Procès Verbal - index file download&docfile md5id=

Documents similaires

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Déliberation - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Déliberation - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Transports, Famille, Environnement, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 4 septembre 2023 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Brigitte CASUCCI, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Christian BERTAUX, Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Éric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE.

Étaient absents : - Mme Stéphanie DAVEAU donne pouvoir à Mme Céline LUX, - M. Christian BERTAUX donne pouvoir à M. Dominique GRANDIEU.

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Décisions du Maire

- Décision Modificatives n° 1 et attribution d’une subvention au Comité des Fêtes - Conventions avec l’Association Foncière de Faulx

pour les mises à disposition de locaux et du secrétariat

- Tarifs péri et extra scolaires au 01/01/2024

- Rapport d’activité 2022 du Bassin de Pompey

- Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France - Questions diverses

Approbation du dernier procès-verbal

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 9 juin 2023 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 11/2023 – Contrat de prestations de travaux forestiers avec CHENIN Sylvain de XEUILLEY pour l'abattage de 86,48 m3 de grumes x 14,00 €/m3 ainsi que l’abattage d’arbres dangereux pour 72,00 €, soit un total de 1 282,72 € (TVA non applicable).

N° 12/2023 – Convention de mise à disposition d’intervenants durant le centre aéré d’été établi par GESAL 54 à Villers-Lès-Nancy, s’élevant à :

- Interventions : 30 €/Heure,

- Frais de déplacement 25 €/séance,

soit un coût total de 510 € pour 6 interventions de 2 heures,

- Adhésion 2022/2023 : 28 €.

N° 13/2023 – Demande d’aide, auprès de la Région Grand Est, pour l’audit énergétique et technique du Groupe Scolaire les Marronniers pour financer cette étude à hauteur de 1 400 €, soit 70 % de 2 000 € HT.

N° 14/2023 – Demande d’aide, auprès de la Région Grand Est, pour l’étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur entre 3 bâtiments communaux, alimentés par un système géothermique (Groupe Scolaire, Maison Pour Tous et Salle des Fêtes) à hauteur de 10 360 €, soit 70 % de 14 800 € HT.

N° 15/2023 – Lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration, rénovation, améliorations thermiques et phoniques ainsi que la mise aux normes de la Maison Pour Tous

1 - Décision Modificatives n° 1 et attribution d’une subvention au Comité des Fêtes

Mme Isabelle HUGO-SIMON informe les membres présents que dans le cadre de l’organisation des festivités du 14 juillet, organisées par le Comité des Fêtes, la Commune réglait directement la facture relative aux structures gonflables. Cette année et suite à un changement de fournisseur, la facture a dû être réglée directement par l’Association.

Aussi, Mme Isabelle HUGO-SIMON propose :

- d’effectuer un virement de crédit de 1 280 € du compte 623 vers le compte 65748, - d’attribuer une subvention de 1 280 € au Comité des Fêtes.

Mme Isabelle HUGO-SIMON précise que la situation financière de la Commune est stable mais qu’il y aura, comme en 2022, un dépassement sur les charges salariales et indemnités des élus suite à une augmentation de 1,5 % de l’indice 100 au 01/07/23, soit après le vote du budget. M. le Maire expose que ce sujet a été évoqué lors d’une rencontre avec un Sénateur et que ces augmentations, décidées par l’Etat, sont intégralement à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’effectuer un virement de crédit de 1 280 € du compte 623 vers le compte 65748, - d’attribuer une subvention de 1 280 € au Comité des Fêtes.

2 - Conventions avec l’Association Foncière de Faulx

pour les mises à disposition de locaux et du secrétariat

M. le Maire expose au Conseil Municipal que des conventions de mises à disposition de locaux et du secrétariat ont été établies avec l’Association Foncière de Faulx. Ces conventions, datant de 2005, n’ont jamais été révisées alors que plusieurs éléments ont changé (augmentation tarif et changement de personnel).

Aussi, M. le Maire propose d’établir de nouvelles conventions pour la mise à disposition : - des locaux communaux pour un montant de 700 €/an (500 € précédemment), - d’une secrétaire de la Commune de Faulx pour assurer le suivi administratif de l’Association Foncière pour une durée mensuelle de 8 heures.

