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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 051 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 051)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_051

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS

François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO

Cyril CINEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX

Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, François SAINT-ANDRÉ, Géraldine BASTIEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Jean-Christophe CERVANTÈS, Grégory LÉPÉE

N° DEL20171215_051

1/5

Direction Stratégie Financière / 3772

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

58

Conseillers

représentés :

21

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 novembre 2017

BUREAU du 1 décembre 2017

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 5 décembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017

Direction Stratégie Financière / 3772

Delphine SPECHT

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT

Le projet de Décision Modificative proposé concerne pour l'essentiel la reprise des résultats des budgets annexes des communes telle qu'issue de la proposition retenue par le Bureau communautaire du 24 novembre 2017, à savoir :

 une reprise des résultats d'investissement, complétée d'une partie du résultat de fonctionnement pour les communes ne couvrant pas leur déficit de reports via leur excédent d'investissement ;

 en cas de déficit résiduel, ce dernier est repris par la Communauté urbaine (attente notamment de recettes en 2018).

Le projet de Décision Modificative du Budget annexe Régie autonome assainissement s'équilibre à la somme de - 1 913 491,38 € pour la section de fonctionnement, et à la somme de - 955 626,02 € pour la section d'investissement.

En recettes de fonctionnement, les résultats transférés par les communes ont été révisés (compte 778). Au final, n'est maintenue qu'une partie des excédents des communes ayant transféré des reports non intégralement financés par le résultat d'investissement.

Les dépenses intègrent quant à elles un ajustement à hauteur de 500 000 € des crédits inscrits au compte 6215 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement, correspondant à des refacturations inter-budgets, pour l'essentiel avec le budget Régie autonome eau potable. Un abondement des charges financières (chapitre 66) a également été opéré à hauteur de 40 000 €, suite à la reprise des contrats transférés des communes.

L'équilibre de la section est obtenu par une réduction de l'autofinancement de 2 453 491,38 €.

S'agissant de l'investissement, les propositions concernent également l'ajustement des résultats transférés par les communes (comptes 1068 en recettes et dépenses). De plus, a été intégrée la suppression des reports de deux communes en recettes et en dépenses (- 187 650 € en dépenses répartis entre les chapitres 20, 21 et 23, et - 3 800 € en recettes sur le chapitre 20).

Le virement moindre de la section de fonctionnement est compensé par un recours complémentaire à l'emprunt au chapitre 16 à hauteur de 1 486 697,55 €, portant ainsi son montant prévisionnel 2017 à 14 563 007,99 €.

Sont joints en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.

N° DEL20171215_051

2/5

Direction Stratégie Financière / 3772Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver la proposition de Décision Modificative 2017 du Budget annexe Régie autonome assainissement d'un montant total de - 1 913 491,38 € en section de fonctionnement et - 955 626,02 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 79 = 58 Conseillers Présents + 21 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 72 + Contre : 4

Abstention : 3

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20171215_051

3/5

Direction Stratégie Financière / 3772CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Budget annexe REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT DM2 2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2017 Reports de BS 2017 DMi2017 | Virements 88 TOTAL DM2 2017 TOTAL crédits 2016 internes

604/ACHATS D'ETUDES,PRESTATIONS SEHVICES.EQUIP. ET TRAVAUX T 610 000,00 31 900,00 21 000,00 T 662 900,00 T 662 900,00 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE ) 1 032 000,00 400,00 -1 500,00 -20 000 00 1 010 900,00 1 010 900,00

6062|PRODUITS DE TRAITEMENTS 4 700,00 1 000,00 5 700,00 5 700,00

6063|FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 79 000.00 4 100,00 20 400,00 108 300.00 108 200.00 6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 700,00 2 700.00 2 700,00 6066|CARBURANTS 43 500,00 43 500,00 43 500,00

6068/AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 460 500,00 460 500,00 460 500,00 611|SOUS-TRAITANCE GENERALE 48 400,00 -4 400,00 17 846,00 61 846,00 61 846,00

