Procès Verbal - 1707120833 Proces Verbal cm du 30 JANVIER 2024

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Procès Verbal - 1707120833 Proces Verbal cm du 30 JANVIER 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1707120833 Proces Verbal cm du 30 JANVIER 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2024

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 30 janvier 2024 à 19 h, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, AUTELLET, FERRIER, GUILLOT, THOMASSET, BOUHIER, Mmes DUMAINE, ROBIN, CEZEUR, HAMON-CARANOVE, BACHELIER, BRAICHET, CAZIER.

Etaient excusés : MM. NACCACHE, JATTEAU, Mme DELLIER (pouvoir à M. FERRIER)

Etait absente : Madame RAOUL.

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien GUILLOT

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023. Ce document est approuvé à l’unanimité.

SUBVENTIONS 2024

Le Maire communique la liste des associations pour lesquelles une subvention a été versée en 2023 ainsi que le montant attribué.

Il informe le Conseil Municipal que la société de pêche se mobilise chaque année pour initier les enfants des écoles à la pêche et propose, de facto, d’en réajuster le montant.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié chaque dossier, après en avoir délibéré et à l’unanimité, alloue les subventions suivantes : (augmentation de 2 % pour les associations habituelles hormis la truite selloise) Foyers Logements 885.00 €

Coopérative Scolaire 599.00 €

Comité des Fêtes 1 740.00 €

Ensemble et Solidaire UNRPA 1 503.00 €

Union Nationale Combattants 396.00 €

Bied Animation Loisirs 2 957.00 €

BAL section Foot 816.00 €

BAL section Foot 2 326.00 € (ménage vestiaires sportifs-factures 2022/2023) La Truite Selloise 500.00 €

Prévention Routière 99.00 €

Papillons Blancs 496.00 € (si enfants scolarisés)

EREA 341.00 € (si enfants scolarisés)

Jeunes Sapeurs-Pompiers 131.00 € (si RIB transmis)

Sculpteurs en Gâtinais 923.00 €

Ludik Arts 765.00 €

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr La Marelle 727.00 €

MFR de Sainte-Geneviève-des-Bois 212.00 €

Histoire du Gâtinais 520.00 €

EPONA 156.00 €

Etoiles du Monde 500.00 €

Les Enfants de Tiffany 500.00 €

APE Nos Enfants 500.00 €

------------

Total 17 592.00 €

VENTE CHEMIN COMMUNAL – SCI LES MOLLETS

Comme évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal, un géomètre est intervenu pour définir les limites du chemin communal desservant le hameau « Les Mollets » dont la SCI Les Mollets s’est portée acquéreur. Ce terrain sera désormais cadastré section ZY n°42 d’une superficie de 650 m².

Le Maire précise que les acquéreurs ont déjà pris en charge ces frais. Il convient donc de se prononcer sur le prix de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le prix de vente à 300.00 € et précise que tous les frais liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur visé ci-dessus.

RAPPORT CLECT

Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la 3CBO dont il appartient à l’instance d’approuver ou non. Monsieur THOMASSET demande des explications sur le tableau figurant en page 13 dudit document et la raison pour laquelle des chiffres sont en positifs, d’autres en négatifs. Monsieur le Maire lui apportera les précisions ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte ce rapport. Suivant la communication donnée par Monsieur le Maire concernant une réduction de 5 % des attributions de compensation eu égard au potentiel fiscal de la Commune ( - 14005.90 € en 2021), Monsieur BOUBOL souhaiterait qu’un tableau plus précis soit communiqué mentionnant notamment le montant de la CFE communale perçue par la 3CBO et en déduction tous les montants retirés ou facturés au titre d’une mission.

LOI ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES

Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les énergies renouvelables. Aussi, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production de ces énergies, dite loi APER, et notamment son article 15, prévoit la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de ces productions dont l’identification est obligatoire et à l’initiative des Communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dit que le secteur longeant la ligne à haute tension limitrophe avec la Commune de Griselles serait potentiellement susceptible de recevoir de telles infrastructures.

BUSAGE FOSSES LES HAUTS DE LA SELLE – 2EME TRANCHE Suivant communication faite lors du précédent Conseil Municipal, le bureau d’étude TERRE&AM (anciennement ECMO) a été contacté pour un chiffrage de l’étude permettant de définir les travaux nécessaires à la 2ème tranche du programme de busage des fossés dans le lotissement « Les Hauts de la Selle ». Le montant de cette mission s’élèverait à 8 340.00 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit là que d’une maitrise d’œuvre partielle et qu’il conviendra, in fine, de choisir un maître d’œuvre pour notamment la consultation des entreprises et le suivi des travaux. Monsieur THOMASSET pense qu’il serait plus judicieux de faire une étude globale de ces mêmes travaux sur tout ce lotissement et de définir les zones par tranches sur plusieurs années. Il lui est précisé que cela engendrerait des frais supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, retient ce bureau d’étude pour la seconde tranche et autorise le Maire à signer le devis correspondant.

AFFAIRES DIVERSES

Installation camion pizza – propriété privée

Le Maire fait part qu’une administrée sollicite l’autorisation d’installer un camion pour la vente de pizzas sur sa propriété sise rue de Bretagne.