M. le Maire précise que ces mises à disposition prennent effet au 01/01/2023.

Mme Armelle BERNARD s’étonne de ne pas avoir reçu sa facture redevance foncière 2023. Il a été répondu que les factures ont été émises début juillet et que suite au changement de Trésorerie au 01/01/2023, à des façons de faire différentes et à moultes échanges courant août, les factures vont être expédiées prochainement. De plus, Mme Armelle BERNARD et M. Éric MASSON font remarquer que l’exonération de la part assainissement sur les factures d’eau de leur exploitation n’est toujours pas régularisée. Un message de relance sera adressé au cycle de l’eau du Bassin de Pompey.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition :

- des locaux communaux pour un montant de 700 €/an,

- d’une secrétaire de la Commune de Faulx pour assurer le suivi administratif de l’Association Foncière pour une durée mensuelle de 8 heures.3 - Tarifs péri et extra scolaires au 01/01/2024

M. le Maire informe les membres présents que le Bassin de Pompey, par délibération du 25/05/23, a augmenté les tarifs de la restauration collective au 01/07/23. Par conséquent, M. le Maire propose de répercuter cette augmentation sur les tarifs des services extra scolaires à partir du 01/01/2024.

Les tarifs extra scolaires appliqués à compter du 01/01/2024 sont les suivants :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800

Mercredis-Loisirs

Journée complète (7h00-18h00) 15,00 € 18,10 € 20,25 € 24,00 €

Demi-journée, soit :

matin + repas (départ 13h30) 9,60 € 11,20 € 12,00 € 13,35 €

repas + après-midi (arrivée 12h00) 9,60 € 11,20 € 12,00 € 13,35 €

Centres aérés

Journée complète sans CAF 19,70 € 24,00 €

Journée avec CAF 10,20 € 15,00 € 11,10 € 16,50 €

Journée avec CAF + ATL 5,90 € 10,70 € 6,80 € 12,25 €

Forfait mini camp 75,00 €

Mercredis-Loisirs et Centres aérés

Pénalité retard (la ½ h) 11,65 € 11,65 € 12,75 € 12,75 €

M. le Maire rappelle aux membres présents, que lors de sorties, une participation supplémentaire de 6 €/enfant a été fixée pour participer aux frais d'entrée et de transport.

Les tarifs PAI appliqués à compter du 01/01/2024 sont les suivants (inchangés) :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800

Mercredis-Loisirs PAI

Journée complète (7h00-18h00) 10,65 € 13,80 € 16,15 € 19,75 €

Demi-journée, soit :

matin + repas (départ 13h30) 5,35 € 7,00 € 7,50 € 9,15 €

repas + après-midi (arrivée 12h00) 5,35 € 7,00 € 7,50 € 9,15 €

Centres aérés PAI

Journée complète sans CAF 15,45 € 19,75 €

Journée avec CAF 5,90 € 10,65 € 6,90 € 12,30 €

Journée avec CAF + ATL 1,70 € 6,45 € 2,60 € 8,00 €

Les tarifs péri scolaires appliqués à compter du 01/01/2024 sont les suivants (inchangés) :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<750 QF>ou=750 QF<750 QF>ou=750

Garderies

Matin (1h) 2,15 € 2,65 € 2,90 € 3,50 €

Soir (2h) 2,65 € 3,15 € 3,40 € 4,05 €

Pénalité retard (la 1/2h) 11,65 € 11,65 € 12,75 € 12,75 € Majoration pour retard d'inscription

Tarifs + pour chaque prestation 1,65 € 1,65 € 1,65 € 1,65 €

Garderies enfants personnel prioritaire

Forfait journée avec repas 9,60 € 14,35 € 10,50 € 15,90 €

Pour information tarifs Bassin de Pompey :

Les tarifs restauration scolaire du Bassin de Pompey peuvent évoluer et seront joints aux dossiers d’inscription aux services extra et périscolaires avant la rentrée 2023/2024.

Autres tarifications du service restauration scolaire du Bassin de Pompey :

- Repas des écoliers extérieurs au Bassin 6,50 € - Repas des écoliers hors délai de réservation 7,50 € - Repas des écoliers ayant un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) En fonction du taux d’effort (Tarif de l’encadrement des enfants hors repas) et jusqu’à 3,00 € (repas apportés par les parents)

- Repas des écoliers extérieurs au Bassin et scolarisés en classe ULIS En fonction du taux d’effort - Repas des écoliers placés à l’Aide Sociale à l’Enfance En fonction du taux d’effort des parents ou 4,00 €

Autres tarifications :

- Goûters 0,75 € - Repas des structures petites enfance 4,25 € - Repas des centres de loisirs et mercredi municipaux 3,90 € - Repas associations sportives, loisirs 4,50 € - Repas fournis aux associations organisatrices de repas (AFR) 5,40 € - Repas livrés par les CCAS 5,40 € - Repas animateurs temps méridien 4,74 € - Repas agents des services de restauration communaux 4,74 € - Repas agents de restauration Bassin Pompey (avantage en nature) 4,74 € - Repas fournis aux entreprises de service 5,00 € - Repas livrés en direct aux personnes âgées et adultes extérieurs

au Bassin de Pompey 7,44 € - Repas enseignants/invités 5,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixent les tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires de la Commune comme indiqués ci-dessus.

