Compte-Rendu - compte rendu mars 2

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Compte-Rendu - compte rendu mars 2 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Lieu-Saint-Amand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mars 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND

PROCES-VERBAL DES REUNIONS

DE CONSEIL MUNICIPAL DES 21 ET 26 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à dix-sept heures trente minutes , le Conseil

Municipal, légalement convoqué le vingt et un mars, s’est réuni à la mairie, en séance publique,

sous la présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.

Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Hervé DENHEZ, Chantal

HAZARD, Sandrine RAOUT, Gilbert MERIAUX, Karine DESON, Mickaël LECLERCQ, Hervé

DANGREAUX, Ludivine TISON , Rodrigue PARENT, Gaëtane GUALANDRI.

Procuration : Patrice RAVEAUX à Mr Stéphane MER

Catherine KASPRZYK à Mr Hervé DENHEZ

Mme Laurie LECLERC à Mr Hervé DANGREAUX

Membres absents : Patrice RAVEAUX – Catherine KASPRZYK - Laurie LECLERC

Mme Chantal HAZARD est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Votants : 15 Exprimés : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du

Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin

secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin

de vote.

Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :2

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu Mr Jean-Michel DENHEZ quinze voix.

Mr Jean-Michel DENHEZ, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé MAIRE ;

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Après avoir procédé à l’élection du Maire,

DECIDE

De fixer le nombre d’adjoints à QUATRE puis procède à leur élection conformément aux

articles L2122.7 et L2122.8 du Code Général des Collectivités territoriales.

ELECTION DES ADJOINTS

Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15

La liste de Monsieur Stéphane MER a obtenu QUINZE voix.

Mr Stéphane MER, Mme Catherine KASPRZYK, Mr Hervé DENHEZ et Mme Chantal

HAZARD ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés ADJOINTS.

INDEMNITES DE FONCTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-23

portant sur les indemnités des maires, L.2123-24 portant sur les indemnités des adjoints

au maire, et L.2123-24-1 portant sur les indemnités des conseillers municipaux,

Vu l’élection du maire et des adjoints lors de la présente séance du Conseil municipal,

Vu la délibération 26-21 du Conseil municipal , fixant à quatre le nombre d’adjoints,3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale qui prévoit pour les communes de 1000

à 3499 habitants une indemnité mensuelle plafonnée à 55.7 % de l’indice terminal pour

les maires des communes, à 21.38 % de l’indice terminal pour les adjoints et à un

pourcentage de l’indice terminal pour les conseillers municipaux délégués, dans l’enveloppe

budgétaire maire et adjoints

Le Maire propose les indemnités mensuelles suivantes :

Maire : 54% de l’indice terminal

Adjoint : 20% de l’indice terminal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- fixe les indemnités des élus comme mentionnées ci-dessus.

- décide le versement des indemnités du Maire et les adjoints à compter de ce jour qui

est la date de leur installation et du début d’exercice de leurs fonctions

Votants : 15 Exprimés : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

ELECTION D’UN CONSEILLER DELEGUE

Vu l’article 2122-18 qui permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses

fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux

conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque

adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer un poste de conseiller

municipal délégué pour gérer la commission des séniors et la développer par de nouvelles

actions.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du conseiller municipal délégué

Sandrine RAOUT ayant obtenu 15 voix est immédiatement proclamée et installée dans

ses fonctions de conseillère municipale déléguée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe l’indemnité du conseiller délégué à 7.22%

de l’indice brut terminal afin de respecter le total de l’enveloppe budgétaire prévue pour

les rémunérations des élus et décide le versement à compter de ce jour.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

- Voir tableau en annexe4

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Après avoir pris connaissance des textes en vigueur,

Le Conseil Municipal,

Fixe à quatre le nombre des représentants du Conseil municipal au sein du conseil

d’administration du centre communal d’action sociale,

Procède à la désignation par vote des représentants du Conseil Municipal au sein du

conseil du centre communal d’action sociale

Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Nom des candidats:

DENHEZ Hervé

KASPRZYK Catherine

HAZARD Chantal

RAOUT Sandrine

Membre de Conseillers appelés à voter :15

Nombre de votants : 15

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nombre de voix obtenues : 15

Sont donc élus : DENHEZ Hervé KASPRZYK Catherine HAZARD Chantal

Et RAOUT Sandrine.

SIDEGAV – DESIGNATION DE DELEGUES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à la suite des renouvellements des Conseils

Municipaux, le Syndicat Intercommunal de distribution d’énergie électrique et de gaz

dans l’arrondissement de Valenciennes doit procéder au renouvellement de ses membres

Il y a donc lieu de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué

suppléant appelés à siéger au Comité syndical.

Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :5

Élection du 1er délégué titulaire :

Nom du candidat : MER Stéphane

Nombre de Conseillers appelés à voter :12

Nombre de procurations : 3

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nombre de voix obtenues : 15

Monsieur MER Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est

élu délégué titulaire.

Élection du 2ème délégué titulaire :

Nom du candidat : DENHEZ Jean-Michel

Nombre de Conseillers appelés à voter :12

Nombre de procurations : 3

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nombre de voix obtenues : 15

Monsieur DENHEZ Jean-Michel, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages

exprimés, est élu délégué titulaire.

Élection du délégué suppléant :

Nom du (ou des) candidat(s) : DENHEZ Hervé

Nombre de Conseillers appelés à voter :12

Nombre de procurations : 3

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de bulletins blancs ou nuls :0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Nombre de voix obtenues :156

Monsieur DENHEZ Hervé, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est

élu délégué suppléant.

DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE

COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE

LA COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales et notamment celles

visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 , L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense

extérieure contre l’incendie » ,

Vu le renouvellement des conseils municipaux en 2026 et, par voie de conséquence, le

renouvellement du comité du SIDEN-SIAN ,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN sian nécessite que conformément

aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du syndicat, la commune doive

procéder à la désignation pour la compétence « défense extérieure contre l’incendie »

d’un grand électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental.

Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au comité du SIDEN-SIAN chargés de

représenter, au sein de ce comité et au titre de la compétence, l’ensemble des membres

du syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Nombre d’inscrits : 12

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 12+3

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

A obtenu :

Jean-Michel DENHEZ ……………………… 15 voix

Est élu :

Jean-Michel DENHEZ

Né le 07/03/1955

Domicilié 15 résidence de l’orée du bois à Lieu-Saint-Amand

Comme grand électeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement

ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein Comité du SIDEN-7

SIAN et au titre de la compétence mentionnée ci-dessus, l’ensemble des membres du

syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le

Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales

selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au

procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection à la

Sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du

tribunal administratif de Lille dans ce même délai.

Votants : 15 Exprimés : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

DELEGATION CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L

2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant qu’il convient de déléguer au Maire certaines compétences du Conseil

Municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de donner au Maire pour la durée de son mandat, délégation

dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des collectivités territoriales pour :

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales,

- De fixer dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

- Procéder dans les limites fixées par le budget primitif, le budget supplémentaire et

les budgets annexes, à la réalisation, la modification des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par ces budgets et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de

taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront8

être : à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises, avec possibilité d’un

différé d’amortissement et/ou d’intérêts à un taux effectif global compatible avec les

dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat

de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : des droits de

tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation

par mise en place de tranches d’amortissement ; la faculté de modifier une ou plusieurs

fois l’index ou le taux relatif au calcul des taux d’intérêt ; la faculté de modifier la devise

; la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement ; la faculté de modifier

la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure

tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des

caractéristiques ci-dessus ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des accords-cadres et des marchés de travaux, de fourniture et de service e

qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les

crédits sont prévus au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€

- De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts,

- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

- D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l’article L 213.3 de ce même Code dans tous les cas ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans

les actions intentées contre elle dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à

toutes les étapes de la procédure ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans tous les cas ;

- Donner en application de l’article L 324.1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311.4 du Code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût9

d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l’article L 332.11.2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- Réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 100 000,00

€ par année civile.

