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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 240321
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs partie 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs partie 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
ND yy
Z
ON
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du Jeudi 04 Juillet 2024 à 18h30
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS TITRES VOTE
N°2024-07-057 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du Mercredi 15 Mai 2024. Unanimité
N°2024-07-058 Modification des commissions. Unanimité
N°2024-07-059 Recomposition du bureau de la Communauté de Communes : suppression d’un poste de Vice-Président. Unanimité
N°2024-07-060 Indemnités de fonction du Président et des 09 Vice-Présidents. Unanimité N°2024-07-061 Création de poste d’adjoint administratif principal de 1ère Classe. Unanimité N°2024-07-062 Suppression de poste non pourvu. Unanimité N°2024-07-063 Création d’un poste d’infirmier en soins généraux. Unanimité
N°2024-07-064 Instauration du RIFSEEP pour les agents du cadre d’emploi des infirmiers en soins généraux. Unanimité
N°2024-07-065 Démarrage des travaux d'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). Unanimité
N°2024-07-066 Engagement d’une démarche d’études de transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes. Majorité
N°2024-07-067 Approbation de l’avenant Contrat Bourg Centre 2
ème Génération 2022-
2028. Unanimité
N°2024-07-068 Demandes de subvention 2024 au titre des manifestations de dimension intercommunale – 1er semestre. Unanimité
N°2024-07-069 Redevance Orange (RODP) Unanimité
N°2024-07-070 Projet de construction d’un bâtiment ALAE sur la Commune de Gauré (branchement électrique). Unanimité
N°2024-07-071 Approbation du règlement de fonctionnement du RPE et de la charte des accueils collectifs. Unanimité
N°2024-07-072 Autorisation de signature de la convention pour l’utilisation des locaux ALSH de Montastruc-la-Conseillère. Unanimité
N°2024-07-073
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des
services entre la Communauté de Communes et les Communes dotées
d’équipements ALAE /ALSH.
Unanimité
N°2024-07-074 Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux. Unanimité
N°2024-07-075 Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux dans le bâtiment du siège de la Communauté de Communes. Unanimité
N°2024-07-076
Autorisation de signature de la convention encadrant le RGPD dans le cadre de la délégation du TAD avec la Région et la SPL « d’un point à
l’autre ».
Unanimité
N°2024-07-077 Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux LEPRP L’Oustal pour la journée de la petite enfance. Unanimité
N°2024-07-078 Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la mission locale Haute Garonne. Unanimité
N°2024-07-079 Autorisation de signature de la convention de mise à disposition gratuite d’un mini-car. Unanimité
N°2024-07-080
Autorisation de signature du contrat d’exploitation d’une œuvre
audiovisuelle et cession de droits d’auteur (film de valorisation des
compétences de la C3G).
Unanimité
N°2024-07-081 Schéma culturel de territoire (2023-2026). Unanimité
N°2024-07-082 Mise en conformité des statuts du SMRAD (Syndicat Mixte de Réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil Lafage). Unanimité
N°2024-07-083 Modification du tarif de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Unanimité
N°2024-07-084 Modification du règlement de la redevance des ordures ménagères Unanimité a
—
ommunauté
de
DES
COTEAUX
DU
GIROU
D
É ||B
É RAT
(Nes
rt
€
ue
ommunes
iié le
10/07/2024
ID
: 031-243100732-20240704-202407057-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Bazus Bonrepos-Riquet Garidech Gauré Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Montastruc-la-Conseillère Montjoire Montpitol Paulhac Roquesérière Saint-Marcel-Paulel
n
Verfeil Villariès Lapeyrouse-Fossat Lapeyrouse-Fossat Montastruc-la-Conseillère Montjoire
EH
&
Gragrague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-La-Conseillère Paulhac Saint-Jean-L'Herm Verfeil Saint-Pierre présents. La présente
décision
peut fa
contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le 1e auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu de l'article
R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site internet
www.telerecours.fr. Délégués titulaires présents:
Brigitte GALY. Philippe SEILLES. Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Maryse AUGER, Joanna TULET.
Christian GALINIER. Jean-Noël BAUDOU, Daniel CALAS, Amador ESPARZA. Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ. Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER. Nancy SOURBIER, Patrick GAY, Jean-François CASALE. Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD. Thierry CASTET. Véronique RABANEL. Patrick PLICQUE,
Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES,
Catherine DEBONS.
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS. Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ. Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigitte GALY. Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES. Eric VASSAL. André FONTES, Jean-Dominique POZZO. Sandrine GRELET, Patricia CADOZ. Nathalie THIBAUD, Jean-Christophe CHAUVET. Eric COGO. Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant
présent en remplacement d’un Titulaire :
Sslvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
DATE
DE LA CONVOCATION
25 juin 2024
NOMBRES
DE MEMBRES
En exercice |
Présents
Nombre
de suffrages
exprimés
4
28
s2
Pour :
32
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°2024-07-057
: APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CA
*e l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024.
VU
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Mercredi
15
Mai
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité
approuve
la rédaction
du
procès-verbal
du
Mercredi
15
Mai
2024.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
__Le Secrétaire
rristian CIERCOLES
furs ddit
être
introduit
Publiée par Daniel CALAS (Président) x
AO
JON 04
—
pe]
EE.