4 - Rapport d’activité 2022 du Bassin de Pompey

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a transmis le rapport d’activité 2022 qui a été diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal.Ce document synthétisant les réalisations de chaque service, est destiné à être communiqué et transmis en séance publique aux Conseillers Municipaux.

M. le Président du Bassin de Pompey nous rappelle qu’à cette occasion il (ou son représentant) peut être entendu à sa demande ou celle du Conseil Municipal (ces dispositions sont reprises dans l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales).

M. le Maire précise que dans le cadre de la politique de dématérialisation menée par la Communauté de Communes, le rapport d’activité est consultable et téléchargeable sur le site du Bassin de Pompey.

Vu le rapport soumis à son examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

5 - Motion en faveur de la réouverture ferroviaire

de la Lorraine vers le Sud de la France

M. le Maire donne lecture de la motion adressée en Mairie le 19 juin dernier par Franck LEROY, Président de la Région Grand Est.

Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France Depuis quatre ans, il n’y a plus aucun TGV en circulation entre le territoire lorrain et le Sud de la France. Jusqu’alors, il était possible d’aller de Nancy à Lyon en train en 3h50, un temps assez proche des 3h30 environ d’un trajet en voiture. Aujourd’hui, il est nécessaire de prendre une correspondance TGV à Paris pour un temps de parcours de plus de 4h30 et moyennant des tarifs élevés. A l’heure de la transition écologique, aujourd’hui il est incompréhensible pour nos concitoyens que la voiture soit la seule solution de transport compétitive pour relier la Lorraine à Lyon.

Cette suppression unilatérale des dessertes ne devait durer que le temps d’effectuer des travaux sur le nœud ferroviaire de Lyon, c’est-à-dire de décembre 2018 à décembre 2023. La SNCF s’était engagée à rétablir cette liaison à l’issue de la réalisation de ces aménagements... Pourtant, elle a depuis annoncé son intention de supprimer définitivement la desserte TGV directe Metz/Nancy/Dijon/Lyon via Neufchâteau. Les engagements n’ont pas été tenus, et la Lorraine a été oubliée.

Le 17 mars 2022, une nouvelle convention entre l’État et SNCF voyageurs a été signée en prévoyant un développement de l’offre Intercités - Trains d’Équilibre du Territoire (TET). Cependant, force est de constater que l’Est de la France était le grand oublié puisque concerné par aucune ligne. Face à la mobilisation des élus locaux, une réunion s’est tenue le 13 avril en présence des services de l’État, de la SNCF, des collectivités territoriales et des représentants des associations d’usagers afin évoquer la création d’une ligne TET vers le Sud financée par l’État.

A l’initiative de la Région Grand Est, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la Métropole du Grand Nancy, une centaine d’élus locaux, départementaux, régionaux et parlementaires de toutes sensibilités, représentant l’ensemble des territoires lorrains, se sont rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l’État tienne ses engagements en faveur du rétablissement d’une desserte ferroviaire vers le Sud de la France. Il s’agit d’un enjeu majeur d’aménagement, de transition écologique et de qualité de vie dans les territoires. L’attractivité de nos communes ne peut se concevoir sans engagement fort et durable en matière de connexion ferroviaire vers le reste du territoire national. Au carrefour de l’Europe du Nord et du Sud, de l’Est et l’Ouest, le corridor du Sillon lorrain ne doit pas et ne peut pas devenir un cul de sac ferroviaire.

A l’heure où l’on demande aux collectivités territoriales d’investir, de contribuer de manière conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de développement du territoire, il est essentiel que l’État prenne également ses responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d’un maillage à la hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens.

Aussi, le Conseil municipal de la commune de FAULX, à l’unanimité, demande à l’État et à la SNCF :

- De tenir les engagements pris le 13 avril dernier ;

- D’investir pour un matériel roulant de qualité et d’assurer le confort des usagers ;

- De garantir la qualité du réseau ferroviaire et d’agir en faveur de la connexion ferroviaire entre les territoires.

