
les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS).
L’IFSE
sera maintenue
en
cas
de
congés
de maternité,
d’adoption
et de paternité
et d’accueil
de
l'enfant. En
cas
de
congé
de longue
maladie
ou
de
congé
de
grave
maladie,
le bénéfice
de l’IFSE
est maintenu
à
hauteur
de
33
%
la première
année
et de
60
%
les
deuxième
et troisième
année. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
OPRIE
3
Publié
le 14/10/2024
ID
: 031-243100732-20241010-202410089-DE
L’IFSE
sera
suspendue
en
cas
de
congés
de
longue
durée.
Lorsque
le fonctionnaire
est placé
en
congé
de longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé,
les primes
et indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui demeurent
acquises.
Article
6
: Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
est versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L’appréciation
de
la manière
de
servir
se fonde
sur
l’entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera tenu
compte
de la réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
:
Compétences
professionnelles
CRITERES
SOUS
CRITERES
Respect
des
consignes
et/ou
directives
Ordre
d'exécution,
règlement
intérieur,
hygiène/sécurité,
etc.
Adaptabilité
et disponibilité
Capacité
à
intégrer
les
évolutions
conjoncturelles
et/ou
structurelles
et à assurer
la continuité
du
service
Prise
d'initiative
Capacité
à prendre
seul
des
décisions
permettant
l'amélioration
de
son
activité
et de
celles
des
autres
Respect
des
obligations
statutaires
Devoir
de
réserve,
discrétion,
secret
professionnel,
obéissance,
neutralité,
etc.
Recherche
d'efficacité
du
service
rendu
Capacité
à prendre
en
compte
la finalité
de
son
activité
et
à
rechercher
la
qualité
du
service
rendu
Compétences
relationnelles
CRITÈRES
SOUS
CRITERES
Relation
avec
le
public
Politesse,
écoute,
neutralité
et
équité
Relation
avec
la hiérarchie
Respect
de
la hiérarchie
et des
règles
de
courtoisie,
rend
compte
de
son
activité
Capacité
à travailler
en
équipe
Capacité
à développer
des
relations
positives
et
constructives,
à
faire
circuler
l'information
Relation
avec
les collègues
Respect
de
ses
collègues
et des
règles
de
courtoisie,
écoute
et
prise
en
compte
des
autres,
solidarité
professionnelle
Le
CIA
est
versé
annuellement
au
mois
de
décembre.
Concernant
les
indisponibilités,
la
part
variable
a vocation
à être
réajustée,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l’atteinte
des
objectifs
et
de
la
manière
de
servir.
Dans
ce
cadre,
il
appartient
à l’évaluateur
d’apprécier
si
l'impact
du
congé
sur
l’atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l’agent,
doit
ou
non
se
traduire
par
un
ajustement
à la
baisse
;la
part
variable
n’a,
par
conséquent,
pas
vocation
à suivre
systématiquement
le
sort
du
traitement.
Mod.
540330
> Entreprise labellisée
auprrvenr Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
HAURE
G
71
Publié
le 14/10/2024
G
ID
: 031-243100732-20241010-202410089-DE
Article
6
: Répartition
par
cadre
d’emplois
et par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
CIA)
Filière
administrative
Plafonds
Plafonds
max!
Plafonds
max
max
annuels
ELLES
annuels
Cadre
IFSE
CIA
LEA
où
1
;
£
TC
TC
À
x
A
d’empois
(votés
par
(votés
par
(votés
par
(CITE TU
l'organe
CET
délibérant)
|
délibérant)
délibérant)
Direction
générale
Al
des
services
36210
6390
42600
Directeur
général
a
|
Attachés
A2
ai
32130
5670
37800
territoriaux
sajoint..
A3
Directeur
de
service.
25500
4500
30000
A4
Chargé
de
mission.
20400
3600
24000
Plafonds
max
|
Plafonds
max
Plafonds
max
annuels
annuels
EU
Lente (12
TEE
IFSE
CIA
(LEE
où 71
d'emplois
ouai
e
(votés
par
(votés
par
|
(votés
par
l'organe
l'organe
l'organe
délibérant)
délibérant)
délibérant)
pi,
[Pepereblede
17480
2380
19860
service Responsable
B2
adjoint
de
16015
2185
18200
:
Rédsctéurs
service.
territoriaux
Comptable,
chef
d'équipe,
chargé
ga
[des RH, chargé
14650
1995
16645
des
marchés
publics,
chargé
de
la communication! Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2024
mm
Reçu
en préfecture
le 14/10/2024
s?