Communauté
de Communes des
-Coteaux-du”Girou — 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27 45 7.
___Fax:05
6135
322177
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Hobrègue duo nvoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
DÉL
BÉRATIÈRE
= s10e
ID
: 031-243100732-20240704-202407058-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires
présents:
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD, Maryse AUGER, Joanna TULET.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
NOMBRES
DE
MEMBRES
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
Enéerdée
Pieié
Nombre de suffrages
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
exprimés
Montjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François CASALE,
à
js
si
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Natlulie THIBAUD,
Roquesérière
Thierry CASTET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
33
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Contre :
n
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstention
:
0
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir : Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoirà Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ.
Montastruc-la-Conseillère
Magorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
Monfjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gragrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO,
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean-L'Herm
Eric COGO.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO,
Rosc-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué
Suppléant
présent
en
remplacement d'un
Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de
séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-058
: MODIFICATION
DES
COMMISSIONS.
VU
la
délibération
n°2020-07-006
du
8
Juillet
2020
portant
création
des
commissions
permanentes
de
travail,
VU
la délibération
n°2020-09-034
fixant
la composition
dans
les
commissions,
VU
les délibérations
n°2020-12-064,
n°2021-03-002,
n°2021-07-046,
n°2021-10-064,
n°2021-
12-081,
n°2022-02-002,
n°2022-03-009,
n°2022-07-049,
n°2022-09-075,
n°2022-12-114
et
n°2023-02-002,
n°2023-03-017,
n°2023-06-062,
n°2023-10-077,
n°2024-02-001,
n°2024-04-
018,
n°2024-05-046
modifiant
la représentation
dans
les
commissions
thématiques,
Il y a lieu
de
procéder
aux
modifications
des
commissions
comme
suit :
COMMISSIONS
SUPPRESSION
AJOUT
FINANCES
M.
RIUS
Jean
VOIRIE
EQUIPEMENT
:
TRAV. a
M.
JACOMINO
Pierre
SCOT
M.
RIUS
Jean
URBANISME
M.
RIUS
Jean
ENVIRONNEMENT
Mme
LE
NIVET
Mania
M.
PREZMAN
Laurent
TOURISME
M.
RIUS
Jean
M.
ZANCHETTA
Jean-Jacques
CULTURE
M.
JACOMINO
Pierre
JEUNESSE
/ ALAE/
ALSH
Mme
LE
NIVET
Mania
M.
PREZMAN
Laurent
à
M.
JACOMINO
Pierre
ET
ORDURES
MENAGERES
M.
RIUS
Jean
7
Communauté
de
Communes
des Coteaux-du-Giron —
31380
GRAGNAGUE
Tel : 0534274573
___
Fax:0561353221-
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr
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Fobrèguo duo Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié le 10/07/2024
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 031-243100732-20240704-202407058-DE
Département
de
la Haute-Garonne
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
- DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
Publiée par Daniel CALAS
(Président)
ke:
[0
/0Y2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
3221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr mi
SR
en pau
le
08/07/2024
:
, DÉLIBÉRATIONS
so
le
Ho
12024
ID
: 031-243100732-20240704-202407059-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
mm
Délégués titulaires
présents:
Bazus
Brigitte GALY.
DATE DE LA CONVOCATION
D
Bonrpos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Clvistian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanra TULET.
M
Ga
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
m
Srsme
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
Fe
RETTS
de
suffs
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
ce
;
s
e de suffrages
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
EReecies
REeentE
exprimés
m
Mono
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Monipitol
Jean-François CASALE.
s
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET,
Nathalie THIBAUD.
45
29
33
m
Roquesérière
Thieny CASTET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
33
m
Veil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA,
Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Contre :
0
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abalentiouit
ï
D
pétégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir:
|
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoirà Edmond VINTILLAS.
!
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Montastruc-1a-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
Bi
Monjoir
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
um
Srgmgue
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
!
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO.
BI
Montastuc-La-Concillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
py
SintJeanL'Hem
Eric COGO.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
I
Délégué Sunpléant présent en remplacement d’un
Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
m
Le
secrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-059
: RECOMPOSITION
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
: SUPPRESSION
D’UN
POSTE
DE
VICE-PRÉSIDENT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
suivants,
"VU
la délibération
N°2020-07-002
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 juillet
2020
fixant
M
le nombre
de
Vice-Présidents
à
10,
m
VU
le Procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
m
Juillet
2020
constatant
l’élection
du
Président
et
des
10
Vice-Présidents,
#
Considérant
la démission
de Monsieur
Didier
CUJIVES
en date
du
1° Mai
2024
de
ses
#
fonctions
de
Maire
de
Paulhac
et de
délégué
communautaire
et donc
de
son
poste
de
8°"°
“
Vice-Président
en
charge
de
la compétence
développement
économique
et de
la
“
communication
de
la
Communauté
de
Communes,
VU
la décision
de
la conférence
des
maires
en
date
du
28
Mai
2024
de
ne pas
élire
un
remplaçant
au
poste
de
8°"
Vice-Président,
Considérant
que
la suppression
d’un
poste
de
vice-président est justifiée
pour
des
raisons
notamment
économique
et de
calendrier
électoral
prochain,
Il est proposé
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
la composition -du-bureau enportant
le
HORAIERS
ROOIRR
ROME
nombre de Vice-Préside MAD
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
s
L
Publié
le
10/07/2024
C
ID
: 031-243100732-20240704-202407059-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
e
MODIFIE
la composition
du bureau
comme
suit :
- Un
(1)
Président
- Neuf
(9)
Vice-présidents
e
FIXE
la liste
des
Vice-Présidents
comme
suit:
NOMS
ET
PRENOMS
QUALITES
CALAS
Daniel
PRESIDENT
CIERCOLES
Christian
1°" VICE-PRESIDENT
CAPEL
Jean
Baptiste
2ème
VICE-PRESIDENT
ROUMAGNAC
Léandre
3ème
VICE-PRESIDENT
JARNOLE
Pierrette
4ème
VICE-PRESIDENT
VINTILLAS
Edmond
5ème VICE-PRESIDENT
PLICQUE
Patrick
6ème
VICE-PRESIDENT
FONTES
Andre
7ème
VICE-PRESIDENT
SEILLES
Philippe
8ème
VICE-PRESIDENT
GALY
Brigitte
9ème VICE-PRESIDENT
e
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
Le
Secrétaire
— Christian
CIERCOLES
\
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
gracieux el/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux
mois
à partir de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du tribunal administratif de
Toulouse
dans
un délai de
deux
mois
à
compier de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code
de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke
jo
/0Y2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr LD
É
|]
BR
Es
Nue
le 08/07/2024
RA
FI
a
U
ture
le 08/07/2024
ébe
Se
12924
_S
LC
ID: 081-243100732- 20240704
202407060-DE
Département
de
Ta
Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
m
m
DES
COTEAUX
DU
GIROU
"n
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
..
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la
m
m
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
I
D
Délégués titulaires
présents:
HO
M
Bas
Brigite GALY.
DATE DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
.
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanna TULET.
Ê
EH
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
NOMBRES
DE MEMBRES
m
mm
Gngugue
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
=
*
sn
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
E
ï
P:
ombre de suffrages
.
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Re e
résents
exprimés
M
M
Mongoir
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François CASÂLE.
ÿ
_
35
M
OU
Paullue
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD.
Roquesérière
Thieny CASTET.
.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
33
BI
OM
Verei
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Gites
0
a“
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO.
Abstention
:
0
!
Délégués Titulaires Absents exeusés avant donné pouvoir:
WOW
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoirà Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Erie BRESSAND ayant donné pouvoirà Audtey SPITZ.
Oo
Monasme--Coneillèr
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigile GALY.
M
OM
Monjoir
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
BI
M
Gngugue
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
.
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO.
HI
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
BI
M
Saint-JeanL'Hem
Eric COGO.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
I
M
pélégué Supnléant présent en remplacement d'un Titulaire: Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
W
M
Le
secrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
u
«
N°2024-07-060
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
9 VICE-PRESIDENTS.
Vu
les
articles
R.
5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
NON
Vu
l'article
L
5211-12
du
CGCT
et
L5211-12-1
du
CGCT
qui
pose
la
règle
générale
du
versement
m
m
d’indemnités
de
fonction
pour
les
Présidents
et Vice-Présidents,
m
Vu
le
Procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8 juillet
2020
constatant
l’élection
du
Président
et des
10
Vice-Présidents,
VU
la
délibération
n°2024-07-059
relative
à
la
recomposition
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes,
m
M
Considérant
qu’il
appartient
au Conseil
Communautaire
de
déterminer
les taux
des
indemnités
de fonction
m
du
Président
et des
Vice-Présidents
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
m
m
fixés
par
la loi,
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
conformément
aux
règles
applicables
de
calculs
fixés
par
l’article
15211-12
du
CGCT;
WW
Considérant
que
pour
une
Communauté
de
Communes
de
21
028
habitants,
le
taux
maximal
de
m
m
l'indemnité
du
Président
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
_
um
w
publique
ne
peut
dépasser
67.50%,
Considérant
que
pour
une
Communauté
de
Communes
de
21
0281habitants;
1e Taux
1
taux
ral
de
l’indemnité
d’un
Vice-Président
en
pourcentage
de l’indice-brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
” fonction
publique
ne
peut
dépasser
24,73smés
sont produits
par Fabrègue imprimeur adhérent IMPR
VERT
ou
50381-09710
Mag Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240704-202407060-DE
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée.
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
président
et aux
vice-présidents
en
exercice.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
e
DECIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
Président
et de Vice-Président
comme
suit
:
- _
Président
: 67.50%
de
l’indice
1015
-
1% Vice-Président:
23.522%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-
2ème
Vice-Président
: 23.522%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
3ème
Vice-Président
: 23.522%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
4ème
Vice-Président
: 23.522%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
5ème
Vice-Président
: 23.522%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
6"
Vice-Président
: 23.522%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
Ti"
Vice-Président
: 23.522%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
8ème
Vice-Président
: 23.522%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-
9ème
Vice-Président
: 23.522%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e
APPROUVE
le tableau
annexé
à la présente
délibération,
e
INDIQUE
que
le nouveau
taux
s’appliquera
à compter
du
1°
Août
2024,
e
DIT
que
les
indemnités
de
fonctions
seront
payées
mensuellement
et que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fo
grief dans es deux mois à partir de la noüfcarion de cette décision.
Le recours doi être trodut auprès
À
fo
ÿ 2024
du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
|
*
1Q
Publiée par Daniel CALAS (Président)
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr S
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
ID :
031-243100732-20240704-202407060-DE
S'LOT
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2024-07-060
:
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
9
VICE-PRESIDENTS.
NOMS
ET
PRENOMS
QUALITES
TAUX
/
BRUT
NET
ECRETEMENT
1B1015
|
MENSUEL
|
MENSUEL
DE
L’
INDEMNITE (OUI/NON)
CALAS
Daniel
PRESIDENT
67.50%
|
2774.60€
|
2206.11€
NON
CIERCOLES
Christian
1%
VICE-PRESIDENT
|
23.522%
|
914.88€
724,59€
NON
CAPEL
Jean
Baptiste
|
2°"°
VICE-PRESIDENT
|
23.522%
|
914.88€
724.59€
NON
ROUMAGNAC
Léandre
|
3°"°
VICE-PRESIDENT
|
23.522%
|
914.88€
724.59€
NON
JARNOLE
Pierrette
aè"e
VICE-PRESIDENT
|
23.522%
|
914.88€
724,59€
NON
VINTILLAS
Edmond
5ème
VICE-PRESIDENT
|
23.522%
|
914.88€
724,59€
NON
PLICQUE
Patrick
6ème
VICE-PRESIDENT
|
23.522%
|
914.88€
724.59€
NON
FONTES
André
7ème
VICE-PRESIDENT
|
23.522%
|
914.88€
724,59€
NON
SEILLES
Philippe
8è"e
VICE-PRESIDENT
|
23.522%
|
914.88€
724,59€
NON
GALY
Brigitte
gème
VICE-PRESIDENT
|
23.522%
|
914.88€
724.59€
NON
Mod,
540330 - 04/22
____
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou—31380
GRAGNAGUE
Tel:0534274573
Fax:
0561353221
Fat
Enireprise
labellisée
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en pau
le
08/07/2024
; DÉLIBÉRATIGEN
sac
pe
-[ ID
; 031-243100732-20240704-202407061-DE
LODEIQUELRANGATOI
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires
présents:
Bazus
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquel
re
Garidech
jan CIERCOLES,
Vincent RICHARD.
Maryse AUGER, Joanna TULET.
25 juin
2024
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
NOMBRES
DE MEMBRES
Gragrague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
er
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
Ë
E
ombre de
suffrages
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
exerce
Ersents
exprimés
Montoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François CASÂLE.
me
2
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD,
33
Roquesérière
Thiemy CASTET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
33
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Contre :
0
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
Absictlons
Ô
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à Brigitte GALY.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés : Gragrague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES,
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean-L'Herm
Eric COGO.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE,
Délégué Suppléant présent en remplacement d’un Titulaire: Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de séance :
Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-061
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1èRE
CLASSE
Dans
le cadre
du
recrutement
d’un
instructeur
pour
le service
ADS,
il ÿ
a lieu
de
créer
un
poste
d’Adjoïnt
Administratif
Principal
de
1%
classe
à temps
complet
à compter
du
8 juillet
2024. VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et L332-8,
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à l’article L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
e
LA
CREATION
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe
à temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
8 juillet
2024
pour
créer
un
poste
au
sein
du
service
ADS.
e
QUE
cet
emplois
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur
le fondement
de
l’article
Le
L332-8,
1°,
2°,
3°,
4°,
5°,
6°.
Les
agents
contractuels
seront
rémunérés
par
référence
ee
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
l’emploi
crée.
RE
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT
Mod. 540331 - 09/10 | Mobiègue do Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
s
L
Publié
le
10/07/2024
C
ID
: 031-243100732-20240704-202407061-DE
e
D’INSCRIRE
sur
le budget
les
crédits
nécessaires,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
(O
02024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Loue
le 08/07/2024
; DÉLIBÉRATIONS
ne 12024
L[ ID
: 031-243100732-20240704-202407062-DE
RÉPODROERRETOE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauts
le
communes
x
mx
DES
COTEAUX
DU
GIROU
"4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
"_"
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du Girou
à Gragnague
sous
la
m
m
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
M
M
Délégués titulaires
présents:
u
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE LA CONVOCATION
!
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin 2024
Garidech
Chuistian CIERCOLES, Vincent RICHARD,
Maryse AUGER, Joanna TULET.
mm
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
8
me
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
OMERERPENEEPIEREE
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Audrey SPITZ.
Enexerclcé
Présents
Nombre de suffrages
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
H
M
Montjoire
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François CASALE,
jm
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD.
45
2
…
=
Roquesérière
Thiery
CASTET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
33
E
M
v
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Contre :
0
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abatentiou
d
M
pétégués Titulaires Absents excusés avant donné
pouvoir:
E
«
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoirà Edmond VINTILLAS.
!
Lapeÿ rouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir
à Brigitte GALY.
CR
Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné
pouvoir
à
Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
m
m
Gragnague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
‘
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO.
HO
m
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
=
«
Saint-Jean-L'Henn
Eric COGO.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
IN
IN
Délégué Suppléant présent en
remplacement d’un
Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
m
1!
Le
secrétaire
de
séance :
Christian
CIERCOLES.
a
m
N°2024-07-062
: SUPPRESSION
DE
POSTE
NON
POURVU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
en
date
du
18/12/2019
créant
l’emploi
de
Technicien
Principal
de
1°
Classe
à une
durée
hebdomadaire
de 35
heures
m
m
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
rendu
le 26
Juin
2024
Le
Conseil
Communautaire,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à
PUnanimité,
"
"Article1 !
La
suppression,
à
compter
du
5/07/2024
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Technicien
1
Principal
de
1°
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La présente lécision peut faire
1 “objet d'un
recours
WIN
J'acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette
SION 1|Lerecoits doi
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de sa publication,
en vertu de l'artic
Administrative, Le tribunal administratif pent êtresaisi
par
ph
Mormaiqe
à Tlrecours
citoyens » accessible
ar le site
__—
internetwww.telereco
=
— Publiée par Daniel CALAS (Président)
ke:
(9
DŸ2024
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Mobrègue
duo Envoyé
en pare
le 08/07/2024
DÉLIBÉRATIR Es
ne
RÉ
ID
; 031-243100732-20240704-202407063-DE
I
Et
DELRAN
GAS
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents: Bazus
itte
GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
SEILLES.
25 juin 204
Garidech
in CIERCOLES, Vincent RICHARD, Maryse AUGER, Joanna TULET.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Grgnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
NOMMRES
DE MEMBRES
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS,
Audrey
SPITZ.
ferrée
Présents
Nombre
de
suffrages
Montastruc-1a-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
exprimés
Montjoire
Nancy SOURBIER, Patrick
GAY.
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Christophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD.
45
»
33
Roquesérière
Thieny CASTET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
33
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
Contre :
0
Villariës
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
Abstention:
0
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouro Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Montastruc-la-Conscillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés : Grgnague
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES,
Lapeyrousc-Fossat
Eric VASSAL,
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO,
Montastruc-La-Consillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
Saint-Jean-L'Hern
Eric COGO.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d'un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
Le
secrétaire
de
séance
: Christian
CIERCOLES.
N°2024-07-063
: CRÉATION
D’UN
POSTE
D’INFIRMIER
EN
SOINS
GENERAUX.
Dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
animateur
pour
le Relais
Petite
Enfance,
il y a lieu
de
créer
un
poste
d’infirmier
en
soins
généraux
à temps
complet
à compter
du
08 juillet
2024.
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et L332-8,
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
e
LA
CREATION
d’un
emploi
permanent
d’infirmier
en
soins
généraux
de
catégorie
À
à temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
8 juillet
2024
pour
créer
un
poste
au
sein
du
service
RPE.
e
QUE
cet emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur
le fondement
de
l’article
L332-8,
1°,
2°,
3°,
49,
5°,
6°.
Les
agents
contractuels
seront
rémunérés
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
l’emploi
crée.
et
e
D’INSCRIRE
sur
le budget
les
crédits
nécessaires,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Fabrègue duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240704-202407063-DE
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de l'article
R 421-5
du Code
de
la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
ar
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke.
[O
/072024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contacK@coteauxdugirou.fr nvoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
$
Se
le
RE
CL
OT
pee
rare
/
f
ID
:031-243100732-20240704-202407064-DE
Département
de
Ta Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
“
x
DES
COTEAUX
DU
GIROU
un
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mm
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
M
M
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
m
m
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
BI
M
Délégués titulaires
présents:
M
Om
Bas
Brigitte GALY.
DATE DE LA CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25 juin
2024
Garidech
Christian
CIERCOLES,
Vincent
RICHARD.
Maryse
AUGER,
Joanna
TULET,
#
Li]
Gauré
Christian
GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
DE
m
Om
Sem
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS,
Audrey SPITZ.
Enexéréics
Présents
Nombre
de suffrages
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
B
M
Monfoie
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Montpitol
Jean-François
CASALE.
45
29
m
mi
Paulhac
Jean-Michel
BERSIA,
Jean-Christophe
CHAUVET,
Nathalie
THIBAUD.
Roquesérière
Thiemy
CASTET.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique
RABANEL.
Pour :
EH
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Aurélie SECULA,
Francis GARRIGUES,
Catherine DEBONS.
Contre :
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
Abstention
:
MW
pétéqués Titulaires Ahsents excusés avant donné pouvoir:
M
Om
Lapyrouse-Fosat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoirà Edmond VINTILLAS,
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
M
M
Monjoir
Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
W
M
Srgrmge
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO.
I
D
Montastni-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
mi
Om
SaintJeanL'Hem
Eric COGO.
7
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
I
M
Délégué Suppléant présent en
remplacement d’un
Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
BH
m
Le
secrétaire
de
séance :
Christian
CIERCOLES.
1m
N°2024-07-064
: INSTAURATION
DU
RIFSEEP
POUR
LES
AGENTS
DU
m
m
CADRE
D'EMPLOI
DES
INFIRMIERS
EN
SOINS
GENERAUX.
m
m
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
am
m
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
et 88,
WW
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
m
m
Ja loi
du
26 janvier
1984,
x
m
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
m
®
LEtat,
m
m
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
m
m
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
préfectorale
relative
à la mise
en
place
du
RIFSEEP
du
13
avril
2017,
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT
Mod. 540331 - 09/10
Mobrègue duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
S
L
0
Publié
le
10/07/2024
ID
: 031-243100732-20240704-202407064-DE
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
20/06/2017
relatif à la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la Communauté
de
Communes
des
coteaux
du
Girou,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l’application
aux
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
auprès
du
Centre
de
Gestion,
Ce
corps
constitue
le corps
de
référence
pour
le régime
indemnitaire
des
infirmiers
en
soins
généraux.
Le
Président
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le
RIFSEEP
et
d’en
déterminer
les
critères
d’attribution
:
Article
1
: les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de droit public,
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné. Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
e
Attachés
territoriaux ;
e
Adjoints
administratifs
territoriaux
;
e
Assistants
socio-éducatifs
territoriaux
;
e
Adjoints
techniques
territoriaux
;
e
Agents
de
maîtrise
territoriaux
;
e
Rédacteurs
territoriaux
;
e
Animateurs
territoriaux
;
e
Ingénieurs
territoriaux
;
e
Techniciens
territoriaux
;
e
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
territoriaux
;
e
Puéricultrices
territoriales
;
e
Infirmiers
en
soins
généraux
Article
2
: modalités
de
versement
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à
la
fonction
publique
d’Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
structure
publique
territoriale
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et indemnités
instituées
au
prorata
de
leur temps
de
service. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
S
Publié
le
10/07/2024
L
G
ID
: 031-243100732-20240704-202407064-DE
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
le
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
-
congés
de
maladie
ordinaire;
-
congés
annuels
;
-
congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle
;
-
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
sera
suspendu
en
cas
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
sera
maintenu
en
cas
de
congés
maternité,
d’adoption
et de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
3
: Maintien
à
titre
individuel
Au
titre
de
principe
de
libre
administration
des
collectivités,
l’organe
délibérant
décide
de
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
indemnitaire
perçu
par
les
agents,
dont
ils
bénéficiaient
au
titre
des
dispositions
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à a
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
ce
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent.
Ce
montant
est
conservé
au
titre
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise.
Article
4 :
structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
-
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la nature
des
fonctions
des
agents
et leur
expérience
professionnelle
;
-
le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
qui
tient
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
Article
5
: l’Indemnité
de
Fonctions.
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est fixé
selon
le niveau
de responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d’un
même
corps
ou
statut
d’emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
—
des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
_
de
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
;
=
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
1.540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
IMPRIMVERT Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le SOTROR
G
L
0
Publié
le
10/07/2024
ID
: 031-243100732-20240704-202407064-DE
IFSE
: POUR
LA
PART
FONCTION
CRITERES
SOUS
CRITÈRES
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Encadrement
direction
générale
direction
d'un
service
encadrement
de
5
agents
et
plus
encadrement
de
1 à 5
agents
supervision
tutorat
activités
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
projets
Elaboration
de
budget
participation
au
budget
Elus
conseil
aux
élus
habilitation
réglementaire:
Caces
permis
poids
lourd...
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à |
qualifications
règlementaires
l'exercice
des
fonctions
diplômes
nécessaire
à l'exercice
d'une
fonction
Maîtrise
d'un
logiciel
fonction
exigeant
une
expertise
Pénibilité
(contrainte
physique
environnement
agressif,
rythme
du
travail contraintes
horaires
particulières
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Relations
au
public
Relations
externes
Obligation
d'assister
aux
instances
Fonctions
itinérantes
L’'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
qui
peut
être
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la
pratique
et
repose
sur
la
capacité
à exploiter
les
acquis
de
l'expérience.
IFSE
: POUR
LA
PART
EXPERIENCE
CRITERES
SOUS
CRITERE
capacité
à exploiter
l'expérience
professionnelles
acquise
salariées
ou
non,
Expérience
dans
d'autres
domaines
|
qui
peuvent
apporter
un
intérêt
parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l'arrivée
sur
son
poste Connaissance
de
l'environnement
de
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
0
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le
10/07/2024
L
ID
: 031-243100732-20240704-202407064-DE
Environnement
direct
du
poste
(interlocuteurs,
l'expérience travail
partenaires,
circuits
de
décisions)
ou
plus
largement
l'environnement
territorial
appréciation
au
moment
de
l'entretien
professionnel
Mobilisation
réelle
des
savoirs
et savoir
faire
acquis
nee
à
:
au
cours
de
l'expérience
antérieure
Capacité
à
exploiter
les
acquis
de
Approfondissement
des
savoirs
techniques,
montée
en
compétence,
polyvalence,
transversalité,
autonomie
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
_—
en
cas
de
changement
de
fonctions
;
_
tous
les quatre
ans
en
l’absence
de
changement
de fonctions
et au vu
de
l’expérience
acquise
par
Pagent
;
_
en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
L’IFSE
est versée
mensuellement.
