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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 057)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_057
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, François SAINT-ANDRÉ, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_057
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Direction Stratégie Financière / 3754
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
62
Conseillers
représentés :
19
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 novembre 2017
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 28 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Stratégie Financière / 3754
Mona M'HANAOUI-JUILLARD
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
La régie de recettes de la Médiathèque Hugo Pratt, antenne Le Cendre, a fait l'objet d'un vol sans effraction constaté le 14 septembre 2016.
Une plainte a été déposée auprès du commissariat de police de Cournon d'Auvergne. Le procès verbal de vérification établi le 27 septembre 2016 par les services de la Trésorerie Municipale fait apparaître un déficit de 107 € (30 € de fonds de caisse et 67 € d'encaisse).
Comme le prévoit l'instruction codificatrice N°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 de la Direction Générale de la comptabilité publique portant sur les régies de recettes et d'avances des établissements publics, ce déficit a donné lieu à l’émission d'un ordre de versement à l'encontre de Mme Anglade, régisseur de recettes titulaire, au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire.
Compte tenu de l'absence de possibilité de recours contre le ou les auteur(s) non identifié(s) de cette infraction et pour éviter un paiement effectif, cette dernière a demandé un sursis à paiement par courrier du 20 octobre 2016.
L'avis du Conseil communautaire est sollicité sur cette demande de remise gracieuse, avant décision de la Direction départementale des Finances Publiques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque Hugo Pratt, antenne Le Cendre,
sous réserve de la décision de la Direction départementale des Finances Publiques, de procéder à l’apurement du déficit constaté de 107 €. La somme correspondante sera imputée au compte 6718 du budget principal de la Communauté urbaine.
TOTAL VOTANTS : 81 = 62 Conseillers Présents + 19 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20171215_057
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Direction Stratégie Financière / 3754