Compte-Rendu - compte rendu 100326

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Compte-Rendu - compte rendu 100326 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Lieu-Saint-Amand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 100326)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le dix mars à dix sept heures trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le cinq mars, s’est réuni à la salle des mariages, sous la présidence

de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.

Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Hervé DENHEZ , Catherine

KASPRZYK, Chantal HAZARD, Jean-Paul PETIT, Ludivine TISON, Hervé DANGREAUX,

Karine DESON, Gilbert MERIAUX,

Procuration : Laurie LECLERC à Hervé DANGREAUX

Sandrine RAOUT à Stéphane MER

Isabelle DETOURNAY à Karine DESON

Membre absent : Sandrine RAOUT Sébastien WALLET, Isabelle DETOURNAY, Jérôme

AVONTS, Laurie LECLERC

Jean-Paul PETIT est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

URBANISME

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

 Mr KACZMAREK Stevens de Lieu Saint Amand à Mr et Mme DELLAL de

Haulchin – 8 avenue de la République – Parcelle A 722 – 361 m2 –

 Mr et Mme DANGREAUX de Lieu Saint Amand à Mr et Mme

MARECHAL/THIEBAUT de Bouchain – 51 avenue de Bouchain – Parcelle A 1 676 – 473 m2 –

 Mr CEUGNART et Mme MARCHANT de Lieu Saint Amand à Mr et Mme

DANGREAUX de Lieu Saint Amand – 18 rue de la Grenouille – Parcelle ZB 180 – 731 m2 –2

 Mme FOURMENTRAUX Christelle de Lieu Saint Amand à Mr TABARY Romain-

Pierre de Lieu Saint Amand – 41 rue Victor Hugo – Parcelle A 722 – 102 m2 –

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES

VOTE DES SUBVENTIONS

Le Conseil décide d’octroyer les subventions suivantes :

• AIDES 200.00

• Amicale Pompiers Douchy 300.00

• Ass. de Secrét. Mairie 200.00

• Cancer 500.00

• D.D.E.N. 50.00

• Donneurs de sang 200.00

• Papillons Blancs 200.00

• Scléroses en plaques 100.00

• Secours Catholique 150.00

• Chambre des Métiers 100.00

• C.A.P.E.R 500.00

• Au fil du temps CLIC 200.00

• Les clowns de l’espoir 500.00

• CHSB 310.00

• Grand Prix de Denain 1 100.00

• Majorettes Hordain 350.00

• Comité fêtes carnaval Denain 4 000.00

• Lycée Kastler 100.00

Associations de Lieu Saint Amand

• Les Amis du livre 8 500.003

• APE 1 000.00

• Association familiale 1 000.00

• la Boule Vaillante 500.00

• CAL 2 500.00

• Cœurs Ardents 1 000.00

• l’Etoile Cycliste 8 000.00

• Les Gentlemen 1 000.00

• Harmonie Municipale 6 000.00

• OK chorale 500.00

• Les Pêcheurs 2 300.00

• Rando 111 500.00

• Les Sangliers 1 000.00

• Solidarité Partage 4 000.00

• Tennis Club 1 000.00

• USLSA 4 000.00

• USEP 1 000.00

• Volley Club 6 000.00

• Local Unique de l’Ostrevant 200.00

• Educateur sportif 18 000.00

Les crédits seront prévus au budget primitif 2026.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour

présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de

délibérations,

Considérant que Mr Stéphane MER, adjoint aux finances a été désigné pour

présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Jean-

Michel DENHEZ, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mr

Stéphane MER pour le vote du compte administratif.

Mr Stéphane MER explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2025

dressé par l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2025.

Vu les résultats de clôture de l’exercice. Conformément à la réglementation en vigueur le

Conseil Municipal décide la reprise des résultats du Compte de Gestion.4

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à

l’affectation des résultats 2025.

Le compte administratif 2025 fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2025 + 135 731.94 €

Résultats antérieurs - 1 686 938.81 €

Résultats de clôture de l’exercice 2025 - 1 551 206.87€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2025 + 778 061.89 €

Résultats antérieurs + 4 907 083.78 €

Résultats de clôture de l’exercice 2025 + 5 685 145.67 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE + 4 133 938.80 €

Restes à réaliser - 26 000.00 €

+ 4 107 938.80€

Le Conseil Municipal approuve le Résultat provisoire

Compte tenu des restes à réaliser

Résultat cumulé d’investissement - 1 551 206.87€

Restes à réaliser en recettes 0

Restes à réaliser en dépenses - 26 000.00€

Résultat définitif - 1 577 206.87€

Le Conseil Municipal décide donc d’affecter à chaque section au budget primitif 2025 :

• Investissement

- Ligne budgétaire D 001 Déficit d’investissement reporté : 1 577 206.87€

- Ligne budgétaire 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 1 551 206.87€

+ 26 000.00€ = 1 577 206.87€

• Fonctionnement :

Résultat de fonctionnement 5 685 145.67€

Besoin de financement investissement - 1 577 206.87 €

- En report ligne budgétaire R 002 4 107 938.80€

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 05

PERSONNEL COMMUNAL

CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer

l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

Afin de pouvoir nommer un agent qui peut bénéficier d’une promotion interne , Monsieur le

Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un poste d’attaché principal permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau

des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois seront inscrits au budget.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX

CIMETIERE

Le Conseil fixe les tarifs de concession cimetière ainsi qu’il suit à compter du 1er avril

2026 :

- Concession 1 place

• trentenaire : 300€

• cinquantenaire : 500€

- Concession 2-3 places

• trentenaire : 450€

• cinquantenaire : 750€

- Concession 4-6 places

• trentenaire : 600€6

• cinquantenaire : 900€.

- Colombarium

• Trentenaire : 620€

• Cinquantenaire : 1 000€

- Cavurne

• Trentenaire : 750€

• Cinquantenaire : 1 250€

- Caveau (emplacement, terrassement, remblaiement, cuve)

• 1 place cinquantenaire : 1 475€

• 2 places cinquantenaire : 1 850€

• 3 places cinquantenaire : 2 280€

• 4 places cinquantenaire : 2 440€

• 6 places cinquantenaire : 3 165€

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

JEUNESSE

CAMP D’ADO DE JUILLET

Le Conseil Municipal retient pour 2026 le séjour en vendée avec 1 jour au puy du fou, 1 jour

au futuroscope, 1 jour au parc aquatique o’gliss … du 20 au 29 juillet pour 1 138€ TTC/enfant.

Ce séjour organisé par Océane Voyages sera proposé aux jeunes de la commune pour

une participation de 110€.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

CINEMA PENDANT LES VACANCES7

- Le Conseil décide de continuer à distribuer des places de cinéma uniquement aux petites vacances sauf lorsqu’il y a un accueil de loisirs.

Cependant, pour cette année, des places seront distribuées en avril afin de ne

pas les perdre car les prochaines petites vacances sont en novembre et la date

de validité des places serait dépassée.

VOYAGE DES JEUNES

- Cette année, la destination proposée aux jeunes sera Disneyland et la date retenue est le jeudi 27 août.

QUESTIONS DIVERSES

MO ENTRETIEN ESPACES VERTS

Le Conseil Municipal décide de lancer un marché à bons de commande « Divers travaux

d’entretien des espaces verts » pour un montant de 215 000€ HT sur 2 ans.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage sera assurée par la SARL ATC 59 et le montant de la

mission est fixé à 4 000.00€ HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ce marché.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

VOYAGE DES AINES

Le voyage aura lieu le jeudi 25 juin à Guise ou il y aura une visite du familistère

Godin le matin avec un guide pour 30 personnes. Le déjeuner sera pris sur place

et l’après-midi, il y aura une visite libre du village des métiers d’Antan et du

musée Motobécane.