L
n
nm
m
Publié
le 14/10/2024
um
mn
ID
:031-243100732-20241010-202410089-DE
m
Plafonds
max
|
Plafonds
max
Plafonds
max
EQLUTES
EUHLTS
EU
(eET-
[1]
Ne
TEE
(LT
CIA
[LÉ
e71
d'emplois
Fonctions
(votés
par
(votés
par
|(votés
par
l’organe
CR]
IUT
EU
délibérant)
délibérant)
délibérant)
Chef
d'équipe,
mm
chargé
de
#u
m
ci
l'urbanisme,
a
ï
Adjoints
gestionnaire
C
administratifs
comptable,
territoriaux
11340
1260
12600
chargé
d'accueil
Agent
HO
M
E
d'exécution.
10800
1200
12000
“
«
Filière
technique
E
HEC
E
Plafonds
max|
Plafonds
max
=
HELENE
annuels
EU
E
(No
:\
CR
RL
CET
Te se 0
Le
SE
DE
à
d’empois
(votés
par
(votés
par
(votés
par
Em
M
l'organe
l'organe
CE
UT
EH
m
délibérant)
délibérant)
délibérant)
=
A1
[Directeur de service
46920
8280
55200
m
m
a"
A2
Rue
Ent)
40290
7110
47400
=
=
a
|
Mmgénieurs
adjoint.
um
tertiaraox
A3
[Directeur deservice..|
36000
6350
42350
m
m “à
A4
Chargé
de
mission.
31450
5550
37000
u =
Plafonds
max
|
Plafonds
max
Plafonds
max
Le
EU
ETS
ELU
|
=.
CET
Intitulé
de
[SA
CIA
IFSE
+ CIA
nm
m
d'emplois
Hotte
(votés
par
(votés
par
|
(votés
par
l'organe
….
EU
l'organe
délibérant)
=
délibérant)
délibérant)
!
pi
preblecs
13760
2680
16440
CR
service
…
=.
B
Techniciens
Responsable
Em
M
territoriaux
B2
adjoint
de
13005
2535
15540
m
w
service...
H
B3
|Chef
d'équipe,
…
12250
2385
14635
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wmenmvenre Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
S!?
L
5
Publié
le 14/10/2024
1D
: 031-243100732-20241010-202410089-DE
(ete 10] d'emplois
Plafonds
max
Groupe
TT ont
annuels
IFSE
(votés
par
l'organe
Plafonds
max
annuels
CIA
[TON
ETS
CIE US
Plafonds
max
EULUTEIE IFSE
+
CIA
(votés
par
l'organe
délibérant)
délibérant)
délibérant)
Adjoints
C1
Chef
d'équipe
11340
1260
12600
Techniques
C
territoriaux Agents
de
c2
Agent
d'exécution
10800
1200
12000
maîtrise
Filière
médico-sociale
Plafonds
Plafonds
max]
Plafonds
max
max
annuels
annuels
annuels
Core 1r]
TEE
IFSE
CIA
IFSE
+
CIA
f
à
Groupe
8
:
:
r
d'empois
HentthE
(votés
par
(votés
par
(votés
par
l'organe
CE
l'organe
délibérant)
|
délibérant)
délibérant)
Infirmiers en
ai
[Pirecteur de
19480
3440
22920
à
sôInS
service...
ÉÉNÉFAUE
Chargé
de
Puéricultrice
A2
Enission…
15300
2700
18000
Filière
sociale
LE
Te [0]
d’empois
Assistants
A1
d’un
service
19480
3440
22920
A
socio- éducatifs
5
3
a2
[Precteurgénéral |
sc
2700
18000
(He
TEE Tetarte
LE
Direction
générale
Plafonds
max
annuels IFSE
(votés
par
l'organe délibérant)
Plafonds
max!
annuels
CIA
(votés
par
CET délibérant)
Plafonds
max
annuels IFSE
+
CIA
(votés
par
CET délibérant)
adjoint. CeE
re
d'emplois
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
9
Publié
le
14/10/2024
S
LO
ID
: 031-243100732-20241010-202410089-DE
Plafonds
max
Plafonds
max
Plafonds
max
Educateurs
de
jeunes
enfants
annuels
annuels
annuels
Tr
LS
CIA
LE:
Groupe
A
À
ñ
2
;
Fonctions
(votés
par
(votés
par
|
(votés
par
l'organe
CE
EU
délibérant)
délibérant)
délibérant)
ai
[Pirection du
14000
1680
15680
service... RS
13500
1620
15120
adjointe.
pa
fret
13000
1560
14560
mission.