- De se donner tous les moyens pour arriver, dans les meilleurs délais, au retour d’un service ferroviaire équivalent à celui supprimé en 2018.

QUESTIONS DIVERSES

Dominique GRANDIEU :

- Réhabilitation Maison Pour Tous :

M. le Maire informe les membres présents que suite à la 3ème rencontre du 20 juillet dernier avec Mme WATIER, architecte du CAUE, les documents pour lancer le marché de maîtrise d’œuvre ont été finalisé. Le calendrier prévisionnel s’établi comme suit :

01/09/2023 Envoi Avis Appel Public à la Concurrence sur une plateforme dématérialisée

02/10/2023 Date limite de réception des candidatures

11/10/2023 – 9h30

13/10/2023 : après-midi

1ère réunion commission : examen des candidatures

Visite du bâtiment existant

18/10/2023 – 14h 2ème réunion commission : audition des candidats

31/10/2023 – 9h30 Réunion de négociation

13/11/2023 Attribution du marché

20/12/2023 : Rendu du diagnostic et présentation des scenarii - ESQuisse

24/01/2024 : Présentation de l'Avant-Projet Sommaire (APS)

28/02/2024 : Présentation de l'Avant-Projet Détaillé (APD)

Fin 2024 : Mise en chantier de l'opération

M. le Maire précise que l’APD est nécessaire pour débloquer les demandes de subventions DETR, DSIL et Fonds Verts. M. Lionel RISSE informe de la possibilité d’être subventionné à hauteur de 12 % par le Département sur présentation également de l’APD.

Deux demandes de subvention ont été déposées le 21/08/23 sur la plateforme Climaxion. Une pour l’audit énergétique du Groupe Scolaire qui a été rejetée par la Région car une seule aide pour ce type d’audit par mandat municipal. Une pour l’étude de faisabilité du réseau de chaleur entre trois bâtiments (Salle des Fêtes, Maison Pour Tous et Ecole) pour laquelle nous n’avons toujours pas de réponse.

Cette étude concerne la mise en place d’un système géothermique et a été conseillé par Mme WATIER, Architecte au CAUE. Il existe également des Bureau d’Etudes pour trouver des financements mais cette prestation est payante.M. Lionel RISSE demande où s’arrête l’accompagnement de Mme WATIER. M. le Maire répond qu’elle nous assistera jusqu’à la fin du chantier.

- EHPAD Ilot Pasteur : Les Constructeurs Du Bois ont envoyé un flyer qui est à disposition en Mairie. Le début des travaux, qui commencera par la reconstruction du bâtiment 4 saisons, est prévu en novembre 2023 et la 1ère livraison au cours du 4ème trimestre 2024.

- EHPAD site Rochelle : Le service animation de la résidence « Les Hêtres » propose aux séniors du village une rencontre autour d’une journée thématique sur la Lorraine le jeudi 21/09/23 à 11h30 avec repas festif Lorrain suivi d’animations.

- Projet éolien : M. le Maire demande aux membres présents de se positionner car cela sera demandé par le Scot Sud 54, ainsi que le Bassin de Pompey, dans le cadre de leurs stratégies ENergies Renouvelables (ENR). Une commission « Accélération des ENR » a été créée par l’Etat et la Région afin de réduire de moitié les procédures.

M. le Maire reconnait que le choix n’est pas facile mais qu’il faut tenir compte des finances de la Commune qui ne s’amélioreront pas sur les années à venir et que les futurs projets seront difficilement réalisables. Mme Isabelle HUGO-SIMON rappelle que le projet n’aboutira pas sur ce mandat.

M. Didier PERROLLAZ estime que c’est une détérioration de la nature, de la faune et surtout de la forêt. Il préfère des petites solutions comme un réseau de chaleur ou des panneaux photovoltaïques pour la Salle des Fêtes.

M. le Maire expose que la gestion et l’exploitation des bois communaux deviennent problématiques sur la durée.

M. le Maire précise que cette année la recette de TCFFE est plus élevée que prévue et que nous attendons une compensation sur les énergies 2022 en octobre mais que pour la suite la Commune ne pourra pas augmenter les taxes de 5 % tous les ans et qu’il faudra trouver de nouvelles ressources.

M. Pascal DURANG pense qu’il faut initier le projet car pour le moment il n’y a aucun élément tangible pour prendre une décision.