5132|LOCATIONS IMMOBILIERES 500,00 500,00 500,00 6135|LOCATIONS MOBILIERES 46 000,00 4 000,00 6 000,00 44 000,00 44 000,00

61a7|REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE, SERVITUDES DIVERSES 150,00 150,00 150,00 614[CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 500.00 1 500.00 1 500,00

61521 |ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 126 000,00 24 200,00 -3 000,00 147 200,00 147 200,00 61522[ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 0.00 1 800.00 1 800.00 1 800.00

61523|ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 709 800,00 19 260,00 -23 000,00 706 060,00 706 060,00

61528/ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 60 000,00 4 500 00 55 500,00 55 500.00 61551 |ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 16 200,00 500.00 16 700,00 16 700,00 61558|ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 99 000,00 14 000,00 8 000,00 121 000,00 121 000,00

6156/MAINTENANCE 129 000,00 16 600,00 4 246,00 141 354,00 141 354,00

6168|AUTRES PRIMES D'ASSURANCE 31 500,00 -100,00 31 400,00 31 400,00

617|ETUDES ET RECHERCHES 47 500,00 -32 500,00 15 000,00 15 000,00

618|DIVERS 443 400,00 -5 600,00 -80 000,00 357 800,00 357 800,00

6222| COMMISSION POUR RECOUVR. DE LA REDEVANCE ASSAINISS 13 500,00 13 500,00 13 500,00 6226 HONORAIRES 11 700,00 1 700,00 13 400,00 13 400,00

6228[REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES DIVERS 186 000,00 11 000,00 20 000,00 195 000,00 195 000,00 6231 |ANNONCES ET INSERTIONS 8 000,00 -1 000,00 7 000,00 7 000,00

6236|CATALOGUES ET IMPRIMES 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6238|DIVERS 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 200,00 200,00 200,00 6251|VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 3 500,00 3 500,00 3 500,00

6256|MISSIONS 500,00 500,00 500,00

6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 100,00 1 100,00 1 100,00

6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 22 000,00 5 000,00 27 000,00 27 000,00

6281 |CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 7 000,00 7 000,00 7 000,00

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 668 900,00 -185 100,00 483 800,00 483 800,00

6288|AUTRES 713 200,00 -604 900,00 -8 500,00 41 000,00 58 800,00 58 800,00

63512|TAXES FONCIERES 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6358|AUTRES DROITS 550,00 -100,00 450,00 450,00

6378|AUTRES TAXES ET REDEVANCES 7 031 200,00 530 800,00 7 562 000,00 7 562 000 00

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 13 673 200,00 0,00 -204 140,00 -85 000,00 0,00 13 384 060,00 0,00 13 384 060,00 5215 [PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 1 039 800,00 “277 300,00 762 500,00 500 000,00 T 262 500,00 6336|COTISATIONS CNFPT ET CENTRES DE GESTION 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 5411|SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 507 000,00 176 000,00 683 000,00 683 000,00 6412|CONGES PAYES 78 000,00 -78 000,00 0,00 0,00 6413|PRIMES ET GRATIFICATIONS 78 000,00 91 000,00 169 000,00 169 000,00 6414/INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 78 000,00 46 000,00 32 000,00 32 000,00 6415|SUPPLEMENT FAMILIAL 39 000,00 39 000,00 39 000,00 6451|COTISATIONS AL'URSSAF 216 000,00 216 000,00 216 000,00 6452|COTISATIONS AUX MUTUELLES 120 000,00 -20 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 216 000,00 -80 000,00 136 000,00 136 000,00 6454|COTISATIONS AUX ASSEDIC 216 000,00 40 000,00 -150 000,00 26 000,00 26 000,00 6458|COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0.00 2 000 00 2 000.00 2 000 00 6471 |PRESTATIONS DIRECTES 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6475|MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 3 000,00 3 000.00 3 000,00 64B|AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 35 000,00 20 000,00 55 000,00 55 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 626 800,00 0,00 -277 300,00] -218 000,00 0,00 2131 500,00 500 000,00 2 631 500,00 706 129[REVERSEMENT REDEV. MODERNISATION RESEAUX DE COLLECTE 1 875 100,00 177 400,00 2 052 500,00 2 052 500,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 875 100,00 0,00 177 400,00 0,00 0,00 2 052 500,00 0,00 2 052 500,00 BSTÎREDE VANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, 5 000,00 2 200,00 8 200,00 8 200,00 6541 |CREANCES ADMISES EN NON-VAL EUR 24 000,00 7 600,00 -96,27 31 503,73 31 503,73 6542|CREANCES ETEINTES 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 893 600,00 -2 400,00 1 230 000,00 2 121 200,00 2121 200,00 658[CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE - OPERATIONS MIROIRS 1 002 100 00 1 002 100,00 1 002 100,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 925 700,00 0,00 9 100,00! 1 229 903,73 0,00 3 164 703,73 0,00 3 164 703,73 66111|INTERETS REGLES A ECHEANCE 1 906 800,00 -16 800,00 -80 000,00 1 810 000,00 30 000,00 1 840 000,00 66112|INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -25 200,00 -3 500,00 190 000,00 75 000,00 236 300,00 10 000,00 246 300,00 6688|AUTRES CHARGES FINANCIERES 12 000,00 14 285,00 5 000 00 31 285,00 31 285,00 66 CHARGES FINANCIERES 1 893 600,00 0,00 -20 300,00] 204 285,00 0,00 2 077 585,00 40 000,00 2 117 585,00 673|TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 179 200,00 1 500,00 26 700,00 207 400,00 207 400,00 67B|AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 57 400,00 800,00 159 474,09 217 67409 21767409 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 236 600,00 0,00 2 300,00 186 174,09 0,00 425 074,09 0,00 425 074,09 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 22 231 000,00 0,00 -312940,00| 1317 362,82 0,00 23 235 422,82 540 000,00 23775 422,82 023|VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 378 100,00 6 079 970,00 -1 167 262,82 9 290 807,18 -2 453 491 38 6 837 315,80 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 378 100,00 0,00] 6407997000] -1 167 262,82 0,00 9 290 807,18] -2453 491,38 6 837 315,80 5811 [DOTATIONS AMORT. SUR IMMO. INCORP. ET CORPORELLES 5 322 300,00 1 900,00 5 324 200,00 5 324 200,00 6862|DOTATIONS AMORT. CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 596 000.00 596 000.00 596 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 918 300,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 6 920 200,00 0,00 6 920 200,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 11 296 400,00 0,00| 6081870,00| -1 167 262,82 0,00 16211007,18| -2453491,38 13 757 515,80 TOTAL DEPENSES 33 527 400,00 0,00] 5768 930,00 150 100,00 0,00 39 44643000] -1913 491,38 37 532 938,62

RECETTES BP 2017 Reports de BS 2017 DM12017 | Virements 88 TOTAL DM2 2017 TOTAL crédits 2016 internes

002!/RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 259 200,00 3 627 726,64 -2 079 651,91 2 807 274,73 2 807 274,73

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 259 200,00 0,00 3 627 726,64 -2 079 651,91 0,00 2 807 274,73 0,00 2 807 274.73

70128|AUTRES TAXES ET REDEVANCES 18 000,00 300,00 18 300,00 18 300,00

704|TRAVAUX 411 700,00 -11 200,00 400 500,00 400 500,00

70611|REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15 999 100,00 1 635 503,36 17 634 603,36 17 634 603,36

706121|REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE 1 859 700,00 192 800,00 2 052 500,00 2 052 500,00

70613|PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 50 000.00 366 800,00 416 800,00 416 800,00 7063|CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES) 2571 600,00 2571 600,00 2 571 600,00 7068|AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 8 188 400,00 -10 400,00 8 178 000,00 8 178 000,00

7088|AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 680 000,00 680 000,00 680 000,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 29 778 500,00 0,00] 2173 803,36 0,00 0,00 31 352 303,36 0,00 31 952 303,36 74B|AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61 400,00 -41 300,00 20 100,00 20 100,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 61 400,00 0,00 -41 300,00 0,00 0,00 20 100,00 0,00 20 100,00 7588|PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 16 600,00 -9 800,00 6 800,00 6 800,00 7588 [PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - OPERATIONS MIROIRS 1 002 100 00 1 002 100.00 1 002 100,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 018 700,00 0,00 -3 800,00 0,00 0,00 1 008 900,00 0,00 1 008 900,00 7681 TFONDS DE SOUTIEN SORTIE DES EMPAUNTS À HISQUE 421 800.00 421 800,00 421 800.00 7688|AUTRES 0,00 227 773,73 227 773,73 227 773,73 76 PRODUITS FINANCIERS 421 800,00 0,00 0,00 227 773,73 0,00 649 573,73 0,00 649 573,73 THAÏRECOUVREMENT SUR CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR 300,00 300,00 300,00 7718/AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST 1 000.00 1 000.00 1 000.00 77B|AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 113 000,00 2 001 978,18 2114978818 -1 913 491,38 201 486,80 77 PRODUITS EVREPBTINAINIET © 114 300,00 0,00 0,00] 2 001 978,18 nan nitanre tal ais sai se 202 786,80 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 32 653 900,00 0,00] 5750 430,00 150 100,00 _ D D 36 540 938,62 777|QUOTE CPTE DE RESULTAT 873 500,00 18 500,00 892 000,00 892 000 00 042 OPE.D'unune ve inavwrenis enine SECTIONS 873 500,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 892 000,00 0,00 892 000,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 873 500,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 892 000,00 0,00 892 000,00 TOTAL RECETTES 33 527 400,00 0,00! 5768 330,00 150 100,00 0,00 3944643000 -1913 491,38 37 532 938,62

N° DEL20171215_051

4/5

Direction Stratégie Financière / 3772INVESTISSEMENT

Reports de DEPENSES BP 2017 BS 2017 DM1 2017 88 TOTAL DM2 2017 TOTAL

crédits 2016 internes

001 [RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0.00 17677250] 176 772,50 0,00 0,00 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 176 772,50 -176 TT2,50 0,00 0,00 0,00 0,00 106B8|AUTRES RESERVES 0,00 4 083 248,34 4 083 248,34 -767 976,02 3 315 272,32 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 4 083 248,34 0,00 4 083 248,34 -767 976,02 3 315 272,32 1318| SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 0,00 58 600,00 58 600,00 58 600,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 58 600,00 0,00 0,00 58 600,00 0,00 58 600,00 1641|EMPRUNTS EN EUROS 1 512 000,00 1 378 200,00 2 890 200,00 2 890 200,00 1678|AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND. PARTIC 0.00 25022,16| 7800000 103 022.16 103 022 16

1687|AUTRES DETTES 3 373 100,00 -52 500,00 -1 456 200,00 1 864 400,00 1 864 400,00

16 EMPAUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 885 100,00 0,00 -52 500,00 25 022,16 0,00 4 857 622,16 0,00 4 857 622,16 2031 [FRAIS D'ETUDES 1 133 700,00 196 332,84 -4 300,00 1 325 732,84 -1 300,00 1 324 432,84 2033|FRAIS D'INSERTION 13 700,00 13 700,00 13 700,00 2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 22 500.00 22 500.00 22 500.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1169900,00| 196 332,84 -4 300,00 0,00 0,00 1361 932,84 -1 300,00 1 360 632,84 2111|TERRAINS AUS 894 000,00 84 000,00 94 000,00 2131|IBATIMENTS 0,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00 2138|AUTRES CONSTRUCTIONS 20 000,00 378 800,00 -250 000,00 148 800,00 148 800,00 2151 [INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIAL ISEES 10 000.00 10 000.00 10 000 00 21532|RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 517 000,00 24 400,00 250 000,00 791 400,00 791 400,00 2154|/MATERIEL INDUSTRIEL 215 000,00 30 023,04 2 600,00 -2 000,00 245 623,04 245 623,04 21562|MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERVICE D'ASSAINISSEMENT 155 800,00 135 700,00 20 100,00 -5 000,00 15 100,00 21782|MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 9 100,00 9 100,00 9 100,00 2181 [INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 16 700,00 2 300,00 19 000.00 19 000,00 2183|MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 29 000,00 29 000,00 29 000,00 2184/MOBILIER 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 500,00 -41 500,00 3 000,00 3 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1102 000,00] 30 023,04 247 400,00 0,00 0,00 1 379 423,04 -5 000,00 1 374 423,04 2313|CONSTRUCTIONS 430 000,00 39 475,71 -20 000,00 449 475.71 449 475,71 2315/INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21 520 700,00! 1 439 782,72 456 633,19 -15 385,00 23 401 730,81 -155 750,00 23 245 980,91 2318|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 600,00 19 100,00 44 700,00 -25 600,00 19 100,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 21 976 300,00 1 479 258,43 455 733,19 -15 385,00 0,00 23 8935 906,62 -181 350,00 23 714 556,62 261[TITRES DE PARTICIPATIONS 0,00 2 232,00 2 232.00 2 232,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00 2 232,00 0,00 2 232,00 0,00 2 232,00 2762[CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUSTION DE TVA 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00 458101|DEPENSES - BRANCH. RESEAUX ASS. DOMAINE PUBLIC 75 000,00 75 000,00 75 000 00 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 29 208 300,00| 1 705 614,31 933 705,69 3 918 345,00 0,00 35 765 965,00 -955 626,02 34 810 338,98 138111]SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU 344 200,00 15 300,00 359 500,00 359 500,00 13912|SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REGIONS 4 370,00 4 370,00 4 370,00 13913|SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS 8 270,00 100,00 8 370,00 8 370,00 13815|SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 15 800,00 15 800,00 15 800,00 13816|SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 2 960,00 2 960,00 2 960,00 13918|/SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 497 150,00 3 200,00 500 350,00 500 350,00 13933|PAE 750,00 -100,00 650,00 650,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 873 500,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 8932 000,00 0,00 892 000,00 2315[INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 2762|CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA 108 100.00 30 000,00 78 100.00 78 100.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 108 100,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 118 100,00 0,00 118 100,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 281 600,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 1 010 100,00 0,00 1 010 100,00 TOTAL DEPENSES 30 189 300,00 1705 614.31 962 205,69 3918 345,00 0,00 36 776 065,00 -355 626,02 35 820 438.98

RECETTES BP 2017 Reports de BS 2017 DM12017 | Virements 88 TOTAL DM2 2017 TOTAL crédits 2016 internes 001|RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 034 300,00 -1 034 300,00 1 692 041,90 1 692 041,90 1 692 041,90 out RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 034 300,00 0,00| -1034 300,00 1 692 041,90 0,00 1 692 041,90 0,00 1 692 041,90 1021|DOTATION 700,00 700,00 700,00

10222|FCTVA 2 800,00 3 700,00 6 500,00 6 500,00

1068|EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 172 700,00 -68 600,00 2 362 931,08 2 467 031.08 14 967.81 2 481 998,89

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 176 200,00 0,00 -64 900,00] 2 362 931,08 0,00 2 474 231,08 14 967,81 2 489 196,89 13111|/SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU 2 666 600,00 78 480 00 113 100,00 2 858 180,00 2 858 180,00 1313]SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS 17 300,00 36 914,40 54 214 40 54 214,40 1318|SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 13 600.00 13 600,00 0,00 0.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2697 500,00, 78 480,00 136 414,40 0,00 0,00 2912 394,40 0,00 2 912 394,40 1641|EMPRUNTS EN EUROS 14 690 400,00 -2 644 724 40 1 030 634,84 13 076 310,44 1 486 697,55 14 563 007,99 1687|AUTRES DETTES 0,00 13 080,00 107 800,00 120 880,00 120 880,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 14 690 400,00! 13080,00| -2536924,40| 1030 634,84 0,00 13197 190,44] 1486 697,55 14 683 887,99 201 FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 3 800,00 100,00 3 900,00 -3 800,00 100,00 2031 |FRAIS D'ETUDES 500,00 -500,00 0,00 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 300,00 0,00 400,00 0,00 0,00 3 900,00 -3 800,00 100,00 2111|/TERRAINS NUS 0,00 100,00 100,00 100,00 21562[MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERVICE D'ASSAINISSEMENT 37 500,00 -37 500,00 0.00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 500,00 0,00 -37 500,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 2315 [INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 37 100,00 37 100,00 37 100,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 100,00 0,00 37 100,00 2762[CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA 33 100,00 22 000 00 100,00 55 000,00 55 000,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 100,00 0,00 22 000,00 -100,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 458201 [RECETIES - BRANCH RESEAUX ASS. DONAINE PUBLIC 75 000,00 75 000,00 75 000,00 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 18 785 400,00 91 560,00 -3 515 610,00 5 085 607,82 0,00 20 446 957,82 1 497 865,36 21 944 823, 18 021|VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 4 378 100,00 6 079 970,00 -1 167 262,82 9 290 807,18 -2 453 491.38 6 837 315,80 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 378 100,00 0,00 6 0793 370,00 -1 167 262,82 0,00 9 290 807,18 -2 453 491,38 6 837 315.80 2801 FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 16 300,00 16 300,00 16 300,00 28031 FRAIS D'ETUDES 47 600,00 14 300,00 61 900,00 61 900,00 28033|FRAIS D'INSERTION 100,00 -100,00 0,00 0,00 28051 |CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 700,00 700,00 700,00 28088 |AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500.00 500.00 500.00 28128|AUTRES TERRAINS 3 000,00 3 000,00 3 000,00 281311|BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 284 000,00 1 284 000,00 1 284 000,00 281315|BATIMENTS ADMINISTRATIFS 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28138|AUTRES CONSTRUCTIONS 57 000,00 3 000,00 60 000,00 60 000,00 28151 [INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIAL ISEES 2 500,00 2 500,00 2 500,00 281532|RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 4 288 800,00 -83 700,00 4 205 100,00 4 205 100,00 28154|/MATERIEL INDUSTRIEL 58 300,00 58 300,00 58 300,00 281562|MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERVICE D'ASSAINISSEMENT 232 600.00 3 300,00 229 300,00 229 300.00 28157 | AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE 0,00 136 600,00 136 600,00 136 600,00 281751 [INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIAL ISEES 13 500.00 13 500.00 13 500,00 28181|INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 100 400,00 1 100,00 101 500,00 101 500,00 28182|/MATERIEL DE TRANSPORT 30 800,00 -100,00 30 700,00 30 700,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 7 500,00 7 500,00 7 500,00 28188|AUTRES IMMOBIL ISATIONS CORPORELLES 163 700.00 65 900,00 97 800,00 97 800,00 4817|[PENALITES DE RENEGOCIATION DE DETTE 596 000,00 596 000,00 596 000 00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 918 300,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 6 920 200,00 0,00 6 920 200,00 2031 FRAIS D'ETUDES 30 000,00 -29 500,00 500,00 500,00 2156[MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 0.00 37 500,00 37 500.00 37 500,00 2315[INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 000,00 2 000.00 2 000,00 2318/AUTRES IMMOBIL ISATIONS CORPORELLES 1 100.00 1 100,00 1 100,00 238|AVANCES RIT IR CORMMAMANNER TYIRARANRIT |SATIONS CORPORELLES 0,00 40 000,00 an nnn nn 40 000,00 2762|CREAN 3 À DEDUCTION DE TVA 75 000,00 -38 000,00 37 000 00 041 OPERA 108 100,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 118 100,00 0,00 118 100,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 11 404 500,00 0,00 6 091 870,00! -1167 262,82 0,00 16 329 107,18 -2 453 491,38 13 875 515,80 TOTAL RECETTES 30 189 300,00 91 560.00 2 576 260,00 3918 345,00 0,00 36 776 065,00 -355 626,02 35 820 438.98 2 1

N° DEL20171215_051

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Direction Stratégie Financière / 3772