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Convocation - Convocation CM du 21022022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 21022022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
14 février 2022
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d' assister
à la séance du Con seil Municipal qui aura lieu le :
ORDRE DU JOUR :
Lundi 21 FEVRIER 2022 à 20 H 30
A la Mairie (Salle du Conseil Municipal)
1) APPROBATION DU PV DE LA DERN IERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ;
2) ADMINISTRATION GENERALE :
» Déclarations d' Intention d'Aliéner;
» Décisions du maire en vertu des dispositions de l' article L 2122-22 du CGT;
3) FINANCES :
» Débat d' orientation Budgétaire: présentation des projets pour 2022 .
4) AS SAINISSEMENT :
» Augmentation de l' indemnité compensatoire versée aux agriculteurs pour l' épandage
des boues résiduaires de la STEP ;
» Mise en place d' une convention de partenariat entre la Chambre d'Agriculture et la
commune pour la Mission d'Expertise et de Validation des Epandages (MESE) :
instauration d'une participation financière de la commune calculée au nombre
d'équivalents-habitants ;
5) INFORMATIONS ;
6) QUESTIONS DIVERSES .