Article
6
: le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
est versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L’appréciation
de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la
réalisation
d’objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
Compétences
professionnelles
CRITERES
SOUS
CRITERES
Respect
des
consignes
et/ou
directives
Ordre
d'exécution,
règlement
intérieur,
hygiène/sécurité,
etc.
Adaptabilité
et
disponibilité
Capacité
à intégrer
les
évolutions
conjoncturelles
et/ou
structurelles
et
à assurer
la continuité
du
service
Prise
d'initiative
Capacité
à
prendre
seul
des
décisions
permettant
l'amélioration
de
son
activité
et de
celles des
autres
Respect
des
obligations
statutaires
Devoir
de
réserve,
discrétion,
secret
professionnel,
obéissance,
neutralité,
etc.
Recherche
d'efficacité
du
service
rendu
Capacité
à prendre
en
compte
la
finalité
de
son
activité
et à
rechercher
la qualité
du
service
rendu
ee.
Camnétanree
ralatiannallae
Entreprise labellisée
DPI VERT Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
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08/07/2024
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10/07/2024
s
L Gr
ID
: 031-243100732-20240704-202407064-DE
CRITERES
SOUS
CRITERES
Relation
avec
le public
Politesse,
écoute,
neutralité
et
équité
Relation
avec
la hiérarchie
Respect
de
la hiérarchie
et des
règles
de
courtoisie,
rend
compte
de
son
activité
Capacité
à travailler
en
équipe
Capacité
à développer
des
relations
positives
et
constructives,
à
faire
circuler
l'information
Relation
avec
les
collègues
Respect
de
ses
collègues
et des
règles
de
courtoisie,
écoute
et
prise
en
compte
des
autres,
solidarité
professionnelle
Le
CIA
est versé
annuellement
au
mois
de
décembre.
Article
7:
Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
CIA)
Confère
annexe
1
Article
8
: cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir. Il
est
donc
cumulable,
par
nature,
avec
e
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
;
e
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
;
e
l'indemnité pour
service
de jour férié
;
e e
sanitaire
et social
;
e
l'indemnité
d'astreinte
;
e
l'indemnité
de permanence
;
e
l'indemnité
d'intervention
;
e
l'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
;
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours fériés
;
e
la prime
d'encadrement
éducatif de
nuit
;
l’Indemnité forfaitaire pour
travail
les
dimanches
et jours fériés
des personnels
de
la filière
e
les primes
régies par
l'article
111
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
(prime
annuelle,
13°"
mois,
…)
;
e
la prime
d’intéressement
à la performance
collective
des
services
;
e
la prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
; Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L
Gr
ID
: 031-243100732-20240704-202407064-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’Unanimité
décide
:
-
D’INSTAURER
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
D’AUTORISER
le
Président
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l’IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
:
-
D’ABROGER
les
délibérations
antérieures
concernant
le
régime
indemnitaire;
-
DE
PREVOIR
ET
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
Le
Président
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
dans
les
deux mois
à partir
de
la
notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
en
vertu
te:
À
0
10Y
2024
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
:
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Publié par Daniel CALAS (Président)
7
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
_31380-GRAGNAGUE
Tel:0534274573
Fax:0561353221
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Enlreprise
k
IMPR
VERT VoyÉ Ne
fecture
le 08/07/2024
DÉLIBÉRATIÈRE ES
0
a
\ 10/C
Sages
DD:
031- 243100732-20240704- 202407065- DE
Département
de
Ta Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
m
m
DES
COTEAUX
DU
GIROU
#
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mm
SÉANCE
DU
JEUDI
04 JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
m
m
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
I
M
Délégués titulaires présents:
Hu
«
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
25
juin 2024
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER, Joanra TULET,
CE
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
WI
BI
Grgrague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA.
SOHERESQE
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
Audrey SPITZ.
nettes
Présents
Nombre
de suffrages
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
W
M
Monjoire
Nancy
SOURBIER,
Patrick GAY.
Monipitol
Jean-François CASÂLE.
nm
m
Paulhac
Jean-Michel BERSIA, Jean-Cluistophe CHAUVET, Nathalie THIBAUD.
4s
25
Roquesérière
Thieny CASTET.
,
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
M
OM
Veil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS,
Contre :
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstention :
#
=
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir:
OM
Lapeyrous-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoirà Edmond VINTILLAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND ayant donné pouvoirà Audrey SPITZ.
:
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
nm
M
Monfjoire
Isabelle GOUSMAR
ayant donné pouvoirà Patrick GAY.
Délégués Titulaires Absents excusés :
D
M
Grgmgu
Stéphanie CALAS, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL.
,
ny
Lavalete
André FONTES, Jear-Dominique POZZO.
mi
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
m
m
Saint-Jean-L'Henm
Eric
COGO.
Verfeil
Jean-Pierre
CULOS,
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE,
Délégué Supptéant
présent en remplacement d’un Titulaire :
Saint-Pierre
Sylvain PINAR.
