Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 238
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 122
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 123
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 159
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 246
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 202
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 174
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 197
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 147
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 204
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 238
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
E
x
Direction
de
la
coordination
PRÉFET
et
de
l'appui
territorial
DE
LA
MOSELLE
Liberté Féatermité
Bureau
des
enquêtes
publiques
et
de
l’environnement
ARRÊTÉ
n°
2026-DCAT-BEPE-
2,38
du
47
JUIN
2026
modifiant
l'arrêté
DCAT-BEPE-204
mettant
en
demeure
la
société
Afyren
Neoxy
de
respecter
certaines
prescriptions
pour
ses
installations
situées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Avold
Le
préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R.
171-8
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle
;
le décret
du
7 octobre
2025
portant
nomination
de
M.
Jérôme
Seguy,
secrétaire-général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
l'arrêté
DCL
n°
2025-A101
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M.
Jérôme
Seguy,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-DCAT-BEPE-196
du
23
novembre
2020
modifié
portant
autorisation
environnementale
relative
à
l'exploitation
par
la
société
Afyren
Neoxy
d'une
unité
de
production
d'acides
carboxyliques
biosourcés
sur
le
site
de
la
plateforme
de
Carling/Saint-Avold
;
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
du
17
avril
2026
relatif
à
la
visite
d'inspection
du
24
février
2026
;
le
courriel
du
21
avril
2026
de
transmission
du
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
et
invitant
la
société
Afyren
Neoxy
à
formuler
ses
observations
sur
le
rapport
du
24
février
2026 :
les
observations
formulées
par
la société
Afyren
Neoxy
par
courriel
du
29
mai
2026
;
l'arrêté
n°2026-DCAT-BEPE-204
du
29
mai
2026
mettant
en
demeure
la
société
Afyren
Neoxy
de
respecter
certaines
restrictions
pour
ses
installations
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Avold
;
le
courrier
du
8 juin
2026
de
la
société
Afyren
Neoxy
demandant
la
mise
à jour
de
ses ;
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h00
à 16h00 informations
administratives
;
Considérant
que
l'adresse
du
siège
de
la
société
Afyren
Neoxy
mentionnée
dans
l'article
1”
de
l'arrêté
n°2026-DCAT-BEPE-204
du
29
mai
2026
mettant
en
demeure
la
société
Afyren
Neoxy
de
respecter
certaines
restrictions
pour
ses
installations
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Avold
est
erronée
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
de
la
Moselle ;
ARRÊTE
Article
1”:
Les
dispositions
de
l’article
1”
de
l'arrêté
n°2026-DCAT-BEPE-204
du
29
mai
2026
mettant
en
demeure
la
société
Afyren
Neoxy
de
respecter
certaines
prescriptions
pour
ses
installations
situées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Avold,
sont
modifiées
comme
suit
:
Article
1°”:
La
société
Afyren
Neoxy,
dont
le
siège
social
est
situé
route
départementale
633
à
Saint-Avold
(57500),
est
mise
en
demeure
de
respecter
dans
un
délai
de
6
mois,
pour
son
site
situé
au
sein
de
la
plateforme
chimique
de
Carling/Saint-Avold,
certaines
dispositions
de
l’article
3.2.41
de
l'arrêté
préfectoral
n°DCAT/BEPE/2020-196
du
23
novembre
2020
modifié :
"Les
effluents
atmosphériques
canalisés
provenant
de
l’oxydateur
thermique
et
rejetés
au
point
de
rejet
n°1
défini
à
l'Article
3.2.2.
doivent
respecter
les
valeurs
limites
suivantes
en
concentration,
les
volumes
de
gaz
étant
rapportés
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
kelvins)
et
de
pression
(101,3
kilopascals)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs).
[...]
Les
débits
sont
exprimés
en
normo
mètre
cube
de
gaz
sec
et
les concentrations
en
mg/Nm3.
On
entend
par
flux
de
polluant
la masse
de
polluant
rejetée
par
unité
de
temps.
Paramètre
Valeur
limite
d'émission
(VLE)
en
Concentration
(mg/Nm3)
Flux
horaire
maximal
(kg/h) |
Valeur
limite
d'émission
(VLE)
en
Flux
horaire
Paramètre
|
3
Concentration
(mg/Nm°)
maximal
(kg/h)
CO
100
0,3
Les
rejets
sont
par
ailleurs
exempts
des
substances
cancérigènes
visées
aux
annexes
IV-a
à
IV-d
de
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998
modifié
susvisé."
Article
2 :
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
demeurent
inchangées.
Article
3 :
En
application
de
l’article
R1711
du
code
de
l’environnement,
l'arrêté
sera
publié
sur
le
portail
internet
des
services
de
l’État
en
Moselle
(publications
-
publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
- Arrondissement
de
Forbach
- Boulay-Moselle)
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois. Article
4
:
En
vertu
de
l’article
L171-11
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la décision
attaquée.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
citoyens
depuis
le site
http://www.telerecours.fr/.
Article
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
la
société
Afyren
Neoxy
et
dont
une
copie
est
également
transmise,
pour
information,
au
sous-préfet
de
Forbach
- Boulay-Moselle
et
au
maire
de
Saint-Avold.
Pour
le
préfet
et\bar
délégation,