Mme Isabelle HUGO-SIMON demande s’il ne faudrait pas questionner la population et M. le Maire pense qu’il faut en reparler en réunion publique.

M. Lionel RISSE préconise de visiter un site éolien.

Mme Céline LUX est pour initier le projet mais ne sais pas se positionner.

M. le Maire souhaite avancer sur ce dossier et précise que Marie GEOFFRAY du Bassin de Pompey et Maëlle de la Société Générateur (vues le 06 juillet dernier) seront contactées pour une visite de site. Comme décidé ensemble ce jour, ce point sera porté à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 04/12/2023.

- Championnat de France d’Equitation : La Fédération Française d’Equitation a informé la Mairie que Mme Caroline DIDIER a obtenu la 3ème place dans la discipline dressage. Un courrier de félicitations lui a été adressé.

- Réunions publiques : M. le Maire demande s’il serait opportun d’organiser une réunion publique, la dernière ayant eu lieu en octobre 2022. Mme Isabelle HUGO-SIMON précise qu’actuellement il n’y a pas assez de sujets à aborder.

- Opération brioches : La prochaine aura lieu en avril 2024. Une grande partie des membres présents souhaite maintenir cette opération.

Daniel GERARDIN :

- Travaux :

- Rue Jean Moulin : Les travaux ont repris ce matin jusqu’à fin octobre. Les réseaux sont terminés et il reste la voirie.

- Pont du Chambion : M. le Maire expose qu’il sera réparé fin 2023 ou début 2024.

- Chemin des Tuiliers : M. le Maire précise que les travaux sont prévus dans la continuité de la Rue Jean Moulin et que les riverains seront informés lorsque le Bassin de Pompey aura fourni le plan. M. Éric MASSON fait remarquer que les éventuels déneigements ne pourront avoir lieu si ce chemin n’est pas refait.

- Cimetière : M. Daniel GERARDIN et M. Pascal DURANG se sont réunis pour proposer au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs des concession columbarium. Ils proposeront lors du Conseil Municipal du 04/12/2023 d’augmenter chaque case de 200 €. Les tarifs n’ont pas augmenté depuis 1996 pour les cases simples et 2011 pour les cases doubles. M. le Maire précise que l’investissement pour 6 cases doubles s’élève à 7 600 €. M. Pascal DURANG dit que la Commune s’est renseignée auprès du service juridique de l’ADM54 pour la construction d’un columbarium par nos soins. La réponse est négative compte tenu de l’absence d’assurance décennale.

Lionel RISSE :

- Parking site Pasteur : M. Lionel RISSE demande si un engagement écrit par le Bassin de Pompey a été reçu pour la prise en charge du parking extérieur du site Pasteur. M. le Maire répond par l’affirmatif.

- Lotissement sentier Bel Air : M. Lionel RISSE informe que la nouvelle Orientation d’Aménagement de Programmation (OAP) a été validée par le Bassin de Pompey. Le nouveau Permis d’Aménager n’a pas encore été déposé car l’OAP est trop contraignantes et les promoteurs ne veulent pas se lancer dans des aménagements trop couteux. M. Lionel RISSE a demandé aux propriétaires de lister les problèmes et une rencontre aura lieu prochainement.

Armelle BERNARD :

- Stationnements et circulation : Mme Armelle BERNARD signale des problèmes de stationnements sur les zones bleues Rue du Général Leclerc et un stationnement dangereux Rue Saint Pierre qui empêche les tracteurs de passer et de ce fait empruntent le sens interdit. M. le Maire répond que les propriétaires ont été reçus en Mairie. De plus, Mme Armelle BERNARD rappelle, comme chaque année, que les haies Rue du Général Leclerc cachent la visibilité et Sentier Bel Air empiètent sur le domaine public. M. le Maire répond qu’un courrier sera adressé aux propriétaires.

- Colis des ainés : Mme Armelle BERNARD demande pourquoi il n’y a pas eu d’information sur la suppression des colis des ainés. M. le Maire répond que le colis était prévu à l’origine, que suite aux augmentations des coûts d’énergie notre budget a été difficile a bouclé et nous attendions pour prendre une décision. Une réflexion sera menée pour l’année prochaine et nous avertirons la population sur la décision prise.

Éric MASSON :

- Vitesse excessive : M. Éric MASSON signale un comportement dangereux d’un automobiliste Route de Bratte.

La séance est levée à 19H30