M
M
Lesecrétaire
de séance
: Christian
CIERCOLES.
u
=
N°2024-07-065
: DEMARRAGE
DES TRAVAUX
D’ELABORATION
DU
PLAN
mm
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PICS)
m
#m
VU
la loi n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le modèle
de
sécurité
civile
et
m
x
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs
—-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
qui
a
m
«
étendu
à
d'autres
risques,
dont
celui
des
feux
de
forêts,
le
périmètre
des
communes
devant
«
obligatoirement
réaliser
un
plan
communal
de
sauvegarde
;
VU
le
décret
n°2022-007
du
20
juin
2022,
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et modifiant
le
code
de
la sécurité
intérieure
et qui
apporte
des
précisions
sur
les
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde
notamment
concernant
leurs
contenus,
leurs
modalités
de
réalisation
et de
mise
en
œuvre ;
nm
#
VU
le
décret
n°
2022-1532
du
8
décembre
2022
relatif
aux
modalités
d’organisation
des
m
“
exercices
des
plans
communaux
et intercommunaux
de
sauvegarde
;
m
»
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R731-5
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
plan
“
»
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
«
.….
a
pour
objectifs
l'expertise,
l'appui,
l'accompagnement
ou
la coordination
réalisés
par
l'établissement
ou
par
le service
commun
au
profit des
communes
en matière
de planification
ou
lors
des
crises.
»,
Considérant
que
l’article L.731-4
du
même
code
rend
obligatoire
l’élaboration
de
ce plan
pour
P'EPCI
dès
lors
qu’au
moins
une
des
communes
membres
est soumise
à l’obligation
d’élaborer
"
"
unPCS,
2
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331 -
09/10
Mobrégue
duo Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le 10/07/2024
SL
ID
: 031-243100732-20240704-202407065-DE
Considérant
que
par
courrier
du
19
décembre
2022,
le Préfet
de
la Haute-Garonne
a notifié
à
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
de
l'obligation
de
réaliser
un
plan
intercommunal
de sauvegarde
du
fait qu’une
des
communes
membres
est soumise
à l’obligation
de
réaliser
un plan
communal
de
sauvegarde,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
dispose
d’un
délai
de
cinq
ans
pour
élaborer
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
depuis
la promulgation
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
et conformément
à l’article
L.
731-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
soit jusqu’au
26
novembre
2026,
Considérant
que
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
prépare
la
réponse
aux
situations
de
crise
et organise : -_
Une
mise
en
commun
de
l’analyse
des
risques
identifiés
et du
recensement
des
enjeux
de
chaque
commune
membre
ainsi
qu’une
analyse
des
risques
pouvant
survenir
simultanément
à l’échelle
intercommunale
-
Les
modalités
d’appui
à toutes
les communes
membres
lors
de
la gestion
de
la crise
afin
d’assurer
la protection
et le soutien
de
la population
-
Un
inventaire
des
moyens
mutualisés
par
toutes
les
communes
membres,
des
moyens
propres
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
ou
pouvant
être
fournis
par
les
personnes
publiques
ou
privées
en
cas
de
crise.
Cet
inventaire
comprend
notamment
des
capacités
logistiques
-
Un
recensement
des
ressources
et des
outils
intercommunaux
existants
ou
organisé
dans
le
cadre
du
service
commun
mis
à
disposition
des
communes
par
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
et dédiés
à
:
+
La
prévention
et à la gestion
des
risques
+
L'information
préventive
de
la population
+
L’alerte
et à l'information
d’urgence
de
la population
+ __ La
gestion
de
crise
-
L'organisation
et
la
planification
de
la
continuité
d’activité
et
du
rétablissement
des
équipements
et
missions
relevant
de
la
compétence
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
utiles
en
cas
de
crise
Considérant
que
l’article
R.
731-6.-I.
du
code
de
la
sécurité
intérieure
dispose
que
«
La
procédure
d'élaboration
et
de
révision
est
mise
en
œuvre
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
»
et
que
«
Il
informe
le
conseil
communautaire
et métropolitain
des
travaux
d'élaboration
du
plan.
»,
Considérant
que
l’article
11
de
la
loi
du
25
novembre
2021
indique
que
: «
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
peut
désigner
un
vice-
président
ou le conseiller
communautaire
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
afin
d’assurer
la mise
en
place,
l’évaluation
régulière
et les
éventuelles
révisions
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
», Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
10/07/2024
S
L
O7
ID
: 031-243100732-20240704-202407065-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
communautaire
:
DÉCIDE
e
DE
PRENDRE
ACTE
du
démarrage
des
travaux
d'élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde,
e
DE
DESIGNER
Monsieur
Christian
CIERCOLES
pour
assurer
le
suivi
du
projet.
e
DE
DONNER
MANDAT
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Le
Secrétaire
Daniel
CALAS
Christian
CIERCOLES
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes
pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être
Pabilé pr Dani CALAS Prétiet
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
ke:
l
De }
2024
de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application
Q
©
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de Communes
des Coteaux
du
Girou
—
313 80
GRAGNAGUE
Tel :
05-3427
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
; contac{@coteauxdugi
f
Moc
ToTe
MeDnse
t
€
IMPR
VERT