Filière
Animation
Plafonds
max
Plafonds
max
Plafonds
max
annuels
annuels
annuels
Cadre
HT
IFSE
CIA
IFSE
+
CIA
d'emplois
Hentet he
(votés
par
{votés
par
|
(votés
par
l'organe
l'organe
l'organe
délibérant)
délibérant)
délibérant)
Direction
py
Jnéeledun
17480
2380
19860
service
B
Animateurs territoriaux
B2
DIrÉcteur
16015
2185
18200
adjoint
…
pe
[essde
14650
1995
16645
mission.
Article
7
: Cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir. Il
est
cumulable,
par
nature,
avec
les
primes
prévues
par
l’arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique de l’État, Article
8
: Maintien
à titre
individuel
Lors
de
la
modification
du
RIFSEEP,
l’agent
qui
a bénéficié
du
maintien
du
montant
indemnitaire
lors
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
conserve
ce
montant
au
titre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wuunnverre Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2024
2
Publié
le 14/10/2024
S
LOT
ID
: 031-243100732-20241010-202410089-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
-
DE
MODIFIER
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
tel que
présenté
ci-dessus
;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
ou
son
1°
Vice-Président
dans
le
cadre
de
sa
suppléance
à fixer par
arrêté
individuel
le montant
de l’IFSE
et du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
-__
D’ABROGER
la délibération
n°2024-07-64
-__
DE
PREVOIR
ET
D’INSCRIRE
les crédits
correspondants
au budget.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au plus
tôt à la date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité
au regard
du
principe
de non-
rétroactivité
d’un
acte
réglementaire
et de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu’il
a été procédé
à la transmission
de
cet
acte
au représentant
de
l’État
dans
le département.
Aïnsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessous.
Pour
copie
conforme.
b
Pour
le Président
empêché,
Le
1% Vice-Président
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
Puit CiE
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
CIERCOLES
(Vice-Président)
du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
ke: AS] 40
120 24
Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
- 31380
GRAGNAGUE
Tel : 05 342745
73
Fax
: 05
61 35 32 21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr ;
;
ÿ
HO
m
[)
FE
|
|
R
É
RA
|Diners
le
14/10/2024
n phéfèctufe
le 14/10/2024
o
Publié
le
14/10/2024
S'LOF
[IP
: 031:243100732-20241010-202410090-DE
REbonoog
oem
Département
de
la Haute-Garonne
5 m
m
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
HO
7
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
En NM
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
1°°
nm
Vice-Présidence
de
Monsieur
Christian
CIERCOLES.
OO
pétégués itutaires
présents:
5
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
G
…_
Garidech
Christian CIERCOLES,
Vincent RICHARD, Maryse AUGER, Joanna TULET.
LP
octobre 202
"=
Gémil
Jean-Noël BAUDO
Gragnague
‘Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DE MEMBRES
m
em
Lapeyrouse-Fossat rie
|
ai
:
Enexercice |
présents |
Nombre desulirages
nue
fe Éousiire
CAPEL, Marjorie MAUCOUARD, William LASKIER, Sandrine G
exprimés
H
oui
Jean-Marie RAYNAUD,
Montoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY,
dé
si
äÿ
m
&
Montpitol
Jean-François CASALE,
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thierry CASTET,
Pour :
39
M
M
Saint-Jean-L'Herm
Erie COGO.
Contre :
0
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
_
.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Abheuduns
o
W
M
Verfeil
-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
AAC, Jean-François LOZANO.
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
CR
Gragrague
Daniel CALLAS ayant donné pouvoir
à Christian CIERCOLES.
nu
id
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Amador ESPARZA.
mu
m
Tapérouse-Foaut
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Brigitte GALV. Etie BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Taberouse#Foisal
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC,
E
#
ne
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES,
Paule
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoirà Isabelle GOUSMAR. Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir
à Jean-Michel BERSIA.
