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Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 11 530 Ouverture de fouilles diverses rues du 0112 au 23122025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025/11/530
at 5 im
SAINT-CYR-L'ÉCOLE?
Services Techniques
AVP/VM
Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 1°’ décembre jusqu’au
23 décembre 2025, en raison de travaux d’ouverture de fouille pour la création d’un branchement
souterrain pour le compte d’'ENEDIS au droit du 2 chemin de l’Avenue de Villepreux, de la rue
Raymond Levebvre, du 8 chemin des Avenues, du 1 rue de Lattre de Tassigny, du 22 rue Marceau, du
31 rue Gambetta et du parking de l’Église à Saint-Cyr-lÉcole.
Le maire de Saint-Cyr-l'École,
Vu ce qui suit :
- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008,
- la demande reçue le 17 novembre 2025 de la société AZTP — rue Bougainville Prolongée — 78310 MAUREPAS portant sur des travaux d’ouverture de fouille pour la création d’un branchement souterrain pour le compte d’ENEDIS au droit du 2 chemin de l’ Avenue de Villepreux, de la rue Raymond Levebvre, du 8 chemin des Avenues, du 1 rue de Lattre de Tassigny, du 22 rue Marceau, du 31 rue Gambetta et du parking de l’Église à Saint-Cyr-lÉcole à compter du ler décembre jusqu’au 23 décembre 2025.
Considérant que pour permettre à la société AZTP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter ler décembre jusqu’au 23 décembre 2025 la société AZTP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux d’ouverture de fouille pour la création d’un branchement souterrain pour le compte d’'ENEDIS au droit du 2 chemin de l’ Avenue de Villepreux, de la rue Raymond Levebvre, du 8 chemin des Avenues, du 1 rue de Lattre de Tassigny, du 22 rue Marceau, du 31 rue Gambetta et du parking de l’Église à Saint-Cyr-l'École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Commune de Saint-Cyr-l’École - Domaine et Patrimoine Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- _ enraison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5: Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : mww.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’ École, le: 21 NOV 2025
Certifié exécutoire
2 1 NO 2095 par publication en ligne le :
Pour le Maire,
L’adjoint chargé de l’Urbanisme de la
Voirie et de l’Enfouissement des
réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 21 novembre 2025
Commune de Saint-Cyr-l’ École - Domaine et Patrimoine