Pour ce faire, elle a fourni un plan délimitant des places de stationnement sur son terrain. Considérant qu’il s’agit là d’un projet privé n’impactant pas le domaine communal, le Conseil Municipal n’a pas à se positionner. Cependant il conviendra que la requérante dépose une Déclaration Préalable pour la modification de la clôture et se rapproche de la Chambre de Commerce pour une autorisation de vente.

Aire de retournement - hameau « Les Carrés »

Contact a été pris avec le bureau GEOMEXPERT pour un chiffrage de la délimitation du terrain nécessaire à la création d’une aire de retournement au hameau « Les Carrés » permettant ainsi l’accès aux véhicules de service (ordures ménagères, poste, etc....). Le montant de cette prestation s’élèverait à 881.66 € TTC. La surface nécessaire à cet aménagement serait d’environ 300 m².

Le Conseil Municipal, donne un accord de principe à ce projet et charge le Maire de contacter les propriétaires du terrain (Crts RICHON) pour déterminer le prix de vente.

Ce dossier sera à nouveau présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.

Acquisition terrains Consorts RICHON

Le Maire fait part qu’il serait peut-être judicieux de profiter de l’acte visé dans le précédent dossier pour l’acquisition d’autres terrains appartenant à ces mêmes propriétaires dont l’un jouxte la station d’épuration (3825 m²) et l’autre le city-stade (2 parcelles – 617 m²).

Le Conseil Municipal charge le Maire d’aborder ce sujet avec les héritiers pour savoir s’ils seraient vendeurs et à quel prix.

Le Conseil Municipal statuera ultérieurement.

Séjour classe de neige – Ecole Saint-Louis

Le Maire fait part qu’un élève domicilié sur la Commune fréquentant l’école « Saint-Louis » à Montargis participera à un séjour en classe de neige. Une participation communale est donc sollicitée. Le Conseil Municipal, eu égard au fait que les élèves des écoles selloises ne bénéficient pas d’un tel voyage, émet un avis défavorable.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Epicerie

Le Maire fait part qu’il a été sollicité par l’épicier de Chuelles pour la création d’une épicerie et d’un espace de stockage sur le territoire communal. Un rendez-vous sera pris avec ce professionnel.

Comice Agricole – Thème du char

Le Maire indique qu’une réunion est organisée en Mairie samedi 3 février 2024 à 10 h pour la préparation du comice agricole. Il convient de réfléchir sur le thème du char.

TOUR DE TABLE

Madame BACHELIER demande s’il serait possible de revenir à une table de Conseil Municipal plus réduite comme avant la COVID. L’ensemble des conseillers semblent être satisfaits de l’aménagement actuel. Madame DUMAINE évoque le projet d’éco-pôle de Courtenay et suggère une motion par le Conseil Municipal pour le maintien, à minima, des végétaux à la déchetterie. Un courrier sera adressé dans ce sens au Président de la 3CBO. Concernant le point de collecte de verres place de l’église celui a été définitivement transféré rue de Bourgogne près des ateliers communaux. Une communication sera faite dans ce sens sur l’application « Panneau Pocket ». Monsieur BOUHIER demande où en est le prêt de la sculpture « DIETMANN ». La commande a été passée pour le lutrin, le devis accepté pour le transport. Madame DIETMANN sera contactée pour une intervention en février/mars suivant ses disponibilités.

Monsieur THOMASSET signale une infiltration d’eau sur le toit terrasse de l’école primaire et demande si des travaux sont prévus pour la réfection de la sente de Sologne. Ce dossier est en cours. Madame BRAICHET demande quand sera installée à nouveau la boite à livres. Probablement après le marquage place de l’Eglise.

Madame CEZEUR indique que pour le défilé du carnaval organisé par le Comité des Fêtes avec d’autres associations le 10 mars prochain, le thème choisi sera les jeux olympiques. Monsieur AUTELLET évoque les obsèques d’un ancien agent communal. Il demande si l’association Wings of Victory 44 pourrait organiser une exposition pour le 80ème anniversaire de la Libération. La salle de l’ancienne mairie de Saint-Loup pourra leur être réservée. Il demande s’il est prévu une solution alternative pour les anciens qui seraient en incapacité de se déplacer au repas qui aura lieu le 17 mars 2024 à la salle polyvalente. A titre exceptionnel, un menu « à emporter » pourrait être livré par la municipalité dont les modalités restent à définir.

Monsieur BOUBOL évoque un article de presse concernant la construction de logements en colocation pour les séniors sur la Commune de Chuelles et pense qu’il serait intéressant de créer une structure similaire. Ce projet pourrait être réalisé sur les parcelles invendues du lotissement « Les Trente » en collaboration avec un organisme spécialisé. Renseignements seront pris auprès de cette Commune lors de la journée « Portes Ouvertes » qui aura lieu en mars. Il s’interroge sur la nécessité de réparation ou de remplacement du radar pédagogique rue de Bretagne puis sur l’installation d’un nouvel équipement rue du Limousin. Renseignements seront pris sur le coût et les solutions techniques existantes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.