Délégués Titulaires Absents excusés + Gauré
ist
Lapeyrouse-Fossat
mn
M
Montastruc-La-Conseillère Roquesérière
B
eu
Verfeil Le secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2024-10-090
: CREATION
POSTE
CONTRACTUEL
ERVICES
TECHNIQUES.
MW
Monsieur
le
1*
Vice-Président
propose
la création
d’un
emploi
non
permanent
d’agent
m
w
d’entretien
polyvalent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un besoin
lié à
m
#m
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la période
du
1°
décembre
2024
au
30
novembre
m
m
2025.
u
mn
Cet
agent
exercera
les fonctions
d’agent
technique
polyvalent
à temps
complet
(35heures)
et
ce
à compter
du
1°
décembre
2024
pour
une
période
de
12
mois
maximum.
nm 5
m
.
Vu
,
.
.
.
=
«
Monsieur
le
1%
Vice-Président
propose
d’assurer
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur profil.
La
W
m
%
ÿ
AS
su.
AUS
je
.
Le
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
= WW
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°
;
m
m
VU
le décret
n°2022-153
du
12
août
2022
modifiant
les
dispositions
générales
relatives
aux
m
m
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
um
m
Après
en
avoir
délibéré
à l’'Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la période
du
1%
décembre
2024
au
30
novembre
2025 ;
Mod.
540331 -08/22
Fabrèque Entreprise labelisée
iupnnvenr: Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
9
Publié
le
14/10/2024
S
LOF
ID
: 031-243100732-20241010-202410090-DE
-
QUE
cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
technique
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
;
-
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget ;
-
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
ou
son
1°
Vice-Président
dans
le cadre
de
sa
suppléance
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Pour
le
Président
empêché,
Le
1°
Vice-Président
Christian
CIERCOLES
Le
Secrétaire,
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit
(A Vice-Président)
auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans um délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article
is
| 2024
R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif
peut
être saisi par l'application informatique
À
SI J
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27 45
73
Fax
: 05
61353221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr EH
/
/
|)
F-
| |
R
F
RAT
Env
MN
era
Nt
eçh
dn préfèctufe
le 14/10/2024
Publié le 14/10/2024
S'LOF
1:243100732-20241010-202410091-DE
ORAN
EAU
Le &
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
1%
Vice-Présidence
de Monsieur
Christian
CIERCOLES.
Délégués
titulaires
présents :
Bazus
Brigite GALY.
DATE DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Ne
getobn
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
toner
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
NOMBRES DE MEMBRES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ.
te
dent
Lavalette
André FONTES.
|
aarec-i Écrire
Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD,
William LASKIER, Sandrine GRELET.
Eneriie
|
pPrétents
exprimés
Jean-Marie RAYNAUD.
Monfoire
Isabelle GOUSMAR, Patick GAY.
ÿ
Montpitol
Jean-François CASALE.
6
31
39
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
Thieny CASTET.
Pour :
39
Saint-Jean
Brie COGO.
Contre :
0
Saint
Véronique RADANEL.
Noire
Saint
Pierrette JARNOLE.
Abstentions
9
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : cas
Daniel CALAS ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Te
Fissof
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Amador ESPARZA.
Le roue Focal
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Brigitte GALY.
Fe
Past
Eric BRESSAND ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ.
Lis
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Mono
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTE:
RUB
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR. Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir
à Jean-Michel BERSIA.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER,
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL,
Montastrue-La-Conseillère
Patricia CADOZ.
Roquesérière
Grégory SEGUR.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE,
Le
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2024-10-091
: CREATION
POSTE
CONTRACTUEL
SERVICES
ADMINISTRATIFS.
Monsieur
le
1%
Vice-Président
propose
la création
d’un
emploi
non
permanent
d’informaticien
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant du
14/10/2024
au
13/10/2025
inclus.
Cet
agent
exercera
les fonctions
d’informaticien
à temps
complet
(35heures)
en remplacement
d’un
agent
et ce
à compter
du
4 Octobre
2024
pour
une
période
de
12 mois
maximum.
