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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs partie 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs partie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
NDyy
Le Le"
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Communauté de Communes des Coteaux du Girou – 31380 GRAGNAGUE Tel : 05 34 27 45 73 Fax : 05 61 35 32 21 Courriel : contact@coteauxdugirou.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du Mardi 18 Mars 2025 à 18h30
Ordre du jour :
DELIBERATIONS TITRES VOTES
N°2025-03-001 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du Mardi 03 Décembre 2024. Unanimité
N°2025-03-002 Modification des commissions. Unanimité N°2025-03-003 Mise en place des titres-restaurant. Majorité N°2025-03-004 Création de postes contractuels aux services techniques. Unanimité
N°2025-03-005 Création d’un poste d’ingénieur territorial aux services techniques. Unanimité
N°2025-03-006 Fonds de concours syndicat Haute-Garonne Numérique. Majorité
N°2025-03-007 Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval. Unanimité
N°2025-03-008 Autorisation de signature de la convention avec l’association les papillons. Unanimité
N°2025-03-009 Consultation ICPE société LHYFE à Bessières. Majorité
N°2025-03-010 Vente d’une parcelle en zone d’activités du Colombier à Montjoire. AJOURNEE AJOURNEE
N°2025-03-011 Marché de travaux Gauré : indemnisation AI DEMOLITION. Unanimité
N°2025-03-012
Autorisation de signature de la convention de mise à
disposition d’un local intercommunal accueillant un
intervenant extérieur (CIPE) et les usagers du RPE pour
2025.
Unanimité
N°2025-03-013
Autorisation de signature de la convention voies douces
RD20B (abords du PEM de Gragnague) avec le Conseil
Départemental.
Unanimité
N°2025-03-014
Autorisation de signatures des conventions de mise à
disposition des locaux communaux (salles des fêtes…)
pour l’organisation des ateliers compostage.
Unanimité
N°2025-03-015 Demande de reversement des subventions versées à la mairie de Montpitol pour la construction de l’ALAE. Unanimité
N°2025-03-016
Demande de subvention à la MSA pour la rénovation de
l’ALAE/l’ALSH de Paulhac, dans le cadre de l’appel à
projets « grandir en milieu rural ».
Unanimité
N°2025-03-017
Demande de subvention à l’état pour la rénovation du
bâtiment ALAE/ALSH de Paulhac dans le cadre du fonds
vert.
Unanimité
N°2025-03-018 Demande de subvention au conseil départemental pour la rénovation du bâtiment ALAE/ALSH de Paulhac. Unanimité
N°2025-03-019
Demande de subvention à la région Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée pour la rénovation du bâtiment
ALAE/ALSH de Paulhac dans le cadre « vitalités des
territoires ».
Unanimité
N°2025-03-020
Demande de subvention à la CAF pour l’achat de
mobilier pour le bâtiment ALAE de Gauré (plan
mercredi).
Unanimité NDyy
Le (),
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Communauté de Communes des Coteaux du Girou – 31380 GRAGNAGUE Tel : 05 34 27 45 73 Fax : 05 61 35 32 21 Courriel : contact@coteauxdugirou.fr
N°2025-03-021
Demande de subvention à la CAF pour l’achat de
mobilier pour le bâtiment ALAE de Verfeil (plan
mercredi).
Unanimité
N°2025-03-022
Demande de subvention à la CAF pour l’achat de
mobilier pour le bâtiment RPE de Verfeil (plan
mercredi).
Unanimité
N°2025-03-023
Modification de l’enveloppe financière pour la
construction d’un terrain multisports sur la commune de
Gémil.
Unanimité
N°2025-03-024 Débat d’Orientation Budgétaire 2025 (DOB). Unanimité
Questions diverses : DÉLIBÉRAT
EE
1 fecture
le 21/03/2025
2
Publié
le 24/03/2025
S
LE
ID
: 031-243100732-20250318-202503001-DE
\i4
# es,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents + Bazas
DATE
DE LA CONVOCATION
Bonrepos Riquet
S.
10 mars 2025
Garidech
ian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE MEMBRES
Graguague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
an
ns
Lapeyrouse-Fossat
2,
Edmond VINTILLAS,
Etie BRESSAND,
Eric VASSAL.
En
exercice
Présents
ombre
de suffrages
Lavalette
exprimés
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
46
28
34
Montpitol
Jean-François CASALE.
Pauthac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique
RABANE!
Pour
:
34
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Contre :
0
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstentio
o
Délégués Titulaires Absents evcusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavaletie
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Nancy
SOURBIER ayant donné pouvoir à Istbelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD.
Verfeil
‘Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Ahsents exeusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ, Jean-Marie RAYNAUD.
Roquesérière
Thiexy CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-L'Herm
Erie COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES.
Délégués Suppléants présents
en remplacement d’un Titulaire :
Saint-Pierre
Sylvain PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE.
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-01
: APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
03
DECEMBRE
2024
VU
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Mardi
03
Décembre
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité,
approuve
la rédaction
du
procès-verbal
du
Mardi
03
Décembre
2024.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
Dani
La présente
décision
put faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois#
parfir de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comptenfdeSa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président)
5
ke
4
/0ÿ 2025
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
imenrvenr: z
/
‘
”
p
JL
L
DÉLIBERATIGR
Sr
BW
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
S
9 L
m
m
\
} 44
Publié
le 24/03/2025
G
4
mn
ne ï
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ID
: 031-243100732-20250318-202503002-DE
5
m
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
m
w
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
#
mn
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
CR
Délégués titulaires présents +
u
Bars
Brigitte GALY.
DATE DE LA CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
10 mars 2025
Garidech
Christian CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD,
n
4m
Gauré
Christian GALINIER,
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,.
NOMBRES
DE MEMBRES
CR
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
onibre
dé au
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
En exercice
Présents
ombre de
suffrages
Lavalette
André FONTES.
exprimés
5
®
Montastrue-la Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
46
28
34
…_…
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour
:
34
u
m
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE,
Contre :
0
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstention :
0
=
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir:
CS
Garidech
Joanna TULET
ayant donné pouvoir à Christian CTERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
mu
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir
à André FONTES.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoirà Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD.
m
m
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoirà Patrick PLICQUE.
mi
Op
Péléués Tiulaires Absentsexeusés: Lapeyouse-Fossat
Corine GONZALEZ.
_
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ, Jean-Marie RAYNAUD.
5
M
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-l'Herm
Eric COGO.
u
m
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES.
Délégués Suppléants présents en
remplacement
d'un Titulaire :
Saint-Pierre
Sylvain PENAR en remplacement de Pierrette JARNOLE,
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
5 CS =
=
N°2025-03-002
: MODIFICATION
DES
COMMISSIONS.
5
«
Enraison
de plusieurs
démissions
et intégrations
d’élus
il y a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
u
n
des
commissions :
7
À
COMMISSION
COMMUNE
SUPPRESSION
INTÉGRATION
nn
BAZUS
M.
BENAC
mm
Florent
m
REENCES
BONREPOS-
Mme
BOULAY
M.
RODRIGUEZ
José
2
RIQUET
Sylvie
=
SCOT
BAZUS
M.
BENAC
M.
DRUILLE
Gérard
|
Florent
"
"
[PERSONNES
GARIDECH
M. RICHARD
Vincent
nou
AGEES
H »
m
VU
la délibération
n°2020-07-006
du
8 Juillet
2020
portant
création
des
commissions
“
w
permanentes
de
travail,
VU
la délibération
n°2020-09-034
fixant
la composition
dans
les commissions,
VU
la
délibération
n°2024-12-102
modifiant
la représentation
dans
les
commissions
MW
thématiques,
Mod. 540331
-08/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wampnvenre Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
9
Publié
le 24/03/2025
s
L Gr
ID
: 031-243100732-20250318-202503002-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
- DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu de l'article R 421-5
du
Code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
24
/072025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr ‘
J T
h
DÉLIRÉRATIGH
ESS
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
2
Publié
le 24/03/2025
S
LOF
ID
: 031-243100732-20250318-202503003-DE
Ni
= 5,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
10 mars 2025
Garidech
Christian
CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD,
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE MEMBRES
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Erie BRESSAND, Eric VASSAL.
Eréuuce |
Print
Nombre de suffrages
Lavalette
André FONTES.
exprimés
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean-Marie RAYNAUD.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
46
30
36
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour
:
32
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS.
Contre:
0
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstention
:
4
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir: Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CTERCOLES.
Graguague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Nancy
SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAUD.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés ; Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquesérière
Thiery CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-l'Herm
Erie COGO. Céline ROMERO,
Catherine DEBONS,
Francis GARRIGUES,
Délégués Suppléants
présents
en remplacement d'un Titulaire :
Saint-Pierre
Syhaïn PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE,
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-003
: MISE
EN
PLACE
DES
TITRES-RESTAURANT
Monsieur
le Président
rappelle
à l’assemblée
:
L’article
L.
731-4
du
code
général
de
la fonction
publique
pose
le principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il s'agit
d'une
obligation
légale
et d'une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales
qui
doit
figurer
dans
le budget.
L'action
sociale
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et des
loisirs,
et à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Dans
ce
cadre,
des prestations
d'action
sociale
individuelles
ou
collectives
peuvent
être
octroyées
; ces
prestations
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
-
le bénéficiaire
doit participer,
hormis
dispositions
spécifiques
à certaines
prestations,
à la dépense
engagée.
Cette
participation
doit tenir compte,
sauf
exception,
de
son
revenu
et,
le
cas
échéant,
de
sa
situation
familiale,
-
elles
ne
constituent
pas
un
élément
de
la rémunération,
et sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et de
la manière
de
servir.
Mod.
540331
-08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wauamvenre Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le 24/03/2025
S
L Or
ID
: 031-243100732-20250318-202503003-DE
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
déterminer
le
type
d'actiéns-æmrener-crre-mronrem-ces
dépenses
à engager
pour
les prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les modalités
de
leur mise
en
œuvre.
La
gestion
des
prestations
peut
être
assurée
:
-__
par
les collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
-
pour
tout ou partie
et à titre exclusif,
par
des
organismes
à but
non
lucratif ou
des
associations
nationales
ou
locales
type
loi
de
1901.
Considérant
le souhait
de
contracter
avec
la société
UP
pour
une
mise
en
place
aux
conditions
suivantes
au
1 er avril
2025
: Des
titres restaurant
d’une
valeur
de
8.50
€ journalier
par
agent
et par jour
travaillé
par
l’intermédiaire
d’une
carte
dématérialisé
avec
une
participation
de
l’employeur
à hauteur
de
60%
et du
salarié
à hauteur
de
40% ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
06/02/2025 ;
VU
la convention
de
service
proposée
par
le groupe
UP,
Le
Conseil
Communautaire,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le Président,
décide
Après
en
avoir
délibéré
à la Majorité
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 4
Article
1
: Nature
des
prestations
De
mettre
en place
les
titres restaurant
au profit
des
agents
de
la collectivité.
Article
2
: Modalités
Pourront
bénéficier
de
ces
titres-restaurant
-
Les
fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et titulaires
en
position
d’activité
ou
de
détachement
;
-
Les
agents
contractuels
en
activité
ou
bénéficiant
d’un
congé
rémunéré
ou
non
rémunéré
;
-
Les
agents
de
droit
privé.
Les
agents,
fonctionnaires
ou
contractuels,
peuvent
bénéficier
d’un
titre-restaurant par jour
de
travail
dès
lors
que
la journée
de
travail
est
entrecoupée
d’une
pause
consacrée
au
déjeuner.
La
prise
en
charge
financière
de
la Communauté
de
communes
est fixée
à 60
%,
le
bénéficiaire
participant
à hauteur
de
40%.
Le
montant
de
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
est
fixé
à 8,50
€.
Il est attribué
un
titre restaurant
par jour
de
travail
dès
lors
que
la journée
est
entrecoupée
d’une
pause
déjeuner.
Le
nombre
de
titres-
restaurant
attribué
pour
un
agent
est déterminé
en
fonction
des jours
effectivement
travaillés. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
2
Publié
le 24/03/2025
S
LOF
ID
: 031-:243100732-20250318-202503003-DE
Le
nombre
de
titres-restaurant
sera
en
outre
diminué
dans
les
bas-servems--aosenee-quere
qu’en
soit
la raison
(congés
maladie,
maternité,
ASA,
formation,
etc.),
absence
d’une
demi-
journée,
jours
faisant
l’objet
d’une
indemnisation
de
frais
de
déjeuner
dans
le
cadre
d’un
déplacement. Article
3
: Gestion
des
prestations
sociales
D’adhérer
à la convention
de
service
du
groupe
UP
pour
la mise
en
place
de
ces
prestations
et
d’autoriser
en
conséquent
le Président
à signer
tout
document
y afférent.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget.
Pour
copie
conforme.
Le
Président Daniel
CALAS
La présente
décision peut faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief, dans
les deux
mois à partir de la notification
de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www.
telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
ZW
/03/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27 45
73
Fax
: 05
6135
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Mod,
540330 - 04/22
Fabrègue
freprise
labellisée DÉLIBÉRATÈRE
feclure
le 21/03/2025
2
Publié
le 24/03/2025
S
LL
ID
: 031-243100732-20250318-202503004-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
D
44
CN
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe SELLES.
10 mars 2025
Garidech
Christian
CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
NOMBRES
DE MEMBRES
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline
SALESSES.
UE
;
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric
BRESSAND, Eric VASSAL.
En'exérctee
Prééite
ombre de suffrages
Lavalette
André FONTES.
exprimés
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean-Marie RAYNAUD.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY.
46
30
36
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Nathalie THIBAUD,
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABAN
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS.
Villariès:
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstention
:
0
Michel BERSIA.
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CTERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoirà Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD.
Verfeil
‘Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquesés
Thieny CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-l'Herm
Erie COGO.
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS, Francis GARRIGUES.
Délégués Suppléants présents en remplacement d’un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE.
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-004
: CREATION
DE
DEUX
POSTES
NON
PERMANENTS
POUR
LE
SERVICE
TEC
UE
Monsieur
le Président
propose
la création
de
deux
emplois
non
permanents
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
aux
Services
Techniques
pour
la période
du
1%
avril
2025
au
31
mars
2026.
Ces
agents
exerceront
les
fonctions
d’agents
techniques
polyvalents
auprès
du
service
technique,
à temps
complet
(35
heures)
et ce
à compter
du
1°
avril
2025
pour
une
période
de
12 mois
maximum.
Monsieur
le Président
propose
d’assurer
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°
;
VU
le
décret
n°2022-153
du
12
août
2022
modifiant
les
dispositions
générales
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Mod.
540331
-08/22
Fabrèque Entreprise
labelisée
Rimemevenr: Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le FRE
G2L
n
Publié
le 24/03/2025
ID
: 031-243100732-20250318-202503004-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautre-eerre—
-
DE
CRÉER
deux
emplois
non
permanents
dans
Le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la période
du
1%
avril
2025
au
31
mars
2026
;
-
QUE
ces
agents
assureront
des
fonctions
d’agents
techniques
polyvalents
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
;
-
DIT
QUE
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget ;
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
arÿse AUGER
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours gracieux
et/ou d'un
recours
contentieux formé par les personnes pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de
cette décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
www. telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
24
/03/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr J
V4
n
CN
DÉLIBÉRATIGNEÉSr
ere
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Nas
Publié le 24/03/2025
S'LOF
ID
: 031-243100732-20250318-202503005-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe
SEILLES.
Garidech
Christian
CIERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
10 mars 2025
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
q
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES,
NOMERESDEMEMERES
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
Enexercice |
Présents
Nombre de suffrages
Lavalette
‘André FONTES.
exprimés
Montastruc-la-Conseilère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean-Marie RAYNAUD.
Monjoire
Issbelle GOUSMAR, Patrick GAY.
ä
av
56
Monpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
36
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS.
Contre
:
0
Villars
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstention
:
o
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Graguague
Hélène BRUNEAU aÿant donné pouvoir à Daniel CALAS,
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montjoire
Nancy SOURBLER ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD,
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeÿouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquesérière
Thiery CASTET, Grégory SEGUR.
«1
Eric COGO. Céline ROMERO,
Catherine DEBONS,
Francis GARRIGUES.
Délégués Suppléants
présents en remplacement d'un Titulaire:
Saint-Pierre
Sylvain PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE.
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-005
: CREATION
D'UN
POSTE
D’INGENIEUR
TERRITORIAL
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°
;
Conformément
à l’article L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Monsieur
le Président
indique
que,
dans
le cadre
de
la préparation
du
remplacement
du
Directeur
des
Services
Techniques
qui
va
faire
valoir
ses
droits
à la retraite
en
2025,
il
convient
de
créer
un
poste
d’ingénieur
à temps
complet
afin
d’assurer
une
période
de
tuilage
et la continuité
des
services.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-
DE
CRÉER
un
emploi
permanent
dans
le grade
d’ingénieur
territorial
à temps
complet
à compter
du
1%
avril
2025
;
-
QUE
cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondante
;
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
uuparvenr: Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
24/03/2025
S
L Gr
ID
:,031-243100732-20250318-202503005-DE
-
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
bu&ger;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours gracieux
et/ou d'un
recours
contentieux formé par les personnes pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wmw.telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
ZW
/03/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27 45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr DÉLIBÉRATIERE=
feclure
le 21/03/2025
Publié
le 24/03/2025
S
1 L
O7
ID
: 031-243100732-20250318-202503006-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE DE LA CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian CIERCOLES,
Maryse AUGER, Vincent RICHARD.
10 mars
2025
Gauré
Christian
GALINIER.
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU,
7
Gragnague
Daniel
CALAS,
Amador
ESPARZA,
Caroline
SALESSES,
SOMBRE
ENEME
RES)
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS,
Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
here
Présents
Nombre
de suffrages
Lavalette
André FONTES.
exprimés
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean-Marie RAYNAUD.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Patrick GAY.
46
s
37
Montpitol
Jean-François
CASALE.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD,
Jean-Michel
BERSIA.
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
36
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS,
Francis
Contre
:
0
élus
GARRIQUES
;
:
Abstention :
1
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir ; Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir
à André FONTES.
Montjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir à Isabelle
GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoir à Nathalie THIBAUD.
Verféil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents exeusés : Lapeyouse-Fossat
Corinne GONZALEZ.
Montastrue-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD, Sandrine GRELET, Patricia CADOZ.
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
Saint-Jean-L'Herm
Eric COGO,
Verfeil
Céline ROMERO, Catherine DEBONS.
Délégués Suppléants présents en remplacement d’un Titulaire : Saint-Pieme
Sylvain PINAR en remplacement de Pierrette JARNOLE.
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2024-03-006
FONDS
DE
CONCOURS
SYNDICAT
E-GARONNE
NUMERIQUE
En
application
de
l’article
16.1-
8°
des
statuts
du
Syndicat
Haute-Garonne
Numérique,
les
collectivités
membres
participent
aux
dépenses
d’investissement
du
Syndicat
par
le versement
de
fonds
de
concours.
Ce
mode
de
financement
est expressément
prévu
par
l’article
L
5722-11
du
CGCT
et réitéré
à
l’article
16.2
des
statuts.
Il nécessite
des
délibérations
concordantes
des
collectivités
et du
Syndicat
qui
précisent
le montant
et les modalités
de versement
des
fonds
de
concours.
Ces
travaux
sont
financés
par
la Communauté
de
Communes
et bénéficient
de
financements
complémentaires
de
tiers
publics
et privés.
Les
travaux
consistent
en
la réalisation
d’infrastructures
de
communications
électroniques.
Ces
travaux
vont
profiter
au
territoire
communautaire
dans
la mesure
où
ils
vont
amener
sur
ce territoire
des
services
d’accès
Internet
haut
débit
de
qualité.
Pour
l’année
2025,
cette
participation
s’élève
à
11
719€
en
2
échéances
de
5
859.50€.
Des
crédits
ont
été prévus
au
budget
de
la Communauté
de
Communes,
en
section
d’investissement,
pour
le versement
du
fonds
de
concours
sollicité
par
le syndicat.
Mod,
540331 -08/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wuraurvenre Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
24/03/2025
S
É
CO
ID ; 031-243100732-20250318-202503006-DE
Compte
tenu
de
l’intérêt
que
présente
la réalisation
des
travauk-e-mrvesmssementsus
mentionnés
pour
le
territoire
communautaire,
Monsieur
le Président
propose
de
délibérer
sur
l’attribution
de
ce fonds
de
concours.
Le
Conseil
Communautaire
décide
après
en
avoir
délibéré
à la Majorité
:
Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: 1
-__
D’ATTRIBUER
au
Syndicat
Haute-Garonne
numérique
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
11
719
€ (en
2 échéances
égales)
destiné
au
financement
du
projet
ci-
dessus
exposé,
-__
DE
L’IMPUTER
directement
en
section
d'investissement
sur
l'article 2041583
"Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics",
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été prévus
au budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Maryse
AUGER
La présente décision peut faire
l'objet d'un
recours gracieux
et/ou d'un
recours
contentieux formé par
les personnes pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours citoyens
» accessible par
le site internet
www.
telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) k:
ZW
/03/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
27 45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr # # # Em
J
J
ÿ
D
LA
D'ÉLIBERATIEN
ons
Reçu
en
préfecture
le
FRERES
GI
0
Publié
le 24/03/2025
ID
: 031-243100732-20250318-202503007-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Nas
7 PS
Communauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni au siège de la Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Bonrepos Riquet
Philippe SEILLES.
Garidech
Christian CTERCOLES, Maryse AUGER, Vincent RICHARD,
J0mars 2025
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
NOMBRES
DE MEMBRES
Gragnague
Daniel CALAS, Anndor ESPARZA, Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ,
Edmond VINTILLAS,
Eric BRESSAND,
Eric VASSAL.
En
esereléé
Présents
Nombre
de
suffrages
Lavalette
‘André FONTES.
exprimés
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean-Marie RAYNAUD.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY,
äé
ai
ie
Montpitol
Jean-François CASALE.
Paulhac
Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Pour :
37
Verfeil
Patrick PLICQUE, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE, Jean-Pierre CULOS, Francis
Contre:
0
GARRIGUES.
..
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Abstention :
0
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Christian CIERCOLES.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Monjoire
Nancy SOURBIER ayant donné pouvoir
à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAUD.
Verfeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Lapeyouse-Fossat
Corine GONZALEZ. Marjorie MAUCOUARD,
Sandrine GRELET, Patcia CADOZ.
‘Thiery CASTET, Grégory SEGUR. Erie COGO. Céline ROMERO,
Catherine DEBONS.
Délégués Suppléants présents en remplacement d'un Titulaire : Saint-Pierre
Sylvain PINAR
en remplacement de Pierrette JARNOLE.
La
secrétaire
de
séance
: Maryse
AUGER.
N°2025-03-007
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU BASSIN
VERSANT
TARN
AVAL
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
adhère
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Tarn
aval
(SMBVTAv)
pour
la gestion
des
cours
d'eau
de
son
territoire
situés
sur
le
bassin
versant
du
Tarn.
VU
la délibération
n°2023-04-059
de
la communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
approuvant
la reconnaissance
EPAGE
sur
une
partie
du
périmètre
au
SMBVTA ;
VU
la délibération
n ° 2024/18
en
date
du
12 Décembre
2024
du
comité
syndical
du
SMBVTAY
approuvant
la reconnaissance
« Etablissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
» (EPAGE)
sur
l’ensemble
du périmètre
du
syndicat
et adoptant
les
modifications
statutaires
correspondantes.
Ces
dernières
doivent
à présent
recueillir
l'accord
concordant
de
tous
les
membres
du
Syndicat ;
VU
Particle
L
5211-20
du
CGCT
;
Mod,
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
upsmvenre Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le FRS
Ç
g
Publié
le 24/03/2025
O
ID
: 031-243100732-20250318-202503007-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautr
- __ APPROUVE
la reconnaissance
EPAGE
sur
l’ensemble
du
périmètre
d’intervention
du
SMBVTAY
;
- _
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
du
SMBVTA
;
-__
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours gracieux
et/ou d'un
recours
contentieux formé par les personnes pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet
www.
telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
Lt
/03/2025
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr