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Compte-Rendu - conseil municipal du 06 mars 2024 compte rendu
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 06 mars 2024 compte rendu)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vingt huit février, s’est réuni à la salle des mariages, sous la
présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.
Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Hervé DENHEZ, Chantal
HAZARD, Sandrine RAOUT Jean-Paul PETIT, Gilbert MERIAUX, Ludivine TISON,
Jérôme AVONTS, Isabelle DETOURNAY, Laurie LECLERC
Procuration :
Catherine KASPRZYK à Hervé DENHEZ
Sébastien WALLET à Chantal HAZARD
Karine DESON à Isabelle DETOURNAY
Hervé DANGREAUX à Laurie LECLERC
Jérôme AVONTS à Jean-Michel DENHEZ (jusqu’à son arrivée à 18 h30)
Membres absents : Catherine KASPRZYK, Sébastien WALLET, Hervé DANGREAUX,
Karine DESON.
Laurie LECLERC est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
SUBVENTION
Le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention de 4 000€ au COMITE DES
FETES DE LA BRADERIE ET CARNAVAL DE DENAIN pour la prestation du lundi de
Pâques à Lieu Saint Amand.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 2
SUBVENTION POUR INVESTISSEMENT
- Rénovation éclairage public :
Le Conseil Municipal :
- Décide de présenter des dossiers de demande de subvention pour la rénovation de
l’éclairage public (LED)
- Accepte le plan de dépense dont le montant total est de 312 590.51€ HT.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services du Département des
subventions au taux le plus élevé possible au titre de l’aide départementale aux villages et
bourgs et auprès des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires des subventions au titre du fonds vert et à signer tous les documents s’y
rapportant.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
- Parc nature, loisirs et découverte :
Afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, de lutter contre les gaz à effet de
serre et de redynamiser la biodiversité, le Conseil décide de planter 6 356 arbres sur
une surface de 4 hectares dans le futur parc loisirs, nature et découvertes. Le conseil
accepte le projet d’un coût de 359 493.10€ HT dont une dépense retenue pour la
subvention au titre du dispositif « Plan arbres » de 152 062.60€ HT avec une
participation de la région de 136 856.34€ HT et une au titre du dispositif « Nature en
chemin » avec une dépense de 39 747.00€ HT avec une participation de la région de
19 873.50€ HT.
Le conseil autorise le Maire à solliciter ces subventions auprès de la Région.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 3
ACHAT DE DEUX GARAGES
- La maison de Monsieur DUPAS, rue Leclerc, a été mise en vente. Le notaire ainsi que les héritiers ont été avertis de la volonté du conseil d’acheter les deux garages. Cela pourrait, en effet, permettre de faire un accès au stade municipal. A ce jour, aucune étude n’a été réalisée. Il ne s’agit que d’un projet pour les années futures.
INTERCOMMUNALITE
CONTRIBUTION « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »
- La contribution de la commune pour la défense extérieure contre l’incendie est de 5€ par habitant soit pour notre commune 7 400€.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de s’opposer au remplacement en tout ou
partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense Extérieure contre
l’incendie, par le produit des impôts.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur
le budget général de la commune et demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de
recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la
commune.
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que
de besoin.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
TRAVAUX
MICRO-CRECHE
- Les travaux avancent bien. La couverture de l’existant est terminée. Les murs
ossature bois de l’extension sont posées. Les menuiseries extérieures doivent être
mises prochainement.
TRAVAUX AVENUE DE BOUCHAIN
- Les travaux sont terminés : trottoirs, création de parterres, aménagement des
entrées pour chaque commerce ou entreprises. Les plantations ne sont pas
terminées, on attend des nouvelles propositions du paysagiste. 4
Route d’Haspres
- Le conseil décide de mettre en sécurité l’entrée de la commune en venant
d’Haspres (RD 81) par une signalisation horizontale et une signalisation verticale.
Le conseil retient la solution d’un montant de 10 500€HT pour la signalisation
verticale et 6 635€HT pour la signalisation horizontale.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
ETANG
- Le Conseil municipal décide d’effectuer une étude par drone aquatique et des
sondages à l’étang communal afin d’essayer de comprendre l’absence de poisson.
La société BDS de Gauchin Le Gal assurera la prestation bathymétrique et
l’interprétation des données pour un montant de 2 600€HT ainsi que les
prélèvements et analyse des sédiments et de l’eau pour un montant de 1 205€HT.
Le conseil décide également d’installer deux aérateurs et accepte le devis de la
société Faivre Industrie environnement. Le coût d’un aérateur est de 2 691€HT.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
CIMETIERE
La commune a fait le constat que des concessions se trouvaient en état d’abandon
manifeste. Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer
les emplacements délaissés. Une procédure de reprise de concession est prévue par
le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18
et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23. Des procès-
verbaux de constatation d’abandon de concession ont été dressés et visent 58
concessions. Le conseil décide donc de lancer la procédure de reprise des
concessions en état d’abandon.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 5
JEUNESSE
Vacances de neige
- Point sur le séjour : Les enfants sont partis du 24 février au 2 mars. Le séjour
s’est bien déroulé. Les enfants étaient contents mais le conseil déplore tout de
même un manque de reconnaissance de certains parents pour un voyage financé à
90% par la commune.
Cinéma
- Le projet suit son cours. Tout sera mis en place en partenariat avec l’APE
normalement pour le mois de juillet. Les enfants iraient à « l’imaginaire » à Douchy
Les Mines.
Week end jeux
- Il se déroulera les 4 et 5 mai. C’est l’association familiale qui assurera la
restauration. Une subvention de 300€ sera allouée à l’association.
Voyage des jeunes
- Le voyage aura lieu le 28 août. Disneyland ayant eu beaucoup de succès, le conseil
décide d’y retourner cette année
Séjour ado
- Le Conseil Municipal retient pour 2024 le séjour suivant « Cocktail de frissons » :
une semaine dans les Vosges en juillet, du lundi au samedi, pour 795€ +
32€(assurances) TTC/enfant.
Ce séjour organisé par Océane Voyages sera proposé aux jeunes de la commune
pour une participation de 80€.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 6
QUESTIONS DIVERSES
ANTENNE RELAIS
- La société Free souhaiterait installer une antenne relais sur la commune et serait
intéressée par certaines parcelles appartenant au CCAS. Ce dernier devra se
prononcer lors d’une prochaine réunion mais le conseil souhaiterait que la nouvelle
antenne soit dans le même secteur que l’antenne existante appartenant à Orange.
FACADE MAISON FACE A LA MAIRIE
- Monsieur le Maire informe le conseil que l’acquéreur de la maison devant la mairie a
des projets de changements de façade et changement d’entrée qui obligerait la
commune a supprimer le parterre, le panneau d’affichage et l’arrêt de bus se
trouvant sur le trottoir. A l’unanimité, le conseil s’oppose à ce projet en rappelant
que la municipalité de cette époque avait du se battre pour obtenir un arrêt de bus
à cet endroit.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Lotissement rue Gustave Ansart
- Le Conseil Municipal ayant décidé de lancer les démarches nécessaires pour la
réalisation d’un lotissement sur les terrains appartenant à la commune rue Gustave
Ansart accepte pour les différentes missions les devis suivants :
Gexpéo : Plan topographique des parcelles : 1 740€ HT
RVB Paysage : Mission de maitrise d’œuvre en vue de la viabilisation d’un lotissement
sur une parcelle de 2 hectares :82 720.00€ HT
Urbycom : Définition et délimitation des zones humides – Essais d’infiltration – dossier
de déclaration loi sur l’eau : 9 300€ HT
Plasm[AMO]2 : Permis d’aménager – règlement lotissement : 8 260€ HT
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 7
Informations diverses
- Cause Wallon : La pose d’ombrières sur le parking est en cours.
- SIMOUV : Le réseau est modifié avec une diminution des lignes sauf sur le réseau
scolaires. Cependant, un service à la demande doit être mis en place pour juillet.
Les administrés seront informés des modalités de son fonctionnement.