- D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre

- De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions,

- De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

- Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints ainsi que le Conseiller

délégué de prendre en son nom, en cas d’empêchement, les décisions relevant de la

présente délégation.

- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les délégations au Maire au titre

de l’article L 2122-22 du CGCT et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions

et signer les arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif

à cette question.

Votants : 15 Exprimés : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES

ENGAGEMENT DE DEPENSES POUR FETES ET CEREMONIES

Le Conseil Municipal autorise l’engagement des dépenses suivantes à imputer

sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » :

Fourniture de boissons, gobelets, gâteaux, tartes, pâtisseries, fleurs, coupes,

vaisselle, lampions, bougies, ballons, cotillons, drapeaux, rubans, récompenses,

cadeaux à l’occasion des fêtes suivantes :

- naissances, mariages, noces d’or, décès

- Fêtes des mères,

- Parcours du cœur

- Remise de médailles, décorations,

- Fête des 30 avril (souvenir des déportés), 1er mai, 8 mai, 18 juin, 1er

novembre, soldat inconnu AFN, 11 Novembre, Retraite aux flambeaux, Noël,

Saint Nicolas, Saint Eloi.

- Fêtes communales de juin et septembre

- Diverses réunions et rencontres en Mairie (personnalités et commissions)

- Fête des Anciens (goûter, repas, retour de voyage)

- Feux de la St Jean10

- Week end Jeunes

- Manifestations sportives et scolaires

- Fête du centre aéré

- Départ, retraites, mutations

- Arbres de Noël

- Marché de Noël

- fête de Noël

- Cérémonies de vœux

- Inauguration

- Manifestations culturelles (théâtre, cinéma, concert, vernissages)

- Concours de pêche

- Fournitures de jeux et jouets pour la garderie périscolaire

- Rémunérations, droits, cotisations des artistes et/ou associations

participant aux manifestations communales

- Fournitures de photographies, pellicules, etc…. à l’occasion les différentes

manifestations

- Frais engagés lors des voyages des jeunes et des anciens (transports,

entrées, frais divers)

- Fourniture de cadeaux à l’attention de la fête des mères, des jeunes

diplômés, du concours des maisons fleuries, du concours des maisons

illuminées

- Feu d’artifice du 14 juillet

- Diverses insertions dans la presse et publicités pour les différentes

manifestations

- Eventuellement tous frais occasionnés par des réceptions ou inaugurations

ponctuelles ne pouvant être prévues à l’avance

Votants : 15 Exprimés : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

ENTRETIEN DU PARC LOISIRS, NATURE ET DECOUVERTES

Le conseil décide de confier l’entretien des espaces verts du parc loisirs, nature et

découvertes à une association d’insertion et retient la proposition de l’association « Iris

environnement insertion » de Escaudain.

Le prix des prestations d’entretien est de 15 000€ pour l’année 2026.11

Le conseil autorise Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation

de cette mission.

Votants : 15 Exprimés : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

REHABILITATION SALLE FOURMENTRAUX

Suite au souhait du conseil municipal de réhabiliter la salle Fourmentraux, certaines

transformations sont déjà évoquées (entrée et préau, scène, bar, chambre froide, éclairage,

peintures, isolation, chauffage etc…) mais il est demandé aux élus de réfléchir au projet et

une étude étant en cours, une proposition sera faite lors d’une prochaine réunion.

ACCES AU STADE PAR UN PIETONNIER

La commission travaux doit étudier le projet de faire un accès piétonnier au complexe

sportif à l’endroit où la commune avait acheté les garages suite au décès de Monsieur Gaston

DUPAS.