Monsieur
le
1°
Vice-Président
propose
d’assurer
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°
;
VU
le décret
n°2022-153
du
12
août
2022
modifiant
les
dispositions
générales
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise
labellsée
Wimenmverre Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
14/10/2024
S
LOF
ID
: 031-243100732-20241010-202410091-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
-
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la période
du
14
Octobre
2024
au
13
Octobre
2025 ;
-
QUE
cet agent
assurera
des
fonctions
d’agent
technique
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
;
-_
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget ;
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
ou
son
1°
Vice-Président
dans
le cadre
de
sa
suppléance
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Pour
le Président
empêché,
Le
1° Vice-Président
Christian
CIERCOLES
Le
Secrétaire,
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit
Vice-Pre
auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai dedeux mois à compter de
sa publication, en vertu de l'article
À5i lo]
2024
R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
21)
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
CIERCOLES
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34274573
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr m mn
/
/
D
F | |
R
F
R
AT
Gien
le 14/10/2024
Ni
eçl
dn phéféctufe
le 14/10/2024
É
Publié le 14/10/2024
S'LOT
Sn
IP ; 031-243100732-20241010-202410092-DE ODIQOL
IRAN
EATOI
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
octobre,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
1 °°
Vice-Présidence
de
Monsieur
Christian
CIERCOLES.
Délégués titulaires présents Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Rgctobr
Garidech
Cristian
CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
one
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Gragngue
Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
RONBRES
DE MENIBRES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey
SPITZ.
Lay
Re,
Ten
|
rome
one
ne-
anse
Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD, William LASKIER, Sandrine GRELET.
exprimés
ES
Jean-Marie RAYNAUD.
Monfoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
di
3
er
Montpitol
Jean-François CASALE.
1
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA.
Roquesérière
FThieny CASTET.
Pour :
39
Saint-Jean-L'Herm
Erie COGO.
Contre :
0
eMarcel-Pautel
Véronique RABANEL.
es
Pierrette JARNOLE.
Abatendons
9
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS. Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné
pouvolr :
Gragnague qu
Daniel CALAS ayant donné pouvoir à
Christian CIERCOLES.
Deus Elan
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir
à Amador ESPARZA.
ee
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
à Brigltte GALY.
nie
ol
Eric BRESSAND ayant donné pouvoir
à Audrey SPITZ.
es
Edmond VINTILLAS ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.
Me
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir
à André FONTES.
eu
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoirà Isabelle GOUSMAR. Nathalie THIBAUD ayant donné pouvoir
à Jean-Michel BERSIA.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian GALINIER.
Lapeyrouse-Fossat Montastruc-La-Conseillère
Patricia CADOZ.
Roquesérière
Grégory SEGUR.
Verfeil
Aurélie SECULA, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE,
Le
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2024-10-092
: CREATION
POSTE
CONTRACTUEL
SERVICE
ORDURES
MENAGERES.
Monsieur
le
1* Vice-Président
propose
la création
d’un
emploi
non
permanent
de
Responsable
du
Pôle
Environnement
au
grade
de
Technicien
principal
2%
classe
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
01/12/2024
au
30/11/2025
inclus.
Cet
agent
exercera
les fonctions
de
Responsable
du
Pôle
Environnement
à temps
complet
(35heures)
et ce
à compter
du
01/12/2024
pour
une
période
de
12
mois
maximum.
Monsieur
le
1% Vice-Président
propose
d’assurer
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°
;
VU
le
décret
n°2022-153
du
12
août
2022
modifiant
les
dispositions
générales
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Mod. 540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wiuennevenr: Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
14/10/2024
S
|LG
ID
: 031-243100732-20241010-202410092-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide :
-
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
de
Technicien
Principal
2°"
classe
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la
période
du
01/12/2024
au
30/11/2025
;
-
QUE
cet agent
assurera
des
fonctions
de
Responsable
du
Pôle
Environnement
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
;
-
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
ou
son
1° Vice-Président
dans
le cadre
de
sa
suppléance
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Secrétaire,
Pierrette
JARNOLE
Pour
le Président
empêché,
Le
1% Vice-Président
Christian
CIERCOLES
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes pour
Publiée
par Christian CIERCOLES
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
(® Vice-Président)
auprès du tribunal administratif
de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
en vertu de l'article
Es 6
110
|
2024
R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
3221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr